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Rappels de quelques points sur le fonctionnement d'un CA ...
Rappels de quelques points sur le fonctionnement d'un CA
samedi 1er décembre 2012
popularité : 92%
(Source : Site de l'ESEN (Ecole Supérieure de l'Education Nationale), rubrique « Conseil d'administration »
1. L'ordre du jour ( Circulaire du 27 décembre 1985 )
Le projet d'ordre du jour est établi par le chef d'établissement.
La circulaire précitée relative à la mise en oeuvre...
Date: 2018-03-21 03:05:59
Site :
http://educaction7627.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / elections au conseil d'administration education nationale / convocation conseil d'administration education nationale / conseil d'administration education nationale / conseil d administration education nationale
Conseil d'administration - esen.education.fr
commission d'ouverture des plis (en cas de marché public) ;
comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) (consulter la fiche "CESC" ) ;
conseil des délégués pour la vie lycéenne : les membres du CA doivent désigner leurs représentants au CVL ;
conseil de la vie collégienne (CVC) : le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les modalités...
Site :
http://www.esen.education.fr
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
commission d'ouverture des plis (en cas de marché public) ;
comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) (consulter la fiche "CESC" ) ;
conseil des délégués pour la vie lycéenne : les membres du CA doivent désigner leurs représentants au CVL ;
conseil de la vie collégienne (CVC) : le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les modalités...
Site :
http://www.esen.education.fr
Conseil de discipline - esen.education.fr
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE).
Rappels :
les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;
la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de...
Site :
http://www.esen.education.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Les structures de consultation - education.gouv.fr
Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE)
Composition du CSE
Il est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé des représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d'élève, des lycéens, des étudiants, des collectivités territoriales, et d'associations.
Missions du CSE
Le Conseil supérieur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour : 16 janvier 2018
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103
Constitution du 4 octobre 1958 212
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239
Préambule de la...
Date: 2018-02-13 14:00:55
Site :
senat.fr
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-03-21 06:50:15
Site :
http://mdph.fr
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