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19 articles sélectionnés

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-03-21 04:05:14

Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2018-03-21 04:38:06

Les Écoles de la deuxième chance (E2C) - Mesures jeunes ...

Les Écoles de la deuxième chance (E2C)

Les Écoles de la deuxième chance (E2C)

mise à jour08.12.17

Les Écoles de la deuxième chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d'intégrer une école dédiée à la construction de leur projet d'insertion sociale et professionnelle.

Qui peut intégrer une E2C ?

Les écoles de la deuxième chance...

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Date: 2018-03-21 02:10:29

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

Dans une telle situation, le...

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Date: 2018-03-21 01:32:21

La rémunération de fin de formation (R2F) - Demandeurs d ...

La rémunération de fin de formation (R2F)

La rémunération de fin de formation (R2F)

publié le08.09.15

Formation des demandeurs d'emploi

Lorsque les droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ou à l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) sont insuffisants pour couvrir toute la durée d'une formation prescrite par Pôle emploi, le demandeur d'emploi peut demander à...

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Date: 2018-03-20 23:39:19

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / offre d'emploi education nationale / offre d emploi education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2018-03-21 06:32:42

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l'emploi / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Lutte contre le décrochage scolaire - Mesures jeunes ...

Lutte contre le décrochage scolaire

Lutte contre le décrochage scolaire

publié le25.03.13

Accompagnement des jeunes Emploi Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Éviter l'entrée de jeunes sans diplômes sur le marché du travail

La prévention du décrochage scolaire et de l'accompagnement des élèves sortant sans qualification du système scolaire est une des priorités de l'Etat en...

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Date: 2018-03-21 02:13:50

Thèmes liés : formation pour travailler dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / formation dans l'education nationale / formation dans l education nationale / droit du travail dans l'education nationale

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.

Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi

Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...

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Date: 2018-03-21 03:21:10

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / adresse du ministere du travail de l'emploi

Maintien dans l'emploi - Ministère du Travail

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour30.11.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...

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Date: 2018-03-21 03:33:21

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Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Date: 2018-03-21 03:13:50

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail et de l'emploi france / adresse du ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi

Cap emploi - Service public de l'emploi - Ministère du Travail

Missions de Cap emploi

Le service de Cap emploi s'adresse aux personnes handicapées engagées dans une démarche active d'accès ou de retour à l'emploi en milieu ordinaire de travail ainsi qu'aux employeurs privés ou publics, quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Services proposés aux personnes handicapées

L'accueil, l'information et le conseil en vue d'une insertion professionnelle...

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Date: 2018-03-21 07:55:01

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l'emploi / ministere de l emploi et de l insertion professionnelle / adresse ministere du travail et de l emploi / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Date: 2018-03-21 04:08:33

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Formation professionnelle - Ministère du Travail

La formation professionnelle est au coeur des défis économiques et sociaux. C'est en effet tout à la fois :

pour les entreprises, un levier majeur de compétitivité et de transformation, pour faire face efficacement aux mutations économiques : une entreprise qui forme ses salariés, c'est une entreprise qui s'adapte et qui évolue ;

et pour les personnes, l'opportunité de développer et...

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Date: 2018-03-21 05:09:00

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere de l'education et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation

Missions locales - Service public de l'emploi - Ministère ...

Emploi et insertion professionnelle

Présentes sur l'ensemble du territoire national avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.

1,5 million de jeunes sont accompagnés, chaque année, par les...

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Date: 2018-03-21 03:53:36

Thèmes liés : ministere de l emploi et de l insertion professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation

Le temps partiel pour créér ou ... - Ministère du Travail

Création d'activité >

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à (...)

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le12.08.05

Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel

Afin de faciliter la création ou la reprise...

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Date: 2018-03-21 01:03:22

Thèmes liés : ministere de l enseignement superieur de la recherche et de l innovation / ministere de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l enseignement superieur de la recherche / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l enseignement et de la recherche

Actualités - Ministère du Travail

Rencontre avec les organisations syndicales et patronales sur la réforme de l'assurance chômage

20.03.18

Les organisations syndicales et patronales ont été reçues lundi 19 mars au Ministère du travail pour prendre connaissance des 3 axes de la réforme portant sur l'accompagnement, le contrôle des (...)

Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, faites votre...

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Date: 2018-03-21 04:23:30

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail et de l'emploi france / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation

Nous contacter - Ministère - Ministère du Travail

Téléphone :+33 1 44 38 38 38

Écrire à la Ministre

Adresser un message à Madame Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Contacter le webmestre

Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au webmestre sur la gestion administrative...

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Date: 2018-03-20 23:56:07

Thèmes liés : adresse du ministere du travail de l'emploi / adresse ministere du travail et de l emploi / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi / ministere de l information

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au ...

Lois >

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement (...)

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

publié le11.07.14

La loi du 10 juillet 2014 comporte une série de mesures visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires. Sont...

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Date: 2018-03-21 05:38:47

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / code de l education / loi sur l education / conseil d'education et de la formation

Formations obligatoires des ... - Ministère du Travail

Les conducteurs routiers de personnes en véhicules de plus de 9 places et de marchandises en véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être formés pour exercer une activité professionnelle.

A SAVOIR

Tous les secteurs professionnels sont concernés, pas seulement celui des transports routiers.

L'employeur doit s'assurer que les conducteurs de son entreprise ont suivi avec succès les formations...

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Date: 2018-03-21 05:42:33

Thèmes liés : ministere de l'equipement et du transport / ministere de l equipement et de transport