Démarches administratives du Sénégal

Faire certifier conforme la copie d'un document

Demander la reconnaissance d'une association nationale ou locale

Afin d'avoir une existence légale, toute association doit être déclarée officiellement auprès du ministre de l'Intérieur. Pour ce faire, il convient de demander sa "reconnaissance".

Qui peut demander la reconnaissance d'une association ?

La demande de reconnaissance d'une...

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Site : http://www.servicepublic.gouv.sn

Thèmes liés : ministere de l interieur adresse / gouvernement ministere de l'interieur / gouvernement du senegal ministere de l'interieur / gouvernement ministere de l interieur / gouv ministere de l interieur

Offres d'emploi Ministère de l Intérieur - France ...

CHED Chargé.e d'études au département de la Justice et de l'Intérieur H/F

Ministère de la Fonction publique - Paris

de la Justice et de l'Intérieur H/F Conditions particulières d'exercice Ouvert aux contractuels en CDI du MC et de ses établissements Aucune...Détail de l'offre Informations générales Organisme de rattachement Archives Nationales Référence 2017-95875 ...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : information du ministere de l interieur / adresse du ministere de l interieur a paris / ministere de l interieur paris / ministere de l interieur france / concours ministere de l'interieur 2018

Ministère de l’Intérieur : demander sa carte nationale d ...

Les personnes disposant d'un passeport biométrique peuvent formuler une demande pour l'obtention de la Carte nationale d'identité biométrique électronique (CNIBE) directement sur le site du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, sans se déplacer, selon le site du ministère.

Le site du ministère de l'Intérieur ( https://passeport.interieur.gov.dz ) précise que pour pouvoir bénéficier de ce service en ligne, il faut avoir un passeport biométrique, ajoutant que les données qui seront imprimées sur la Carte nationale d'identité...

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Date: 2018-03-21 01:06:55
Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : ministere de l interieur gov / information du ministere de l interieur / ministere de l interieur telephone / ministere de l interieur adresse / ministere de l'interieur

Demenagements Alya: Le Ministère de l'Intèrieur en Israel

Source : http://www.israelfr.com/

Le Ministère de l'Intérieur délivre les documents administratifs civils: la carte d'identité, le passeport, le certificat de naissance, de décès ou le permis de port d'arme, etc...

Vous devez vous y rendre pour signaler tout changement d'état-civil comme une naissance, un décès, un changement d'adresse, un mariage ou un divorce.

Dès votre arrivée en...

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Date: 2018-03-02 16:33:18
Site : http://alya-israel.blogspot.com

Thèmes liés : ministere de l interieur adresse / information du ministere de l interieur / ministere de l'interieur / ministere de l interieur / ministere de l immigration

Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :

o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...

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Site : http://koaci.com

Fonction publique de l'Etat : recrutements 2016 - Emploipublic

L'Education nationale est également un poste prioritaire. Focus sur les recrutements 2016 de l'Etat.

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[Mise à jour : 18/11/2015] Les attentats de janvier et de novembre 2015 à Paris justifient des recrutements massifs dans les métiers de la sécurité et des armées, par les ministères de la Défense et de l'Intérieur. Mais d'autres ministères embauchent aussi :...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

MINISTERE DE L'INTERIEUR (PARIS 8) Chiffre d'affaires ...

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Surveillance de l'entreprise :

Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les alertes de surveillance pour la société...

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Site : https://www.societe.com

Thèmes liés : adresse du ministere de l interieur a paris / ministere de l interieur paris / ministere de l interieur adresse / information du ministere de l interieur / ministere de l'interieur

Enregistrement sur demande - Commission Nationale de la ...

Correspondants régionaux

Pour une première demande ou une demande de renouvellement

Seule l'autorité responsable de la délivrance d'une certification à finalité professionnelle est fondée à formuler une demande d'enregistrement au RNCP, sous réserve de répondre aux conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19 du Code de l'Education.

Cette demande d'enregistrement doit...

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Date: 2018-03-21 02:44:56
Site : http://www.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur contact / information du ministere de l interieur / adresse du ministere de l interieur a paris / ministere de l interieur rapport / ministere de l interieur adresse

Organisation du ministère - Portail du Ministère de l ...

Statut particulier

Références juridiques

- La direction des libertés publiques et des affaires des associations et partis à la direction générale des affaires politiques a été rattachée à la Présidence du gouvernement en vertu du décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la présidence du gouvernement.

 - Par le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars...

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Site : http://www.interieur.gov.tn

A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 ...

A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 / 48 M/ 48 N ?

La loi de 1989 qui a mis en place le système du permis à points avait fait de la pédagogie le coeur du mécanisme. La perte progressive des points doit amener l'automobiliste à modifier son comportement sur la route. Cette pédagogie passe, bien évidemment, par une information claire à destination de l'automobiliste....

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur adresse

Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...

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Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir

Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.

Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Concours et examens professionnels académiques - Académie ...

Personnels administratifs, sociaux et de santé

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Concours et examens professionnels académiques

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.

CALENDRIERS PREVISIONNELS  DES CONCOURS...

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Site : http://www.ac-toulouse.fr

Budget de l'État 2018: Tendance haussière des budgets des ...

Le projet de budget de l'État pour 2018 prévoit une hausse de 12,5% du budget du ministère de l'Intérieur par rapport à 2017, soit une enveloppe de 2879 millions de dinars.

À noter que le budget de ce département a enregistré une remarquable hausse au cours des trois dernières années étant donné la guerre menée par la Tunisie contre le terrorisme et les besoins en équipements et en...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Foire aux questions – Demande d'une attestation de ...

Foire aux questions - Demande d'une attestation de délivrance de diplôme ou d'un duplicata de diplôme d'études collégiales

Duplicata de diplôme et attestation de délivrance de diplôme

Comment puis-je obtenir une équivalence de DEC pour mes études réalisées hors du Québec?

Traitement de votre demande

Duplicata de diplôme et attestation de délivrance de diplôme

Qu'est-ce qu'un...

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Site : http://www.education.gouv.qc.ca

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

Thèmes liés : adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi dialogue social / ministere du travail de l'emploi de la formation

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

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Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

lundi 12 février 2018 à 17h

Résultats

Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr

Foire aux questions

Quand  le dossier RAEP doit-il être retourné ?

L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard à la date indiquée lors de l'inscription.

Le candidat...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Visas | Ambassade Royale du Cambodge en France

Un visa d'entrée au Cambodge

 

 

I) L'Ambassade Royale du Cambodge délivre plusieurs types de visas :

1.    Visa de tourisme (T) à entrée simple pour un séjour au Cambodge de trente (30) jours; sa durée de validité est de 3 mois à partir de la date d'émission. délai d'obtention 48 heures.

      - Certains pays doivent obligatoirement demander le visa avant le départ-...

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Date: 2018-03-21 07:13:03
Site : http://ambcambodgeparis.info

Thèmes liés : ministere de l'interieur algerie carte d'identite / ministere de l'interieur algerie formulaire passeport / ministere de l'interieur algerie renouvellement passeport / ministere de l'interieur algerie passeport / ministere de l interieur contact

intérieur.gouv.fr : connaître son solde de point permis de ...

interieur.gouv.fr solde de point permis de conduire

Le conducteur imprudent se voit retirer des points de son permis de conduire chaque fois qu'il est épinglé par la police pour une faute, en plus de payer une amende .

Aussi, il est important de connaître le solde de ses points restants. La meilleure manière de le faire est de consulter interieur.gouv.fr, le site internet du ministère de l'intérieur.

Comment se connecter ?

La connexion à www.interieur.gouv.fr exige d'avoir un...

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Site : https://mon-service-public.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministere interieur permis a points / ministere de l interieur permis de conduire

Faites votre carte grise dans un garage agréé ...

Mot de passe oublié ?

Faites votre carte grise dans un garage agréé

Grâce au nouveau système d'immatriculation des véhicules, vous avez la liberté de faire votre changement carte grise auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par les services de l'état et vous évitez les longues files d'attente de préfecture.

L'idée, pour votre carte grise

Trop souvent, nous...

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Site : http://www.cartegrisedirect.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur carte grise / ministere de l interieur france / ministere de l interieur adresse / ministere de l'interieur / ministere de l interieur

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Consulado General de Argelia en Barcelona (Consulat ...

à remplir et à signer par le demandeur ou par le tuteur légal pour les enfants mineurs ;

Extrait d'acte de naissance 12S (original + photocopie).

Carte d'immatriculation consulaire (du C.G. Barcelone) en cours de validité (originale + photocopie);

Carte de résidence ou de la carte d'identité espagnole pour les binationaux (originale + photocopie);

Justificatif de domicile ;

Attestation de...

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Date: 2018-03-17 14:40:01
Site : http://www.consulatalgerie-barcelone.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur algerie carte d'identite / ministere de l interieur gov / ministere de l interieur adresse / ministere de l interieur algerie / ministere de l'interieur algerien

Modèle de demande de remboursement d ... - Permis à points

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Modèle de demande de remboursement d'amende - PV

Modèle de demande de remboursement d'amende

Le conducteur ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut obtenir le remboursement de l'amende payée au Trésor public.

La...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l outre mer

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2018-03-21 06:32:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l'emploi / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic

Devenir policier, dans la police nationale

Devenir policier, dans la police nationale

Laure Martin o

o mis à jour le

26/06/2017

DOSSIER : Les métiers de la sécurité

Comment devenir commissaire de police, officier, gardien de la paix, adjoint de sécurité et, pour les plus jeunes, cadet de la République ? Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale, qui assurent...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Devenir T.P. - L'Ordre des technologues professionnels du ...

Le formulaire d'admission dûment rempli ;

La liste des cours suivis à l'extérieur du Québec, c'est-à-dire les photocopies certifiées conformes des bulletins de notes ou relevés de notes ;

Le contenu des cours (plans des cours, curriculum) ;

Une lettre officielle de l'employeur ou des employeurs précédents confirmant votre expérience dans un domaine technologique (photocopies) ;

Un...

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Date: 2018-03-02 21:06:54
Site : http://www.otpq.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l'immigration france adresse / ministere de l'immigration france / ministere de l immigration france / ministere de l immigration / ministere de l interieur adresse

Ministère de la Justice (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de la Justice

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère de la Justice

modifier  

Ancien logo du ministère utilisé jusqu'en 2017

Le ministère de la Justice est l'administration française chargée de l'action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d' action publique . Il veille à la cohérence de son...

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Date: 2018-03-19 14:17:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur france / ministere de l interieur rapport / logo ministere de l'interieur / logo du ministere de l interieur

Service Départemental d'Incendie et de Secours - sdis-19 ...

- sergent Alban Theron et au

- caporal Yann Leclerc, tous sapeurs-pompiers au CIS Brive.

Non sans fierté également, d'autres sapeurs-pompiers se voyaient remettre par les autorités présentes des médailles d'honneur ou des galons au grade supérieur.

 

Pour accéder à la liste complète des récipiendaires, cliquer ici...

 

La Sainte Barbe départementale est aussi l'occasion de...

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Site : https://www.sdis-19.com

Police de proximité en France — Wikipédia

La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .

En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du...

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Date: 2018-03-20 06:48:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5 ...

Titulaire de permis de résidence temporaire

Une personne protégée est une personne qui :

a été reconnue comme ayant besoin de protection ou comme un réfugié au sens de la Convention par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou

a reçu une décision favorable concernant une évaluation des risques avant renvoi par IRCC.

Si vous avez présenté une demande d'asile, vous...

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Date: 2018-03-20 23:29:30
Site : https://www.canada.ca

Plaidoyer pour une réforme de la sécurité publique en ...

Plaidoyer pour une réforme de la sécurité publique en Haïti, par James Boyard

Publié le mercredi 22 novembre 2017

Les rapports d'experts et la littérature scientifique en matière de sécurité n'abordent pas toujours la question de la sécurité publique suivant le même angle. En fonction des moyens de mise en oeuvre et de l'étendue des menaces considérées, il est courant de distinguer...

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Date: 2018-03-21 07:32:11
Site : http://www.radiokiskeya.com

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances haiti adresse / ministere de l'economie et des finances haiti / ministere de l'economie des finances et du plan / adresse ministere de l'economie et des finances mali / adresse ministere de l'economie et des finances

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au concours

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Les services de l'ambassade - Ambassade de France en ...

La mission de défense

Rôle et fonctions

L'attaché de Défense près l'Ambassade de France en Espagne est le Colonel Xavier Toutain. Conseiller de M. l'Ambassadeur pour les questions de Défense, il est également le représentant permanent en Espagne du Chef d'État-major des Armées. A ce titre, il est chargé de :

 faire connaître en Espagne la politique française de Défense, ainsi que...

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Date: 2018-03-21 06:22:35
Site : https://es.ambafrance.org

Thèmes liés : ministere de la defense armee de l air / ministere de l interieur france / ministere de l'economie france domaine / ministre de l'interieur france immigration / ministere de l'immigration france adresse

Concours interne et externe secrétaire administratif ...

Concours interne et externe secrétaire administratif de classe normale - Région Grand Est - Session 2018

Mise à jour le 08/02/2018

 

 

Inscriptions concours interne et externe secrétaire administratif - session 2018

Le ministère de l'intérieur a décidé d'adhérer, à nouveau, cette année au concours interministériel de secrétaire administratif de classe normale dont l'organisation...

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Date: 2018-03-21 02:56:59
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

UDAF de Meurthe-et-Moselle - Accueil

Polluants : Comment protéger sa famille ? - Un nouveau guide pratique Parents

 

 

 

Dans notre environnement, notre alimentation et les produits du quotidien, les occasions sont nombreuses d'être en contact avec des polluants dangereux pour la santé, surtout celle des plus fragiles. Pourtant des solutions existent : c'est le cas des conseils de bon sens présentés de façon ludique...

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Date: 2018-03-21 02:43:36
Site : http://www.udaf54.fr

Thèmes liés : ministere de l'economie et de l'industrie numerique / ministere de l interieur adresse / ministere de l interieur rapport / ministere de l'interieur / ministere de l interieur contact

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministre de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

Ne doit pas être confondu avec École d'administration .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de Strasbourg

Chiffres-clés

10645 élèves et auditeurs 2016

Enseignants

2 professeurs permanents (sport et FLE ) et un...

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Date: 2018-03-20 06:48:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de la Justice - archives-judiciaires ...

III - LE CAS PARTICULIER DES ALGERIENS

1 - Avant l'indépendance : l'admission à la qualité de citoyen français par jugement

Texte de référence :

Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits civiques dite « Loi Jonnart » (JORF du 6 février 1919 page 1358).

Art. 6 - Les demandes sont enregistrées auprès du greffe du tribunal civil, s'il ne se produit...

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Date: 2018-03-21 05:30:35
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l outre mer / ministere de l'immigration france adresse / ministere de l interieur contact / ministere des relations avec les citoyens et de l immigration / ministere de l'immigration france

Toute l'actualité - Ministère de l'Education Nationale

Jean-Michel Blanquer en Charente-Maritime

invitation à la presse

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, se rendra en Charente-Maritime pour deux jours, à la rencontre des services publics de l'Éducation nationale.

13 mars 2018

Parcoursup : heure limite de saisie des voeux 23h mardi 13 mars

Brève

Au vu de la grande affluence sur la plateforme Parcoursup en fin de journée...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Tunisie: Concours des sociétés de l'environnement | Directinfo

Tweeter sur twitter

Le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi annonce, dans un communiqué publié jeudi, que la contestation des résultats du concours des sociétés de l'environnement proclamés dans les délégations de Belkhir, Sidi Yaich, Ksar, Sned, El Guttar (Gafsa) peut s'effectuer à partir du 27 janvier 2014 sur le site du ministère www.sep.concours.gov.tn.

Le communiqué ajoute que cette mesure a été décidée en concertation avec le ministère de...

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Site : https://directinfo.webmanagercenter.com

Thèmes liés : ministere de l'environnement tunisie concours 2014 / ministere de l'environnement tunisie concours / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / concours ministere de l'interieur tunisie

Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...

Pensez à vous connecter pour voir toutes les infos!

  

Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux

Vendredi 29 décembre 2017 @ 10:18:09

 

Article du ministère de l'intérieur

27 décembre 2017

Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d'établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à...

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Site : http://ssiap.com

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-03-21 00:20:26
Site : http://www.izf.net

Réforme de l'éducation prioritaire - cafepedagogique.net

Accueil > Les dossiers

Les dossiers

Réforme de l'éducation prioritaire 

Pierre Merle : L'éducation prioritaire : un problème ou une solution ?

10 octobre 2016

Le Café Pédagogique vient de publier plusieurs contributions sur l'éducation prioritaire, la première étant constituée par le rapport du Cnesco qui dresse un bilan globalement négatif de l'éducation prioritaire mise en France...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Planète Écho, association écologiste d'éducation à l ...

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Planète Écho

aide à la navigation sur le site : le logo vous permet de revenir sur cette page d'accueil.

 Association régie par la loi de juillet 1901

www.planete-echo.net

Dernière mise à jour : 4 mai 2016

Faire une recherche sur la totalité du site : www.planete-echo.net

Planète écho, association d'éducation à l'environnement et au...

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Site : http://www.planete-echo.net

Thèmes liés : association d'education a l'environnement et au developpement durable / association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement

Interdiction de jeux | service-public.fr

Ce courrier doit être signé et doit comporter toutes vos coordonnées. Vous devez aussi joindre une copie d'une pièce d'identité.

En Île-de-France

Vous devez prendre rendez-vous directement auprès du ministère de l'intérieur.

Où s'adresser ?

Service central des courses et jeux

Par téléphone

01 82 24 60 56

À la demande de la justice

L'interdiction de jeux permet d'interdire à une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : adresse du ministere de l interieur a paris / ministere de l interieur adresse / ministre de l'interieur / ministere de l'interieur / ministere de l interieur

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

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Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-03-21 01:41:27
Site : http://itefa.unsa.org

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

(10 NOVEMBRE 2013)

En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...

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Date: 2016-09-20 14:57:46
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

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Permis de conduire et obligation de notifier

On sait que l'Administration en matière de permis de conduire, à l'obligation de notifier toute décision, à peine de nullité de son acte. La notification en principe par LRAR fait courir le délai de contestation de 2 mois.

La seule exception au droit commun concerne les retraits de points pour lesquelles cette notification se fait par lettre simple, ce qui n'enlève rien à son caractère...

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Date: 2018-03-21 07:26:50
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE II. - De la classification.

   Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.

   Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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