Portail Documentaire du Ministère de l ... - Accueil

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Thèmes liés : ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement / ministere de l ecologie et du developpement / ministere de l'ecologie et du transport

MEDDE : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable ...

Lexique sur les CEE (Certificats d'économies d'énergie)Comprendre les termes employés sur les certificats d'économies d'énergie

MEDDE - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie...

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Site : https://www.geoplc.com

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Mariage civil: un guide pratique à l’usage des maires et ...

Journal Officiel du 4 mai 2012

Ministère de la transition écologique et solidaire

Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement

 

Ministère de la transition écologique et solidaire

Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements...

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Site : http://www.maire-info.com

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Exercer un métier de l’environnement dans un ministère ou ...

Exercer un métier de l'environnement dans un ministère ou un service déconcentré

Exercer un métier de l'environnement dans un ministère ou un service déconcentré

La Rédaction o

o mis à jour le

09/02/2011

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Les agents impliqués dans les métiers de l'environnement relèvent principalement du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2018-03-20 06:48:34
Site : https://fr.wikipedia.org

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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2018-03-20 06:48:34
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des ...

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Ministère de l'Écologie,

des Transports et du Logement

Devise  : Présent pour l'avenir

1830  : ministère des Travaux publics

1831  : ministère du Commerce et des Travaux publics

1839  : ministère des Travaux publics

1944  : ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme

1944  : ministère des...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité (04-06 ...

D. 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'emploi et de la solidarité. Il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de sécurité sociale et d'intégration. Il est également chargé de la politique de la ville et de l'ensemble des...

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Date: 2018-02-15 02:45:58
Site : http://data.bnf.fr

Liste des ministres français des Transports — Wikipédia

Le tableau ci-dessous liste les personnalités membres du gouvernement français titulaires du poste responsable des questions des transports . Ils dirigent le ministère des Transports .

Les dates indiquées sont les dates de prise ou de cessation des fonctions, qui sont en général la veille de la date du Journal officiel dans lequel est paru le décret de nomination.

La Grande Arche de la...

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Date: 2018-03-19 21:09:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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Ingénieur(e) des travaux publics de l’État - (ITPE ...

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

   CARRIÈRE

Il vous est proposé une carrière scientifique et technique qui peut se dérouler au sein du CEREMA, établissement d'expertise technique et scientifique du ministère, et plus particulièrement dans ses laboratoires et centres spécialisés, ou dans les services techniques centraux ainsi que dans les...

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Date: 2018-03-21 06:15:09
Site : http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr

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Les directions du ministère de l’économie, des finances et ...

Accueil du portail Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) assure des missions de conseil,...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Accueil

Distribution des boîtes à lunch

Participants inscrits à la visite sur le terrain uniquement

12:50

Départ des autobus pour la visite sur le terrain

Participants inscrits à la visite sur le terrain uniquement

12:50 - 17:00

Visite terrain : les passages fauniques et autres réalisations environnementales sur l'axe routier 73 / 175

Participants inscrits à la visite sur le terrain...

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Date: 2018-03-21 05:58:41
Site : http://colloqueecologieroutiere.org

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Mise à jour le 20 mars 2018, proposez vos liens 

.

AEE : site officiel de l'Agence européenne pour l'environnement qui a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration significatire et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux...

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Site : http://www.liensutiles.org

Liste des ministres français de l'Écologie — Wikipédia

Cette page donne la liste des anciens ministres français chargés de l' Écologie  ; le nom exact de la fonction peut varier à chaque nomination.

Depuis

17 mai 2017

, le ministère de la Transition écologique et solidaire est chargé de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable , de l'...

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Date: 2018-03-19 21:09:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC ...

Le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC)

publié le 3 février 2016

Suite à l'adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures...

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Date: 2018-03-21 06:24:17
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

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Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports

MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP

Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP

Liste des stages et des mémoires en ligne

Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...

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Date: 2018-03-21 06:06:43
Site : http://www.laet.science

Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

N° 4019 - assemblee-nationale.fr

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accueil - Temis - Ministère de l'Environnement, de l ...

La base du CRDD du ministère compte 75 000 documents sur les thèmes :

- Développement durable

- Economie et statistiques : environnement, transports, construction-logement, énergie

- Recherche, innovation et prospective.

Elle présente les...

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Site : http://temis.documentation.developpement-durable. ...

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Le service civique | Gouvernement.fr

Le service civique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

En 6 ans, près de 130 000 jeunes ont déjà effectué un service civique. Depuis le 1er juin 2015, le service civique est devenu universel : tout jeune de moins de 25 ans peut demander à s'engager pour faire l'expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de...

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Site : http://www.gouvernement.fr

La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...

Publié le 15 décembre 2016

La DGOM - Direction générale des outre-mer

En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).

Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret  n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...

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Date: 2018-03-21 06:22:32
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...

 

 

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes

publié le 1er février 2013

Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.

Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.

Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...

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Date: 2018-03-21 08:11:37
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

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École nationale de l'aviation civile — Wikipédia

 Vous lisez un «  bon article  ».

École nationale de l'aviation civile

Histoire et statut

Localisation

Campus

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Toulouse

Chiffres-clés

La référence aéronautique

Membre de

L'École nationale de l'aviation civile ou ÉNAC est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur...

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Date: 2018-03-20 06:47:29
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3592 - assemblee-nationale.fr

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cours de Science politique - Cours de droit

Section 2 - L'administration publique entre le politique et le social

a)    L'administration face au pouvoir politique

1 - La conception instrumentale

b)    L'administration et la société civile

1 - La logique bureaucratique des rapports administration-administrés

2 - L'ouverture de l'administration

Section 3 - Les groupes de pression et leur encadrement politique

a)    Définition...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Office national des chemins de fer — Wikipédia

Office national des chemins de fer

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Office national des chemins de fer

Logo actuel de l'ONCF

Standard UIC (1 435 mm)

Trafic voyageurs

modifier  

L'Office national des chemins de fer (ONCF) est un établissement public marocain chargé de l'exploitation du réseau ferroviaire du pays sous forme d'une entreprise publique à caractère commercial et...

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Date: 2018-03-20 06:47:29
Site : https://fr.wikipedia.org

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Maires de France, ErDF, Ministère de l'Écologie,du ...

Maires de France, ErDF, Ministère de l'Écologie,du Développement durable...: Stop Compteurs Linky et électricité "sale"

  

Pourquoi c'est important

Considérant que :

* La prévention est le moyen le plus économique d'offrir les meilleures conditions de santé à tous et que le bain électro-magnétique lié à l'usage d'appareillages tels que fours à micro-onde, téléphones mobiles,...

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Date: 2018-03-17 02:19:07
Site : https://secure.avaaz.org

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La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le ...

La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron

Présidentielle

La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron

Publié le 17/05/2017

o dans : A la une , A la Une finances , Actualité Club finances , France , Toute l'actu RH

Capture d'écran France 3 Alsace

La fonction publique ne fait pas partie...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Fiche n°1888 - Commission nationale de la certification ...

Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de service à la clientèle.

Il(elle) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes.

Il(elle)...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : titre professionnel du ministere charge de l emploi / ministere de l'ecologie et du transport / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere de l'equipement et du transport

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Déclarations environnementales réglementaires

Bienvenue sur le site réglementaire des déclarations environnementales des produits de construction, de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.

Afin de pouvoir commercialiser un produit en y associant une communication portant sur les aspects environnementaux du produit (consommation des ressources ; déchets solides valorisés ou éliminés ; changement climatique ; acidification atmosphérique ; pollution de l'air ou de l'eau ; formation...

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Site : http://www.declaration-environnementale.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement / ministere de l ecologie et du developpement / ministere de l urbanisme et de l habitat

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires ...

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires

Ministères - Directions Interministérielles - Etablissements Publics - Administrations de l'Etat - Collectivités - Situations diverses et Extérieurs bénéficiaires des séjours CGCV

 Bénéficiaires

Prestation Interministérielle pour séjours d'enfants ou...

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Site : http://www.cgcv.org

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du transport / ministere de l'equipement du logement des transports et de la mer / mutuelle generale education nationale / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

RN 1 - Mémento du maire et des élus locaux

En France, la vitesse de déplacement des tornades se situe entre 10 et 70 km/h. Les trajectoires des tornades européennes sont le plus souvent inférieures à quelques kilomètres. Certaines ont exceptionnellement atteint 20 et même 40 km.

 

2.4  Les orages

Des mouvement de convection prennent naissance et conduisent à des phénomènes de condensation de masses de vapeur d'eau importantes...

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Site : http://www.mementodumaire.net

La COP 21 | Gouvernement.fr

-- Ségolène Royal (@RoyalSegolene) November 2, 2015

J- 1 mois, le secrétariat de la convention climat de l'ONU a présenté vendredi 30 octobre son rapport de synthèse sur l'effet des contributions nationales ( INDC ) publiées avant le 1er octobre par 146 États, en amont de la conférence de Paris. "Ce rapport montre que les contributions nationales permettent de changer la donne et nous...

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Date: 2018-03-20 14:13:59
Site : http://www.gouvernement.fr

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Une notion essentiellement française[ modifier | modifier le code ]

L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne on ne parle pas...

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Date: 2018-03-20 06:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

profil de secteurs de l'environnement ... - metiers-quebec.org

dernière mise à jour : Mars 2015

PROFIL DE L'INDUSTRIE

DE L'ENVIRONNEMENT

Le secteur de l'environnement est très large. Elle couvre plusieurs domaines et des carrières qui sont toutes aussi diversifiées.

On peut diviser l'industrie de l'environnement en 4 domaines différents, soit :

AIR :

Il existe 4 catégories de polluants atmosphériques, soit :

principaux polluants atmosphériques...

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Date: 2015-04-10 13:30:13
Site : http://www.metiers-quebec.org

Colloque Panorama 2018 - Transition énergétique : rôle des ...

Didier Houssin

Président, IFP Energies nouvelles

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (1977) et de l'École nationale d'administration (1983), il a exercé des fonctions internationales au ministère de l'Industrie de 1983 à 1987, puis a été détaché auprès de Total jusqu'en 1990. Il a été ensuite sous-directeur des affaires économiques et financières au ministère de...

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Site : http://www.panorama-ifpen.fr

MENE1406425D - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

décret n° 2014-725 du 27-6-2014 - J.O. du 29-6-2014

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; avis de la formation interprofessionnelle du 23-9-2013 ; avis du CSE du 14-11-2013 ; avis du conseil national de l'enseignement agricole du 13-12-2013 ; avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 28-1-2014

Publics...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Kit hydrogene moteur diesel de voiture - Generateur HHO

Accueil » Hy-Solution

Flexfuel Company est spécialisée dans la conception fabrication de systèmes de réduction de la consommation de carburant et des émissions polluantes des moteurs.

A ce titre, Flexfuel Company a été le tout premier acteur sur le marché français à proposer dès 2009 une gamme répondant aux besoins dans ce domaine des acteurs industriels.

En effet, avec les...

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Site : http://www.flexfuel-company.com

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N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Développement durable et préservation de la planète ...

Qu'est-ce que le développement durable ?

 

Depuis quelques années, le terme de développement durable est utilisé à toutes les sauces et par tout le monde ! Après la vague verte, les entreprises ont très vite compris l'importance de communiquer en utilisant ce terme porteur. Mais qu'entendons-nous par développement durable ?

Finalement, les...

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Site : http://www.planete-echo.net

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Afin d'effectuer des opérations de transports de marchandises par route, le conducteur routier conduit des véhicules porteurs d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes pour acheminer des marchandises et utilise les moyens de manutention associés pour en assurer l'enlèvement ou la livraison.

Dans le respect des consignes reçues, des réglementations applicables et...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : titre professionnel du ministere charge de l emploi / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere charge de l emploi / ministere de l emploi et formation / ministere de l emploi

Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...

Gourio-Mousel Françoise

Diplômée de l'ISUP et de l'ENSAE, Françoise Gourio-Mousel a travaillé à l'INSEE et au sein de services statistiques de ministère, notamment ceux des affaires sociales et de l'équipement, ce dernier en tant que chargée du bureau des statistiques sur le logement. Elle est membre de 4D et du Secrétariat d'édition de l'Encyclopédie du développement durable. A ce...

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Date: 2018-03-21 08:16:38
Site : http://encyclopedie-dd.org

Téléphone mobile : les 6 bons comportements pour réduire ...

Le Mercredi 29 novembre 2017

Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une campagne d'information « téléphone mobile et santé ». Que savons-vous des effets des radiofréquences sur la santé ? Quels sont les bons comportements à adopter avec un téléphone mobile pour réduire son exposition aux ondes ?

Téléphone mobile et...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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La voiture autonome a encore de gros défis à relever

ActualitéClassé sous : technologie , voiture , véhicule autonome

Par Futura avec l'AFP

Publié le 15/01/2018

 

Les véhicules autonomes jouent les stars au salon automobile de Détroit (États-Unis), qui vient de s'ouvrir. Pourtant, comme nous le rappellent plusieurs spécialistes, cette nouvelle façon de rouler est loin d'être au point en ce qui concerne la technologie mais aussi la...

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Site : https://www.futura-sciences.com

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Déclaration et démarches pour un transport exceptionnel de ...

Résiliation

Déclaration de transport exceptionnel catégorie 1

Qu'est-ce qu'un transport exceptionnel ? Pour circuler en toute légalité et sécurité, le Code de la route a fixé des règles en ce qui concerne les poids et les dimensions d'un véhicule. Lorsqu'un déplacement va contourner ses règles (transports de marchandises volumineuses par exemple), il faut demander une autorisation...

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Date: 2018-03-19 15:25:15
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Les modalités de transfert du droit de préemption aux ...

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Les modalités de transfert du droit de préemption aux préfets après qu'un constat de carence a été prononcé sont précisées dans une circulaire

Une récente circulaire du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (1) vient de présenter et commenter les modalités de transfert du droit de préemption aux préfets après qu'un constat de...

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Ministère de l’Agriculture , du Développement Rural et de ...

Sous l'autorité du Ministre, l'administration centrale du ministère de l'agriculture comprend :

1 - Le Secrétaire Général

2 - Le Chef de Cabinet

3 - L' Inspection Générale

4 - La Direction de l'Organisation Foncière, de la Mise en Valeur et de la Protection des Patrimoines

5 - La Direction de devellopement Agricole Dans Les Zones Arides et Semi-Arides

6 -...

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Date: 2018-03-10 09:53:33
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