Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l emploi et de la securite sociale
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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale — Wikipédia
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
et de la Solidarité sociale
Création
François Blais (ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Direction
Géolocalisation sur la carte : Québec
Ministère de l'Emploi
Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec
Ministère de l'Emploi
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Le ministère de l'Emploi et de...
Date: 2018-03-19 13:26:49
Site :
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Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale
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Comme toutes les Caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un service public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité sociale et placée sous tutelle de 2 ministères :...
Site :
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Thèmes liés : ministere de l'economie des finances et de l'industrie france / ministere de l'economie de l'industrie et des finances / ministere de l economie de l industrie et des finance / ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere de l'economie des finances france
emploi.gov.ma - Ministère de l'Emploi et des Affaires ...
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Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales - Accueil Accueil Plan du site FAQ | ??????? English Département de l'emploi Monsieur le Ministre Historique Annuaire des responsables Missions Directions provinciales et régionales Organigramme Emploi Programmes actifs de promotion de l'emploi Instances de gouvernance des...
Site :
http://emploi.gov.ma.composesite.com
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emploiformation.gov.ma Ministère de l'Emploi et des ...
OHL Classic at Mayakoba - Mexico's Only PGA TOUR Event
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Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales - Accueil Accueil Plan du site FAQ | ??????? English Département de l'emploi Monsieur le Ministre Historique Annuaire des responsables Missions Directions...
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Offres d'emploi ministere de l interieur en Belgique ...
Offres d'emploi ministere de l interieur : en Belgique
France Diplomatie - MEAE
mer., 14 mars 2018 09:36:00 GMT
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Quai d'Orsay. Retrouvez-nous en anglais sur @francediplo_EN, en espagnol @francediplo_ES, en arabe sur ... - voir l'offres
Emploi de travailleurs étrangers - emploi.belgique.be
dim., 18 mars 2018 19:04:00 GMT
Présentation...
Site :
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Thèmes liés : ministere de l'interieur belge emploi / ministere de l emploi et du travail belgique / ministere de l'emploi belgique / ministere de l emploi en belgique / ministere de l interieur belge
Ministère de la Justice Canada - Canada.ca
Accueil
Ministère de la Justice Canada
Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministère veille aussi à ce que le gouvernement fédérale soit secondé par des services juridiques de haute qualité et que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible, et qu'il reflète les...
Date: 2018-03-21 02:51:09
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / site du ministere de l'education au canada / adresse ministere de l'emploi / adresse ministere de l emploi / ministere de l information
Offres d'emploi ministere de l education nationale ...
UGARH DGRH UGARH-Responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines
Ministère de la Fonction publique - Paris
Détail de l'offre Informations générales Organisme de rattachement Ministère de l'éducation nationale/ministère de l'enseignement... Titulaire exclusivement Intitulé du poste UGARH DGRH UGARH-Responsable de l'unité de gestion administrative et...
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-21 01:33:13
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-21 01:30:10
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Liste des ministres français du Travail — Wikipédia
Liste des ministres français du Travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre du Travail .
Ministre du Travail
L' Hôtel du Châtelet , siège du Ministère du Travail , situé rue de Grenelle, dans le 7e arrondissement de Paris.
Création
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Cette page donne la liste des ministres français...
Date: 2018-03-19 21:10:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale ...
Le gouvernement interdit les personnes de s'aimer...
Le gouvernement interdit les personnes de s'entraider...
Le gouvernement interdit les personnes de se fréquenter...
Le gouvernement nous interdit de louer une chambre
à une personne recevant de l'aide sociale
Attention... Attention...
Nouveauté, suite aux personnes qui voudrait leurs venir en aide...
si vous louez une chambre aux...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : adresse ministere de l'emploi et de la solidarite sociale / ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / adresse ministere de l'emploi et de la solidarite / ministere de l emploi et de la solidarite
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale ...
Le gouvernement interdit les personnes de s'aimer...
Le gouvernement interdit les personnes de s'entraider...
Le gouvernement interdit les personnes de se fréquenter...
Le gouvernement nous interdit de louer une chambre
à une personne recevant de l'aide sociale
Attention... Attention...
Nouveauté, suite aux personnes qui voudrait leurs venir en aide...
si vous louez une chambre aux...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site :
https://sites.google.com
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Direction des ressources humaines / Secrétariat général ...
13 septembre 2017
Elle a pour mission :
De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts des personnels civils et la gestion des ressources humaines ;
D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception des membres des corps des préfets, des...
Date: 2018-03-21 08:04:50
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / recrutement ministere de l interieur
Les nominations des secteurs sanitaire, social et ...
Daniel Zielinski au ministère de la Ville, une nouvelle directrice pour la CNSA et un secrétaire général du HCAAM.
Protection sociale
Geneviève Gueydan, CNSA
Geneviève Gueydan, 51 ans, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Normalienne (1983), agrégée d'histoire et énarque ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
France. Ministère de l'emploi et de la solidarité (04-06 ...
D. 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'emploi et de la solidarité. Il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de sécurité sociale et d'intégration. Il est également chargé de la politique de la ville et de l'ensemble des...
Date: 2018-02-15 02:45:58
Site :
http://data.bnf.fr
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation ...
Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorité sur :
la direction générale du travail ;
la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ;
la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie...
Site :
http://www.annuem.com
Accueil
<<< Catalogue des Prestations >>> <<< L'INT accompagne les "START-UPS" Algériennes [avant, pendant et après création] >>>
A Propos
Créé en 1981 L'Institut National du Travail (INT) est depuis 1986 un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle ...
Site :
http://www.int.dz
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerien / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Ville de Montréal - Portail officiel - Réfugiés Montréal
Structure de coordination mise en place
Pour assurer un accueil et une intégration réussis des réfugiés, le comité de coordination montréalais pour l'accueil des réfugiés syriens ainsi que quatre comités opérationnels ont été mis en place. Ces comités se penchent notamment sur les enjeux de coordination gouvernementale, de logement et d'éducation, d'intégration et de soutien aux...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Les directions du ministère de l’économie, des finances et ...
Accueil du portail Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) assure des missions de conseil,...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.
Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...
Date: 2018-03-21 03:21:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / adresse du ministere du travail de l'emploi
Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;
Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :
o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...
Site :
http://koaci.com
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à la Sécurité sociale une obligation pour tous...
Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 05 janvier ...
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Date: 2018-01-06 10:39:15
Site :
http://news.aniamey.com
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-03-21 06:50:15
Site :
http://mdph.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-03-21 04:05:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
Le système marocain de l'inspection du travail comprend des composantes dépendant du ministère chargé du travail, d'autres relèvent d'autres départements ministériels notamment les agents relevant de l'administration chargée des mines, les agents relevant de la marine marchande et tous agents commissionnés à cet effet par d'autres administrations.
Les catégories...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi de la formation / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale
Retrouvez les principales missions du ministère de l ...
Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture
Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture
11/03/2016
Quelles politiques sont mises en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ?
Les 3 grandes missions du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sont :
Le développement durable des...
Date: 2018-03-21 05:39:59
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2018-03-21 06:32:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...
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Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.
Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...
Site :
http://lavieeco.com
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Ministère du Travail de L'emploi et de la Sécurité Sociale ...
objei:recours
MONSIEUR;
J'ai l'honneur de venir très respectueusement , vous informez Monsieur le président que je suis Aiboud Fouzia née le 24/03/1987 à SBA , orpheline du défont moudjahid si Abdelkader , ayant un diplôme master en droit specialite sciences criminelles et criminologie de l'université de Mostaganem , et prés un long parcours de recherche pour un emploi j'ai pu avoir une lettre d'accord de principe de la direction de gestion...
Site :
http://www.bledco.com
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La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2018-03-21 06:22:32
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
La protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2018-03-20 06:47:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
http://koaci.com
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
Ministère de la Justice - archives-judiciaires
Sous-direction de l'exécution des peines sous-direction de l'application des peines
1er bureau : études et documentation avec 3 sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle
2ème bureau : détention avec 3 sections : affaires générales, régimes pénitentiaires et individualisation du traitement, action éducative et...
Date: 2018-03-21 05:30:17
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...
>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
Actualité
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
décembre 2013
En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...
chef de cabinet du ministre de l ... - Alim'agri
Directrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)
Mme Sophie Delaporte
Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...
Date: 2018-03-21 05:45:53
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Recrutement des travailleurs handicapés et des ...
Vous souhaitez devenir fonctionnaire de l'Éducation Nationale et vous remplissez les conditions pour être éligible à l'obligation d'emploi, vous pouvez bénéficier de la procédure de recrutement sans concours pour devenir enseignant ou personnel administratif.
Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à la fonction publique via 2 types de recrutement : par voie de concours...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
Actualités de l'Éducation - esen.education.fr
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Actualités de l'Éducation
12 février 2018
Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Ce rapport a été remis au terme de la mission confiée par le ministre à une équipe dirigée par : Cédric Villani, député de l'Essonne, chargé de mission sur l'amélioration de l'enseignement des mathématiques de l'école...
Site :
http://www.esen.education.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Dans le secteur privé et les établissements publics à...
Date: 2018-03-19 13:17:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
Les intervenants
Felicity ARMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...
Site :
http://www.lespep.org
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-03-19 19:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrete Royal du 12/12/2006 portant execution de l'article ...
12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
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Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2018-03-21 07:31:41
Site :
http://www.vie-publique.fr
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La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2018-03-21 05:58:16
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr