Articles sélectionnés pour le thème : decret ministere de l'interieur
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
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Ministère de l'Intérieur
Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .
Sommaire
Histoire Modifier
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de l'Intérieur ; l'article 5...
Date: 2018-03-19 14:24:25
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur
Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
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Ministère de l'Intérieur
Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .
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Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...
Date: 2018-03-19 14:24:25
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
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Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .
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Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...
Date: 2018-03-19 14:24:25
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
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Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .
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Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...
Date: 2018-03-19 14:24:25
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Direction des ressources humaines / Secrétariat général ...
13 septembre 2017
Elle a pour mission :
De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts des personnels civils et la gestion des ressources humaines ;
D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception des membres des corps des préfets, des...
Date: 2018-03-21 08:04:50
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
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Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l ...
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Façade de l'Hôtel de Rothelin-Charolais en 1907
Création
modifier
Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité...
Date: 2018-03-20 06:48:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
l'histoire de l'uniforme des surveillants pénitentiaires
L'Algérie
L'Algérie
L'Administration pénitentiaire était présente en Algérie jusqu'en 1962. Les gardiens portaient le même uniforme que dans les départements métropolitains avec eu égard à la chaleur, dès 1877 un couvre-nuque en calicot blanc en Algérie et en Corse.
L'évolution des uniformes a été suivie jusqu'à la deuxième guerre mondiale. En Algérie, après guerre, une tenue...
Date: 2018-03-21 01:34:45
Site :
http://www.uniformepenitentiaire.com
Thèmes liés : decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l interieur algerie / circulaire ministere de l interieur / ministere de l interieur france
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l ...
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Façade de l'Hôtel de Rothelin-Charolais en 1907
Création
modifier
Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire,...
Date: 2018-03-20 06:48:36
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;
Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :
o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...
Site :
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Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 05 janvier ...
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Date: 2018-01-06 10:39:15
Site :
http://news.aniamey.com
Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte ...
Le Conseil des ministres s'est réuni hier, mardi 05 décembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Comment le Ministère de l'Intérieur achète la paix ...
Accueil Actualité Comment le Ministère de l'Intérieur achète la paix syndicale
Comment le Ministère de l'Intérieur achète la paix syndicale
La Cour s'est à nouveau intéressée à la gestion des « oeuvres sociales » du ministère de l'Intérieur. Un rapport édifiant sur la façon dont l'administration achète la paix syndicale à coup de subventions déguisées.
Des mises à...
Site :
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Thèmes liés : concours ministere de l'interieur 2016 / concours ministere de l'interieur 2015 / recrutement ministere de l interieur / ministere de l interieur rapport / ministere de l interieur paris
Organisation du ministère - Portail du Ministère de l ...
Statut particulier
Références juridiques
- La direction des libertés publiques et des affaires des associations et partis à la direction générale des affaires politiques a été rattachée à la Présidence du gouvernement en vertu du décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la présidence du gouvernement.
- Par le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars...
Site :
http://www.interieur.gov.tn
Ministère de la Justice - archives-judiciaires ...
Ordonnances, décrets, arrêtés (1799-1944)
Pour effectuer une recherche, les documents étant classés dans l'ordre chronologique, il faut connaître au moins l'année.
On trouve les originaux :
dans la collection des minutes des arrêtés et décrets du fonds de la Secrétairerie d'Etat impériale : AF IV 1-85924 (1799-1815)
dans la collection des décrets, arrêtés et ordonnances du...
Date: 2018-03-21 06:31:05
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur contact / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l interieur france / ministere de l'interieur tunisie
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Frais de changement de résidence
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...
Date: 2018-03-21 03:36:49
Site :
http://www.cgteduc.fr
Ministère des Outre-mer — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
C'est Richelieu qui organise les premières formes d'administration centrale des colonies françaises de l'époque, en créant en 1626 la charge de « grand maître, chef et surintendant du commerce et de la navigation en France ». Elle évolue en 1710 en un « bureau des Colonies » rattaché au secrétariat d'État à la Marine . À la Révolution...
Date: 2018-03-19 14:19:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l outre mer / ministre de la france d outre mer / ministere de l interieur algerie / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur
Les études de sûreté et de sécurité publique : plus d ...
Depuis 2007, il est obligatoire de mener une étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP) préalable sur des projets à partir de certains seuils de taille et de démographie, et depuis 2011 sur les gros projets ANRU. L'objectif est d'inciter les aménageurs à prendre en compte la sécurité dans la conception du projet, en s'appuyant sur tous les acteurs concernés.
Les études de...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
http://koaci.com
La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2018-03-21 06:22:32
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-03-21 04:05:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Ministres de Napoléon Ier — Wikipédia
Articles détaillés : Préfet (France) et Administration (France) .
Après la Révolution et dix ans de bouleversements politiques et institutionnels qui tendirent vers la décentralisation débridée des pouvoirs, l'Empereur organisa ce qui a fait, et fait encore, la force de l'État en France : une administration institutionnalisée, indépendante, professionnalisée, hiérarchisée,...
Date: 2018-03-19 17:38:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministre de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur france
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
Ministere de l'Education nationale (France) - fracademic.com
Ministere de l'Education nationale (France)
Ministère de l'Éducation nationale (France)
Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Ministère de l'Éducation nationale
1828 : ministère de l'Instruction publique
1932 : ministère de l'Éducation nationale
Type
59,9 milliards d' euros ( 2009...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Decret du 18/07/1997 relatif a l'insertion de demandeurs d ...
18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Le présent décret règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(septembre 2016).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
Pour les articles homonymes, voir Ministère...
Date: 2018-03-19 14:18:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...
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Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.
Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Ministère de l'Éducation nationale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Ministère de l'Éducation nationale (France)
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Ministère de l'Éducation nationale (France)
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RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
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Date: 2016-11-08 11:00:34
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Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...
Date: 2018-03-21 01:41:27
Site :
http://itefa.unsa.org
L'organisation de l'éducation nationale
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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L'organisation de l'éducation nationale
L'actualité juridique propre à l'éducation nationale étant bien terne en ce moment, il me semble utile de mettre à profit ce temps disponible pour étudier l'organisation du Ministère de l'éducation nationale ainsi que...
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-03-21 02:20:37
Site :
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Organisation | Ministère de l’Intérieur
Accueil / Organisation
Organisation
Le Cabinet est dirigé par un Directeur de cabinet. Il compte en son sein des conseillers techniques. Outre le Chef de cabinet, l'Attaché de cabinet et l'Aide de camp, figurent deux secrétariats particuliers.
Conformément au décret n° 2017--1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics,...
Site :
http://www.interieur.gouv.sn
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / information du ministere de l interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'interieur
Telechargements - ac-lille.fr
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
ac-lille.fr
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
Fermer
La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2018-03-21 05:58:25
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ...
Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?
Article 6 du décret d'application de la loi 1901
Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration de l'association sont transcrits sur un registre tenu au siège de toute association déclarée ; les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées au...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Indemnités représentatives de frais - education.gouv.fr
Accueil > Le Bulletin officiel > 2014 > n° 4 du 23 janvier 2014 > Traitements et indemnités, avantages sociaux
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La nationalité française - Ministère de l'Intérieur
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française
Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française par celles et...
Date: 2018-03-21 05:57:02
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'interieur / ministere de l interieur / ministre de l'interieur
Décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997 ...
§ Le service des relations publiques.
Article 26
La division des études et travaux informatiques a pour missions d'encadrer l'informatisation des services de la direction générale des collectivités locales, de développer et de gérer une base de données locales, de fournir le conseil et l'assistance pour la mise en place de systèmes d'informatisation dans les...
Date: 2012-04-17 11:18:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Thèmes liés : ministere de l amenagement du territoire / ministere de l'equipement et transport direction des affaires techniques / ministere de l urbanisme / ministere de la construction et de l urbanisme / information du ministere de l interieur
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 ...
A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 / 48 M/ 48 N ?
La loi de 1989 qui a mis en place le système du permis à points avait fait de la pédagogie le coeur du mécanisme. La perte progressive des points doit amener l'automobiliste à modifier son comportement sur la route. Cette pédagogie passe, bien évidemment, par une information claire à destination de l'automobiliste....
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur adresse
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Liste des ministres français de l'Immigration — Wikipédia
Liste des ministres français de l'Immigration
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Secrétaire d'État à l'Intégration,
Secrétaire d'État chargé des Travailleurs immigrés
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Cet article présente la liste des membres du gouvernement français en charge de l' immigration , de l' intégration ou des réfugiés .
De 2007 à 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy , a existé un Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement (puis du Développement solidaire), fusionné de 2010...
Date: 2018-03-19 21:09:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'interieur france immigration / ministere de l'immigration et de l'identite nationale france / ministere de l'immigration france / ministere de l immigration france / ministere de l'integration en france
Liste des ministres français de l'Immigration — Wikipédia
Liste des ministres français de l'Immigration
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Secrétaire d'État à l'Intégration,
Secrétaire d'État chargé des Travailleurs immigrés
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Cet article présente la liste des membres du gouvernement français en charge de l' immigration , de l' intégration ou des réfugiés .
De 2007 à 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy , a existé un Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement (puis du Développement solidaire), fusionné de 2010...
Date: 2018-03-19 21:09:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'interieur france immigration / ministere de l'immigration et de l'identite nationale france / ministere de l'immigration france / ministere de l immigration france / ministere de l'integration en france
École nationale des chartes — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec École de Chartres .
École nationale des chartes
(il y a 197 ans)
Type
Localisation sur la carte de Paris
Divers
est une grande école française spécialisée dans la formation aux sciences auxiliaires de l'histoire .
Fondée en 1821, l'École est placée sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et possède le statut de grand...
Date: 2018-03-20 06:47:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur de la recherche de la science / concours ministere de l'interieur 2015
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
Ne doit pas être confondu avec École d'administration .
École nationale d'administration
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte d'Alsace
Localisation sur la carte de Strasbourg
Chiffres-clés
10645 élèves et auditeurs 2016
Enseignants
2 professeurs permanents (sport et FLE ) et un...
Date: 2018-03-20 06:48:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Site officiel - Ministère du Commerce - République de Côte ...
COMMERCE EXTERIEUR
Conditions d'Importations/Exportations
La réglementation en matière des importations et des exportations s'inscrit dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges entreprise par le Gouvernement.
Toutefois, il existe des régimes dérogatoires au principe de la liberté.
I. LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS
Ce régime...
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Actualité Tunisie, toute l'actualité tunisienne par Jawhara FM
Manouba : Un délinquant faisant l'objet de 27 mandats de recherche arrêté
Les unités de la brigade judiciaire relevant du district de la sûreté nationale de la Manouba ont arrêté, lundi 19 mars 2018 un délinquant âgé de 58 ans, faisant l'objet de 27 mandats de recherche, indique un communiqué du ministère de l'Intérieur.
Tunisie 20/03/2018 à 14:59
Les employés d'Hannibal TV en...
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Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Bernard Cazeneuve, né le
2 juin 1963
10 mai 2017
.
Député de la Manche , maire d' Octeville de 1995 à 2000, puis de Cherbourg-Octeville de 2001 à 2012, et président de la communauté urbaine de Cherbourg , il abandonne ces mandats en 2012, après sa nomination comme ministre délégué aux Affaires européennes dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault . L'année suivante, il devient ministre...
Date: 2018-03-20 06:47:31
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