- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr

Bilan 2011

Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement

Publication 100%

Le permis à points a 25 ans

Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...

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Date: 2018-03-21 05:31:34
Site : https://www.interieur.gouv.fr

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intérieur.gouv.fr : connaître son solde de point permis de ...

interieur.gouv.fr solde de point permis de conduire

Le conducteur imprudent se voit retirer des points de son permis de conduire chaque fois qu'il est épinglé par la police pour une faute, en plus de payer une amende .

Aussi, il est important de connaître le solde de ses points restants. La meilleure manière de le faire est de consulter interieur.gouv.fr, le site internet du ministère de l'intérieur.

Comment se connecter ?

La connexion à www.interieur.gouv.fr exige d'avoir un...

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Site : https://mon-service-public.com

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Un site pour consulter le solde de points de son permis de ...

Un site pour consulter le solde de points de son permis de conduire

Par La rédaction de ZDNet.fr |

Jeudi 28 Juin 2007

Suivre @zdnetfr

Dès lundi 2 juillet, les titulaires d'un permis de conduire pourront consulter leur nombre de points sur le site du ministère de l'Intérieur. Tous les permis basés sur ce système sont concernés: autos, poids lourds, motos, bus et autocars - ce qui impliquent 38 millions de titulaires en France.

Baptisé "Télépoints", ce service en ligne a été...

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Site : http://www.zdnet.fr

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Stage Permis à Points - Stages récupération de points ...

Corse

Permis à points

LegiPermis.com propose une documentation complète et à jour sur le fonctionnement du permis à points créé en 1992 avec un solde de 12 points, le barème 2018 des retraits de points et amendes des infractions routières comme l' excès de vitesse , l'ensemble des règles de délais de récupération de points automatique, comment consulter nombre de points sur le...

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Site : https://www.legipermis.com

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Permis invalidé: test psychotechnique obligatoire suite à ...

Plus de points sur le permis de conduire: nombre de points égal à 0

L'invalidation du permis de conduire intervient lorsque vous avez perdu l'intégralité des 12 points (permis de plus de 3ans) ou 6 points (permis probatoire) à la suite de plusieurs infractions. On parle aussi ici d'annulation administrative du permis. Votre capital de point est égal à 0. Le Ministère de l'Intérieur vous...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

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Récupération de points - TELEPOINTSPERMIS

Le permis probatoire

Récupération de points

Un stage de récupération de points est une formation agréée par le ministère de l'intérieur visant à sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière et permettant de palier un retrait de points de permis.

Les stages de récupération de points, lorsqu'ils sont volontaires, permettent de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de...

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Site : http://telepointspermis.fr

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Stage Permis à Points - Tous les stages de récupération de ...

Permis à Points

PermisaPoints est un réseau national de centres agréés de stages de récupération de points.

Depuis 2005, nous proposons aux internautes un service d'inscription facile, rapide et sécurisé aux stages de sensibilisation à la sécurité routière.

En étant inscrit chez PermisaPoints.fr, vous bénéficiez systématiquement d'un transfert gratuit vers un...

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Site : https://www.permisapoints.fr

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FAQ du stage de récupération de points et de la ...

Accédez au site amende.gouv.fr

FAQ

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.

Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?

Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées...

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Site : https://www.telepoints.info

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A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 ...

A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 / 48 M/ 48 N ?

La loi de 1989 qui a mis en place le système du permis à points avait fait de la pédagogie le coeur du mécanisme. La perte progressive des points doit amener l'automobiliste à modifier son comportement sur la route. Cette pédagogie passe, bien évidemment, par une information claire à destination de l'automobiliste....

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Site : http://www.maitreledall.com

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Point de délai pour notifier les ... - defense-permis.com

Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...

Point de délai pour notifier les retraits de points

L'une des plus graves anomalies du permis à points réside dans le fait que l'administration n'a pas de délai pour notifier la perte de points.

Il faut d'abord savoir que, pour qu'un retrait de points soit légal, deux conditions sont nécessaires :

Que la sanction prononcée par la...

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Date: 2018-03-21 07:26:40
Site : http://www.defense-permis.com

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Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

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Les études de sûreté et de sécurité publique : plus d ...

Depuis 2007, il est obligatoire de mener une étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP) préalable sur des projets à partir de certains seuils de taille et de démographie, et depuis 2011 sur les gros projets ANRU. L'objectif est d'inciter les aménageurs à prendre en compte la sécurité dans la conception du projet, en s'appuyant sur tous les acteurs concernés.

Les études de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV

Forfait à partir de 990EUR HT

Vous avez reçu un courrier 48SI?

Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.

Alcoolémie au volant

Forfait à partir de 990EUR HT

Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...

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Date: 2018-03-21 04:58:41
Site : http://avocat-gc.com

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Telepoint : Consulter son solde de Points du permis ...

Telepoint permet de connaître son nombre de points sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) sur Internet. L'accès se fait grâce des codes d'accès obtenus en préfecture. L'obtention de ces codes devrait bientôt être possible par Internet.

Accès direct à Telepoint

Où trouver les codes d'accès pour se connecter à Telepoint ?

Pour vous connecter au service Télépoints, vous...

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Site : https://www.legipermis.com

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Modèle de demande de remboursement d ... - Permis à points

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Modèle de demande de remboursement d'amende - PV

Modèle de demande de remboursement d'amende

Le conducteur ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut obtenir le remboursement de l'amende payée au Trésor public.

La...

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Site : https://www.permis-apoints.com

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Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2018-03-21 05:58:25
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

TELEPOINTS - Consulter le nombre de points restant sur son ...

Le permis probatoire

CONSULTER SON SOLDE DE POINTS

Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de ... Consulter son...

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Site : http://telepointspermis.fr

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Permis de conduire et obligation de notifier

On sait que l'Administration en matière de permis de conduire, à l'obligation de notifier toute décision, à peine de nullité de son acte. La notification en principe par LRAR fait courir le délai de contestation de 2 mois.

La seule exception au droit commun concerne les retraits de points pour lesquelles cette notification se fait par lettre simple, ce qui n'enlève rien à son caractère...

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Date: 2018-03-21 07:26:50
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

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N° 4019 - assemblee-nationale.fr

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Plaidoyer pour une réforme de la sécurité publique en ...

Plaidoyer pour une réforme de la sécurité publique en Haïti, par James Boyard

Publié le mercredi 22 novembre 2017

Les rapports d'experts et la littérature scientifique en matière de sécurité n'abordent pas toujours la question de la sécurité publique suivant le même angle. En fonction des moyens de mise en oeuvre et de l'étendue des menaces considérées, il est courant de distinguer...

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Date: 2018-03-21 07:32:11
Site : http://www.radiokiskeya.com

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances haiti adresse / ministere de l'economie et des finances haiti / ministere de l'economie des finances et du plan / adresse ministere de l'economie et des finances mali / adresse ministere de l'economie et des finances

Service Départemental d'Incendie et de Secours - sdis-19 ...

- sergent Alban Theron et au

- caporal Yann Leclerc, tous sapeurs-pompiers au CIS Brive.

Non sans fierté également, d'autres sapeurs-pompiers se voyaient remettre par les autorités présentes des médailles d'honneur ou des galons au grade supérieur.

 

Pour accéder à la liste complète des récipiendaires, cliquer ici...

 

La Sainte Barbe départementale est aussi l'occasion de...

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Site : https://www.sdis-19.com

Police de proximité en France — Wikipédia

La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .

En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du...

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Date: 2018-03-20 06:48:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Le service civique | Gouvernement.fr

Le service civique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

En 6 ans, près de 130 000 jeunes ont déjà effectué un service civique. Depuis le 1er juin 2015, le service civique est devenu universel : tout jeune de moins de 25 ans peut demander à s'engager pour faire l'expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de...

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Site : http://www.gouvernement.fr

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2018-03-20 06:49:28
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 2826 - assemblee-nationale.fr

25 000

30 000

Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)

Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l urbanisme et de l habitat / ministere de la construction et de l urbanisme / ministere de l urbanisme / ministere de l'equipement de l'habitat

RN 1 - Mémento du maire et des élus locaux

En France, la vitesse de déplacement des tornades se situe entre 10 et 70 km/h. Les trajectoires des tornades européennes sont le plus souvent inférieures à quelques kilomètres. Certaines ont exceptionnellement atteint 20 et même 40 km.

 

2.4  Les orages

Des mouvement de convection prennent naissance et conduisent à des phénomènes de condensation de masses de vapeur d'eau importantes...

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Site : http://www.mementodumaire.net

Decret du 15/05/2003 modifiant le code wallon du logement ...

15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Au sens du présent décret, on entend par : 1° « Code » : le Code wallon du Logement, institué par le décret du 29 ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement des transports et du logement

Présentation de l’enseignement supérieur en France - La ...

1. Les grands traits de l'enseignement supérieur en France

1.1. Le rôle du baccalauréat

Le baccalauréat est un examen national qui sanctionne la fin des études au lycée. Il existe plusieurs filières dans les lycées (dominante scientifique, dominante sciences économiques et sociales, dominante littéraire, entre autres exemples), et un baccalauréat adapté à chacune de ces filières. Ce...

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Date: 2018-03-21 05:12:50
Site : https://jp.ambafrance.org

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 4456 - assemblee-nationale.fr

I. MIEUX VEILLER AU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUX 26

A. LE DYNAMISME DES PARIS SPORTIFS EN DUR A-T-IL CANNIBALISÉ LES PARIS HIPPIQUES ? 27

1. Des évolutions contrastées résultant de plusieurs causes 27

2. La nécessaire accélération de l'innovation en matière de paris hippiques 32

3. Le cas particulier des parieurs professionnels 33

B. LE FINANCEMENT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-03-21 00:20:26
Site : http://www.izf.net

Site historique maritime de la Pointe-au-Père — Wikipédia

Mission du musée[ modifier | modifier le code ]

Le Site historique maritime de la Pointe-au-Père s'est donné comme mission de « faire connaître l'histoire maritime et le milieu marin de la région et du Québec » [a 1] . Pour accomplir cette mission, il a adopté des objectifs spécifiques qui l'aident à mieux atteindre ce but. L'un de ces objectifs est de faire connaître l'histoire de...

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Date: 2018-03-20 08:45:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministere des transports de l'equipement du tourisme et de la mer / ministere de l'environnement du quebec / ministere de l environnement du quebec

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Vous pouvez connaître le solde de points de votre permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur .

Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de votre dossier.

Commission médicale

À compter du lundi 6 novembre 2017, l'organisation du contrôle...

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Date: 2018-03-21 07:26:55
Site : http://www.charente.gouv.fr

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St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018

Présents : Nicole Chazel,Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Jean-Marie Mengin

Absente excusée : Laurence Brunel (pouvoir à Michel Deloche)

Absente : Nicole Chaudier.

Secrétaire de séance : Nicole Chazel . La séance est ouverte à 20h40.

Déroulement de la séance suivant l'ordre du jour.

*Compétence GEMAPI...

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Date: 2018-03-21 00:53:06
Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / titre professionnel du ministere charge de l emploi

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-03-21 01:33:40
Site : http://laviemoderne.net

Formation de base aux premiers secours — Wikipédia

Formation de base aux premiers secours

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(juillet 2017).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la...

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Date: 2018-03-20 06:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

(10 NOVEMBRE 2013)

En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...

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Date: 2016-09-20 14:57:46
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : ministere de l'interieur algerie carte d'identite / information du ministere de l interieur / ministere de l'environnement algerie adresse / concours ministere de l'interieur algerie / ministere de l'environnement algerie site officiel

Algérie/Ministre de l'Aménagement du territoire et ...

Paru dans New African - Septembre-Octobre 2011

 

Un nouveau Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) pour les vingt prochaines années vient d'être adopté en Algérie. Chérif Rahmani, ministre en charge de ce dossier, explique la mise en oeuvre de cette stratégie dont l'objectif est d'assurer l'équilibre entre les régions du nord, les Hauts-Plateaux et le Grand Sud,...

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Site : http://veronique.narame.over-blog.com

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

Conseil national des universités — Wikipédia

Le Conseil national des universités, abrégé par le sigle CNU, est une instance consultative et décisionnaire française chargée en particulier de la gestion de la carrière des enseignants-chercheurs ( professeurs des universités et maîtres de conférences ). Les principes de liberté de l' enseignement supérieur [2] et d' autonomie de la recherche ont conduit à accorder aux...

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Date: 2018-03-19 13:17:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france

minfi.gov.cm - Accueil

REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL

Les hommes du 02 mars

Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.

Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...

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Site : http://minfi.gov.cm

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Guinée : la ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêt ...

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Guinée : la ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêt fait le point des activités de son département

Faranah:Remise d'un ...

Faranah:Remise d'un don d'engins roulants à la DR-...

Guinée : la ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêt fait le point des activités de son département Featured

mardi, 16 août 2016 14:19

Guinée : la ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêt...

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Date: 2018-03-21 07:46:01
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LE MINISTRE DE L’HABITAT A PROPOS DE L’URBANISATION : « On ...

LE MINISTRE DE L'HABITAT A PROPOS DE L'URBANISATION : « On ne peut plus gérer anarchiquement les centres urbains »

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Le gouvernement  a tenu, le 14 juillet 2016 à Ouagadougou,  son traditionnel point de presse. Trois ministres  y étaient présents. Il s'agit du ministre de la Communication et des relations avec le parlement, porte-parole du...

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Thèmes liés : ministere de l urbanisme et de l habitat / ministere de l'equipement de l'habitat / ministere de l equipement et de l habitat / ministre de l'interieur permis a point / ministere de la construction et de l urbanisme

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master

 

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Inviter des ami(e)s

Description et extraits du document

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers....

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N° 3592 - assemblee-nationale.fr

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire

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Cabinet d'Avocats en Droit Routier

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Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets...

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