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17 articles sélectionnés

Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire

B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 1,1 %

1. Les demandes d'ouvertures de crédits pour 2016

Les crédits de paiement des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale s'élèvent à 65,7 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016, soit une progression de 693,5 millions d'euros (+1,1 %). Les autorisations d'engagement (AE)...

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Date: 2015-11-20 17:41:33

L'enseignement des langues étrangères en France,

b) Promouvoir l'apprentissage de l'arabe au sein de l'enseignement traditionnel

La tradition de l'école orientaliste française donne à l'enseignement républicain une légitimité pour assurer l'enseignement de l'arabe et le défaire des préjugés stigmatisants qui le handicapent.

Il s'agit en outre d'anticiper une demande, bien souvent silencieuse, des familles, et d'éviter que celle-ci se...

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Date: 2016-02-03 16:46:09

Perspectives d'avenir des contrats aidés dans l'éducation ...

Perspectives d'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale

13e législature

Question écrite n° 09220 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1497

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...

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Date: 2016-10-21 11:20:43

Conditions d'embauche de surveillants dans l'éducation ...

Conditions d'embauche de surveillants dans l'éducation nationale

12e législature

Question écrite n° 07460 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2003 - page 1526

Mme Marie-Claude Beaudeau manifeste sa surprise à M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 10:48:57

Personnels ATOS de l'éducation nationale - Sénat

Personnels ATOS de l'éducation nationale

11e législature

Question écrite n° 00728 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 03/07/1997 - page 1789

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur...

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Date: 2016-10-21 10:59:05

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 16 janvier 2018

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103

Constitution du 4 octobre 1958 212

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239

Préambule de la...

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Date: 2018-02-13 14:00:55

Le Sénat et la loi - Sénat - senat.fr

La promulgation du texte

L'initiative législative

Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque...

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Date: 2017-08-08 14:02:41

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / loi de l'education nationale / gouvernement de l'education nationale

Encadrement en personnels ATOS des collèges et ... - Sénat

Encadrement en personnels ATOS des collèges et lycées de l'Eure

9e législature

Question écrite n° 18680 de M. Joël Bourdin (Eure - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/1991 - page 2562

M. Joël Bourdin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation...

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Date: 2016-10-21 10:35:36

Thèmes liés : ministre de l'education nationale / ministre de l education nationale / budget du ministere de l'education nationale / ministere de l'education nationale / ministere de l education nationale

Proposition de loi visant à élargir les conditions d ...

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Disponible au format PDF (348 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (23 Koctets)

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Date: 2013-11-15 15:37:30

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et ...

Mars à juillet 2017

Travaux de simplification des normes

Pendant la période de suspension des travaux en séance plénière, la délégation poursuit sa mission de simplification des normes applicables aux collectivités.

 

o Avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la délégation a constitué un groupe de travail sur la simplification des normes sportives...

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Date: 2018-03-20 11:14:51

Thèmes liés : association d'education a l'environnement et au developpement durable / conseil d'administration dans l'education nationale / inspection generale de l'administration de l'education nationale / rapport inspection generale de l'education nationale / inspection generale de l'education nationale

Textes et rapports législatifs sur le thème : Éducation

Accueil  > Travaux Parlementaires  > Textes et rapports législatifs  > Éducation

Éducation

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Éducation.

Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce...

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Date: 2018-03-20 23:51:52

Thèmes liés : projet loi education nationale / loi de l'education nationale / loi de l'education france / loi sur l education / loi education nationale 2018

Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause ...

Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause sérieuse de licenciement

10e législature

Question écrite n° 07959 de M. Jean-Pierre Schosteck (Hauts-de-Seine - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2330

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:52:41

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation / ministere du travail et de l emploi articles

Estimations immobilières par France Domaine - Sénat

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les délais pour la réalisation des estimations immobilières par France Domaine.

Le code général des collectivités territoriales impose aux collectivités territoriales de consulter France Domaine avant la réalisation de certaines opérations immobilières afin d'obtenir un avis de ce service sur les...

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Date: 2016-10-21 11:29:01

Thèmes liés : ministere de l'economie france domaine / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france / ministere de l'economie et des finance / ministere de l economie des finances

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

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Date: 2017-11-22 19:36:30

Thèmes liés : ministre de l'interieur / ministre de l'economie / lettre d invitation au ministre / ministre d'etat / ministre d etat

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de ...

Audition de Mme Christiane TAUBIRA

La commission d'enquête a auditionné Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la justice.

(Cette audition s'est déroulée à huis clos. Le compte rendu ne sera publié)

 

Du 20 au 22 janvier 2015

Auditions

La commission d'enquête a repris son cycle d'auditions. Elle a entendu :

- Jérôme LÉONNET, directeur central adjoint de la sécurité...

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Date: 2016-12-07 10:13:33

Thèmes liés : information du ministere de l interieur / ministre de l'interieur / ministere de l interieur rapport / ministere de l interieur paris / ministere de l interieur france

Mme Valérie Létard, sénatrice du Nord (Hauts-de-France ...

Mme Valérie Létard

Sénatrice du Nord (Hauts-de-France)

Election

Elue le 23 septembre 2001 jusqu'au 19 juillet 2007 (devenue membre du Gouvernement)

Redevenue Sénatrice le 14 décembre 2010 (reprise de l'exercice du mandat de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement)

Réélue le 25 septembre 2011

Réélue le 24 septembre 2017

Travaux parlementaires

Tableau des activités principales

Groupes d'études

Première Vice-Présidente du conseil régional des Hauts-de-France

Autres fonctions

Secrétaire du Sénat

Secrétaire d'État

Membre de la Délégation...

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Date: 2018-03-21 00:22:49

Thèmes liés : ministre de l'economie

Commissions - Culture, éducation et communication - Sénat

La commission de la culture a procédé à l'audition de M. Pierre VIMONT, ambassadeur de France, chargé d'une mission sur le réseau culturel extérieur de...

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Date: 2018-03-20 08:35:39

Thèmes liés : education de l art