Articles sélectionnés pour le thème : travail a temps partiel dans l'education nationale
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Modele lettre temps partiel education nationale
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articles : temps partiel : comment ça marche ? capd du 19 .... direction des services départementaux de l'Éducation nationale 23 rue roland ... certaines demandes font l'objet d'un modèle officiel disponible sur le...
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Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel education nationale / lettre travail temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / demande temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l education
Travail à temps partiel - ac-versailles.fr
Contacter la Division des Personnels enseignants DP1
Téléphone : 01 39 23 60 60
Envoyer un courriel
Travail à temps partiel
Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel. Sa rémunération et sa situation administrative sont modifiées.
Les...
Site :
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Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / demande temps partiel education nationale / direction departementale education nationale / direction service education nationale / travail a temps partiel dans l education
Congé parental dans l'éducation nationale : quelques ...
Quels sont les spécificités du congé parental dans l'Education nationale
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Les modalités de mise en oeuvre de ce congé relèvent de la règlementation relative à la fonction publique, bien que le mécanisme d'ensemble suive la même logique que pour les bénéficiaires du secteur privé.
Quelques révisions autour des grands principes du congé parental dans l'Education...
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https://hintigo.fr
Thèmes liés : demande conge parental education nationale / education nationale conges parental / conge dans l education nationale / offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national
Demande de temps partiel éducation nationale
Demande de temps partiel éducation nationale
19 février 2008 à 14h12
y'a t'il parmi vous des mamans qui ont demandé un temps partiel pour leur enfant de moins de 3 ans?
J'ai reçu les documents aujourd'hui, malheureusement, c'est les vacances donc je dois attendre après la signature de mes supérieurs. Pourrais je quand même bénéficier de ce temps partiel dès la fin de mon congé mat'?
Je sais que c'est un temps partiel de droit mais faut il joindre une lettre à l'attention du recteur?
Merci d'avance.
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19 février...
Date: 2008-02-19 20:54:17
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http://bebes.aufeminin.com
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Travail à temps partiel des ... - education.gouv.fr
Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008
Personnels
Personnels enseignants du premier degré
Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles
NOR : MENH0800653C
circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008
MEN - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Lettre type demande 75% prof des écoles
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29 octobre 2008 à 11h54
Pourquoi pas 80%
Dis tu sais que tu peux reprendre à 80% de plein droit pendant 6mois, et avec le complément de la caf c'est à peu près le même salaire.
Pourquoi 75%???? Je te demande car je suis moi même enceinte et compte reprendre à 80% alors j'aimerais savoir la différence.
J'ai une copine qui l'a fait l'an...
Date: 2008-11-09 17:14:58
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http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / travail temps partiel 80 education nationale / temps partiel 80 education nationale / lettre type demande de travail a temps partiel education nationale
SNUipp-FSU 47|Temps Partiel : comment ça marche
90 % (sur poste 2nd degré)
* Alternance d'une période travaillée et d'une période non travaillée.
II. Généralités
Les Temps Partiels peuvent être demandés par :
- les agents titulaires en activité ou en service détaché,
- les agents non titulaires employés depuis plus d'un an à temps complet et de manière continue,
- les fonctionnaires stagiaires. Le stage est alors prolongé...
Date: 2018-03-21 02:47:28
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / allocation d education de l enfant / demande temps partiel education nationale / travail temps partiel 80 education nationale
Espace I-Prof - education.gouv.fr
Temps partiel thérapeutique
Adaptation du poste de travail
Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Témoignage adjoint administratif de l'éducation nationale
Quel est votre parcours avant de passer le concours d'adjoint administratif ?
Je suis titulaire d'une licence d'histoire-géographie. J'ai été assistant d'éducation en collège et en lycée et j'ai travaillé deux étés comme adjoint administratif vacataire pour le service HLM de la mairie de Chartres. Ayant tenté et raté cinq fois le concours du CAPES d'histoire-géographie, j'ai décidé...
Calculer la retraite des fonctionnaires de l’éducation ...
Comment se calcule la retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale ?
Comment se calcule la retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale ?
Philippe Pottiée-Sperry - 03/02/2017
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faut atteindre un certain âge ou une durée d'assurance minimale. Les conditions varient selon que vous soyez agents de catégorie active ou sédentaire....
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaire education nationale calcul / fonctionnaire education nationale retraite / droit du travail dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale
Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière des ...
Temps partiel thérapeutique
Adaptation du poste de travail
Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière des ...
Temps partiel thérapeutique
Adaptation du poste de travail
Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Travail à temps partiel - Année scolaire ... - ac-dijon.fr
demande de surcotisation
Travail à temps partiel - Année scolaire 2015-2016
Circulaire départementale sur les demandes de temps partiel (y compris le renouvellement) ou de réintégration à temps complet.
I Règles générales relatives au travail à temps partiel
1 Durée de l'autorisation
Le temps partiel est accordé pour la durée de l'année scolaire maximum (excepté le temps...
Site :
http://www.ac-dijon.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / formulaire demande travail temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l education / demande temps partiel education nationale / temps partiel education nationale
Explosion des démissions au sein de l’Éducation nationale ...
SOS Education
Qui a dit que le Sénat ne servait à rien ? Les sénateurs produisent régulièrement des rapports très intéressants qui sont des mines d'informations, sur des sujets très variés. Un des derniers en date a été publié le 24 novembre 2016 et porte sur le projet de loi de finances 2017, quant au volet consacré au budget de l'Éducation nationale. Il vient opportunément...
Site :
http://blog.soseducation.org
Les médecins du travail restent à la porte de l’école | L ...
Les médecins du travail restent à la porte de l'école
Le travail dans tous ses états
Sylvie Ducatteau
Lundi, 27 Octobre, 2014
L'Humanité
Des dépressions sévères jusqu'aux troubles psychiatriques des enseignants : les médecins sont parfois dans l'incapacité de cibler les personnels fragilisés.
Photo : Gilles Bassignac/Divergence
Depuis quand n'avez-vous pas été convoqué par la...
Date: 2018-03-21 03:30:14
Site :
https://www.humanite.fr
Contrats CUI -CAE dans l'éducation nationale, Halte au ...
Contrats CUI -CAE dans l'éducation nationale
Halte au travail gratuit
Travailler 24 h payées 20 h ça suffit !
Il existe un principe de base : tout travail mérite salaire.
Mais dans le premier degré, de nombreuses et nombreux AVS en CUI travaillent 24h alors qu'elles (ils) ne sont payé(e)s que 20 h.
C'est illégal ! En effet, à l'inverse des AESH et AED (Assistants d'éducation), le...
Date: 2018-03-21 01:16:44
Site :
http://sudeducation84.org
Témoignages - La Coopérative d'Inactivité
Témoignages
Énième témoignage de refus de temps partiel dans l'éducation nationale
Professeur en collège depuis 15 ans, j'ai demandé pour la rentrée 2016-2017, un mi-temps annualisé. Celui-ci a été refusé car il manque de remplaçant dans ma discipline, c'est la nécessité de service qui est mise en cause. Or si je devais être malade ou enceinte en 2017, il faudrait bien me trouver...
Site :
cooperativedinactivite.org
Compte personnel de formation (CPF) |OPCA 3+
Compte personnel de formation
En résumé
Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés peuvent créer un Compte personnel de formation (CPF) sur www.moncompteactivite.gouv.fr . Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, de votre entrée sur le marché du travail à votre départ en retraite, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à...
Site :
http://www.opca3plus.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / conseil d'education et de la formation / travail a temps partiel dans l education / conseil d'administration education nationale
Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education ...
Opération "sénateurs juniors" année 1998-1999
NOR : MENE9802123X
NOTE DU 24-8-1998
MEN DESCO A9
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie ;
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ; au directeur de...
Date: 2012-02-27 13:53:24
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le congé individuel de formation - itm.lu
Le congé individuel de formation
ddt.8.h Le congé individuel de formation
ddt.8.h.1. Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?
Définitions
Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...
Site :
http://www.itm.lu
Temps partiels : foire aux questions | SNUipp-FSU Charente ...
Vous recevrez un arrêté de temps partiel dans votre école à la fin du mois de juin 2015 (après les résultats du mouvement).
La possibilité de sur-cotiser pour bénéficier du décompte de la période de travail à temps partiel comme période à temps plein pour le calcul de la pension civile est-elle limitée ?
Oui, la sur-cotisation ne peut avoir pour effet d'augmenter la durée de...
Date: 2018-03-21 04:06:18
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / temps partiel annualise 80 education nationale / temps partiel 80 education nationale / formulaire demande travail temps partiel education nationale / travail temps partiel 80 education nationale
Congé individuel de formation - Éducation nationale ...
Code de l'éducation nationale
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre des cours de formation à titre individuel tout en conservant votre...
Date: 2018-03-16 10:37:06
Site :
http://www.men.public.lu
Congé individuel de formation - Éducation nationale ...
Code de l'éducation nationale
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre des cours de formation à titre individuel tout en conservant votre...
Date: 2018-03-16 10:37:06
Site :
http://www.men.public.lu
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
by admin · mai 22, 2014
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...
Site :
http://www.cpformation.com
Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP
Dans le secteur public, le travail à temps plein est de principe. Le temps partiel s'analyse comme une modalité du temps choisi, correspondant au souhait d'un agent à un moment donné de son existence.
Le temps partiel s'effectue sur autorisation hiérarchique, dans la limite du bon fonctionnement du service. L'autorisation est donnée pour des périodes allant de six mois à un an. Ces...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / temps partiel 80 education nationale / travail temps partiel 80 education nationale / travail a temps partiel dans l education / travail temps partiel education nationale
Combien Gagne un Prof de Maths dans l’Education nationale
Après 30 ans de carrière
3 801 EUR
3 117 EUR
3 656 EUR
Mais le statut de professeur agrégé est souvent sur-évalué. En effet, le salaire d'un professeur agrégé comparé au secteur fonctionnaires est plus bas en moyenne.
Le salaire d'un professeur agrégé comparé au secteur fonctionnaires
Les Professeurs agrégés (PRAG) ou les Professeurs certifiés (PRCE) ont une charge d'enseignement...
Site :
https://www.superprof.fr
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Date: 2018-03-21 01:32:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Droit individuel à la formation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir DIF .
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...
Date: 2018-03-20 06:48:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers
La notion de "scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers" est récente. Elle recouvre une population d'élèves très diversifiée : handicaps physiques, sensoriels, mentaux ; grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation ; enfants intellectuellement précoces ; enfants malades ; enfants en situation familiale ou sociale difficile ; mineurs en milieu carcéral ; élèves...
Site :
http://www.esen.education.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-03-21 04:05:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Validation des Acquis de l'Expérience - forpro-creteil.org
Faire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Secteur
Comment faire si je suis intéressé(e) et si je remplis les conditions ?
La VAE, c'est quoi ? Puis-je en bénéficier ?
La loi de 2002, dans le prolongement de celle de juillet 1992 (VAE), permet à toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole, volontaire, électives, syndicale, de...
Site :
https://www.forpro-creteil.org
Réemploi AVS - EVS en fin de contrat
Réemploi AVS - EVS en fin de contrat
Mobilisation contre les emplois précaires - AVS un vrai métier - Réemploi AVS - EVS en fin de contrat CUI contrat unique d'insertion - Droit des enfants handicapés au respect de la notification CDA - l'Etat dans l'illégalité
31 octobre 2010
Pour tous les précaires de l'Éducation nationale :
un emploi, un statut, une formation et pas un seul...
Date: 2018-03-06 09:31:16
Site :
http://reemploi-avs-evs.blogspot.com
dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant
lo 'équipe éducative
Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.
Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.
o...
Date: 2018-03-21 01:36:57
Site :
http://www.dysphasie.org
Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...
Fermer
À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.
Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...
Date: 2018-03-21 02:42:06
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
SIAES CARRIERE classe exceptionnelle certifiés professeur ...
- Reclassement à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés : bientôt en ligne
les "viviers" de professeurs promouvables :
Deux « viviers » distincts sont identifiés par l'administration pour l'accès à la classe exceptionnelle :
- premier « vivier » : les professeurs certifiés qui, ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, ...
Date: 2018-02-09 21:01:30
Site :
http://www.siaes.com
Congés payés — Wikipédia
Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]
En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...
Date: 2018-03-20 06:47:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : quitter l'education nationale en cours d'annee / education nationale conges payes / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
Calcul du salaire de référence
Le calcul de l'indemnité de licenciement s'effectue en tenant compte du salaire brut de l'employé avant la rupture de son contrat de travail (Art. L1234-9 CT). Selon l'article R1234-4 du Code du travail, il faut prendre en compte le salaire de référence le plus favorable à l'employé entre :
Le 1/12 de sa rémunération des 12 derniers mois avant son...
Site :
https://inspection-du-travail.com
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Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
La pension de retraite des professeurs de l ... - superprof.fr
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?
Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !
Le système de...
Site :
https://www.superprof.fr
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
L'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux...
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel education nationale / lettre type demande de travail a temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / demande temps partiel education nationale
Education lyon Offres d'emploi - Yakaz
Lyon 69, France - il y a 6 jours sur jobintree.com
EmploiVétérinaire course
Occupant un rôle indispensable dans l'éducation des chiens, le dresseur canin connaît les différentes dispositions et caractères des animaux en fonction de leur race. Il remplit donc des missions variées selon la performance recherchée chez l'animal (chien domestique, chien de berger, chien pour la chasse ...)....
Site :
https://emploi.yakaz.fr
Encart B.O. n°31 - education.gouv.fr
Encart B.O. n° 31
Aménagement et réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN
III
A. du 18-6-2002. JO du 28-6-2002 (NOR : MENF0201470A)
V
A. du 29-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENF0201165A)
VI
C. n°2002-166 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201856C)
IX
C. n°2002-167 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201857C)
XI
C. n°2002-168 du 2-8-2002 (NOR :...
Date: 2011-11-29 13:05:36
Site :
http://www.education.gouv.fr
La maladie - CGT Educ'action
Fiche 7
Adaptation du poste de travail et reclassement des fonctionnaires de l'État dans un emploi d'un autre corps pour inaptitude physique
(Adaptation du poste de travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation confrontés à une altération de leur état physique)
p. 18 à 24
Les médecins agréés, les comités médicaux et les commissions de réforme
p. 25 à 33
Sommaire...
Date: 2018-03-21 02:53:42
Site :
http://www.cgteduc.fr
La formation professionnelle des enseignants - Accueil
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité
1
Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr