Ingénieur(e) des travaux publics de l’État - (ITPE ...

Résultats d'admissibilité ou d'admission (non disponible actuellement)

   CARRIÈRE

Il vous est proposé une carrière scientifique et technique qui peut se dérouler au sein du CEREMA, établissement d'expertise technique et scientifique du ministère, et plus particulièrement dans ses laboratoires et centres spécialisés, ou dans les services techniques centraux ainsi que dans les...

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Date: 2018-03-21 06:15:09
Site : http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement des transports et du logement / ministere de l equipement et du transport et du logement / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2018-03-20 06:48:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l'environnement de l'ecologie de la mer et des forets / ministere de l'ecologie et du developpement durable france / ministere de l'ecologie et du developpement / ministere de l'ecologie du developpement durable

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2018-03-20 06:48:34
Site : https://fr.wikipedia.org

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des ...

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Ministère de l'Écologie,

des Transports et du Logement

Devise  : Présent pour l'avenir

1830  : ministère des Travaux publics

1831  : ministère du Commerce et des Travaux publics

1839  : ministère des Travaux publics

1944  : ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme

1944  : ministère des...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité (04-06 ...

D. 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'emploi et de la solidarité. Il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de sécurité sociale et d'intégration. Il est également chargé de la politique de la ville et de l'ensemble des...

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Date: 2018-02-15 02:45:58
Site : http://data.bnf.fr

Les services de l'État - val-doise.gouv.fr

Mise à jour le 02/08/2012

La Direction Départementale des Territoires (DDT) est l'unique service technique départemental chargé de la mise en oeuvre auprès du Préfet, des politiques de l'Etat en matière d'urbanisme et d'aménagement des territoires, d'agriculture, d'environnement, de construction des logements, et de prévention routière.

Missions 

La Direction Départementale des...

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Date: 2018-03-21 07:34:35
Site : http://www.val-doise.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'equipement de l'habitat et de l amenagement du territoire / ministere de l'ecologie du developpement durable

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 4019 - assemblee-nationale.fr

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Direction départementale des territoires et de la mer ...

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

Mise à jour le 01/02/2018

© DDTM du Nord, © Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La DDTM contribue à l'équilibre des territoires

Les missions de la DDTM Nord

En regroupant, en 2010, les missions des services de l'équipement, de l'agriculture et de la forêt, des affaires maritimes et du service de l'environnement de la préfecture, l'État s'est doté ainsi d'une capacité d'analyse renforcée. Par sa connaissance du territoire, ses compétences techniques et son analyse des dossiers, de l'occupation de...

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Date: 2018-03-21 06:22:23
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable organigramme / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable organigramme / ministere de l'environnement et du developpement durable

N° 1179 - assemblee-nationale.fr

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement et du logement / ministere de l equipement et du logement / ministre de l'economie et des finances charge du budget

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

Bureau de la représentation de l'État

 traitement des interventions ;

 élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

 acceptation des démissions des maires et des...

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Date: 2018-03-21 05:53:48
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Decret du 15/05/2003 modifiant le code wallon du logement ...

15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Au sens du présent décret, on entend par : 1° « Code » : le Code wallon du Logement, institué par le décret du 29 ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement des transports et du logement

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien de Récolte Semences Arbres en CDI à partir du mois d'août.

Vilmorin Mikado recherche un profil de Technicien de Récolte Semences Arbres (Bac+2) pour un poste en CDI basé à La Ménitré, à temps complet, à pourvoir à partir du Mi-août 2018. Ref OE392 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur...

Publiée le : 14/03/2018

Technicien Chargé d'études

La SARL «...

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Site : http://cefa26.org

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...

Publié le 17 Janvier 2018

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX

CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE

LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a

présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention

multilatérale pour la mise en oeuvre...

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Date: 2018-03-15 18:43:46
Site : http://www.elysee.fr

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Date: 2018-03-20 23:05:31
Site : https://www.canada.ca

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

École nationale de l'aviation civile — Wikipédia

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École nationale de l'aviation civile

Histoire et statut

Localisation

Campus

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Toulouse

Chiffres-clés

La référence aéronautique

Membre de

L'École nationale de l'aviation civile ou ÉNAC est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur...

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Date: 2018-03-20 06:47:29
Site : https://fr.wikipedia.org

EspaceEcti84 - Professionnels seniors Ecti

2. Missions en cours

2. 1. Marché Collectivités territoriales (dias 3-4)

Les missions enregistrées à ce jour sur 5 mairies nous amènent à réaliser 5 DU, 4 ERP-IOP, et 4 PCS.

Les équipes constituées se sont déjà concertées pour effectuer les premières missions. Nous devons à cette occasion les féliciter de la qualité du travail de préparation effectué à ce jour.

Seule la mission...

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Date: 2018-02-22 09:25:27
Site : http://www.vaucluse.ecti-paca.fr

Contrat de ville — Wikipédia

Le contrat de ville doit faire l'objet de révisions sur la base des résultats du dispositif d'évaluation qui sera mis en place compte tenu de sa durée. En effet, si le contrat a vocation à servir de cadre stratégique sur toute sa durée, il doit ménager la capacité d'adaptation des programmes d'action qui peuvent comporter des échéances différentes.

La participation des habitants[...

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Date: 2018-03-19 13:18:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'equipement des transports et du logement / ministere de l equipement et du transport et du logement / ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement et du logement / ministere de l equipement et du logement

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Archéologie - Culture - Pas-de-Calais le Département

Le site est en cours de maintenance.

Archéologie

Le Pas-de-Calais est habité depuis plusieurs centaines de milliers d'années. De nombreux vestiges archéologiques y ont été découverts. Plusieurs milliers de sites archéologiques de toutes périodes ont ainsi été répertoriés. Dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil départemental du Pas-de-Calais s'est investi...

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Date: 2018-03-21 05:41:20
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : ministere de la culture pour l archeologie / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l enseignement superieur de la recherche

LOI - WET

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

N° 1107 - assemblee-nationale.fr

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fiche n°403 - Commission nationale de la certification ...

332t Aide, conseil, orientation, soutien socio-éducatif

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le (la) conseiller(ère) en insertion professionnelle (CIP) favorise par des réponses individualisées l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ou des adultes rencontrant des difficultés d'insertion ou de reconversion (en prenant en...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de l insertion professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / titre professionnel du ministere charge de l emploi / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation