Congé parental dans l'éducation nationale : quelques ...

Quels sont les spécificités du congé parental dans l'Education nationale

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Les modalités de mise en oeuvre de ce congé relèvent de la règlementation relative à la fonction publique, bien que le mécanisme d'ensemble suive la même logique que pour les bénéficiaires du secteur privé.

Quelques révisions autour des grands principes du congé parental dans l'Education...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : demande conge parental education nationale / education nationale conges parental / conge dans l education nationale / offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national

SNUipp-FSU 47|Modèles de Lettres et Adresses utiles

Modèles de Lettres et Adresses utiles

  Sommaire  

 

Mis en ligne ou actualisé le : mardi 26 septembre 2017

Les courriers administratifs sont un exercice particulier que l'on fait souvent dans un contexte où l'on n'a pas envie de se « prendre la tête ».

Cet article essaie de donner quelques conseils.

  Adresses utiles

5 Rue Joseph de Carayon Latour, CS 81499

33 060 Bordeaux...

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Date: 2018-03-21 02:46:56
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / inspecteur de l education nationale / demande de conge paternite education nationale / demande de conge maternite education nationale / demande conge parental education nationale

SNUipp-FSU 47|Congés : maternité, adoption, paternité ...

6 avant et 10 après

Troisième Enfant et Suivants

8 avant et 18 après

Jumeaux

12 avant et 18 après

Triplés et +

24 avant et 22 après

Question récurrente :

Que se passe-t-il pour les congés maternité qui tombent pendant des vacances scolaires ?

Il n'est pas possible de reporter le congé maternité qui doit impérativement « encadrer » la naissance : congé prénatal et congé...

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Date: 2018-03-21 02:32:38
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / demande conge parental education nationale / education de l enfant a 2 ans / conge dans l education nationale / education nationale conges parental

Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...

- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : demande de conge maternite education nationale / education nationale conges maternite / allocation d education de l enfant / contrat de travail dans l'education nationale / droit du travail dans l'education nationale

Congé maternité VS congé parental: La battle

A l'occasion de la naissance d'un enfant ou de l'arrivée d'un enfant adopté, vous avez la possibilité de prendre un congé parental, souvent à l'issue du congé maternité. Or que se passe t-il si vous tombez enceinte durant ce congé parental. Pouvez-vous bénéficier des indemnités journalières accordées aux salariées enceintes?

 

1. Congé parental, incompatible avec le versement des...

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Date: 2018-03-20 15:56:44
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : demande conge parental education nationale / education nationale conges parental / allocation d education de l enfant / demande de conge maternite education nationale / education nationale conges maternite

modele lettre temps partiel education nationale - Document ...

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele lettre temps partiel education nationale

Modele lettre temps partiel education nationale

Vu sur documentissime.fr

articles : temps partiel : comment ça marche ? capd du 19 .... direction des services départementaux de l'Éducation nationale 23 rue roland ... certaines demandes font l'objet d'un modèle officiel disponible sur le...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel education nationale / lettre travail temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / demande temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l education

Autres congés | Portail de la Fonction publique

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / conge individuel de formation dans l'education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / agent administratif de l'education nationale

Les congés liés à la situation familiale - Vos droits - CSL

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Qui a droit au congé de maternité et qu'elle est la durée du congé de maternité?

Une femme enceinte ne peut pas être occupée au cours des 8 semaines qui précèdent la date présumée d'accouchement (congé prénatal), ainsi que pendant les 12 semaines qui suivent l'accouchement (congé postnatal). Depuis le 1er janvier...

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Site : https://www.csl.lu

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

MENH1725249N - mobile.education.gouv.fr

Représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des psychologues de l'éducation nationale

NOR : MENH1725249N

note de service n° 2017-145 du 8-9-2017

MEN - DGRH B2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

La présente note...

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Site : http://mobile.education.gouv.fr

Bulletin De Salaire Education Nationale - informations ...

Bulletin De Salaire Education Nationale

Page 1/1 (Temps écoulé: 7.2080)

1 Principes Fondamentaux De L'économie Et De La Gestion ...

Bulletin officiel spécial n° 4 du 29 avril 2010 © Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr 2 / 4 Thèmes Notions Indications complémentaires

http://media.education.gouv.fr/file/special_4/73/7/economie_gestion_143737.pdf

2 Bulletin De Paie...

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Site : http://je-cherche.info

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Temps partiels : foire aux questions | SNUipp-FSU Charente ...

Vous recevrez un arrêté de temps partiel dans votre école à la fin du mois de juin 2015 (après les résultats du mouvement).

La possibilité de sur-cotiser pour bénéficier du décompte de la période de travail à temps partiel comme période à temps plein pour le calcul de la pension civile est-elle limitée ?

Oui, la sur-cotisation ne peut avoir pour effet d'augmenter la durée de...

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Date: 2018-03-21 04:06:18
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / temps partiel annualise 80 education nationale / temps partiel 80 education nationale / formulaire demande travail temps partiel education nationale / travail temps partiel 80 education nationale

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Fonctionnaire

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...

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Date: 2018-03-21 02:35:21
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : demande de conge paternite education nationale / fonction publique education nationale / conge dans l education nationale / agent administratif de l'education nationale / choix de l education des enfants

Education nationale et congé parental partiel

22 juin 2006 à 11h31

En réponse à celine18051

Cp

bonjour,

j'ai vu que vous etes très bien placée pour pouvoir répondre à ce sujet alors je me permets de poser moi aussi ma petite question !

je suis agent administratif dans l'E.N. et j'aimerais reprendre mon travail à mi-temps pendant 6 mois après mon congé mat (qui se termine mi-décembre).

Par contre on dis souvent qu'il faut faire la...

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Date: 2008-04-07 14:20:37
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : lettre type demande de travail a temps partiel education nationale / lettre demande travail temps partiel education nationale / demande temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / demande de conge maternite education nationale

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

Sommaire

Une toute nouvelle jurisprudence

27/08/2017

La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...

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Site : https://indovea.org

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au concours

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-03-21 01:33:40
Site : http://laviemoderne.net

Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP

Dans le secteur public, le travail à temps plein est de principe. Le temps partiel s'analyse comme une modalité du temps choisi, correspondant au souhait d'un agent à un moment donné de son existence.

Le temps partiel s'effectue sur autorisation hiérarchique, dans la limite du bon fonctionnement du service. L'autorisation est donnée pour des périodes allant de six mois à un an. Ces...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / temps partiel 80 education nationale / travail temps partiel 80 education nationale / travail a temps partiel dans l education / travail temps partiel education nationale

Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public

L'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Les articles du Décret | CPA Québec

Champs d'application industrielle et professionnelle

Le décret s'applique aux travaux suivants: 

réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;

réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...

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Site : https://www.cpaquebec.com

Thèmes liés : quitter l'education nationale en cours d'annee / conge formation dans l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge de formation dans l education nationale / conge dans l education nationale

Convention collective, Arrêt de travail : Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)

Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015

Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption

Garantie de salaire

En vigueur non étendu

20.1. Sous réserve des dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / convention collective de l education nationale / contrat de travail dans l'education nationale / droit du travail dans l'education nationale

Lettre type demande 75% prof des écoles

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29 octobre 2008 à 11h54

Pourquoi pas 80%

Dis tu sais que tu peux reprendre à 80% de plein droit pendant 6mois, et avec le complément de la caf c'est à peu près le même salaire.

Pourquoi 75%???? Je te demande car je suis moi même enceinte et compte reprendre à 80% alors j'aimerais savoir la différence.

J'ai une copine qui l'a fait l'an...

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Date: 2008-11-09 17:14:58
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / travail temps partiel 80 education nationale / temps partiel 80 education nationale / lettre type demande de travail a temps partiel education nationale

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés  : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...

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Site : http://estheticienne.pro

Enseigner dans une école privée sous contrat : le ...

Attestations à détenir par tous les candidats

L es conditions générales

Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,

être en position régulière au regard des obligations du service...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParÉ ...

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParÉ)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParÉ) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / education de l enfant a 2 ans / parents dans l education des enfants / droits de l enfant education / droit de l enfant a l education

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

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Site : http://cpaestrie.qc.ca

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Travailler avec des enfants - Métiers - Formations - Liens ...

Plus de 410 000 professionnels de la petite enfance s'occupent des enfants de 0 à 6 ans dans les crèches, les garderies, les centres de protection maternelle et infantile, ou à leur domicile.

Chargées de veiller sur les enfants dont les parents travaillent, ces femmes (le taux de féminisation est de 95 %) jouent aussi un rôle éducatif essentiel.

A partir de 3 ans, plus de 90 % des enfants...

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Site : http://www.lesmetiers.net

S.N.E.S. Nantes - Les "congés payés" des enseignants

Les "congés payés" des enseignants

Détails

Catégorie : Articles communs certifiés / agrégés

Les enseignants ont droit, comme tout agent public de l'Etat, à des congés payés dits "congés annuels". Cependant, les particularités de leurs statuts et de leurs fonctions rendent l'identification de ces congés malaisée et suscitent toutes sortes de rumeurs et d'idées fausses, y compris...

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Date: 2018-03-21 03:17:44
Site : http://nantes.snes.edu

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / conge individuel de formation dans l'education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation dans l education nationale / conge dans l education nationale

Travail à temps partiel - Année scolaire ... - ac-dijon.fr

demande de surcotisation

Travail à temps partiel - Année scolaire 2015-2016

Circulaire départementale sur les demandes de temps partiel (y compris le renouvellement) ou de réintégration à temps complet.

 I  Règles générales relatives au travail à temps partiel

 1  Durée de l'autorisation

Le temps partiel est accordé pour la durée de l'année scolaire maximum (excepté le temps...

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Site : http://www.ac-dijon.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / formulaire demande travail temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l education / demande temps partiel education nationale / temps partiel education nationale

Enseigner dans un lycée technologique : le Capet - Devenir ...

Concours interne

Le concours externe du Capet s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capet externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Édition Marseille | Marseille recherche profs ...

En octobre, la Cour des comptes a dénoncé la mauvaise gestion des 850 000 profs, pointant des remplacements insuffisants. Photo L.M.

6

Pas de français ou presque depuis septembre. Des absences récurrentes du prof de maths depuis deux ans. Libéré plus tôt des cours chaque semaine, Tom, scolarisé dans un collège du 13e arrondissement de Marseille, est ravi. Isabelle, sa mère, un peu moins...

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Site : http://www.laprovence.com

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

- circulaire financière de la DIMOPE

Le remboursement partiel des frais de transport concerne les trajets entre le domicile et la résidence administrative pour les abonnements suivants :

Les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou a renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par les entreprises de transport public

L'abonnement à un service public de...

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Date: 2018-03-21 03:48:03
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation inspecteur de l'education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / inspecteur de l education nationale / prise en charge frais de transport education nationale

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

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Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.

Les conditions de travail et...

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Date: 2018-03-21 01:59:13
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir dans l education nationale / recherche d emploi dans l education

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-03-21 06:17:28
Site : http://www.jo.gouv.sn

Départ en retraite - Metallurgique - La convention collective

Article 34

Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Régime général L âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education / recherche d emploi dans l education / mission de l'assistant d'education / allocation d education de l enfant

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Bulletin Paie Education Nationale - All-Searches.com

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1 Bulletin De Paie Coiffure - Bulletins De Paie 2018

Paie coiffure : les informations importantes pour bien établir votre fiche de paie: Convention collective : Coiffure Convention collective nationale de la coiffure ...

http://bulletinspaie.com/bulletin-de-paie-coiffure/

2 Bulletin De Paie Coiffure : Convention Collective 3159 ...

Télécharger la convention collective des...

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Site : http://all-searches.com

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Thèmes liés : quitter l'education nationale en cours d'annee / allocation d education de l enfant / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education

Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

by admin · mai 22, 2014

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

A

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...

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Site : http://www.cpformation.com

Les points clés de la réforme de la formation ...

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La réforme de la formation professionnelle peut se résumer en plusieurs points clés, parmi lesquels le CPF. Aux côtés de ce dispositif, des nouveautés comme le conseil en évolution professionnelle, les entretiens professionnels ou encore de nouvelles modalités de financement pour la formation changent profondément la donne. Dans l'ensemble, la réforme veut simplifier les règles...

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Site : http://www.formaguide.com

Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / financement formation professionnelle education nationale / financement de formation dans l'education nationale / demande de conge de formation professionnelle education nationale

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

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Date: 2018-03-20 06:48:56
Site : https://fr.wikipedia.org

10 idées fausses sur l'enseignement public/privé ...

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Combien de temps travaillent les enseignants ? Combien l'enseignement public coûte-t-il vraiment aux parents et au contribuable ? Qui a inventé l'école gratuite en France ? D'où viennent les bons résultats des écoles privées ? Autant de questions qui cristallisent préjugés et idéologie sur l'enseignement scolaire en France. Voici 10 idées...

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Site : http://www.ifrap.org