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9 articles sélectionnés

Chronologie - La Documentation française

1959-1975 : la mise en place du collège unique

6 janvier 1959 : Réforme Berthoin

Prolongation par une ordonnance (n°59-45) de la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans et réforme par un décret du même jour (n°59-57) de l'organisation du système éducatif avec la création des collèges d'enseignement général (CEG).

3 août 1963 : Réforme Fouchet-Capelle

Par décret (n°63-793),...

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Date: 2018-03-21 05:23:46

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2018-03-21 05:58:25

Rapport d'activité 2016 de l'inspection générale de l ...

Le rapport d'activité 2016 de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) s'ouvre sur une cartographie du corps, décrit son organisation, son fonctionnement et ses missions. Au-delà de la présentation des travaux et réalisations de l'IGEN, il met surtout en lumière la part non visible des activités de l'IGEN, ses missions permanentes en interaction avec les directions du...

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Date: 2018-03-21 02:54:13

Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...

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À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.

Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...

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Date: 2018-03-21 02:42:06

Le Droit des sourds : 115 propositions : rapport au ...

Fondements historiques de la scolarisation des sourds p. 40

L'expérience espagnole p. 40

PEREIRE ou la première expérience française p. 41

L'Abbé de L'ÉPÉE p. 43

La contestation de l'oeuvre de l'Abbé de l'ÉPÉE p. 44

Le congrès de Milan p. 45

Les fondements réglementaires de l'éducation des sourds (historique) p. 46

Le système actuel (constat) p. 51

Les aspects réglementaires p....

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Date: 2018-03-21 06:40:30

Chronologie : genèse et développement de la Francophonie ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

1880-1950 : la naissance d'un mot vite oublié

Le mot "francophonie" apparaît à la fin du XIXe siècle, sous la plume d'un géographe s'intéressant notamment à l'expansion coloniale française, pour retomber ensuite dans l'oubli. Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, un mouvement associatif se développe autour de l'idée de rayonnement de la langue et...

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Date: 2018-03-21 03:00:37

Démocratie environnementale : débattre et décider ...

Sommaire

Présentation

Lors de la Conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'engager le chantier du dialogue environnemental dans le but de « renforcer les procédures existantes, d'assurer la transparence du débat public, sans en allonger les délais ». Installée en février 2015 par la ministre de l'écologie, du...

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Date: 2018-03-21 04:48:46

Thèmes liés : l'education a l'environnement et developpement durable / education a l'environnement et au developpement durable / education a l environnement pour un developpement durable / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement

Services à la demande et transports innovants en milieu ...

Extraits

Extrait Extrait

Services à la demande et transports innovants en milieu rural : de l'inventaire à la valorisation des expériences

Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

Direction des transports terrestres (DTT)

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Novembre 2004

RESUME

Présentation

L'étude menée par ADETEC pour le...

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Date: 2018-03-21 05:38:56

Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement france / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministere des transports de l'equipement du tourisme et de la mer / ministere de l'equipement des transports et du tourisme

La tutelle et le pilotage des opérateurs au ministère de ...

Tous programmes du ministère de la culture

Contexte de l'audit

Les opérateurs sont des organisations dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat, qui contribuent à la mise en oeuvre des missions et programmes de l'Etat, ainsi qu'à l'amélioration de leur performance.

L'insertion des opérateurs dans la démarche de la LOLF doit se

traduire concrètement par des...

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Date: 2018-03-21 05:33:34

Thèmes liés : ministere de l'equipement - ????? ??????? / ministere de l equipement / ministere de l emplois / ministere de l