Articles sélectionnés pour le thème : decret organisation ministere de l'interieur
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MENH1613887C - Ministère de l'Éducation nationale
Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1613887C
circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Les voies technologique et professionnelle des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
N° 3600 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la librairie Studyrama
FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Accueil - ENA
Session de formation au profit des élus Locaux:
Le Ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, M.Noureddine Bedoui a souligné les larges prérogatives accordées aux APC et APW .
Il a procédé ce dimanche 11 mars 2018 à l'ENA à l'ouverture d'une session de formation (en adoptant la méthode de formation a distance) au profit des élus locaux à...
Date: 2018-03-21 07:19:18
Site :
http://www.ena.dz
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministre de l'interieur / ministere de l'habitat
Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale
26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Toute...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Le plan Agir pour la jeunesse, annoncé par le président de la République le 29 septembre 2009, fait de la lutte contre le décrochage une priorité nationale et invite les acteurs de l'éducation, de la formation et de l'insertion des jeunes à agir ensemble, au sein de plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Il renforce le rôle de pivot des missions locales dans l'accompagnement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le baccalauréat - education.gouv.fr
Voies de formation et diplômes
Le baccalauréat, premier grade universitaire
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Consultez notre questions-réponses sur le baccalauréat
Un accès gratuit aux annales du bac
La base de données des examens propose l'accès en ligne à des sujets des baccalauréats général, technologique et professionnel. Ces annales doivent permettre une meilleure préparation des candidats...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENE1711773C - Ministère de l'Éducation nationale
Le Bulletin officiel > 2017 > n°16 du 20 avril 2017 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
Liste des ministres français de l'Agriculture — Wikipédia
Liste des ministres français de l'Agriculture
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
L' Hôtel de Villeroy (Paris, 7e arrondissement), siège du Ministère de l'Agriculture (vue arrière).
Création
Cet article liste les membres du gouvernement français chargés de l' agriculture . Ils dirigent le Ministère de l'Agriculture .
Les dates...
Date: 2018-03-19 21:09:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : republique francaise ministere de l'agriculture / le ministre de l'agriculture francais / ministere de l'agriculture francais / ministere de l'agriculture francaise / ministre de l'agriculture francaise
Présentation de l'académie de Versailles - ac-versailles.fr
Présentation de l'académie de Versailles
23/01/2018
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Première académie de France
L'académie de Versailles regroupe quatre départements : les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-d'Oise (95).
Première académie de France par l'importance de ses effectifs avec près de 1 100 000 élèves dans les premier et second degrés, soit 9% des effectifs...
Site :
http://www.ac-versailles.fr
Ministère de la Culture et de la ... - Royaume du Maroc
Tél. : 0537 67 81 21/28
Fax : 0537 68 01 89
e-mail : m.ghazali@mincom.gov.ma
Attributions
Le Secrétaire Général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaâda 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère :
- Le secrétariat général institué au sein des départements ministériels est rattaché...
Site :
http://www.mincom.gov.ma
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'information maroc / ministere de l information maroc / ministere de l'emploi public maroc / gouvernement ministere de l'interieur
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-03-21 06:50:15
Site :
http://mdph.fr
N° 3592 - assemblee-nationale.fr
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Guide des études d'expertise comptable (Dunod) : les ...
Les formations au DCG et au DSCG
Les filières universitaires et l'expertise comptable
La licence
Organisée sur six semestres, toute licence est structurée en unités d'enseignement (UE) et en crédits ECTS (European Credits Transfer System). Le grade de licence (Bac+3) est validé par l'obtention de 180 crédits.
Chaque UE a une valeur en crédits et correspond au nombre d'heures de travail...
Date: 2018-03-21 06:25:22
Site :
http://www.expert-sup.com
Gilles de Robien — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Robien .
Gilles de Robien
(1 an, 11 mois et 14 jours)
Président
(3 ans et 24 jours)
Président
(16 ans, 3 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(13 ans, 3 mois et 3 jours)
Prédécesseur
(11 mois et 21 jours)
Prédécesseur
Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien
Date de naissance
Jeanne Hoarau de la Source
Profession
Agent général d'assurance et...
Date: 2018-03-20 06:47:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-03-21 00:20:26
Site :
http://www.izf.net
MENE1719937N - Ministère de l'Éducation nationale
Accueil > Le Bulletin officiel > 2017 > n°26 du 20 juillet 2017 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia
Histoire de la France sous la Cinquième République
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L' Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France . Lors du référendum du 28 septembre 1958 , la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958 .
Charles de Gaulle , élu...
Date: 2018-03-20 06:49:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'integration sociale france / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france / ministere de l'economie france
Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.
Organisation administrative
Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.
L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...
Site :
http://www.droit-africain.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-03-21 01:33:40
Site :
http://laviemoderne.net
Conseil national des universités — Wikipédia
Le Conseil national des universités, abrégé par le sigle CNU, est une instance consultative et décisionnaire française chargée en particulier de la gestion de la carrière des enseignants-chercheurs ( professeurs des universités et maîtres de conférences ). Les principes de liberté de l' enseignement supérieur [2] et d' autonomie de la recherche ont conduit à accorder aux...
Date: 2018-03-19 13:17:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage
RAPPORT DE PRESENTATION
Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...
Date: 2018-03-21 01:20:48
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
PRESENTATION DE LA CONVENTION DE WASHINGTON
PRESENTATION DE LA CONVENTION DE WASHINGTON
ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION
I - OBJET - CHRONOLOGIE ET PRINCIPES D'APPLICATION
A) Objet de la Convention et des Règlements
La Convention sur le commerce international d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a pour objet de protéger les espèces animales et végétales menacées d'extinction ; la...
Site :
http://www.perroquet.net
Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement france / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement tunisie / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministere de l'environnement francais
Jean Zay — Wikipédia
7 janvier 1941
, il est incarcéré au quartier spécial de la maison d'arrêt de Riom [12] , [15] .
Durant sa captivité, Jean Zay, qui a pour compagnon de cellule le rabbin Édouard Gourévitch , peut continuer à recevoir régulièrement sa femme, Madeleine Dreux Zay, et ses deux filles, l'aînée, Catherine Martin-Zay, et la cadette, Hélène Mouchard-Zay, née en 1940 après l'arrestation de...
Date: 2018-03-19 16:58:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Observatoire de Paris — Wikipédia
Sous la pression de nombreux savants et notamment Adrien Auzout qui écrit, en 1665 , une lettre à Louis XIV pour lui demander de créer sans plus attendre une compagnie des sciences et des arts, c'est en 1666 que Louis XIV et Jean-Baptiste Colbert fondent l' Académie royale des sciences [3] .
Lors de sa première séance, le 22 décembre 1666, il est décidé la création de l'observatoire...
Date: 2018-03-20 06:47:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'enseignement superieur de la recherche de la science / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique
N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
L'académie recrute - Académie de Lyon
Tous concours, emplois, carrières
L'académie recrute
Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...
Année scolaire 2017-2018 :
Agents contractuels administratifs
.
Recrutement d'agents de l'équipe mobile...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Jacques Toubon — Wikipédia
Formation et débuts politiques[ modifier | modifier le code ]
Licencié en droit public, diplômé de l' Institut d'études politiques de Lyon et de l' École nationale d'administration ( promotion Stendhal, 1965 ) [2] , Jacques Toubon devient à sa sortie directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques. Entre 1968 et 1972 , il collabore au cabinet ministériel de l'Outre-mer, puis à...
Date: 2018-03-19 14:17:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere des relations avec les citoyens et de l immigration / republique francaise ministere de l'agriculture / gouvernement francais ministere de l'interieur / creation du ministere de l'immigration en france
Professeur agrégé de l'enseignement du second degré ...
En France, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré français est un fonctionnaire de l' Éducation nationale , enseignant dans les classes de lycée ou, dans certains cas, dans le supérieur, et plus rarement dans les collèges. L'effectif des agrégés en activité était de 57 471 personnes au 31 janvier 2007 .
Sommaire
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le corps des...
Date: 2018-03-20 06:48:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les grandes règles de l'urbanisme local (vitrine.Les ...
4. L'intervention foncière des collectivités publiques
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (S.R.U.) a sensiblement renouvelé les règles de l'urbanisme local sans pour autant en bouleverser le contenu.
Une grande partie du Code de l'urbanisme a ainsi été refondue, s'agissant tant du volet orientation et planification que du volet...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : ministere de la construction et de l urbanisme / ministere de l urbanisme et de l habitat / ministere de l urbanisme / ministere de l'equipement de l'habitat et de l amenagement du territoire / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement
N° 3775 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Tout savoir sur l'abattage rituel | Alim'agri
Tout savoir sur l'abattage rituel
Tout savoir sur l'abattage rituel
protection des animaux
L'abattage rituel des animaux est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l'hygiène alimentaire et la protection de l'environnement. Il constitue une dérogation aux pratiques classiques de...
Date: 2018-03-21 05:33:09
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : le ministre de l'agriculture francais / ministere de l'agriculture francais / ministere de l agriculture france / ministere de l agriculture a paris / ministere de l agriculture et de la peche
Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Président de la République tunisienne — Wikipédia
Président de la République tunisienne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous lisez un « article de qualité ».
Président de la République tunisienne
5 ans , renouvelable une fois
Premier titulaire
10 février 2014
, il assure également le haut commandement des forces armées .
Selon la Constitution, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans,...
Date: 2018-03-19 14:23:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'economie nationale tunisie / titre professionnel du ministere charge de l emploi / gouvernement ministere de l'interieur / ministre de l'economie et des finances charge du budget
LE MINISTRE DE L’HABITAT A PROPOS DE L’URBANISATION : « On ...
LE MINISTRE DE L'HABITAT A PROPOS DE L'URBANISATION : « On ne peut plus gérer anarchiquement les centres urbains »
Date:
in: A la une , Baromètre
Le gouvernement a tenu, le 14 juillet 2016 à Ouagadougou, son traditionnel point de presse. Trois ministres y étaient présents. Il s'agit du ministre de la Communication et des relations avec le parlement, porte-parole du...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : ministere de l urbanisme et de l habitat / ministere de l'equipement de l'habitat / ministere de l equipement et de l habitat / ministre de l'interieur permis a point / ministere de la construction et de l urbanisme
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere des affaires sociales de la sante publique et de l'environnement / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail et de l emploi articles
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
LES POLITIQUES EDUCATIVES - probo.free.fr
extraites de la lecture du Que sais-je de Louis LEGRAND,
"Les politiques de l'éducation", Paris, 1988
L'éducation comme domaine politique.
L'éducation, réalité institutionnelle est un domaine politique parce qu'il est question d'une organisation collective réglée par des statuts et des lois et matérialisée par des institutions et des règles, des décrets, des règlements, des...
Date: 2003-12-01 23:06:35
Site :
http://probo.free.fr
Textes de référence - Ministère de la Culture
Avis du Conseil d'Etat
Conseil d'État, n° 262348, 262381 - Société TMC, société PATHE REGIE Dans sa décision du 13 mars 2006 Société TMC, société PATHÉ RÉGIE, le Conseil d'État a rejeté les demandes d'annulation du décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992, dit « décret publicité » qui avait partiellement ouvert la publicité...
Site :
http://www.culturecommunication.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere d'economie france / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l interieur rapport
Conseil de classe — Wikipédia
Rôle[ modifier | modifier le code ]
Le conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou par son représentant :
traite les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves ;
examine les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;
émet un avis sur les...
Date: 2018-03-19 13:19:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale
Le Bulletin officiel > 2016 > n°27 du 7 juillet 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2018-03-21 05:58:16
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Passeport perdu, volé ou périmé ? Les démarches ...
348 réactions 6 articles similaires
Trop de voyageurs ont vu leur projet de voyage s'effondrer à cause d'un simple problème administratif (ou d'un décret excécutif soundain)... Vous trouverez dans cet article des informations utiles pour obtenir un passeport, le faire renouveler, des conseils pour se faire délivrer un document d'identité en urgence ou simplement pour conserver votre...
Site :
http://www.liligo.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur france / ministere de l'interieur tunisie / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / ministere de l'interieur