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5 articles sélectionnés
Ministère de la Justice - archives-judiciaires
Sous-direction de l'exécution des peines sous-direction de l'application des peines
1er bureau : études et documentation avec 3 sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle
2ème bureau : détention avec 3 sections : affaires générales, régimes pénitentiaires et individualisation du traitement, action éducative et...
Date: 2018-03-21 05:30:17
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Ordonnances, décrets, arrêtés (1799-1944)
Pour effectuer une recherche, les documents étant classés dans l'ordre chronologique, il faut connaître au moins l'année.
On trouve les originaux :
dans la collection des minutes des arrêtés et décrets du fonds de la Secrétairerie d'Etat impériale : AF IV 1-85924 (1799-1815)
dans la collection des décrets, arrêtés et ordonnances du...
Date: 2018-03-21 06:31:05
Thèmes liés : ministere de l interieur contact / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l interieur france / ministere de l'interieur tunisie
Ministère de la Justice - archives-judiciaires ...
III - LE CAS PARTICULIER DES ALGERIENS
1 - Avant l'indépendance : l'admission à la qualité de citoyen français par jugement
Texte de référence :
Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits civiques dite « Loi Jonnart » (JORF du 6 février 1919 page 1358).
Art. 6 - Les demandes sont enregistrées auprès du greffe du tribunal civil, s'il ne se produit...
Date: 2018-03-21 05:30:35
Thèmes liés : ministere de l outre mer / ministere de l'immigration france adresse / ministere de l interieur contact / ministere des relations avec les citoyens et de l immigration / ministere de l'immigration france
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Justice de paix de Bonifacio, reclassification : réclamations, avis des élus.
1896-1897
Direction des Services judiciaires. Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation
Art. 17
Justices de Paix et audiences foraines : implantation, créations et suppressions, dépenses d'entretien.
1910-1957
Justice de Paix et audiences foraines, tribunaux civils : problèmes...
Date: 2018-03-21 05:23:59
Thèmes liés : le ministre de l'agriculture francais
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état...
Date: 2018-03-21 05:56:06
Thèmes liés : ministere de la justice
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