Articles sélectionnés pour le thème : projet loi education nationale
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France - "Loi travail: dans l’Éducation nationale et dans ...
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Débats | Points de vue
France - "Loi travail: dans l'Éducation nationale et dans la fonction publique, les mêmes logiques sont à l'oeuvre" (avril 2016)
Information publiée le 13 avril 2016 par Bérenger Boulay
Loi travail: dans l'Éducation nationale et dans la fonction publique, les mêmes logiques sont à l'oeuvre
Sud Éduaction - avril 2016
Avec le projet de loi Travail, la...
Site :
http://www.fabula.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / contrat de travail dans l'education nationale / loi de l'education nationale / dan education nationale / l'education nationale france
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Loi 2004-37 du 15 Décembre 2004
Loi 2004-37 du 15 Décembre 2004 modifiant et complétant la loi d'orientation de l'Education nationale n° 91-22 du 16Février 1991
[|EXPOSE DES MOTIFS|]
La loi d'orientation de l'Education nationale n° 91-22 du 16 février 1991 prévoit à son article 3 que « l'Education nationale garantit aux citoyens la réalité du droit à l'éducation par la mise...
Date: 2018-03-21 03:39:25
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Algérie : haro sur le niqab et le voile intégral dans l ...
PASCOU Membre 21 913 messages
Forumeur alchimiste'
24 septembre 2017
Il y a 17 heures, Dan229 a dit :
C'est officiel : le ministère de l'Éducation nationale algérien va proposer un projet de loi devant fixer les règles générales du fonctionnement des établissements scolaires : le voile intégral et le niqab sont clairement dans son viseur. « Les élèves doivent porter des habits propres et décents, et doivent porter des tabliers qui...
Site :
https://www.forumfr.com
Thèmes liés : ministere de l'education national algerien / ministere de l education national algerienne / ministere de l'education national algerie / ministere de l education nationale algerie / ministere de l'education nationale
Finalement le Fonds national d'éducation a une loi ...
Santé
Finalement le Fonds national d'éducation a une loi régularisant son fonctionnement
Lors d'une séance ce jeudi 17 août 2017, la Chambre des députés a voté en 2e lecture la loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de l'Éducation (FNE) Déposée au Parlement depuis juin 2012, cette loi proposée par l'exécutif d'alors se propose de réguler et de doter...
Site :
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Textes et rapports législatifs sur le thème : Éducation
Accueil > Travaux Parlementaires > Textes et rapports législatifs > Éducation
Éducation
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Éducation.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce...
Date: 2018-03-20 23:51:52
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senat.fr
Thèmes liés : projet loi education nationale / loi de l'education nationale / loi de l'education france / loi sur l education / loi education nationale 2018
Rapports officiels - esen.education.fr
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Rapports officiels
L'ensemble des rapports portant sur l'éducation, l'enseignement primaire, secondaire et supérieur sont répertoriés et consultables
2012 - Les établissements de réinsertion scolaire : bilan et perspectives
Septembre 2012
Joël GOYHENEIX et Philippe LHERMET (Inspection générale de l'éducation ...
Site :
http://www.esen.education.fr
Réformes de l'éducation nationale - Google Sites
B/ Réformes 1980-2000 >
1989: Lionel Jospin et la loi d'orientation sur l'éducation
En 1989, le président de la République est François Mitterrand (1916-1996) et le Premier ministre est Michel Rocard, tous deux socialistes. La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite « loi Jospin », propose un projet global d'éducation, synthétise et consacre des solutions mises en...
Date: 2018-03-12 15:50:59
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Communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre ...
Ali Bongo Ondimba @archives DCP
Libreville, 13 septembre (Gabonactu.com) - Voici l'intégralité du communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre 2017 qui a procédé à des nombreuses nominations à la présidence de la République notamment.
Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est...
Site :
http://www.gabonactu.com
10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...
Point de vue
Migrations: une réunion internationale pour lutter contre les trafiquants se tient ce vendredi à Niamey au Niger. //Zimbabwe : Robert Mugabé qualifie son départ de « coup d'Etat » (la chaîne publique sud-africaine SABC.)// Prix Découvertes RFI 2018 : Ouverture de l'appel à candidature vendredi 16 mars 2018. Les candidats sont invités à s'inscrire avant le 01 juillet...
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Assemblée nationale - Education : refondation de l’école ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/01/13
Le ministre de l'éducation nationale a présenté un projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Ce projet de loi constitue une étape majeure de la refondation de l'école érigée en priorité par le Président de la République. Issu d'un...
Directeur académique des services de l'Éducation nationale ...
Directeur académique des services de l'Éducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article traite des anciens inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale française (IA-DSDEN) et des anciens inspecteurs d'académie adjoints (IAA). Voir aussi : Inspecteur d'académie - Inspecteur...
Date: 2018-03-20 08:47:25
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Directeur académique des services de l'Éducation nationale ...
Directeur académique des services de l'Éducation nationale
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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Calendrier Paiement Retraites Education Nationale ...
Calendrier Paiement Retraites Education Nationale
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1 La Retraite Des Personnels De L'éducation Nationale ...
Ouverture de l'espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) À partir du 1er février 2018, le service des retraites de l'État ouvre sur internet l...
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Charte de la langue française — Wikipédia
La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101 [1] ) est une loi définissant les droits linguistiques de tous les citoyens du Québec et confirmant le français comme langue officielle du Québec.
Proposée par le ministre du Développement culturel Dr Camille Laurin , la loi est adoptée à l' Assemblée nationale du Québec le
. Avant cette date, le Québec était de...
Date: 2018-03-19 13:17:13
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Loi d'orientation sur l'éducation (n°89-486 du 10 juillet ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1. - L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
Le droit à l'éducation est garanti...
Site :
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Ministere de l'Education nationale (France) - fracademic.com
Ministere de l'Education nationale (France)
Ministère de l'Éducation nationale (France)
Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Ministère de l'Éducation nationale
1828 : ministère de l'Instruction publique
1932 : ministère de l'Éducation nationale
Type
59,9 milliards d' euros ( 2009...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
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Education nationale : vingt ans de réformes sans évaluation
VALÉRIE DE SENNEVILLE - Les Echos |
Le 27/05/2003
Les réformes de l'Education nationale n'ont pas toujours été des échecs retentissants, même si l'on retient plus volontiers le nom des ministres qui ont dû quitter le gouvernement faute d'avoir pu mener à bien leur projet.
Difficile de réformer l'Education nationale ? Depuis 1968, plusieurs ministres et secrétaires d'Etat y ont laissé...
Site :
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Ministère de l'Éducation nationale (France)
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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Ministère de l'Éducation nationale (France)
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Ministère de...
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
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L'organisation de l'éducation nationale
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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L'organisation de l'éducation nationale
L'actualité juridique propre à l'éducation nationale étant bien terne en ce moment, il me semble utile de mettre à profit ce temps disponible pour étudier l'organisation du Ministère de l'éducation nationale ainsi que...
SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites
06 79 78 89 85
Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.
Grâce à la détermination des collègues, grâce à la pugnacité du SNICS-FSU, grâce aux nombreuses actions auprès du Ministère de l'EN et de la DGESCO, ,
les deux mobilisations...
Date: 2018-03-12 15:50:59
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Projet de loi cadre relative au système de l'éducation et ...
Accueil » A la une » Projet de loi cadre relative au système de l'éducation et de formation
Projet de loi cadre relative au système de l'éducation et de formation
Publié par : MAP Info 6 février 2018
Le projet de loi cadre N° 51.17 relative au système de l'éducation, de formation et de recherche scientifique prévoit une série de mesures visant à garantir un enseignement de qualité...
Site :
http://www.maroc-hebdo.press.ma
L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...
L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République
-----------------------------------------------
Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :
d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;
d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...
Site :
https://www.cap-concours.fr
BUDGET DE L’ETAT 2016 : La loi de finances adoptée ...
BUDGET DE L'ETAT 2016 : La loi de finances adoptée
Date:
in: A la une , Baromètre
Le 26 décembre 2015, les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont examiné deux projets de loi : le projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 2015 et le projet de loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 2016....
Site :
http://lepays.bf
Telechargements - ac-lille.fr
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
ac-lille.fr
Les réformes dans l'Education nationale : - IRESMO ...
Les réformes dans l'Education nationale :
Qu'est-ce que les profs appellent la « casse du service public d'éducation nationale » ?
Fiche réalisée par Nada Chaar à partir de :
- textes officiels, discours, rapports issus du ministère de l'Education nationale
- l'analyse du SNES, syndicat le plus représentatif chez les enseignants du secondaire (plus d'1/3 des voix aux dernières...
Site :
https://iresmo.jimdo.com
Projets et pédagogie de projet - Université Grenoble Alpes
Projets et pédagogie de projet
Projets et pédagogie de projet ¶
Information
Auteurs : Françoise Campanale, Christophe Charroud, et Philippe Dessus , LaRAC & LSE, Univ. Grenoble Alpes. Le quizz a été réalisé par Emilie Besse, projet ReflexPro .
Date de création : Décembre 2006, mis à jour en Mars 2009 et Février 2018.
Date de modification : 09 février 2018.
Statut du document :...
Date: 2018-02-09 13:56:37
Site :
http://webcom.upmf-grenoble.fr
Concours externe, interne et réservé de psychologue de l ...
Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017
Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017
NOR : MENH1637094N
note de service n° 2017-004 du 17-1-2017
MENESR - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; au chef du service de l'enseignement...
Date: 2018-03-15 20:34:20
Site :
http://www.snetaa-polynesie.net
Paie En Ligne Education Nationale : Page 1/1 : All ...
Paie En Ligne Education Nationale
Page 1/1
1 Faen Federation Autonome De L'education Nationale ...
Un syndicat d'enseignants, indépendant, national, de l'enseignement secondaire
http://www.faen.org/
2 Fiche De Paie Excel 2015 Annuelle Avec Formules ...
TÉLÉCHARGER UN MODÈLE DE FEUILLE DE PAIE EXCEL pour l'année 2015 , les formules sont remplies pour les cumuls et les taux. La...
Site :
http://all-searches.com
N° 235 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
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http://www.education.gouv.fr
Les partenaires dans le domaine du sport - Ministère de l ...
Les partenaires du système éducatif
Les partenaires dans le domaine du sport
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Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
Toute l'actualité des sports, l'organisation du sport en France, l'accès au sport pour le grand nombre, etc.
Partenariat entre le MEN, le MRDE, le MSJEPVA et le CNOSF
Convention cadre signée le 18 septembre...
Site :
http://www.education.gouv.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
DECRET n° 2014-777 du 22 juin 2014
DECRET n° 2014-777 du 22 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Inspection générale de l'Education et de la Formation (IGEF).
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n° 77-1102 du 09 décembre 1977 a créé les fonctions d'Inspecteur général de l'Education nationale (IGEN) avec des missions...
Date: 2018-03-21 05:53:37
Site :
http://www.jo.gouv.sn
N° 2792 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire
B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 1,1 %
1. Les demandes d'ouvertures de crédits pour 2016
Les crédits de paiement des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale s'élèvent à 65,7 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016, soit une progression de 693,5 millions d'euros (+1,1 %). Les autorisations d'engagement (AE)...
Date: 2015-11-20 17:41:33
Site :
senat.fr
Le Sénat et la loi - Sénat - senat.fr
La promulgation du texte
L'initiative législative
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque...
Date: 2017-08-08 14:02:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / loi de l'education nationale / gouvernement de l'education nationale
N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-03-20 06:49:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005
Loi de finances pour 2005
(07 mars 2005)
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
[sur le site de la Documentation française]
Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les...
Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...
27 février 2018
Documents
Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays
lundi 28 janvier 2008
Suivre @AlterPresse
Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou
La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987) comprend pas moins de quatorze articles sur l'éducation et...
Date: 2018-03-21 07:01:31
Site :
http://www.alterpresse.org
Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Bulletin De Salaire Education Nationale - informations ...
Bulletin De Salaire Education Nationale
Page 1/1 (Temps écoulé: 7.2080)
1 Principes Fondamentaux De L'économie Et De La Gestion ...
Bulletin officiel spécial n° 4 du 29 avril 2010 © Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr 2 / 4 Thèmes Notions Indications complémentaires
http://media.education.gouv.fr/file/special_4/73/7/economie_gestion_143737.pdf
2 Bulletin De Paie...
Site :
http://je-cherche.info
Ministère de l’Education Nationale : Un bilan 2014 – 2015 ...
Home » Education » Ministère de l'Education Nationale : Un bilan 2014 - 2015 positif, malgré les difficultés
Ministère de l'Education Nationale : Un bilan 2014 - 2015 positif, malgré les difficultés
Posté le 11/01/2016 No Comment
Malgré les différentes crises qui ont secoué le Mali, la rentrée scolaire 2014 - 2015 s'est déroulée dans de bonnes conditions. Cette...
Date: 2017-12-15 07:23:09
Site :
http://mali-web.org
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour : 16 janvier 2018
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103
Constitution du 4 octobre 1958 212
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239
Préambule de la...
Date: 2018-02-13 14:00:55
Site :
senat.fr
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / projet loi education nationale / ministre de l'education nationale de la jeunesse et de la vie associative / ministre de l'education nationale de l'enseignement superieur et de la recherche / ministre de l enseignement superieur et de la recherche
Code de l'éducation — Wikipédia
Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2018-03-19 14:18:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Projet de budget 2014L’Education nationale échappe à la ...
L'Education nationale échappe à la rigueur
Par | Edition N°:4150 Le 13/11/2013 | Partager
Son budget augmente de 8,5% pour totaliser 46 milliards de DH
Mais une baisse des dépenses d'investissements est prévue
De nouvelles mesures dans le plan d'action de 2014
Source: MEN
Le nombre d'internats dans le système éducatif a atteint 574 lors de la rentrée scolaire 2012-2013 contre 426 en...
Site :
http://www.leconomiste.com
Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Chronologie - La Documentation française
1959-1975 : la mise en place du collège unique
6 janvier 1959 : Réforme Berthoin
Prolongation par une ordonnance (n°59-45) de la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans et réforme par un décret du même jour (n°59-57) de l'organisation du système éducatif avec la création des collèges d'enseignement général (CEG).
3 août 1963 : Réforme Fouchet-Capelle
Par décret (n°63-793),...
Date: 2018-03-21 05:23:46
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr