Remboursement des frais de transport des candidats

Remboursement des frais de transport des candidats

Remboursement des frais de transports

engagés par les candidats ayant participé aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel organisé par l'administration

L'article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 précise : « L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à...

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Site : ac-grenoble.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport concours education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale grenoble / remboursement frais de transport education nationale / concours ministere de l education nationale

Organisation des transports scolaires - le réseau de cars ...

Accueil » Le transport scolaire » Organisation des transports scolaires

Organisation des transports scolaires

La Région Hauts-de-France organise et/ou prend en charge le transport des élèves domiciliés dans la Somme, de la maternelle jusqu'au baccalauréat ou diplôme équivalent, à l'exception de ceux effectués par les élèves domiciliés et scolarisés au sein d'une même commune, dans...

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Date: 2018-03-21 02:41:26
Site : http://www.trans80.fr

Thèmes liés : demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / l'education nationale france / conseil departemental de l'education nationale / conseil departemental de l education nationale

Indemnités et déplacements - Académie de Lyon

Accueil  >  Personnels  >  Indemnités et déplacements

Indemnités et déplacements

En application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, les frais de déplacement engagés par les personnels de l'éducation nationale pour participer à une réunion, à un stage de formation, à un jury d'examen ou de concours, etc. peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : prise en charge frais de transport education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / indemnite frais deplacement education nationale / frais deplacement education nationale / education nationale concours personnel de direction

Bourse d’étude de l’ambassade de la Chine au Sénégal ...

1 an

2 ans+

Le Ministère de l'Education chinois exige, dans son règlement, que les cours soient dispensés en chinois pour les boursiers du 1er cycle. Ainsi, les étudiants qui ne maîtrisent pas la langue chinoise doivent, une fois arrivés en Chine, suivre des cours obligatoires d'initiation en chinois pendant 1 à 2 années.

 

 

La filière d'étude ne pourra être intégrée qu'après...

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Site : https://concoursn.com

Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Frais de changement de résidence

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...

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Date: 2018-03-21 03:36:49
Site : http://www.cgteduc.fr

Du nouveau pour les concours - SUD EDUCATION 06

Remboursement des frais (...)

 Inscription aux concours externes agrégation - CAPES CAPET - PLP CPE du mardi 31 mai au mardi 12 juillet 2011

- Inscription aux concours internes agrégation CAPES CAPET - PLP et CAER correspondants - CPE COP externe et interne du jeudi 15 septembre 2011 au jeudi 27 octobre 2011

 

Les inscriptions aux concours internes seront enregistrées du jeudi 15 septembre...

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Date: 2018-03-21 03:33:16
Site : http://www.sudeducation06.org

Installation, logement, déménagement - SNES

Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...

Chercher

Prestations d'Action Sociale : connaissez vos droits

Prestations sociales, primes, indemnités, remboursements...

Installation, logement, déménagement

1-2-1 / Prime d'entrée dans le métier

1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)

1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...

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Date: 2018-03-21 02:36:35
Site : https://www.snes.edu

Le transport des élèves ou étudiants handicapés ...

Santé animale

TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT

Entre plaine, vallées et montagne, la Loire offre un cadre de vie agréable à ses 757 000 habitants. Résolument tournée vers demain, elle trouve son équilibre entre développement économique, préservation de son patrimoine naturel et déploiement des nouvelles technologies. Activement engagé pour le développement durable du territoire, le...

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Site : http://www.loire.fr

Thèmes liés : demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / adresse du ministere de l'education nationale / adresse du ministere de l education nationale / ministere de l'education nationale

Remboursement de frais : quels droits ? - SGEN+

Le remboursement de frais, engagés dans le cadre des missions, est un droit que les agents de l'État ignorent trop souvent.

Vous trouverez ci-dessous les différentes situations qui ouvrent droit à indemnisation. Tout dépend la nature du déplacement...

Pour assister à une action de formation continue

Pour un stage de formation initiale

Pour surveiller un examen

Pour interroger des candidats...

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Site : http://sgenplus.cfdt.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport concours education nationale / remboursement frais de transport education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / remboursement frais examen education nationale

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - snepfsu.net

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : snepfsu.net

Idées reçues sur la médecine thermale - Thermes et cures ...

1- Quelle est la différence entre la médecine thermale et la thalassothérapie?

Thermalisme et thalassothérapie ne sont pas des synonymes ! Loin de là..

Le thermalisme a essentiellement une visée curative.

Ses effets curatifs sont reconnus médicalement, prouvés scientifiquement et utilisés dans le traitement de pathologies diverses.

De fait, lors d'une cure thermale, tous les moyens...

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Site : http://www.medecinethermale.fr

La page des Langues Vivantes Etrangères - Académie de Toulouse

La page des Langues Vivantes Etrangères

1 - L'Actualité des L.V.E.

Bulletin du 31 octobre 2017

Enquête langues vivantes 2017-18

Afin de constituer une carte des langues départementale et de mettre à jour l'ensemble des données, une enquête départementale est à renseigner et à retourner à deos65ecoles@ac-toulouse.fr avant le 17 novembre 2017

 

Séjours avec des bourses européennes...

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Site : http://web.ac-toulouse.fr

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

- circulaire financière de la DIMOPE

Le remboursement partiel des frais de transport concerne les trajets entre le domicile et la résidence administrative pour les abonnements suivants :

Les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou a renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par les entreprises de transport public

L'abonnement à un service public de...

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Date: 2018-03-21 03:48:03
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation inspecteur de l'education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / inspecteur de l education nationale / prise en charge frais de transport education nationale

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : snepfsu.net

Indemnités représentatives de frais - education.gouv.fr

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2014  >  n° 4 du 23 janvier 2014  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Transport - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

En dehors des dispositions exposées ci-dessous, les transports ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

Qui sont les bénéficiaires ?

moi-même et mes ayants droit

un accompagnateur si le patient a moins de 16 ans ou s'il a besoin d'une tierce personne (ALD avec déficience par exemple). Ce besoin doit être précisé par le médecin sur la...

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Site : https://www.cnmss.fr

Thèmes liés : demande de prise en charge des frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / medecin conseil education nationale / caisse securite sociale education nationale

SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites

06 79 78 89 85

 

Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.

Grâce à la détermination des collègues, grâce à la pugnacité du SNICS-FSU, grâce aux nombreuses actions auprès du Ministère de l'EN et de la DGESCO, ,

 les deux mobilisations...

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Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : https://sites.google.com

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / education de l enfant a 2 ans / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / assurance maladie education nationale

Muta Santé | Mutuelle | Salariés de l'Education Nationale

Vos questions

Educlub, au côté des membres de l'Education

Depuis plus de 20 ans, l'Association Educlub accompagne les membres de l'Education nationale pour permettre une émulation salutaire au niveau des prises en charge des soins médicaux.

 

En effet, le monopole d'une association en situation de vente exclusive ne semblait plus acceptable et de nombreux membres de l'éducation aspiraient...

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Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : securite sociale de l'education nationale / assistant de service social dans l'education nationale / assistant de l'education nationale / l education nationale / prise en charge frais de transport education nationale

La rubrique juridique : Les frais de changement de ...

En ce mois de mai, joli mois de mai (...), nous poursuivons l'étude des frais de changement de résidence pour les fonctionnaires de l'état.

Généralités

Hors métropole, on distingue :

          * Les Départements d'outre-mer (DOM) que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte

          * Les Collectivités d'outre-mer (COM) que sont la Polynésie...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : ministre de la france d outre mer / education nationale outre mer / agent administratif de l'education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale

Enseignement secondaire (France) - fracademic.com

Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas" - SNUipp ...

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas"

lundi 27 janvier 2014

par   snu31

popularité : 8%

Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié ( arrêté du 20 décembre 2013 , JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état.

Cet arrêté abroge :

l'arrêté éducation...

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Date: 2018-03-21 03:47:06
Site : http://31.snuipp.fr

Thèmes liés : agent administratif de l'education nationale / education nationale outre mer / education nationale enseigner a l'etranger / education nationale poste a l'etranger / education nationale a l'etranger

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-03-21 01:52:11
Site : http://www.vae.gouv.fr

Le congé individuel de formation en CDD, c’est possible ...

Les salariés en contrat à durée indéterminé peuvent comme les salariés en CDI accéder au droit à congé individuel de formation (CIF CCD).

Les conditions d'accès au CIF CDD

Le salarié ayant travaillé ou ayant un contrat CCD en cours avec un employeur relevant de la convention collective 51 devra alors s'adresser à UNIFAF (Organisme paritaire collecteur agréé) pour la constitution de...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)

Au plus près des besoins de l'enfant

  La scolarisation des enfants handicapés  

 

Un texte de Daniel Calin

 

Aperçus historiques

L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...

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Date: 2017-03-13 10:38:23
Site : http://dcalin.fr

Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Chaque établissement universitaire...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 99 article(s).

4 février 2018

Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires...

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Date: 2018-03-21 01:54:43
Site : http://86.snuipp.fr

Le transport des élèves en situation de handicap ...

Le transport des élèves en situation de handicap

Publié le 18 octobre 2017

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Le Département est compétent en matière de prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Depuis le 1er septembre 2017, l'organisation des transports scolaires interurbains, exercée jusqu'ici par le Département du Nord, incombe désormais à la Région...

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Site : https://lenord.fr

Thèmes liés : demande de prise en charge des frais de transport education nationale / departement de l education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / situation de l education en france / apprentissage dans l'education nationale

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-03-21 06:17:28
Site : http://www.jo.gouv.sn

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le service civique | Gouvernement.fr

Le service civique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

En 6 ans, près de 130 000 jeunes ont déjà effectué un service civique. Depuis le 1er juin 2015, le service civique est devenu universel : tout jeune de moins de 25 ans peut demander à s'engager pour faire l'expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de...

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Site : http://www.gouvernement.fr

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Autres services en perfectionnement | Cégep Saint-Jean-sur ...

Ces formations sont offertes afin de répondre à des besoins plus spécifiques dans un domaine en particulier. Si vous désirez offrir ces formations à vos employés afin de leur permettre d'obtenir de l'avancement, n'hésitez pas à nous consulter! Nous pourrons optimiser notre offre afin de cibler avec précisions vos besoins et vos objectifs dans une optique de performance.

Lire la...

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Site : https://www.cstjean.qc.ca

MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (www ...

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

65 messages

Myriam Le 16 février 2018 à 17 h 52 min

Bonjour,

Existe-t-il des hôtels ou des hébergements conventionnés MGEN et donc avec des tarifs...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle education nationale mgen / centre d education a l environnement / paie education nationale fevrier 2016 / paie education nationale mars 2016 / education de l enfant a 2 ans

MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (www ...

Votre prénom :

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65 messages

Myriam Le 16 février 2018 à 17 h 52 min

Bonjour,

Existe-t-il des hôtels ou des hébergements conventionnés MGEN et donc avec des tarifs...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle education nationale mgen / centre d education a l environnement / paie education nationale fevrier 2016 / paie education nationale mars 2016 / education de l enfant a 2 ans

Foire aux questions - TCF DAP | CIEP

Oui, vous devez passer le TCF pour la DAP. Il existe, cependant, des dispenses (voir question 9). Nous vous conseillons vivement de cliquer sur toutes les questions qui vous sont proposées sur cette page Internet pour être bien informé(e).

2. Si je souhaite déposer un dossier d'inscription en licence 2, licence 3, master 1, master 2, dans une école de commerce ou dans une grande école,...

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Date: 2018-03-20 17:24:25
Site : http://www.ciep.fr

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Service civique — Wikipédia

Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire , les cursus universitaires ou la validation des acquis de l'expérience . Le décret no  2011-1009 [18] publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.

Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l'issue de sa...

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Date: 2018-03-20 06:47:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / recherche d emploi dans l education / definition de l'education civique / ministre de la jeunesse et de l'education civique

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;

la situation, le degré de...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:16:52
Site : http://www.eurelien.fr