Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia

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Ministère de l'Intérieur

Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .

Sommaire

Histoire Modifier

C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de l'Intérieur ; l'article 5...

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Date: 2018-03-19 14:24:25
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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur

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Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .

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C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...

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C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...

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Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .

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Histoire[ modifier | modifier le code ]

C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...

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Direction des ressources humaines / Secrétariat général ...

13 septembre 2017

Elle a pour mission :

De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts des personnels civils et la gestion des ressources humaines ;

D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception des membres des corps des préfets, des...

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Date: 2018-03-21 08:04:50
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Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l ...

Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Façade de l'Hôtel de Rothelin-Charolais en 1907

Création

modifier  

Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité...

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Date: 2018-03-20 06:48:36
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Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l ...

Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Façade de l'Hôtel de Rothelin-Charolais en 1907

Création

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Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire,...

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Ministère des Outre-mer — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

C'est Richelieu qui organise les premières formes d'administration centrale des colonies françaises de l'époque, en créant en 1626 la charge de « grand maître, chef et surintendant du commerce et de la navigation en France ». Elle évolue en 1710 en un « bureau des Colonies » rattaché au secrétariat d'État à la Marine . À la Révolution...

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Date: 2018-03-19 14:19:23
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Thèmes liés : ministere de l outre mer / ministre de la france d outre mer / ministere de l interieur algerie / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur

Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :

o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...

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Site : http://koaci.com

Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 05 janvier ...

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».

L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.

L'Ecole Nationale de Santé...

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Date: 2018-01-06 10:39:15
Site : http://news.aniamey.com

Ministres de Napoléon Ier — Wikipédia

Articles détaillés : Préfet (France) et Administration (France) .

Après la Révolution et dix ans de bouleversements politiques et institutionnels qui tendirent vers la décentralisation débridée des pouvoirs, l'Empereur organisa ce qui a fait, et fait encore, la force de l'État en France : une administration institutionnalisée, indépendante, professionnalisée, hiérarchisée,...

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Date: 2018-03-19 17:38:56
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Organisation | Ministère de l’Intérieur

Accueil / Organisation

Organisation

Le Cabinet est dirigé par un Directeur de cabinet. Il compte en son sein des conseillers techniques. Outre le Chef de cabinet, l'Attaché de cabinet et l'Aide de camp, figurent deux secrétariats particuliers.

Conformément au décret n° 2017--1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics,...

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Site : http://www.interieur.gouv.sn

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Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte ...

Le Conseil des ministres s'est réuni hier, mardi 05 décembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Comment le Ministère de l'Intérieur achète la paix ...

Accueil Actualité Comment le Ministère de l'Intérieur achète la paix syndicale

Comment le Ministère de l'Intérieur achète la paix syndicale

La Cour s'est à nouveau intéressée à la gestion des « oeuvres sociales » du ministère de l'Intérieur. Un rapport édifiant sur la façon dont l'administration achète la paix syndicale à coup de subventions déguisées.

Des mises à...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : concours ministere de l'interieur 2016 / concours ministere de l'interieur 2015 / recrutement ministere de l interieur / ministere de l interieur rapport / ministere de l interieur paris

L'organisation de l'éducation nationale

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

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L'organisation de l'éducation nationale 

L'actualité juridique propre à l'éducation nationale étant bien terne en ce moment, il me semble utile de mettre à profit ce temps disponible pour étudier l'organisation du Ministère de l'éducation nationale ainsi que...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...

Publié le 15 décembre 2016

La DGOM - Direction générale des outre-mer

En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).

Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret  n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...

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Date: 2018-03-21 06:22:32
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

Organisation du ministère - Portail du Ministère de l ...

Statut particulier

Références juridiques

- La direction des libertés publiques et des affaires des associations et partis à la direction générale des affaires politiques a été rattachée à la Présidence du gouvernement en vertu du décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la présidence du gouvernement.

 - Par le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars...

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Site : http://www.interieur.gov.tn

Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Frais de changement de résidence

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...

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Date: 2018-03-21 03:36:49
Site : http://www.cgteduc.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-03-21 04:05:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : http://koaci.com

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(septembre 2016).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  »

Pour les articles homonymes, voir Ministère...

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Date: 2018-03-19 14:18:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...

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Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir

Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.

Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Ministere de l'Education nationale (France) - fracademic.com

Ministere de l'Education nationale (France)

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Ministère de l'Éducation nationale

1828  : ministère de l'Instruction publique

1932  : ministère de l'Éducation nationale

Type

59,9 milliards d' euros ( 2009...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Ministère de l’Agriculture , du Développement Rural et de ...

Sous l'autorité du Ministre, l'administration centrale du ministère de l'agriculture comprend :

1 - Le Secrétaire Général

2 - Le Chef de Cabinet

3 - L' Inspection Générale

4 - La Direction de l'Organisation Foncière, de la Mise en Valeur et de la Protection des Patrimoines

5 - La Direction de devellopement Agricole Dans Les Zones Arides et Semi-Arides

6 -...

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Date: 2018-03-10 09:53:33
Site : http://www.minagri.dz

Les textes officiels - Ministère de l'Éducation nationale

les marchés publics

les déclarations de création des associations

La date de parution au JO  conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance.

Le Journal officiel apparaît en 1868, et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. D'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, le JO  est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944.

La version en ligne...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code de l education nationale / code de l education / les lois de l'education nationale / ministere de l'education et l'enseignement / les lois de l'education

Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...

-    les structures de mission.

Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :

-    d'un Bureau d'études ;

-    d'un Service central de Courrier ;

-    d'un Service des Questions environnementales ;

-    d'un Service d'Accueil et...

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Date: 2018-03-21 02:20:37
Site : http://www.mena.gov.bf

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-03-21 01:41:27
Site : http://itefa.unsa.org

Encart B.O. n°31 - education.gouv.fr

Encart B.O. n° 31

Aménagement et réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN

III

A. du 18-6-2002. JO du 28-6-2002 (NOR : MENF0201470A)

V

A. du 29-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENF0201165A)

VI

C. n°2002-166 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201856C)

IX

C. n°2002-167 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201857C)

XI

C. n°2002-168 du 2-8-2002 (NOR :...

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Date: 2011-11-29 13:05:36
Site : http://www.education.gouv.fr

Code de l'éducation — Wikipédia

Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...

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Date: 2018-03-19 14:18:57
Site : https://fr.wikipedia.org

La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ...

Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?

Article 6 du décret d'application de la loi 1901

Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration de l'association sont transcrits sur un registre tenu au siège de toute association déclarée ; les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées au...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministre de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2018-03-21 05:58:25
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École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

Ne doit pas être confondu avec École d'administration .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de Strasbourg

Chiffres-clés

10645 élèves et auditeurs 2016

Enseignants

2 professeurs permanents (sport et FLE ) et un...

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Date: 2018-03-20 06:48:10
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Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

Décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997 ...

§            Le service des relations publiques.

 

Article 26

La division des études et travaux informatiques a pour missions d'encadrer l'informatisation des services de la direction générale des collectivités locales, de développer et de gérer une base de données locales, de fournir le conseil et l'assistance pour la mise en place de systèmes d'informatisation dans les...

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Date: 2012-04-17 11:18:32
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Thèmes liés : ministere de l amenagement du territoire / ministere de l'equipement et transport direction des affaires techniques / ministere de l urbanisme / ministere de la construction et de l urbanisme / information du ministere de l interieur

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
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Indemnités représentatives de frais - education.gouv.fr

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2014  >  n° 4 du 23 janvier 2014  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
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La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le ...

La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron

Présidentielle

La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron

Publié le 17/05/2017

o dans : A la une , A la Une finances , Actualité Club finances , France , Toute l'actu RH

Capture d'écran France 3 Alsace

La fonction publique ne fait pas partie...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Une notion essentiellement française[ modifier | modifier le code ]

L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne on ne parle pas...

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Date: 2018-03-20 06:47:25
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Bernard Cazeneuve — Wikipédia

Bernard Cazeneuve, né le

2 juin 1963

10 mai 2017

.

Député de la Manche , maire d' Octeville de 1995 à 2000, puis de Cherbourg-Octeville de 2001 à 2012, et président de la communauté urbaine de Cherbourg , il abandonne ces mandats en 2012, après sa nomination comme ministre délégué aux Affaires européennes dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault . L'année suivante, il devient ministre...

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Date: 2018-03-20 06:47:31
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Thèmes liés : ministre de l'interieur france immigration / ministre de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / gouvernement ministere de l'interieur / gouvernement ministere de l interieur

historique de l athletisme | Fédération Française d'Athlétisme

Ghani Yalouz           2009-2017

Patrice Gerges         2017- ...

Retrouvez un texte de Jean Huitorel relatif à l'apparition du poste de DTN en cliquant ici

Le sport français bénéficie du concours de Cadres Techniques - formation d'Etat - mis à sa disposition et rétribués par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Actuellement, l'athlétisme dispose de 100 cadres...

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Site : http://www.athle.fr

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République

-----------------------------------------------

Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :

d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;

d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...

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Site : https://www.cap-concours.fr

FNMNS - Les news - HALTE A LA DESINFORMATION

Les news FNMNS

HALTE A LA DESINFORMATION

le 11/03/2018 - La Fédération de Bordeaux(FMNS) qui se prêtant concurrente de la nôtre (on ne sait trop comment), n'a de cesse depuis plusieurs années déjà, de critiquer nos actions et nos prises de position. Son Président, Monsieur LAPOUX véhicule à notre endroit un certain nombre d'informations totalement erronées, à la limite de la calomnie....

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Site : http://www.fnmns.org

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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N° 4456 - assemblee-nationale.fr

I. MIEUX VEILLER AU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUX 26

A. LE DYNAMISME DES PARIS SPORTIFS EN DUR A-T-IL CANNIBALISÉ LES PARIS HIPPIQUES ? 27

1. Des évolutions contrastées résultant de plusieurs causes 27

2. La nécessaire accélération de l'innovation en matière de paris hippiques 32

3. Le cas particulier des parieurs professionnels 33

B. LE FINANCEMENT...

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Communiqué Final du Conseil des Ministres du Mercredi 21 ...

Libreville, Gabon (Gabonactu.com) - Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, Mercredi 21 Juin 2017, à partir de 12 heures 30 minutes, au Palais de la Présidence de la République.

 

A l'ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à exprimer à Monsieur le Président de...

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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministere de l'economie