Gouvernement fédéral belge

Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Compétences principales: 

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement : direction générale Coopération au Développement

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie : direction générale Réglementation économique -...

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Date: 2018-03-21 06:51:21
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2016-04-01/03, art. 1; En vigueur : 01-04-2016>

  Montant indexé :

  a) personne cohabitante : 6.803,08 EUR

  b) personne isolée : 10.204,63 EUR

  c) personne vivant avec une famille à sa charge : 13.606,18 EUR

  (voir : Divers 2016-05-19/01 )

   Art. 15 . Les montants visés à l'article 14, § 1, alinéa 1, sont rattachés à l'indice 103,14 applicable au 1er juin 1999 (base 1996...

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Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...

Le centre public d'action sociale

Le centre public d'action sociale: ses missions

Alain Vaessen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

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Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...

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Ministre de l'emploi, Travail - Economie

Quant au management de Dexia Banque Belgique (DBB) qui a été rachetée pour 4 milliards par l'Etat, à mes yeux, il est de qualité. Jos Clijsters sera à la direction pour quelques années. Le conseil d'administration de la banque belge sera renouvelé après avoir fait appel à un chasseur de tête. Je souhaite travailler de manière professionnelle.  [...]

vendredi 14 octobre 2011 à...

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andrefrederic.be - Accueil

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale

26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Toute...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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LOI - WET

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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La discrimination à l'emploi est une réalité en Belgique ...

La discrimination à l'emploi est une réalité en Belgique

Belga Publié le

jeudi 05 septembre 2013 à 11h51

- Mis à jour le

Belgique

Un premier monitoring socio-économique élaboré par le SPF Emploi et le Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) a permis de souligner la réalité d'une certaine discrimination à l'emploi en Belgique. Il confirme la difficulté...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - REFORMES ECONOMIQUES ET FINANCIERES.

   CHAPITRE Ier. - Réformes dans le secteur de l'énergie.

   Section 1ère. - Des comités de consultation et de contrôle.

   Article 1 . Le Roi peut, par arrêtés délibérés en Conseil des Ministres, prendre toutes les dispositions en vue :

  1° d'accorder la personnalité civile au Comité national de l'Energie, institué par...

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Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia

Rectifications orthographiques du français en 1990

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français...

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Date: 2018-03-20 06:48:07
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Carte scolaire — Wikipédia

Principe général[ modifier | modifier le code ]

Il faut distinguer trois choses :

la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires qui est déterminée par les conseils municipaux (art. L212-7 du Code de l'éducation) lorsque les communes comportent plusieurs écoles ;

la carte scolaire des collèges qui est déterminée par le conseil général (art. L213-1 du Code de...

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Date: 2018-03-19 13:19:03
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