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Le ministère de l'Enseignement supérieur ... - RF Paye
Stages
Le minist�?re de l'Enseignement supérieur diffuse un guide des stages étudiants
Le minist�?re de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient de diffuser un guide sur les stages étudiants à destination des stagiaires de l'enseignement supérieur, des organismes d'accueil (entreprises, etc.) et des établissements d'enseignement. Il s'appuie sur les lois et décrets sur les...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
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