Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l emploi et de la solidarite
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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MTESS
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Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale contribue au développement social et à la prospérité économique du Québec en favorisant l'épanouissement des personnes par la promotion de l'emploi, le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere de l emploi et de la solidarite / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi / ministere de l emploi
Solidarité sociale - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Foire aux questions
Informations générales
Par l'entremise du réseau d'Emploi-Québec, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale offre des services en matière de solidarité sociale aux citoyennes et aux citoyens.
Les services de solidarité sociale comprennent le versement d'une aide financière aux personnes ou aux familles qui ne peuvent subvenir seules...
Site :
https://mtess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi / ministere de l emploi et de la solidarite / ministere de l emploi et de l insertion professionnelle
Service public de l'emploi — Wikipédia
Le service public de l'emploi est assuré par un établissement public marocain l' Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC), créée en juin 2000 [6] . L'ANAPEC gère des programmes d'aide à l'emploi, dont IDMAJ qui encourage les entreprises à embaucher des demandeurs d'emplois avec des contrats d'insertion assurant un salaire minimum et comprenant une obligation de formation [7] .
La loi 65-99 relative au code du travail (11...
Date: 2018-03-19 14:20:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'emploi public maroc / ministere de l'emploi et de la solidarite sociale maroc / ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere de l'emploi marocain / ministere de l emploi marocain
Ministère – Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Foire aux questions
Ministère
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale contribue au développement social et à la prospérité économique du Québec. Vous trouverez dans cette section l'information administrative relative à la mission du Ministère, sa clientèle ainsi que ses partenaires .
Le Ministère contribue à la prospérité, à la...
Site :
mess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi / ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere de l emploi et de la solidarite / ministere de l emploi
Ministère – Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Foire aux questions
Ministère
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale contribue au développement social et à la prospérité économique du Québec. Vous trouverez dans cette section l'information administrative relative à la mission du Ministère, sa clientèle ainsi que ses partenaires .
Le Ministère contribue à la prospérité, à la...
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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale — Wikipédia
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
et de la Solidarité sociale
Création
François Blais (ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Direction
Géolocalisation sur la carte : Québec
Ministère de l'Emploi
Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec
Ministère de l'Emploi
modifier
Le ministère de l'Emploi et de...
Date: 2018-03-19 13:26:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale
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DANS LE MONDE !
Notre organisation
Comme toutes les Caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un service public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité sociale et placée sous tutelle de 2 ministères :...
Site :
https://www.cfe.fr
Thèmes liés : ministere de l'economie des finances et de l'industrie france / ministere de l'economie de l'industrie et des finances / ministere de l economie de l industrie et des finance / ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere de l'economie des finances france
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Actualités
14 mars 2018
Vers un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à lemploi
Ministérielles
Le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi pour instaurer le Programme de revenu de base pour des personnes ayant des contraintes sévères à lemploi et bénéficiant du Programme de solidarité sociale. Cette mesure, jumelée aux mesures de soutien du revenu existantes,...
Site :
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Actualités
14 mars 2018
Vers un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à lemploi
Ministérielles
Le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi pour instaurer le Programme de revenu de base pour des personnes ayant des contraintes sévères à lemploi et bénéficiant du Programme de solidarité sociale. Cette mesure, jumelée aux mesures de soutien du revenu existantes,...
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Actualités
14 mars 2018
Vers un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à lemploi
Ministérielles
Le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi pour instaurer le Programme de revenu de base pour des personnes ayant des contraintes sévères à lemploi et bénéficiant du Programme de solidarité sociale. Cette mesure, jumelée aux mesures de soutien du revenu existantes,...
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Déposer une plainte – Ministère du Travail, de l'Emploi et ...
Foire aux questions
Déposer une plainte
Vous êtes insatisfaite ou insatisfait d'une décision prise par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou des services qui vous ont été fournis? Vous pouvez formuler une plainte en vous adressant à la Direction des plaintes et des relations avec la clientèle.
Par téléphone :
Région de Québec : 418 644-2251
Ailleurs au Québec : 1 866 644-2251
En personne ou par la poste à l'adresse suivante :
Direction des plaintes et des relations avec la clientèle
Ministère...
Site :
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Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / adresse ministere de l'emploi et de la solidarite sociale / ministere de l emploi et de la solidarite sociale / adresse du ministere du travail de l'emploi / adresse ministere du travail et de l emploi
Conseil régional des partenaires du marché du travail ...
Conseil régional des partenaires du marché du travail
Fonctions et responsabilités
Les fonctions et responsabilités des conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) s'exercent en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail. (L.R.Q., chapitre M-15.001)
Fonctions prévues à la...
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale ...
Le gouvernement interdit les personnes de s'aimer...
Le gouvernement interdit les personnes de s'entraider...
Le gouvernement interdit les personnes de se fréquenter...
Le gouvernement nous interdit de louer une chambre
à une personne recevant de l'aide sociale
Attention... Attention...
Nouveauté, suite aux personnes qui voudrait leurs venir en aide...
si vous louez une chambre aux...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : adresse ministere de l'emploi et de la solidarite sociale / ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / adresse ministere de l'emploi et de la solidarite / ministere de l emploi et de la solidarite
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale ...
Le gouvernement interdit les personnes de s'aimer...
Le gouvernement interdit les personnes de s'entraider...
Le gouvernement interdit les personnes de se fréquenter...
Le gouvernement nous interdit de louer une chambre
à une personne recevant de l'aide sociale
Attention... Attention...
Nouveauté, suite aux personnes qui voudrait leurs venir en aide...
si vous louez une chambre aux...
Date: 2018-03-12 15:50:59
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Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...
Date: 2018-03-21 05:40:46
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail et de l'emploi france / ministere de l emploi en france / ministere de l emploi chomage / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi
Être détaché en France - Ministère de l'Éducation nationale
Exercer des fonctions enseignantes
Les principaux organismes d'accueil
Ministère de la défense (lycées militaires) - Service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (S.E.F.F.E.C.S.A.)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (lycées d'enseignement général et technologique agricoles)
Grande chancellerie de la légion...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Effectifs
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Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2018-03-20 08:45:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
France. Ministère de l'emploi et de la solidarité (04-06 ...
D. 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'emploi et de la solidarité. Il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de sécurité sociale et d'intégration. Il est également chargé de la politique de la ville et de l'ensemble des...
Date: 2018-02-15 02:45:58
Site :
http://data.bnf.fr
Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;
Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :
o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...
Site :
http://koaci.com
Emploi et insertion professionnelle - Ville.gouv.fr ...
Les écoles de la deuxième chance
o 2, 538 millions d'euros financés par le ministère de la ville via l'Acsé en 2013
Les écoles de la deuxième chance constituent une réponse adaptée au faible niveau de qualification qui caractérise les publics issus des quartiers prioritaires. Les résultats positifs obtenus en termes de sortie mais aussi en termes de coût font des écoles de la...
Date: 2018-03-21 05:32:43
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Conseil régional des partenaires du marché du travail ...
Selon l'article 40 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail, un conseil régional est composé des membres suivants, nommés par le ministre :
1° six membres représentant la main-d'oeuvre, choisis après recommandation d'associations de salariés représentatives de la région;
2° six membres représentant...
ANCRA - Documents de référence autisme
Rapport sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu scolaire : état des lieux et propositions. (2003)
LACHAUD Yvan. Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche.
Emploi
L'emploi : un droit à faire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle (2010)
Michel BUSNEL....
Site :
http://www.autismes.fr
Région de l'Outaouais - Accueil > Emploi-Québec
Rechercher. La validation de ce formulaire vous transfèrera les résultats vers un autre site.
Vous êtes ici : Accueil > Outaouais
Région de l'Outaouais
L'Outaouais offre de bonnes possibilités d'emploi dans tous les secteurs d'activité, dont l'administration publique, la santé et les services sociaux, le commerce et la construction.
Plus de...
Site :
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / emploi ministere de l'environnement quebec / ministere de l emploi et de la solidarite / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-03-21 04:05:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
http://koaci.com
Ministère du Travail, de l'Emploi et de ... - cepe.gouv.qc.ca
Instauré dans l'esprit de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
, le CEPE est rattaché au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS); il est géré en collaboration avec un comité de direction composé de personnes en provenance des milieux gouvernemental, universitaire et de la recherche ainsi que de personnes oeuvrant auprès des individus en situation de pauvreté ou...
Site :
http://www.cepe.gouv.qc.ca
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Ville de Montréal - Portail officiel - Réfugiés Montréal
Structure de coordination mise en place
Pour assurer un accueil et une intégration réussis des réfugiés, le comité de coordination montréalais pour l'accueil des réfugiés syriens ainsi que quatre comités opérationnels ont été mis en place. Ces comités se penchent notamment sur les enjeux de coordination gouvernementale, de logement et d'éducation, d'intégration et de soutien aux...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Le ministère de l’Éducation nationale recrute
Quelles actions sont menées pour accompagner l'insertion ou le maintien dans l'emploi des personnes handicapées ?
Nous mettons en place un accompagnement au plus près des besoins de chacun pour assurer l'exercice de son métier en toute autonomie. L'objectif est de faciliter l'accès à l'emploi, de favoriser son exercice dans la durée, de permettre au personnel de progresser et de...
Site :
https://www.handirect.fr
Le Droit des sourds : 115 propositions : rapport au ...
Fondements historiques de la scolarisation des sourds p. 40
L'expérience espagnole p. 40
PEREIRE ou la première expérience française p. 41
L'Abbé de L'ÉPÉE p. 43
La contestation de l'oeuvre de l'Abbé de l'ÉPÉE p. 44
Le congrès de Milan p. 45
Les fondements réglementaires de l'éducation des sourds (historique) p. 46
Le système actuel (constat) p. 51
Les aspects réglementaires p....
Date: 2018-03-21 06:40:30
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Communiqué du 6 décembre 2017 – Nominations du Conseil des ...
Partagez
Nominations du Conseil des ministres
Québec, le mercredi 6 décembre 2017 - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.
Ministère du Conseil exécutif
M. André Fortier est nommé, à compter du 8 janvier 2018, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif. M. Fortier est actuellement secrétaire général associé aux...
Site :
premier-ministre.gouv.qc.ca
certificat de naissance - etatcivil.gouv.qc.ca
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
.
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere du travail et de l'emploi france / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi
Retrait préventif - CNESST - Commission des normes, de l ...
plhContenuPrincipal
Conditions de retrait préventif
Si vous êtes enceinte ou vous allaitez, vous pouvez cesser de travailler et recevoir des indemnités si votre employeur ne peut pas:
éliminer le danger à la source;
adapter votre poste;
modifier certaines de vos tâches;
vous affecter, immédiatement ou plus tard, à d'autres tâches que vous serez raisonnablement en mesure...
Date: 2018-03-21 05:30:25
Site :
http://www.csst.qc.ca
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Les nominations des secteurs sanitaire, social et ...
Daniel Zielinski au ministère de la Ville, une nouvelle directrice pour la CNSA et un secrétaire général du HCAAM.
Protection sociale
Geneviève Gueydan, CNSA
Geneviève Gueydan, 51 ans, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Normalienne (1983), agrégée d'histoire et énarque ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-03-21 01:52:11
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Région de l'Estrie - Emploi-Québec
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Vous êtes ici : Accueil > Estrie
Région de l'Estrie
L'Estrie offre un milieu de vie unique bénéficiant d'une position géographique stratégique. Elle dispose d'excellents établissements du savoir, et de nombreux projets novateurs y voient le jour.
Plus de détails sur la région...
Site :
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi / ministere de l emploi et de la solidarite / ministere de l emploi
Revenu de solidarité active — Wikipédia
Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)
205,55 EUR
219,96 EUR
205,55 EUR
Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :
61,67 EUR pour une personne seule ;
123,33 EUR pour 2 personnes ;
152,62 EUR pour 3 personnes et plus.
Aide personnalisée de retour à...
Date: 2018-03-20 06:48:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / ministere du travail et de l emploi articles / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
N° 235 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Secourisme.net - Recommandations relatives à l ...
Formation continue >
Instruction ministérielle
Recommandations relatives à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l'année 2018
NOR INTE1801757J
18 janvier 2018 - dernière mise à jour 4 février 2018
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
à
destinataires in fine
OBJET : Recommandations relatives à l'organisation de la formation...
Date: 2018-03-21 01:16:41
Site :
http://www.secourisme.net
Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale
26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Toute...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Enseignement secondaire (France) - fracademic.com
Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .
En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.
La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
Les intervenants
Felicity ARMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...
Site :
http://www.lespep.org
Bourses du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la ...
Bourses du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Conditions de nationalité
Les bourses sur critères sociaux sont réservées :
aux étudiants français,
aux étudiants andorrans, de formation française,
aux étudiants réfugiés ou apatrides titulaires de la carte de réfugié délivrée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
aux étudiants...
Site :
http://www.crous-paris.fr
N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites
06 79 78 89 85
Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.
Grâce à la détermination des collègues, grâce à la pugnacité du SNICS-FSU, grâce aux nombreuses actions auprès du Ministère de l'EN et de la DGESCO, ,
les deux mobilisations...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site :
https://sites.google.com
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation ...
Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorité sur :
la direction générale du travail ;
la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ;
la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie...
Site :
http://www.annuem.com
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-03-21 06:50:15
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