Tunis : La liste complète des ministères dans le ...

- Ministère de l'Equipement, de réaménagement territoire et du développement durable

- Ministère du Tourisme

- Ministère du Commerce et de l'Artisanat

- Ministère des jeunes et de la société civile

- Ministère du Sport

- Ministère de la femme et de la famille

- Ministère de la Culture

- Ministère des...  [suite...]

43 Articles (et 22 Vidéos) pour ce thème

 

Ministère de l'Économie et des Finances (France) — Wikipédia

La fonction de ministre des finances remonte à l' Ancien Régime , sous le nom de surintendant des finances , puis de contrôleur général des finances de 1661 jusqu'à la Révolution, avant de prendre le titre de ministre des finances, auquel seront souvent associées des fonctions connexes à partir du XXe  siècle .

L'ensemble des administrations rattachées au ministère de l'Économie et...  [suite...]

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Voir également :

Chambre des Métiers de l’Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF ...

Accueil / Développement / Chambre des Métiers de l'Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF)...

Chambre des Métiers de l'Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF)...

Développement 6 mai 2016 Comments Off

Chambre des Métiers de l'Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) : Liste du nouveau Bureau consulaire

Les 75 élus consulaires ainsi que le Bureau consulaire de l'Assemblée Générale de la Chambre des...  [suite...]

6 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Contact - Ministère du commerce et de l'artisanat Tunisie

Dans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change

08.03.2018

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance des sociétés exerçant dans le secteur de l'organisation des foires et manifestations commerciales que le dernier délai pour le dépôt des demandes

27.02.2018

le Ministère du Commerce annonce l'ouverture...  [suite...]

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Programme de Vérification de la Conformité en Côte d'Ivoire

2017-11-09-new-voc-contract-cote-ivoire

Programme de Vérification de la Conformité en Côte d'Ivoire

Cotecna a été sélectionnée pour vérifier la conformité des marchandises importées en République de Côte d'Ivoire.

NB: La date de lancement du programme, initialement prévue pour le 1er mars 2018, a été reportée et commencera officiellement le 16 avril 2018.

Cotecna a été mandatée par le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, pour mettre en oeuvre le programme de Vérification de la Conformité (VOC) des marchandises importées en République de Côte d'Ivoire. La cérémonie de...  [suite...]

4 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017

M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie

09.20 - 09.40 Ouverture Officielle

M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie

09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 
 

Tunis : La liste complète des ministères dans le ...

- Ministère de l'Equipement, de réaménagement territoire et du développement durable

- Ministère du Tourisme

- Ministère du Commerce et de l'Artisanat

- Ministère des jeunes et de la société civile

- Ministère du Sport

- Ministère de la femme et de la famille

- Ministère de la Culture

- Ministère des...

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Site : https://africanmanager.com

Chambre des Métiers de l’Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF ...

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Chambre des Métiers de l'Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF)...

Développement 6 mai 2016 Comments Off

Chambre des Métiers de l'Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) : Liste du nouveau Bureau consulaire

Les 75 élus consulaires ainsi que le Bureau consulaire de l'Assemblée Générale de la Chambre des...

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Site : http://www.ecodufaso.com

Thèmes liés : ministere du commerce et de l'artisanat du burkina faso / le ministere du commerce et de l'artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / ministere de l industrie

Contact - Ministère du commerce et de l'artisanat Tunisie

Dans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change

08.03.2018

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance des sociétés exerçant dans le secteur de l'organisation des foires et manifestations commerciales que le dernier délai pour le dépôt des demandes

27.02.2018

le Ministère du Commerce annonce l'ouverture...

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Site : http://www.commerce.gov.tn

Thèmes liés : le ministere du commerce et de l'artisanat tunisie / le ministere du commerce et de l'artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / ministere de l information / ministere de l

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique ...

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

14

Article

VignetteRDI

Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière économique ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de...

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Site : https://www.mobilite-intelligente.com

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Ministère de l'Économie et des Finances (France) — Wikipédia

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Le ministère de l'Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances...

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Date: 2018-03-20 06:48:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'economie logo / ministere de l'economie france / ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie et des finance / ministere de l'economie et de l'industrie numerique

Ministère de l'Économie et des Finances (France) — Wikipédia

La fonction de ministre des finances remonte à l' Ancien Régime , sous le nom de surintendant des finances , puis de contrôleur général des finances de 1661 jusqu'à la Révolution, avant de prendre le titre de ministre des finances, auquel seront souvent associées des fonctions connexes à partir du XXe  siècle .

L'ensemble des administrations rattachées au ministère de l'Économie et...

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Date: 2018-03-20 06:48:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique ...

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Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière économique ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de soutien des activités touristiques, d'économie...

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Site : https://www.data.gouv.fr

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Ministère de l'Économie et des Finances (France) - Wikimonde

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Ministère de l'Économie et des Finances

 

Le ministère de l'Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de...

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Ministère du Commerce (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère du Commerce et Ministère du Tourisme .

Ministère du Commerce

1812  : ministère des Manufactures et du Commerce

1831  : ministère du Commerce et des Travaux publics

1839  : ministère de l'Agriculture et du Commerce

1881  : ministère du Commerce et des Colonies

1882  : ministère du Commerce

1886  : ministère du Commerce et de...

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Date: 2018-03-19 13:26:43
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Thèmes liés : ministere commerce industrie france / ministere du commerce et de l'artisanat france / ministere des pme du commerce et de l'artisanat / le ministere du commerce et de l'artisanat / ministere de l'economie paris

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Date: 2018-03-20 06:48:34
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Burkina Faso: Le prix du ciment en baisse, le sac de Kg ...

Depuis un certain temps, les consommateurs constatent une relative baisse du prix du ciment sur le marché burkinabè. La tonne de ciment oscille entre 100 000 et 110 000 f CFA (5.000 à 5.500 f CFA le sac de 50kg). Cette baisse en cette période d'hivernage où habituellement la demande est forte, est le fruit de la concurrence entre les revendeurs des cimenteries régulièrement...

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Site : http://netafrique.net

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Actualités | Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce ...

M. Samir Majoul, Président de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, a reçu, le 06 février 2018, au siège de l'UTICA, M. Neris Germanas, ministre lituanien

Lundi 05 Février 2018

M. Mohamed Ennaceur, Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a reçu, le lundi 5 février 2018 au Palais du Bardo, M. Samir Majoul, Président de l'Union Tunisienne...

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Site : http://www.utica.org.tn

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Budget de l'État 2018: Tendance haussière des budgets des ...

Le projet de budget de l'État pour 2018 prévoit une hausse de 12,5% du budget du ministère de l'Intérieur par rapport à 2017, soit une enveloppe de 2879 millions de dinars.

À noter que le budget de ce département a enregistré une remarquable hausse au cours des trois dernières années étant donné la guerre menée par la Tunisie contre le terrorisme et les besoins en équipements et en...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :

o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...

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Site : http://koaci.com

Aides du Fisac - Fonds d'intervention pour les services, l ...

Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité.

Les aides financières prennent la forme de...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Information nationale - Le portail de la validation des ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

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APCMA

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Destiné aux artisans, aux jeunes désireux de s'orienter vers les métiers de l'artisanat, aux jeunes apprentis, aux repreneurs et créateurs d'entreprises artisanales ainsi qu'au grand public, le portail www.artisanat.fr , poursuit un triple objectif :...

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Date: 2018-03-21 01:03:04
Site : http://www.vae.gouv.fr

Résultats de votre recherche : Tout aide, aide creation ...

Aide pour le commerce

Le Fisac (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) géré par le ministère en charge des PME, est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de...

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Site : http://www.toutaide.com

Thèmes liés : ministere des pme du commerce et de l'artisanat / le ministere du commerce et de l'artisanat / ministere du commerce et de l artisanat

Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : http://koaci.com

Gouvernement remanié : Le Premier ministre, Paul Kaba ...

Home » LA UNE » Gouvernement remanié : Le Premier ministre, Paul Kaba Thiéba, reste le commandant de bord !

Gouvernement remanié : Le Premier ministre, Paul Kaba Thiéba, reste le commandant de bord !

Par bol   /   jeudi, 01 Fév 2018 08:03   /   Laisser un commentaire

Il faut désormais parler de « gouvernement Thiéba III ». Conséquence du remaniement tant entendu et qui est...

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Site : http://www.burkinaonline.com

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC

Rôles et missions

Groupements départementaux et régionaux

La CNAIB, seule organisation représentative des professionnels de l'esthétique cosmétique, présente sur...

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Site : http://www.cnaib.fr

Burkina Faso/Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l ...

Paru dans Afrique Magazine - Août-Septembre 2011

 

Entre les deux capitales, la libre circulation des biens et des personnes doit se faire, nous explique le ministre burkinabé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, Arthur Kafando.

 

Coton, produits pétroliers ou alimentaires, engrais, infrastructures de transport, énergie... Où en sont les échanges économiques et...

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Site : http://veronique.narame.over-blog.com

Thèmes liés : ministere du commerce et de l'artisanat cote d'ivoire / ministere du commerce et de l'artisanat du burkina faso / premier ministre de la cote d ivoire / le ministere du commerce et de l'artisanat / ministere du commerce et de l artisanat

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

Préparez votre concours avec les ouvrages de la librairie Studyrama

FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...

La Caisse des dépôts (CDC)

o Un partenaire historique de la politique de la ville

La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...

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Date: 2018-03-21 05:13:11
Site : http://www.ville.gouv.fr

Affaires foncières | Ville de Saint-Raphaël

Sur toutes les zones urbaines et dans les ZAC et lotissements de plus de 5 ans, la Commune possède un droit de préemption urbain renforcé.

Quelles mutations ? --Toutes les aliénations volontaires à titre onéreux.

La D.I.A. doit être adressée en 4 exemplaires à la Mairie en RAR, ou déposée contre décharge.

Délai de réponse : 2 mois.

 

Les Déclarations relatives au droit de...

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Site : http://www.ville-saintraphael.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement / ministere de l ecologie et du developpement / le ministere du commerce et de l'artisanat

Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017

M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie

09.20 - 09.40 Ouverture Officielle

M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie

09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...

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Site : http://www.iace.tn

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse ministre du travail de l'emploi et du dialogue social / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale

Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie ...

Accueil » Réglementations » Convention Collective Cadre

Conventions collectives sectorielles : Convention Collective Cadre

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

PREAMBULE

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires...

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Site : http://www.paie-tunisie.com

Thèmes liés : adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

N° 3927 - Rapport de MM. Pierre Méhaignerie, Richard ...

I.- LE CADRE GÉNÉRAL DE L'APPLICATION DE LA LOI 9

A. LES DISPOSITIONS NE NÉCESSITANT PAS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION 9

B. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION DE LA LOI 10

1. La circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 10

2. Le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés 11

C. LA CONFORMITÉ DE LA...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre ...

Ali Bongo Ondimba @archives DCP

Libreville, 13 septembre (Gabonactu.com) - Voici l'intégralité du communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre 2017 qui a procédé à des nombreuses nominations à la présidence de la République notamment.

 

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est...

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Site : http://www.gabonactu.com

Programme de Vérification de la Conformité en Côte d'Ivoire

2017-11-09-new-voc-contract-cote-ivoire

Programme de Vérification de la Conformité en Côte d'Ivoire

Cotecna a été sélectionnée pour vérifier la conformité des marchandises importées en République de Côte d'Ivoire.

NB: La date de lancement du programme, initialement prévue pour le 1er mars 2018, a été reportée et commencera officiellement le 16 avril 2018.

Cotecna a été mandatée par le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, pour mettre en oeuvre le programme de Vérification de la Conformité (VOC) des marchandises importées en République de Côte d'Ivoire. La cérémonie de...

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Site : http://www.cotecna.com

Thèmes liés : ministere du commerce et de l'artisanat cote d'ivoire / ministere des pme du commerce et de l'artisanat / le ministere du commerce et de l'artisanat / ministere du commerce et de l artisanat

safi ville.com

(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.

La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022

C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...

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Date: 2017-04-21 02:45:39
Site : http://www.safi-ville.com

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 février 2018

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 février 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...

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Site : http://www.burkinaonline.com

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances burkina faso / ministere du commerce et de l'artisanat du burkina faso / ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Nos partenaires - Les Villages Vacances

L'Agence Nationale pour le Chèque Vacances (ANCV) est un établissement public à caractère commercial et industriel créé en 1982.

Levier incontournable des politiques sociales du tourisme, l'ANCV assure une véritable mission d'intérêt général : "Développer le droit aux vacances et aux loisirs pour tous".

Son activité réside principalement dans :

- l'aide au départ en vacances des...

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Site : https://www.lesvillagesvacances.com

Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2018-03-21 04:38:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ministère de l'Industrie (France) — Wikipédia

Missions et attributions[ modifier | modifier le code ]

En 2012, le ministre du redressement productif prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'industrie, de petites et moyennes entreprises, de postes et communications électroniques, de services et d'innovation. À ce titre, il participe...

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Date: 2018-03-19 13:18:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere du commerce et de l'industrie france / ministere de l'industrie france / ministere de l industrie france / ministere du commerce et de l'artisanat france / ministere de l emploi en france

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Thèmes liés : ministere de l'enseignement superieur / ministere de l enseignement superieur / le ministere du commerce et de l'artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / ministere de l information

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Date: 2018-03-21 03:13:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Centre de formation d'apprentis — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Sur le plan statutaire, on distingue :

les CFA privés, gérés par des syndicats professionnels, associations ou d'autres structures qui disposent ainsi d'un outil de formation professionnelle pour leur propre secteur d'activités. Les CFA du Bâtiment, gérés par le CCCA-BTP [1] , restent, en 2011, les plus importants CFA professionnels.

les CFA...

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Date: 2018-03-20 15:34:30
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr