Articles sélectionnés pour le thème : quorum conseil departemental de l'education nationale
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Conseil d'administration - esen.education.fr
commission d'ouverture des plis (en cas de marché public) ;
comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) (consulter la fiche "CESC" ) ;
conseil des délégués pour la vie lycéenne : les membres du CA doivent désigner leurs représentants au CVL ;
conseil de la vie collégienne (CVC) : le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les modalités...
Site :
http://www.esen.education.fr
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
commission d'ouverture des plis (en cas de marché public) ;
comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) (consulter la fiche "CESC" ) ;
conseil des délégués pour la vie lycéenne : les membres du CA doivent désigner leurs représentants au CVL ;
conseil de la vie collégienne (CVC) : le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les modalités...
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Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
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Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-03-21 06:50:15
Site :
http://mdph.fr
Conseil de discipline - esen.education.fr
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE).
Rappels :
les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;
la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de...
Site :
http://www.esen.education.fr
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un organe...
Date: 2018-03-20 06:47:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
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