Articles sélectionnés pour le thème : demande de prise en charge des frais de transport education nationale
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Organisation des transports scolaires - le réseau de cars ...
Accueil » Le transport scolaire » Organisation des transports scolaires
Organisation des transports scolaires
La Région Hauts-de-France organise et/ou prend en charge le transport des élèves domiciliés dans la Somme, de la maternelle jusqu'au baccalauréat ou diplôme équivalent, à l'exception de ceux effectués par les élèves domiciliés et scolarisés au sein d'une même commune, dans...
Date: 2018-03-21 02:41:26
Site :
http://www.trans80.fr
Thèmes liés : demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / l'education nationale france / conseil departemental de l'education nationale / conseil departemental de l education nationale
Le transport des élèves ou étudiants handicapés ...
Santé animale
TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT
Entre plaine, vallées et montagne, la Loire offre un cadre de vie agréable à ses 757 000 habitants. Résolument tournée vers demain, elle trouve son équilibre entre développement économique, préservation de son patrimoine naturel et déploiement des nouvelles technologies. Activement engagé pour le développement durable du territoire, le...
Site :
http://www.loire.fr
Thèmes liés : demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / adresse du ministere de l'education nationale / adresse du ministere de l education nationale / ministere de l'education nationale
Indemnités et déplacements - Académie de Lyon
Accueil > Personnels > Indemnités et déplacements
Indemnités et déplacements
En application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, les frais de déplacement engagés par les personnels de l'éducation nationale pour participer à une réunion, à un stage de formation, à un jury d'examen ou de concours, etc. peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : prise en charge frais de transport education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / indemnite frais deplacement education nationale / frais deplacement education nationale / education nationale concours personnel de direction
Bourse d’étude de l’ambassade de la Chine au Sénégal ...
1 an
2 ans+
Le Ministère de l'Education chinois exige, dans son règlement, que les cours soient dispensés en chinois pour les boursiers du 1er cycle. Ainsi, les étudiants qui ne maîtrisent pas la langue chinoise doivent, une fois arrivés en Chine, suivre des cours obligatoires d'initiation en chinois pendant 1 à 2 années.
La filière d'étude ne pourra être intégrée qu'après...
Site :
https://concoursn.com
Remboursement de frais : quels droits ? - SGEN+
Le remboursement de frais, engagés dans le cadre des missions, est un droit que les agents de l'État ignorent trop souvent.
Vous trouverez ci-dessous les différentes situations qui ouvrent droit à indemnisation. Tout dépend la nature du déplacement...
Pour assister à une action de formation continue
Pour un stage de formation initiale
Pour surveiller un examen
Pour interroger des candidats...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport concours education nationale / remboursement frais de transport education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / remboursement frais examen education nationale
Installation, logement, déménagement - SNES
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
Chercher
Prestations d'Action Sociale : connaissez vos droits
Prestations sociales, primes, indemnités, remboursements...
Installation, logement, déménagement
1-2-1 / Prime d'entrée dans le métier
1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)
1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...
Date: 2018-03-21 02:36:35
Site :
https://www.snes.edu
Transport - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
En dehors des dispositions exposées ci-dessous, les transports ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.
Qui sont les bénéficiaires ?
moi-même et mes ayants droit
un accompagnateur si le patient a moins de 16 ans ou s'il a besoin d'une tierce personne (ALD avec déficience par exemple). Ce besoin doit être précisé par le médecin sur la...
Site :
https://www.cnmss.fr
Thèmes liés : demande de prise en charge des frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / medecin conseil education nationale / caisse securite sociale education nationale
DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis
- circulaire financière de la DIMOPE
Le remboursement partiel des frais de transport concerne les trajets entre le domicile et la résidence administrative pour les abonnements suivants :
Les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou a renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par les entreprises de transport public
L'abonnement à un service public de...
Date: 2018-03-21 03:48:03
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation inspecteur de l'education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / inspecteur de l education nationale / prise en charge frais de transport education nationale
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - snepfsu.net
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
snepfsu.net
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
snepfsu.net
Indemnités représentatives de frais - education.gouv.fr
Accueil > Le Bulletin officiel > 2014 > n° 4 du 23 janvier 2014 > Traitements et indemnités, avantages sociaux
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites
06 79 78 89 85
Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.
Grâce à la détermination des collègues, grâce à la pugnacité du SNICS-FSU, grâce aux nombreuses actions auprès du Ministère de l'EN et de la DGESCO, ,
les deux mobilisations...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site :
https://sites.google.com
Le transport des élèves en situation de handicap ...
Le transport des élèves en situation de handicap
Publié le 18 octobre 2017
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Le Département est compétent en matière de prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Depuis le 1er septembre 2017, l'organisation des transports scolaires interurbains, exercée jusqu'ici par le Département du Nord, incombe désormais à la Région...
Site :
https://lenord.fr
Thèmes liés : demande de prise en charge des frais de transport education nationale / departement de l education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / situation de l education en france / apprentissage dans l'education nationale
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant / education de l enfant a 2 ans / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / assurance maladie education nationale
La rubrique juridique : Les frais de changement de ...
En ce mois de mai, joli mois de mai (...), nous poursuivons l'étude des frais de changement de résidence pour les fonctionnaires de l'état.
Généralités
Hors métropole, on distingue :
* Les Départements d'outre-mer (DOM) que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte
* Les Collectivités d'outre-mer (COM) que sont la Polynésie...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : ministre de la france d outre mer / education nationale outre mer / agent administratif de l'education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale
Enseignement secondaire (France) - fracademic.com
Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .
En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.
La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Modalités d'organisation
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas" - SNUipp ...
Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas"
lundi 27 janvier 2014
par snu31
popularité : 8%
Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié ( arrêté du 20 décembre 2013 , JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état.
Cet arrêté abroge :
l'arrêté éducation...
Date: 2018-03-21 03:47:06
Site :
http://31.snuipp.fr
Thèmes liés : agent administratif de l'education nationale / education nationale outre mer / education nationale enseigner a l'etranger / education nationale poste a l'etranger / education nationale a l'etranger
Le congé individuel de formation en CDD, c’est possible ...
Les salariés en contrat à durée indéterminé peuvent comme les salariés en CDI accéder au droit à congé individuel de formation (CIF CCD).
Les conditions d'accès au CIF CDD
Le salarié ayant travaillé ou ayant un contrat CCD en cours avec un employeur relevant de la convention collective 51 devra alors s'adresser à UNIFAF (Organisme paritaire collecteur agréé) pour la constitution de...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-03-21 01:52:11
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)
Au plus près des besoins de l'enfant
La scolarisation des enfants handicapés
Un texte de Daniel Calin
Aperçus historiques
L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...
Date: 2017-03-13 10:38:23
Site :
http://dcalin.fr
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement universitaire...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 99 article(s).
4 février 2018
Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires...
Date: 2018-03-21 01:54:43
Site :
http://86.snuipp.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-21 06:17:28
Site :
http://www.jo.gouv.sn
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
N° 235 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Le service civique | Gouvernement.fr
Le service civique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
En 6 ans, près de 130 000 jeunes ont déjà effectué un service civique. Depuis le 1er juin 2015, le service civique est devenu universel : tout jeune de moins de 25 ans peut demander à s'engager pour faire l'expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de...
Site :
http://www.gouvernement.fr
Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (www ...
Votre prénom :
Votre message :
Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
65 messages
Myriam Le 16 février 2018 à 17 h 52 min
Bonjour,
Existe-t-il des hôtels ou des hébergements conventionnés MGEN et donc avec des tarifs...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle education nationale mgen / centre d education a l environnement / paie education nationale fevrier 2016 / paie education nationale mars 2016 / education de l enfant a 2 ans
MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (www ...
Votre prénom :
Votre message :
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65 messages
Myriam Le 16 février 2018 à 17 h 52 min
Bonjour,
Existe-t-il des hôtels ou des hébergements conventionnés MGEN et donc avec des tarifs...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle education nationale mgen / centre d education a l environnement / paie education nationale fevrier 2016 / paie education nationale mars 2016 / education de l enfant a 2 ans
Foire aux questions - TCF DAP | CIEP
Oui, vous devez passer le TCF pour la DAP. Il existe, cependant, des dispenses (voir question 9). Nous vous conseillons vivement de cliquer sur toutes les questions qui vous sont proposées sur cette page Internet pour être bien informé(e).
2. Si je souhaite déposer un dossier d'inscription en licence 2, licence 3, master 1, master 2, dans une école de commerce ou dans une grande école,...
Date: 2018-03-20 17:24:25
Site :
http://www.ciep.fr
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
N° 3600 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Service civique — Wikipédia
Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire , les cursus universitaires ou la validation des acquis de l'expérience . Le décret no 2011-1009 [18] publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.
Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l'issue de sa...
Date: 2018-03-20 06:47:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / recherche d emploi dans l education / definition de l'education civique / ministre de la jeunesse et de l'education civique
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
la situation, le degré de...
Date: 2018-03-21 02:16:52
Site :
http://www.eurelien.fr
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
accueil
Créé le mercredi 15 juin 2016 20:39
Mis à jour le mardi 12 septembre 2017 07:58
Écrit par Super Utilisateur
Valeurs de la République et laïcité
Formez vos équipes
Pour les structures qui accueillent du public, ou encadrent des enfants ou des jeunes... Formations accessibles gratuitement dans la limite des places disponibles
Pourquoi se former à la Laïcité ?
La Laïcité est au...
Site :
http://www.laliguepaysdelaloire.org
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / formation dans l'education nationale / formation dans l education nationale / enseignement de l'education civique / formation dans l'education
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