Decret du 18/07/1997 relatif a l'insertion de demandeurs d ...

18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia

Rectifications orthographiques du français en 1990

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Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français...

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Date: 2018-03-20 06:48:07
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Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale

26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Toute...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Inspecteur du transport (m/f) pour le Service public de ...

o communiquer par écrit

o vous intégrer et travailler en équipe

o prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public

o adapter les instructions reçues aux circonstances

o organiser et de planifier votre travail personnel

o réagir rapidement et de prendre les décisions adéquates

o défendre le point de vue de...

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Thèmes liés : adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / emploi au ministere de l'environnement / emploi ministere de l environnement / adresse ministere de l'emploi et du travail belgique / ministere du travail et de l emploi articles

Questions fréquentes sur les rectifications de l'orthographe

Questions fréquentes sur les rectifications de l'orthographe

 

1.      Pourquoi y a-t-il des rectifications de l'orthographe?

 

Les rectifications de l'orthographe visent à simplifier certaines graphies et à supprimer des anomalies, des exceptions ou des irrégularités de l'orthographe du français.

 

2.      Qui a proposé les rectifications orthographiques?

 

Les...

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Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...

20. Si vous avez d'autres questions

1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?

Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.

Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?

Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...

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Date: 2018-03-21 06:26:39
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Thèmes liés : ministere du travail et de l'emploi france / ministere de l'immigration france adresse / ministere de l emploi en france / ministere de l'immigration france / ministere de l immigration france

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE II. - De la classification.

   Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.

   Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : ministere federal de l'emploi belgique / ministere de l'interieur belge emploi / information du ministere de l interieur / adresse ministere de l'emploi belgique / ministere de l interieur belge

Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5 ...

Titulaire de permis de résidence temporaire

Une personne protégée est une personne qui :

a été reconnue comme ayant besoin de protection ou comme un réfugié au sens de la Convention par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou

a reçu une décision favorable concernant une évaluation des risques avant renvoi par IRCC.

Si vous avez présenté une demande d'asile, vous...

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Date: 2018-03-20 23:29:30
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LOI - WET

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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N° 2250 - Rapport d'enquête de M ... - Assemblée nationale

 

 

- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international

615

- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014

624

- M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / conseil d'administration dans l'education nationale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Bourse d'emploi - PFBC

Bourse d'emploi

09-03-2018 10:01

Avis à Manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant /consortium pour l'élaboration de la planification opérationnelle du Plan de convergence 2 de la COMIFAC

Les manifestations d'intérêt peuvent être envoyées par voie électronique ou déposées en cinq (05) exemplaires au Secrétariat Exécutif de la Commission des Forêts d'Afrique...

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Date: 2018-03-21 02:14:14
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Appel à candidatures pour le recrutement des responsables ...

L'Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique Centrale en abrégée OCFSA, recherche dans le cadre de ses activités : un Administrateur Comptable et un Secrétaire Caissier.

 

Lieu d'exécution du contrat : Yaoundé Cameroun avec possibilité de déplacement dans les pays membre

Date de prise de fonction : 26 Mars 2016

Type de contrat : contrat à durée...

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Date: 2018-03-21 07:05:15
Site : http://pfbc-cbfp.org

Chargé de projets en politiques de prévention et de ...

Données de contact Selor

Contenu de la fonction

Vous serez chargé(e) de développer et de suivre les partenariats intra ou inter-nationaux conclus entre la région de Bruxelles-Capitale et d'autres entités en matière de politiques de prévention et de sécurité.

A titre d'exemple, un partenariat a été conclu en 2016 avec le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence...

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Thèmes liés : adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse ministere de l'emploi belgique / adresse ministere de l'emploi et du travail belgique / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministre du travail et de l'emploi