Articles sélectionnés pour le thème : ministere du commerce et de l'artisanat france
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Ministère de l'Économie et des Finances (France) — Wikipédia
La fonction de ministre des finances remonte à l' Ancien Régime , sous le nom de surintendant des finances , puis de contrôleur général des finances de 1661 jusqu'à la Révolution, avant de prendre le titre de ministre des finances, auquel seront souvent associées des fonctions connexes à partir du XXe siècle .
L'ensemble des administrations rattachées au ministère de l'Économie et...
Date: 2018-03-20 06:48:34
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Ministère de l'Économie et des Finances (France) — Wikipédia
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Le ministère de l'Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances...
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Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique ...
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
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Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière économique ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de...
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Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière économique ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de soutien des activités touristiques, d'économie...
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Ministère de l'Économie et des Finances (France) - Wikimonde
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Ministère de l'Économie et des Finances
Le ministère de l'Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de...
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Ministère du Commerce (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ministère du Commerce et Ministère du Tourisme .
Ministère du Commerce
1812 : ministère des Manufactures et du Commerce
1831 : ministère du Commerce et des Travaux publics
1839 : ministère de l'Agriculture et du Commerce
1881 : ministère du Commerce et des Colonies
1882 : ministère du Commerce
1886 : ministère du Commerce et de...
Date: 2018-03-19 13:26:43
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Aides du Fisac - Fonds d'intervention pour les services, l ...
Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité.
Les aides financières prennent la forme de...
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Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;
Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :
o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...
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Information nationale - Le portail de la validation des ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
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APCMA
Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat
Destiné aux artisans, aux jeunes désireux de s'orienter vers les métiers de l'artisanat, aux jeunes apprentis, aux repreneurs et créateurs d'entreprises artisanales ainsi qu'au grand public, le portail www.artisanat.fr , poursuit un triple objectif :...
Date: 2018-03-21 01:03:04
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Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
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Nos partenaires - Les Villages Vacances
L'Agence Nationale pour le Chèque Vacances (ANCV) est un établissement public à caractère commercial et industriel créé en 1982.
Levier incontournable des politiques sociales du tourisme, l'ANCV assure une véritable mission d'intérêt général : "Développer le droit aux vacances et aux loisirs pour tous".
Son activité réside principalement dans :
- l'aide au départ en vacances des...
Site :
https://www.lesvillagesvacances.com
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
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Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...
La Caisse des dépôts (CDC)
o Un partenaire historique de la politique de la ville
La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...
Date: 2018-03-21 05:13:11
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Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
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FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...
N° 3927 - Rapport de MM. Pierre Méhaignerie, Richard ...
I.- LE CADRE GÉNÉRAL DE L'APPLICATION DE LA LOI 9
A. LES DISPOSITIONS NE NÉCESSITANT PAS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION 9
B. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION DE LA LOI 10
1. La circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 10
2. Le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés 11
C. LA CONFORMITÉ DE LA...
Ministère de l'Industrie (France) — Wikipédia
Missions et attributions[ modifier | modifier le code ]
En 2012, le ministre du redressement productif prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'industrie, de petites et moyennes entreprises, de postes et communications électroniques, de services et d'innovation. À ce titre, il participe...
Date: 2018-03-19 13:18:20
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Thèmes liés : ministere du commerce et de l'industrie france / ministere de l'industrie france / ministere de l industrie france / ministere du commerce et de l'artisanat france / ministere de l emploi en france
N° 235 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005
Loi de finances pour 2005
(07 mars 2005)
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
[sur le site de la Documentation française]
Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les...
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Date: 2018-03-21 03:13:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail et de l'emploi france / adresse du ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi
Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du ...
Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du gouvernement SARANDJI. 2e trimestre 2017.
Les membres du Gouvernement Sarandji
Bangui, le 22 Août 2017
Par : Rédaction de Corbeau News Centrafrique CNC,
Comme promis que chaque trimestre, votre journal en ligne Corbeau News Centrafrique CNC, vous fera apprécier nos ministres à travers la publication de son Baromètre Gouvernemental...
Site :
http://www.corbeaunews.ca
CEDEF - Le portail des ministères économiques et financiers
Nos prestations
Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?
La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l'exercice des droits sur la TVA.
L'établissement de la facture répond donc à certaines contraintes de contenu, définies...
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