À propos du registre national - Ministère de la Santé ...

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Gestion du registre national

La Loi prévoit que la constitution et la mise à jour du registre national sont la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux. Cependant, afin de faciliter la gestion administrative, le ministre délègue, par entente, certaines de ses responsabilités aux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), aux centres...

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Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministre de l'integration sociale / ministere de l'integration sociale / ministere de l integration sociale

Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

Les étudiants infirmiers jugent violente la relation avec ...

Scoop.it

Suite à une enquête qui a obtenu près de 3 500 réponses*, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers ( Fnesi ) réclame une réforme de la gouvernance des instituts de formation qui accorde plus de place à l'étudiant et davantage de moyens pour les tuteurs de stage.

Selon une enquête effectuée en novembre et décembre dernier, 44,61 % des étudiants sont...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : ministre de l'integration sociale

Mutations inter- et intra-académiques - cafepedagogique.net

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

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Mutations inter- et intra-académiques 

En prévision des CAP qui se dérouleront en mars pour les mutations inter-académiques et des voeux que vous serez pour certains amenés à faire aux mois de mars et avril pour les mutations intra-académiques, soit par désir...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Économie circulaire — Wikipédia

la consommation responsable .

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...

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Date: 2018-03-20 06:50:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'economie paris / ministere de l'economie france domaine / ministere de l'economie france / loi sur le ministere du developpement economique de l'innovation / ministere de l'economie

MENE1616142C - Ministère de l'Éducation nationale

Le parcours citoyen de l'élève

NOR : MENE1616142C

circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016

MENESR - DGESCO B3-4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi relative aux libertés et responsabilités des ...

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n'ait jamais été son titre officiel, est la loi française no  2007-1199 du

août 2007

. Cette loi est critiquée par la plupart des organisations...

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Date: 2018-03-20 06:48:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Proposition de loi visant à élargir les conditions d ...

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Disponible au format PDF (348 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (23 Koctets)

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Date: 2013-11-15 15:37:30
Site : senat.fr

N° 1179 - assemblee-nationale.fr

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement et du logement / ministere de l equipement et du logement / ministre de l'economie et des finances charge du budget

Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire

B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 1,1 %

1. Les demandes d'ouvertures de crédits pour 2016

Les crédits de paiement des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale s'élèvent à 65,7 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016, soit une progression de 693,5 millions d'euros (+1,1 %). Les autorisations d'engagement (AE)...

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Date: 2015-11-20 17:41:33
Site : senat.fr

LES POLITIQUES EDUCATIVES - probo.free.fr

extraites de la lecture du Que sais-je de Louis LEGRAND,

"Les politiques de l'éducation", Paris, 1988

 

L'éducation comme domaine politique.

L'éducation, réalité institutionnelle est un domaine politique parce qu'il est question d'une organisation collective réglée par des statuts et des lois et matérialisée par des institutions et des règles, des décrets, des règlements, des...

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Date: 2003-12-01 23:06:35
Site : http://probo.free.fr

Présentation - Fédération Française de Karaté et ...

Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées

Présentation

Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées

La Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA) est une association française loi 1901, fondée le 19 mars 1975 sous le nom de Fédération Française de Karaté et Arts Martiaux Affinitaires (FFKAMA). Son rôle principal est d'organiser, de contrôler et de développer la pratique du karaté, des styles et disciplines associées sur le territoire français. Par ailleurs, elle s'occupe de l'organisation de compétitions nationales et internationales et du passage d'obtention de grades.

En...

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Site : http://www.ffkarate.fr

Thèmes liés : ministre de l'integration sociale france / ministre de l'integration sociale / ministere de l'integration sociale / ministere de l integration sociale / ministre des sports

Charte de la langue française — Wikipédia

La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101 [1] ) est une loi définissant les droits linguistiques de tous les citoyens du Québec et confirmant le français comme langue officielle du Québec.

Proposée par le ministre du Développement culturel Dr   Camille Laurin , la loi est adoptée à l' Assemblée nationale du Québec le

. Avant cette date, le Québec était de...

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Date: 2018-03-19 13:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Tout comprendre à l’EMC, l’Enseignement Moral et Civique

Une heure par semaine à l'école primaire puis une heure tous les 15 jours dans le secondaire pour un total de trois cents heures réparties tout au long de la scolarité : voici l'Enseignement Moral et Civique, une nouvelle matière mise en place le 1er  septembre 2015 en réponse aux attentats terroristes de janvier 2015.

Pourquoi l'EMC ?

Initié en 2013 par Vincent Peillon, ancien ministre...

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Site : http://www.cequejeveuxfaireplustard.com

Thèmes liés : education civique et morale a l'ecole primaire / enseignement de l'education civique / education civique a l'ecole primaire / education civique a l ecole primaire / histoire de l'enseignement et de l'education

Mutuelle nationale militaire MNM et ... - navi-mutuelle.com

Mutuelle des militaires

MNM, la mutuelle nationale militaire

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être affiliés à une complémentaire santé souscrite à la mutuelle choisie par l'employeur. Celui-ci est dans l'obligation de payer au moins 50 % des cotisations de la protection de base.

Les travailleurs non salariés, les jeunes étudiants et les personnes n'exerçant aucune...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Thèmes liés : ministere de la defense armee de l air / ministre de la france d outre mer / ministere de l'integration sociale / ministere de l integration sociale / ministre de l'integration sociale france

Décroissance (économie) — Wikipédia

Plate-forme pétrolière en Mer du Nord.

Le concept de décroissance soulève de multiples questionnements. Les plus nombreux sont centrés sur la crise écologique planétaire car c'est au travers de leur impact sur l' environnement que les effets de l' industrialisation sont les plus spectaculaires.

Épuisement des ressources énergétiques : pétrole ( pic pétrolier mondial arrivant entre...

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Date: 2018-03-20 08:45:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'economie / ministre de l'integration sociale france / ministre de l'integration sociale / le ministre de l'agriculture francais

N° 3927 - Rapport de MM. Pierre Méhaignerie, Richard ...

I.- LE CADRE GÉNÉRAL DE L'APPLICATION DE LA LOI 9

A. LES DISPOSITIONS NE NÉCESSITANT PAS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION 9

B. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION DE LA LOI 10

1. La circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 10

2. Le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés 11

C. LA CONFORMITÉ DE LA...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...

Repenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes

Par Marie-Françoise Crouzier

IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)

Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux

Dossier Le chef d'établissement et les ressources...

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Date: 2018-03-21 01:35:42
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-03-20 06:49:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Xavier ROEGIERS - BIEF

Président du BIEF , à Louvain-la-Neuve.

Professeur à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve

Principales qualifications et missions réalisées :

Direction d'une équipe internationale d'experts dans le cadre d'une recherche fondamentale (10 pays, 3 continents) sur le thème « Qu'est-ce qui fait que nous sommes compétents ? », en collaboration avec le BIEF. Cette recherche a...

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Site : http://www.bief.be

École nationale supérieure d'arts et métiers — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Arts et métiers et ENSAM .

École nationale supérieure d'arts et métiers

Logo de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Histoire et statut

Divers

Membre de

Arts et Métiers ParisTech, dont le nom officiel au

19 février 2016

est École nationale supérieure d'arts et métiers [5] , [a] (ENSAM), est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises...

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Date: 2018-03-20 06:49:28
Site : https://fr.wikipedia.org

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...

». Il s'agit, pour lui, de faciliter «

 

l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )

 

». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «

 

sécurisation de l'emploi

 

», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...

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Date: 2018-03-21 02:49:04
Site : https://www.monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre de l'integration sociale

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

Indemnités, NBI, HS, Indemnité de départ volontaire ...

  Indemnités liées aux Jurys d'examens

Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation :

Attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation ou dans le corps des conseillers d'orientation-psychologues, sont affectées dans...

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Date: 2018-03-21 03:03:38
Site : http://www.cgteduc.fr

MENH0914011N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

http://www.education.gouv.fr/siac4

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription

Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Carte scolaire — Wikipédia

Principe général[ modifier | modifier le code ]

Il faut distinguer trois choses :

la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires qui est déterminée par les conseils municipaux (art. L212-7 du Code de l'éducation) lorsque les communes comportent plusieurs écoles ;

la carte scolaire des collèges qui est déterminée par le conseil général (art. L213-1 du Code de...

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Date: 2018-03-19 13:19:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Service Départemental d'Incendie et de Secours - sdis-19 ...

- sergent Alban Theron et au

- caporal Yann Leclerc, tous sapeurs-pompiers au CIS Brive.

Non sans fierté également, d'autres sapeurs-pompiers se voyaient remettre par les autorités présentes des médailles d'honneur ou des galons au grade supérieur.

 

Pour accéder à la liste complète des récipiendaires, cliquer ici...

 

La Sainte Barbe départementale est aussi l'occasion de...

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Site : https://www.sdis-19.com

École nationale des sous-officiers d'active — Wikipédia

Saint-Maixent, ville d'écoles militaires.[ modifier | modifier le code ]

En s'implantant au coeur de la cité de Saint-Maixent, l'École Nationale des Sous Officiers d'Active perpétue une longue tradition qui lie la ville à l'armée depuis le Moyen Âge. De la garnison du château médiéval (1224) jusqu'à nos jours, celle-ci a en effet accueilli en son sein de nombreuses écoles, ainsi que...

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Date: 2018-03-19 13:26:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de l'éducation — Wikipédia

Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...

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Date: 2018-03-19 14:18:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ...

Accueil / Directions / Direction de l'Administration générale et de l'Equipement - DAGE

Direction de l'Administration générale et de l'Equipement - DAGE

La Direction de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère de l'Intérieur et a pour mission principale la gestion des ressources humaines, la préparation et l'exécution du budget ainsi que la tenue de la comptabilité des...

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Site : http://www.interieur.gouv.sn

Thèmes liés : ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement et du logement / ministere de l equipement et du logement / ministere de l'equipement de l'habitat / ministere de l equipement et de l habitat

Éducation physique et sportive — Wikipédia

combat ( boxe française , lutte )

À la fin du collège, les élèves doivent avoir atteint le niveau 2 (compétence attendue) dans au moins une activité de chaque groupe.

Selon les niveaux de classe, le volume horaire hebdomadaire obligatoire d'EPS pour le collégien varie : il est de 4 heures en sixième , 3 heures en cinquième , en quatrième et en troisième .

Ce sont les professeurs...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Fédération de l'Éducation nationale — Wikipédia

le syndicat national des conseillers techniques et pédagogiques d'éducation populaire qui deviendra en 1983 de syndicat de l'éducation populaire ([SEP)] qui syndique les personnels du champ interprofessionnel de l'éducation populaire.

Les trois tendances principales existant depuis 1945 étaient :

Unité Indépendance et Démocratie (UID), majoritaire, réputée proche des socialistes (voir...

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Date: 2018-03-19 13:17:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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Date: 2018-03-15 18:43:59
Site : http://www.elysee.fr

Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministere du tourisme du commerce et de l artisanat / ministere du commerce et de l'artisanat france / le ministere du commerce et de l'artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / ministere des transports de l'equipement du tourisme et de la mer

L'enseignement des langues étrangères en France,

b) Promouvoir l'apprentissage de l'arabe au sein de l'enseignement traditionnel

La tradition de l'école orientaliste française donne à l'enseignement républicain une légitimité pour assurer l'enseignement de l'arabe et le défaire des préjugés stigmatisants qui le handicapent.

Il s'agit en outre d'anticiper une demande, bien souvent silencieuse, des familles, et d'éviter que celle-ci se...

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Date: 2016-02-03 16:46:09
Site : senat.fr

MINISTERE DE LA FAMILLE DE LA FEMME ET DU GENRE, LES ...

Le gouvernement de Dionne II a introduit pour la première fois le concept Genre dans la dénomination d'un ministère intitulé comme suit : Ministère de la Famille de la Femme et du Genre. S'il faut saluer l'avancée qui vient d'être faite, il faut s'interroger sur la maitrise des concepts usités.

Enjeux des termes utilisés

Ce ministère, depuis les années 80 n'a cessé de changer de nom....

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Date: 2018-03-21 06:54:57
Site : http://www.seneplus.com

Thèmes liés : ministere de la famille et de l'integration fonds national de solidarite / actions d education a l environnement / role de l'assistant d'education / centre d education a l environnement / role des parent dans l education de leurs enfant

Stages MathC2+ - [Association Animath]

Le programme MathC2+, partie intégrante du Plan Sciences présenté par la Ministre de l'Education nationale le lundi 31 janvier 2011, vise à conquérir de nouveaux territoires dans le processus de formation de scientifiques en proposant à un public ciblé des stages de mathématiques dans un centre universitaire.

Cette reconquête, à la fois géographique et qualitative, s'oriente vers les...

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Date: 2018-03-21 03:35:28
Site : http://www.animath.fr

Thèmes liés : universite sciences de l'education france / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / conseil academique de l'education nationale / conseil academique de l education nationale

La loi de santé | Gouvernement.fr

La loi de santé

Mis à jour le 15 mai 2017

Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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Date: 2018-03-20 14:32:38
Site : http://www.gouvernement.fr

Loi travail -Ordonnances relatives à la réforme du code du ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com

Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail.

Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises, notamment  :

la possibilité dans les entreprises de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre de l'integration sociale

Devenir Diplomate – Fiche métier Diplomate

négociateur

Devenir Diplomate : Qualités requises

Pour devenir diplomate, vous devez avoir envie de servir votre pays car vous allez en devenir le représentant dans un pays étranger ou au sein d'une organisation internationale. Vouloir travailler dans le petit monde de la diplomatie française suppose un sens développé du devoir mais également un goût prononcé pour le voyage et...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : ministere des affaires sociales et de l'integration / ministere des affaires sociales et de l integration / ministre des affaires etrangeres / ministere de l'integration sociale / ministere de l integration sociale

Recherches en Education - La pédagogie traditionnelle ...

Jean Houssaye est bien connu du monde de l'éducation pour ses travaux sur la pédagogie et les pédagogues. Son dernier livre publié apparaît, à première vue, comme un constat quelque peu désenchanté. Après avoir ferraillé tout au long de sa vie universitaire et professionnelle contre la pédagogie traditionnelle, Jean Houssaye ne peut que prendre acte non seulement de la survivance,...

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Date: 2018-03-21 01:48:14
Site : http://www.recherches-en-education.net

Le Forum mondial sur l’éducation définit une feuille de ...

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© UNICEF/SUDA2014-X1056/Noorani

Des enfants dans une classe de mathématiques à l'école primaire Yasin Bay dans le Darfour du Nord au Soudan.

INCHEON, République de Corée, 19 mai 2015 - L'agenda international pour l'éducation pour les 15 prochaines années fera l'objet de discussions lors du Forum mondial sur l'éducation 2015 (WEF 2015), qui s'est ouvert aujourd'hui à Incheon, en...

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Site : https://www.unicef.org

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Agence nationale pour la rénovation urbaine — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : France

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : Paris

Agence nationale pour la rénovation urbaine

1er août 2003

(NOR : VILX0300056L), afin d'assurer la mise en oeuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) ....

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Date: 2018-03-20 06:47:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Nominations / Le président / La présidence / Assemblée ...

mars 2018

mars 2021

Conseil supérieur de l'audiovisuel : article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, tel qu'il résulte de l'article 3 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 ; durée du mandat : 6 ans, non renouvelable.

Conseil supérieur des chambres régionales des comptes : article L. 212-17 du code des juridictions financières ; durée du mandat : 3 ans, non...

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Date: 2018-03-21 03:17:22
Site : http://presidence.assemblee-nationale.fr

Association multiethnique pour l'intégration des personnes ...

Sortie à la Cabane Paquette

Groupe de Femmes

Bienvenue sur notre site!

 

Crée en 1981, l'association multiethnique pour l'intégration des personnes handicapées (AMEIPH) regroupe des personnes handicapées issues de l'immigration et des communautés ethnoculturelles ainsi que leur famille, quel que soit leur âge, leur limitation ou leur statut afin de les aider dans leurs démarches...

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Site : http://www.ameiph.com

Thèmes liés : les femmes et l'education au quebec / ministre de l'integration sociale

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-03-20 12:48:35
Site : http://www.gouvernement.fr