Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement ...

La FNCAUE lance un nouveau spot vidéo pour promouvoir le CAUE auprès des collectivités territoriales et des services de l'État

Vous êtes élu ou agent d'une DDT, UDAP, DREAL ou DRAC ? Vous jonglez avec les sigles SRCE, PLU, PLUi, SRADDET, TVB, SCOT ?.... votre CAUE peut vous aider ! Nous sommes présents dans 93 départements, aussi bien dans les petites communes que dans les grandes...

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Site : http://www.caue77.fr

Thèmes liés : projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / conseil territorial de l education nationale / conseil territorial de l education / ministere de l'education nationale et de formation professionnelle

Direction des services départementaux de l'éducation ...

La Division des Etablissements assure :

Premier degré

- Carte scolaire des écoles publiques et privées

- Gestion des postes du 1er degré public et privé

- Gestion des moyens dans l'application informatique (AGAPE-NGM) public et privé

- Contrats et avenants des écoles privées

- Locaux des écoles

- Commissions de sécurité des écoles publiques et privées, des EPLE et des établissements...

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Site : http://www.dsden85.ac-nantes.fr

Thèmes liés : education nationale projet d etablissement / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir dans l education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / ecole d'application education nationale

S'informer - Ministère de l'Éducation nationale

Personnels non affectés en académie :

personnel du second degré détaché à l'étranger ou détaché en France (sauf en qualité d'ATER) ;

personnel du second degré affecté à Wallis et Futuna ou à l'administration centrale du MENESR ;

CPE de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, ou de Polynésie française ;

psychologues de l'éducation nationale de Nouvelle-Calédonie

personnel enseignant...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-03-20 06:49:10
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Collège sport nature - sport-etudes-equitation.net

Meilleur Sport Etudes de France

(Classement FFE suite aux epreuves de l'Open de France à Lamotte Beuvron en 2016)

 

Le collège de La Chapelle en Vercors est un établissement, où, aux horaires traditionnels, s'ajoutent des heures d'activités physiques et sportives. Son premier objectif demeure la réussite scolaire de chacun. Comme dans tous les collèges publics de France l'enseignement...

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Site : http://www.sport-etudes-equitation.net

Thèmes liés : programme de l'enseignement d'education physique et sportive / education nationale sport etude equitation / programme scolaire de l'education nationale / programme scolaire de l education nationale / l'education nationale france

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Dossier mis à jour le 9.02.2012

Article mis à jour le 26.10.2011

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...

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Date: 2018-03-21 07:11:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Accueil | Impulse

Actualités

L'INSERM, nouveau membre associé de l'Incubateur Inter-universitaire IMPULSE...

L'Inserm, rejoint le CEA, le CNRS, l'IRD, l'Ecole Centrale Marseille, l'Ecole des Mines de St-Etienne et l'Ecole Arts et Métiers ParisTech aux côtés de l'Université ... [En savoir plus]

Le directeur de l'incubateur décoré pour son engagement le 7 décembre dernier par l'ordre des Palmes...

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Date: 2017-12-11 13:00:22
Site : http://incubateur-impulse.fr

Organisation des transports scolaires - le réseau de cars ...

Accueil » Le transport scolaire » Organisation des transports scolaires

Organisation des transports scolaires

La Région Hauts-de-France organise et/ou prend en charge le transport des élèves domiciliés dans la Somme, de la maternelle jusqu'au baccalauréat ou diplôme équivalent, à l'exception de ceux effectués par les élèves domiciliés et scolarisés au sein d'une même commune, dans...

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Date: 2018-03-21 02:41:26
Site : http://www.trans80.fr

Thèmes liés : demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / l'education nationale france / conseil departemental de l'education nationale / conseil departemental de l education nationale

Contact/FAQ | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Les conditions de vol dépendent des compagnies aériennes. Contacter directement votre compagnie

 

Vaccination

La vaccination antirabique est désormais réservée aux vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire. Ou puis je trouver la liste des vétérinaires agréés ?

Pour connaître la liste des vétérinaires investis du mandat sanitaire, il est conseillé de se renseigner :

auprès des...

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Date: 2018-03-21 05:24:47
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : site du ministere de l'education nationale de france / ministere de l'education nationale et de formation professionnelle / ministere de l'education et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / ministere de l'education nationale france contact

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et ...

Le FIPDR (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) est destiné à impulser des actions de prévention de la délinquance ainsi que celles participant à la lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Les programmes d'actions développés au niveau départemental traduisent une déclinaison locale de la stratégie nationale de prévention de la...

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Date: 2018-03-21 07:24:16
Site : http://www.allier.gouv.fr

Lycée Professionnel Auguste Perdonnet, BAC pro, CAP ...

 

Par M. Camus , mis à jour le mardi 20 mars 2018

Championnats départemental et académique Lors du championnat départemental, le 20 novembre 2017, organisé au lycée, l'équipe EPS et les lycéens ont eu le plaisir d'accueillir les lycées Émilie Bronte et le campus de Coulommiers. Les élèves se sont alors préparés pour le championnat (...)

 

Par M. Camus , mis à jour le...

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Date: 2018-03-21 02:39:52
Site : http://perdonnet.fr

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

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FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires ...

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires

Ministères - Directions Interministérielles - Etablissements Publics - Administrations de l'Etat - Collectivités - Situations diverses et Extérieurs bénéficiaires des séjours CGCV

 Bénéficiaires

Prestation Interministérielle pour séjours d'enfants ou...

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Site : http://www.cgcv.org

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du transport / ministere de l'equipement du logement des transports et de la mer / mutuelle generale education nationale / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

Direct Vidéo | Une réponse accompagnée pour tous ...

Direct Vidéo | Une réponse accompagnée pour tous

Direct Vidéo | Une réponse accompagnée pour tous

Journée nationale : les enjeux de la généralisation

publié le02.02.18

Vendredi 2 février, Sophie Cluzel Secrétaire d'État auprès du Premier ministre en charge des Personnes handicapées, ouvrira la Journée nationale "Une réponse accompagnée pour tous : les enjeux de la...

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Date: 2018-03-21 02:36:24
Site : http://handicap.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministere de l'education nationale et de formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / ministere de l education et de la sante / journee solidarite dans l education nationale

Carte scolaire en Lot-et-Garonne : les ouvertures et ...

Trois classes ferment, sept ouvrent. Certaines en réseau d'éducation prioritaire, afin de permettre de futurs doublements de classe.

Laplume et Damazan perdent une classe, c'était écrit depuis le mois de juin. Ces deux mesures entérinées, il restait donc cinq postes à ventiler dans le département pour donner le profil définitif de la carte scolaire 2017-2018. Mais d'autres fermetures sont intervenues après le comptage des élèves, le jour de la rentrée. L'école primaire Coussan, à Marmande, et la...

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Date: 2018-03-21 04:06:33
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : conseil academique de l'education nationale / conseil academique de l education nationale / l'education a l'ecole primaire / education nationale carte scolaire / conseil departemental de l'education nationale

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2016-04-06T15:28:36.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CLIS - Classes d'intégration scolaire. Circ. du 30 avril 02

La constitution du groupe d'élèves d'une CLIS ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, ce qui serait contraire au principe même du PPS, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique, et en cohérence avec la catégorie de CLIS définie ci-dessous.

CLIS 1 : classes...

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Date: 2018-01-14 11:23:01
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : mission de l'assistant d'education / role de l'assistant d'education / le role de la famille dans l'enseignement / education et l'enseignement / enseignement de l education

Droit de retrait : mode d'emploi dans l'Education Nationale

1) Un danger grave et imminent : menace directe pour la vie ou la santé, caractère de gravité (menace pouvant provoquer la mort ou une incapacité permanente et temporaire prolongée)

 

; dans un délai très rapproché

 

; concerne plus spécialement les risques d'accidents matériels (voir jurisprudence ci-dessous) Le danger peut être constitué lorsqu'on a un motif raisonnable de croire...

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Date: 2018-03-21 03:30:00
Site : https://rouen.snes.edu

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / droit du travail dans l'education nationale / agent administratif de l'education nationale / inspection generale de l'administration de l'education nationale

Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2018-03-21 04:38:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse

Titre2: Dette publique, le Cameroun à 26,8%.

La publication dirigée par Marie Claire NANA fait état d'une augmentation considérable de la dette publique au Cameroun, selon le dernier rapport de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) publié le 17 mai dernier. Pour ce journal, il ressort du rapport ci-dessus cité qu'à la fin du premier trimestre de l'année 2016, l'encours de la dette...

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Site : http://www.impots.cm

Loi du 7 août 1913 - Loi des trois ans - Assemblée nationale

Accueil > Histoire et patrimoine > Loi des Trois ans > Loi du 7 août 1913

Loi du 7 août 1913, modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions de recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves (Publiée au Journal Officiel, p....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chamonix-Mont-Blanc — Wikipédia

Chamonix-Mont-Blanc en France à Courmayeur en Italie [14] . Ce tunnel, d'une longueur totale de 11,6 km , passe sous la vallée Blanche.

La commune est reliée à Martigny en Valais par l'ancienne route nationale 506 via le col des Montets et Vallorcine côté français et le col de la Forclaz côté suisse. Cette route nationale a été déclassée en route départementale 1506 en 2006 ; une...

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Date: 2018-03-19 13:17:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'education a l'environnement et au developpement durable / reseau d education a l environnement / centre d education a l environnement / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2018-03-21 05:58:16
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

L’éducation, les sciences du cerveau, la sociologie ...

| le 21 janvier 2018 à 16 h 58 min | |

@dirac la génétique humaine utilise comme preuve... la réplication de la corrélation et ça marche assez bien. De nombreuses disciplines médicales comme la neurologie se sont développées sur la confrontation anatomo-clinique. Les modèles animaux ne permettent pas le plus souvent de vérifier ces hypothèses car ils n'existent pas. ...

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Site : http://huet.blog.lemonde.fr

Elèves en situation de handicap - ac-bordeaux.fr

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Elèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a renforcé le droit des élèves handicapés à l'éducation et à une scolarisation.

Création  du CAPPEI

Des Professeurs Ressources Handicap pour accompagner les enseignants scolarisant des élèves en...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Thèmes liés : education des enfants a l ecole / recherche d emploi dans l education / education a la sante a l ecole / education nationale projet d etablissement / chef d etablissement education nationale

Centre de convalescence LA SERENA - Nice

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition

La Conférence Médicale d'établissement (CME)

L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement .

Conformément au décret n°...

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Site : http://www.cdc-la-serena.com

Travail à temps partiel - Année scolaire ... - ac-dijon.fr

demande de surcotisation

Travail à temps partiel - Année scolaire 2015-2016

Circulaire départementale sur les demandes de temps partiel (y compris le renouvellement) ou de réintégration à temps complet.

 I  Règles générales relatives au travail à temps partiel

 1  Durée de l'autorisation

Le temps partiel est accordé pour la durée de l'année scolaire maximum (excepté le temps...

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Site : http://www.ac-dijon.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / formulaire demande travail temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l education / demande temps partiel education nationale / temps partiel education nationale

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / projet loi education nationale / ministre de l'education nationale de la jeunesse et de la vie associative / ministre de l'education nationale de l'enseignement superieur et de la recherche / ministre de l enseignement superieur et de la recherche