Articles sélectionnés pour le thème : travail temps partiel 80 education nationale
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Lettre type demande 75% prof des écoles
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29 octobre 2008 à 11h54
Pourquoi pas 80%
Dis tu sais que tu peux reprendre à 80% de plein droit pendant 6mois, et avec le complément de la caf c'est à peu près le même salaire.
Pourquoi 75%???? Je te demande car je suis moi même enceinte et compte reprendre à 80% alors j'aimerais savoir la différence.
J'ai une copine qui l'a fait l'an...
Date: 2008-11-09 17:14:58
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / travail temps partiel 80 education nationale / temps partiel 80 education nationale / lettre type demande de travail a temps partiel education nationale
SNUipp-FSU 47|Temps Partiel : comment ça marche
90 % (sur poste 2nd degré)
* Alternance d'une période travaillée et d'une période non travaillée.
II. Généralités
Les Temps Partiels peuvent être demandés par :
- les agents titulaires en activité ou en service détaché,
- les agents non titulaires employés depuis plus d'un an à temps complet et de manière continue,
- les fonctionnaires stagiaires. Le stage est alors prolongé...
Date: 2018-03-21 02:47:28
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / allocation d education de l enfant / demande temps partiel education nationale / travail temps partiel 80 education nationale
Témoignages - La Coopérative d'Inactivité
Témoignages
Énième témoignage de refus de temps partiel dans l'éducation nationale
Professeur en collège depuis 15 ans, j'ai demandé pour la rentrée 2016-2017, un mi-temps annualisé. Celui-ci a été refusé car il manque de remplaçant dans ma discipline, c'est la nécessité de service qui est mise en cause. Or si je devais être malade ou enceinte en 2017, il faudrait bien me trouver...
Site :
cooperativedinactivite.org
Temps partiels : foire aux questions | SNUipp-FSU Charente ...
Vous recevrez un arrêté de temps partiel dans votre école à la fin du mois de juin 2015 (après les résultats du mouvement).
La possibilité de sur-cotiser pour bénéficier du décompte de la période de travail à temps partiel comme période à temps plein pour le calcul de la pension civile est-elle limitée ?
Oui, la sur-cotisation ne peut avoir pour effet d'augmenter la durée de...
Date: 2018-03-21 04:06:18
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / temps partiel annualise 80 education nationale / temps partiel 80 education nationale / formulaire demande travail temps partiel education nationale / travail temps partiel 80 education nationale
Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP
Dans le secteur public, le travail à temps plein est de principe. Le temps partiel s'analyse comme une modalité du temps choisi, correspondant au souhait d'un agent à un moment donné de son existence.
Le temps partiel s'effectue sur autorisation hiérarchique, dans la limite du bon fonctionnement du service. L'autorisation est donnée pour des périodes allant de six mois à un an. Ces...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / temps partiel 80 education nationale / travail temps partiel 80 education nationale / travail a temps partiel dans l education / travail temps partiel education nationale
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
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Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.
Les conditions de travail et...
Date: 2018-03-21 01:59:13
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir dans l education nationale / recherche d emploi dans l education
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
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L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site :
http://maconvention.fr
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Droit individuel à la formation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir DIF .
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...
Date: 2018-03-20 06:48:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...
Les chiffres de l'Education
1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France métropolitaine et DOM : 323 400 enseignants, dont 82 % de femmes.
2nd degré public (collèges, lycées) : 381 900 enseignants, dont 58 % de femmes.
Enseignement supérieur public : 70 000 enseignants, dont 37 % de femmes.
(Source : chiffres 2012-2013 et 2011-2012 pour l'enseignement supérieur -...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
Calcul du salaire de référence
Le calcul de l'indemnité de licenciement s'effectue en tenant compte du salaire brut de l'employé avant la rupture de son contrat de travail (Art. L1234-9 CT). Selon l'article R1234-4 du Code du travail, il faut prendre en compte le salaire de référence le plus favorable à l'employé entre :
Le 1/12 de sa rémunération des 12 derniers mois avant son...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : quitter l'education nationale en cours d'annee / allocation d education de l enfant / travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / contrat de travail dans l'education nationale
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...
L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République
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Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :
d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;
d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-03-21 01:33:40
Site :
http://laviemoderne.net
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Education nationale et congé parental partiel
22 juin 2006 à 11h31
En réponse à celine18051
Cp
bonjour,
j'ai vu que vous etes très bien placée pour pouvoir répondre à ce sujet alors je me permets de poser moi aussi ma petite question !
je suis agent administratif dans l'E.N. et j'aimerais reprendre mon travail à mi-temps pendant 6 mois après mon congé mat (qui se termine mi-décembre).
Par contre on dis souvent qu'il faut faire la...
Date: 2008-04-07 14:20:37
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : lettre type demande de travail a temps partiel education nationale / lettre demande travail temps partiel education nationale / demande temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / demande de conge maternite education nationale
Le congé individuel de formation - itm.lu
Le congé individuel de formation
ddt.8.h Le congé individuel de formation
ddt.8.h.1. Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?
Définitions
Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...
Site :
http://www.itm.lu
Démission de Education Nationale: procédure
Note bien que ta demission peut etre
refusée mais si tu as un motif valable il n'y a pas de raison.
Concernant le preavis mon cas est un peu particulier car j'avais eu
une disponibilité pour suivre le conjoint (seul type de mise en dispo qui
t'autorise a exercer une activité dans le privé!), et quand j'y est mis
un terme en demissionant la date d'effet coincidait avec la rentree scolaire
et...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Combien Gagne un Prof de Maths dans l’Education nationale
Après 30 ans de carrière
3 801 EUR
3 117 EUR
3 656 EUR
Mais le statut de professeur agrégé est souvent sur-évalué. En effet, le salaire d'un professeur agrégé comparé au secteur fonctionnaires est plus bas en moyenne.
Le salaire d'un professeur agrégé comparé au secteur fonctionnaires
Les Professeurs agrégés (PRAG) ou les Professeurs certifiés (PRCE) ont une charge d'enseignement...
Site :
https://www.superprof.fr
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Enseignement secondaire (France) - fracademic.com
Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .
En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.
La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
Répondre à ce message
# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)
Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Calculer la retraite des fonctionnaires de l’éducation ...
Comment se calcule la retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale ?
Comment se calcule la retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale ?
Philippe Pottiée-Sperry - 03/02/2017
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faut atteindre un certain âge ou une durée d'assurance minimale. Les conditions varient selon que vous soyez agents de catégorie active ou sédentaire....
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaire education nationale calcul / fonctionnaire education nationale retraite / droit du travail dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
La formation professionnelle des enseignants - Accueil
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité
1
Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Validation des Acquis de l'Expérience - forpro-creteil.org
Faire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Secteur
Comment faire si je suis intéressé(e) et si je remplis les conditions ?
La VAE, c'est quoi ? Puis-je en bénéficier ?
La loi de 2002, dans le prolongement de celle de juillet 1992 (VAE), permet à toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole, volontaire, électives, syndicale, de...
Site :
https://www.forpro-creteil.org
Congé individuel de formation - Éducation nationale ...
Code de l'éducation nationale
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre des cours de formation à titre individuel tout en conservant votre...
Date: 2018-03-16 10:37:06
Site :
http://www.men.public.lu
Congé individuel de formation - Éducation nationale ...
Code de l'éducation nationale
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre des cours de formation à titre individuel tout en conservant votre...
Date: 2018-03-16 10:37:06
Site :
http://www.men.public.lu
Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia
Rectifications orthographiques du français en 1990
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français...
Date: 2018-03-20 06:48:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)
Au plus près des besoins de l'enfant
La scolarisation des enfants handicapés
Un texte de Daniel Calin
Aperçus historiques
L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...
Date: 2017-03-13 10:38:23
Site :
http://dcalin.fr
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Frais de changement de résidence
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...
Date: 2018-03-21 03:36:49
Site :
http://www.cgteduc.fr
Travailler avec des enfants - Métiers - Formations - Liens ...
Plus de 410 000 professionnels de la petite enfance s'occupent des enfants de 0 à 6 ans dans les crèches, les garderies, les centres de protection maternelle et infantile, ou à leur domicile.
Chargées de veiller sur les enfants dont les parents travaillent, ces femmes (le taux de féminisation est de 95 %) jouent aussi un rôle éducatif essentiel.
A partir de 3 ans, plus de 90 % des enfants...
Site :
http://www.lesmetiers.net
SIAES CARRIERE classe exceptionnelle certifiés professeur ...
- Reclassement à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés : bientôt en ligne
les "viviers" de professeurs promouvables :
Deux « viviers » distincts sont identifiés par l'administration pour l'accès à la classe exceptionnelle :
- premier « vivier » : les professeurs certifiés qui, ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, ...
Date: 2018-02-09 21:01:30
Site :
http://www.siaes.com
Calcul de la prime d’ancienneté – CDOS de l'Orne – Comité ...
Le calcul de la prime d'ancienneté
L'article 9.2.3 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) prévoit pour chaque salarié une prime d'ancienneté.
Quand est elle due ?
- si votre salarié justifie de 24 mois d'ancienneté après l'extension de la CCNS le 25 novembre 2006
- ou, après 24 mois de travail effectif après l'embauche lorsque le salarié a été embauché après...
Site :
http://cdos61.fr
Thèmes liés : agent administratif de l'education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / l'education nationale embauche / convention collective de l education nationale
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
SYNEP CFE-CGC INDEX
Édito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2018-03-18 12:21:29
Site :
http://www.synep.org
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...
>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
Actualité
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
décembre 2013
En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...
Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale ...
Commentaires sur Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale
Je suis tellement d'accord... je ne supporte plus de voir notre cher Ministre nous donner des leçons de morale sur l'éducation de nos enfants... et persister à nous dire que les activités seront gratuites... dans ma commune elles seront payantes Monsieur le Ministre et si l'on ne veut pas payer, les enfants pourront...
Site :
http://paroleauxdindons.canalblog.com
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 99 article(s).
4 février 2018
Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires...
Date: 2018-03-21 01:54:43
Site :
http://86.snuipp.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-21 06:17:28
Site :
http://www.jo.gouv.sn
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