Ministère de la construction, de l’urbanisme, de la ville ...

Claude Alphonse Nsilou (parfois orthographie N'Silou ou bien Silou) est un homme politique congolais . Il est actuellement ministre d'État, chargé de la Construction, de l'Urbanisme, de la Ville et du Cadre de vie (poste qu'il occupe depuis août 2002).

Il est également président du parti Rassemblement citoyen (RC), appartenant à la majorité présidentielle, qu'il créa en 1998.

Architecte...

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Thèmes liés : ministere de la construction et de l urbanisme / ministere de l urbanisme et de l habitat / ministere de l urbanisme / ministere de l'equipement de l'habitat / ministere de l equipement et de l habitat

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2018-03-20 06:48:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l'environnement de l'ecologie de la mer et des forets / ministere de l'ecologie et du developpement durable france / ministere de l'ecologie et du developpement / ministere de l'ecologie du developpement durable

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2018-03-20 06:48:34
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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AIGP - Atelier International du Grand Paris

-> la carte des 650 projets en .pdf (3Mo)

l'Atelier International du Grand Paris

L'Atelier International du Grand Paris (AIGP) met en oeuvre des actions de recherche, de développement, de valorisation et d'animation liées aux enjeux du Grand Paris, notamment à travers son Conseil scientifique. Il constitue un lieu à la fois d'expérimentation, de création et de diffusion.

À la suite de la...

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Site : http://www.ateliergrandparis.fr

Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement france / ministere de l'equipement de l'habitat et de l amenagement du territoire / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité (04-06 ...

D. 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'emploi et de la solidarité. Il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de sécurité sociale et d'intégration. Il est également chargé de la politique de la ville et de l'ensemble des...

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Date: 2018-02-15 02:45:58
Site : http://data.bnf.fr

Partenariat européen et international - pact-habitat.org

Partenariat européen et international

France

o ENPC (Ecole nationale des Ponts et Chaussées)

   Formation à l'international

o Ministère de...

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Site : http://www.pact-habitat.org

Thèmes liés : ministere de l emploi de la cohesion sociale / ministere de l emploi et du logement / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere de l emploi et formation / ministere de l urbanisme et de l habitat

Décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997 ...

§            Le service des relations publiques.

 

Article 26

La division des études et travaux informatiques a pour missions d'encadrer l'informatisation des services de la direction générale des collectivités locales, de développer et de gérer une base de données locales, de fournir le conseil et l'assistance pour la mise en place de systèmes d'informatisation dans les...

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Date: 2012-04-17 11:18:32
Site : http://adala.justice.gov.ma

Thèmes liés : ministere de l amenagement du territoire / ministere de l'equipement et transport direction des affaires techniques / ministere de l urbanisme / ministere de la construction et de l urbanisme / information du ministere de l interieur

Les grandes règles de l'urbanisme local (vitrine.Les ...

4. L'intervention foncière des collectivités publiques

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (S.R.U.) a sensiblement renouvelé les règles de l'urbanisme local sans pour autant en bouleverser le contenu.

Une grande partie du Code de l'urbanisme a ainsi été refondue, s'agissant tant du volet orientation et planification que du volet...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : ministere de la construction et de l urbanisme / ministere de l urbanisme et de l habitat / ministere de l urbanisme / ministere de l'equipement de l'habitat et de l amenagement du territoire / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement

LE MINISTRE DE L’HABITAT A PROPOS DE L’URBANISATION : « On ...

LE MINISTRE DE L'HABITAT A PROPOS DE L'URBANISATION : « On ne peut plus gérer anarchiquement les centres urbains »

Date:

in: A la une , Baromètre

Le gouvernement  a tenu, le 14 juillet 2016 à Ouagadougou,  son traditionnel point de presse. Trois ministres  y étaient présents. Il s'agit du ministre de la Communication et des relations avec le parlement, porte-parole du...

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Site : http://lepays.bf

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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : http://koaci.com

Les études de sûreté et de sécurité publique : plus d ...

Depuis 2007, il est obligatoire de mener une étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP) préalable sur des projets à partir de certains seuils de taille et de démographie, et depuis 2011 sur les gros projets ANRU. L'objectif est d'inciter les aménageurs à prendre en compte la sécurité dans la conception du projet, en s'appuyant sur tous les acteurs concernés.

Les études de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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MALI : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 9 ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 09 novembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU...

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Les services de l'État - val-doise.gouv.fr

Mise à jour le 02/08/2012

 

La Direction Départementale des Territoires (DDT) est l'unique service technique départemental chargé de la mise en oeuvre auprès du Préfet, des politiques de l'Etat en matière d'urbanisme et d'aménagement des territoires, d'agriculture, d'environnement, de construction des logements, et de prévention routière.

Missions 

La Direction Départementale des...

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Date: 2018-03-21 07:34:35
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N° 2826 - assemblee-nationale.fr

25 000

30 000

Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)

Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...

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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l urbanisme et de l habitat / ministere de la construction et de l urbanisme / ministere de l urbanisme / ministere de l'equipement de l'habitat

Malijet Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 ...

Accueil | Politique | Conseil des ministres | Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 octobre 2017

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 octobre 2017

Par Malijet.com - Date: 20 Octobre 2017 16 réactions  

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 20 octobre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais...

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Aménagement et urbanisme - Ministère de la Cohésion des ...

  Aménagement et urbanisme

Aménagement et urbanisme

Cette rubrique présente les projets innovants de la ville durable et détaille des informations utiles sur l'urbanisme .

Présentation des projets innovants : ville durable, démarche atelier national, ateliers des territoires, grand (...)

 

Vision d'ensemble de la planification territoriale, des grands territoires (SCoT)...

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Date: 2018-03-21 05:29:40
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Thèmes liés : ministere de l amenagement du territoire / ministere de la construction et de l urbanisme / ministere de l urbanisme

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Urbanisme et Habitat : Les bons points de Dieudonné ...

Le Ministre de l'Urbanisme et de l'habitat, Dieudonné Bonanet, a fait ce jeudi 8 février 2018 le point des actions menées au Ministère depuis son arrivée à la tête de ce département. Des centaines de kilomètres de routes réalisées, des maisons construites ainsi que des canaux de drainage des eaux.

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Pour une conférence de presse, le lieu est inhabituel. C'est au milieu de la cité...

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Date: 2018-03-21 05:32:52
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Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Fin 2015, le photovoltaïque représente :

Environ 95 GW en Europe

Environ 230 GW dans le monde.

Objectifs

La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW..

Source: SOeS

La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Ministère de l'équipement : Politique de l'habitat et ...

Vous êtes ici :  Ministère de l'Equipement  »  Principaux secteurs  »  Habitat  » Politique de l'habitat et orientations

Politique de l'habitat et orientations

Depuis l'indépendance, le logement a joué un rôle sociale et économique important pour la consolidation de la société Tunisienne. Ce rôle a été renforcé par l'avenue de la  stratégie nationale de l'habitat adoptée...

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Site : http://www.equipement.tn

Thèmes liés : ministere de l'equipement et de l'habitat tunis / ministere de l'equipement de l'habitat tunisie / ministere de l'equipement de l'habitat / ministere de l'equipement de l'habitat et de l amenagement du territoire / ministere de l equipement et de l habitat

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-03-21 00:20:26
Site : http://www.izf.net

École nationale vétérinaire de Toulouse — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) est l'une des quatre écoles vétérinaires françaises. Elle a été fondée à Toulouse , ( Haute-Garonne ), en 1828.

À l'instar des trois autres écoles vétérinaires françaises ( Alfort , Lyon et Nantes ), c'est un établissement d' enseignement et de recherche placé sous la tutelle du...

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Date: 2018-03-20 06:47:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Plaidoyer pour une réforme de la sécurité publique en ...

Plaidoyer pour une réforme de la sécurité publique en Haïti, par James Boyard

Publié le mercredi 22 novembre 2017

Les rapports d'experts et la littérature scientifique en matière de sécurité n'abordent pas toujours la question de la sécurité publique suivant le même angle. En fonction des moyens de mise en oeuvre et de l'étendue des menaces considérées, il est courant de distinguer...

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Date: 2018-03-21 07:32:11
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Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances haiti adresse / ministere de l'economie et des finances haiti / ministere de l'economie des finances et du plan / adresse ministere de l'economie et des finances mali / adresse ministere de l'economie et des finances

Institut industriel du Nord — Wikipédia

[E 16] , [A 9] , [AnF 3] .

Un décret du 24 août 1989 [E 17] décrit l'organisation administrative de l'IDN et son statut : l'IDN « est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. Son siège est à Villeneuve-d'Ascq. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement...

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Date: 2018-03-21 00:10:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Site officiel - Ministère de l'Environnement et du ...

 MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Attributions du Ministère de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement Durable.

 Promouvoir la salubrité, Garantir la protection de l'environnement sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins de développement.

 Au titre de la Salubrité :

o Lutte contre les nuisances et les pollutions à Abidjan et dans les...

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Site : http://environnement.gouv.ci

Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l ...

Juin 2016

Responsables des AUs et Ministère à Rabat

Atelier thématique sur l'évaluation de la mise en oeuvre du RGC fixant les formes et les conditions de délivrance des autorisations en matière d'urbanisme. En savoir plus..

31

Mai 2016

M. DRISS MERROUN à Rabat

6ème forum économique germano-marocain « Transport, développement urbain et infrastructure : les investissements de demain »....

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Site : http://www.muat.gov.ma

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Algérie/Ministre de l'Aménagement du territoire et ...

Paru dans New African - Septembre-Octobre 2011

 

Un nouveau Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) pour les vingt prochaines années vient d'être adopté en Algérie. Chérif Rahmani, ministre en charge de ce dossier, explique la mise en oeuvre de cette stratégie dont l'objectif est d'assurer l'équilibre entre les régions du nord, les Hauts-Plateaux et le Grand Sud,...

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Site : http://veronique.narame.over-blog.com

Déclarations environnementales réglementaires

Bienvenue sur le site réglementaire des déclarations environnementales des produits de construction, de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.

Afin de pouvoir commercialiser un produit en y associant une communication portant sur les aspects environnementaux du produit (consommation des ressources ; déchets solides valorisés ou éliminés ; changement climatique ; acidification atmosphérique ; pollution de l'air ou de l'eau ; formation...

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Site : http://www.declaration-environnementale.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement / ministere de l ecologie et du developpement / ministere de l urbanisme et de l habitat

Les modalités de transfert du droit de préemption aux ...

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Les modalités de transfert du droit de préemption aux préfets après qu'un constat de carence a été prononcé sont précisées dans une circulaire

Une récente circulaire du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (1) vient de présenter et commenter les modalités de transfert du droit de préemption aux préfets après qu'un constat de...

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Site : http://www.maire-info.com

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Haiti : Proposition pour une politique de l’aménagement du ...

Soumis à AlterPresse le 10 juin 2006

Introduction

Haïti a perdu la maîtrise de la gestion de son territoire, or aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale, et par conséquent sans équipements, et sans une coordination des institutions locales et nationales.

Historique

La relation étroite entre l'aménagement du territoire et la décentralisation a été occultée...

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Date: 2018-03-21 07:31:58
Site : http://www.alterpresse.org

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien de Récolte Semences Arbres en CDI à partir du mois d'août.

Vilmorin Mikado recherche un profil de Technicien de Récolte Semences Arbres (Bac+2) pour un poste en CDI basé à La Ménitré, à temps complet, à pourvoir à partir du Mi-août 2018. Ref OE392 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur...

Publiée le : 14/03/2018

Technicien Chargé d'études

La SARL «...

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Site : http://cefa26.org

Présentation - CGEDD (Conseil général de l'environnement ...

Des avis rendus publics sur les impacts environnementaux des projets, plans et programmes

Articles L.122-1 , L.122-4 , R.122-6 et R.122-17 du code de l'environnement et L.104-1 , L.104-2 et R.104-21 du code de l'urbanisme.

Cette instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures de gestion visant à...

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Date: 2018-03-21 05:32:27
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement / ministere de l environnement / ministere de l urbanisme / ministere de la construction et de l urbanisme / ministere de l'ecologie et du transport

Éolien terrestre | Ministère de la Transition écologique ...

En termes de puissance raccordée et avec ses 10,3GW fin 2015, la France se situe à la 4ème place de l'Union Européenne derrière l'Allemagne (44,9 GW), l'Espagne (23GW) et le Royaume-Uni (13,9GW). (source EurObserv'ER).

10,8

Puissance (en GW) raccordée fin juin 2016

Objectif 2018 : 15

Objectif 2023 : entre 21,8 et 26

Cadre réglementaire

Dispositifs de soutien de la filière

Jusqu'en...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement francais / ministere de l environnement francais / ministere de l'environnement / ministere de l environnement / ministere de l energie

Michel Lussault — Wikipédia

Parcours professionnel[ modifier | modifier le code ]

Agrégé de géographie en 1983 , maître de conférences à l' université de Tours en 1992, professeur des universités en 1997 dans la même université. Depuis 2008, il est professeur à l' École normale supérieure de Lyon . Il est spécialiste de géographie urbaine , travaillant sur les acteurs, les représentations, les discours et la...

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Date: 2018-03-19 14:19:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement ...

La FNCAUE lance un nouveau spot vidéo pour promouvoir le CAUE auprès des collectivités territoriales et des services de l'État

Vous êtes élu ou agent d'une DDT, UDAP, DREAL ou DRAC ? Vous jonglez avec les sigles SRCE, PLU, PLUi, SRADDET, TVB, SCOT ?.... votre CAUE peut vous aider ! Nous sommes présents dans 93 départements, aussi bien dans les petites communes que dans les grandes...

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Site : http://www.caue77.fr

Thèmes liés : projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / conseil territorial de l education nationale / conseil territorial de l education / ministere de l'education nationale et de formation professionnelle

Decret du 15/05/2003 modifiant le code wallon du logement ...

15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Au sens du présent décret, on entend par : 1° « Code » : le Code wallon du Logement, institué par le décret du 29 ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement des transports et du logement

N° 3592 - assemblee-nationale.fr

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Versailles — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Yvelines

Versailles

Géolocalisation sur la carte : Yvelines

Versailles

Géolocalisation sur la carte : France

Versailles

Géolocalisation sur la carte : France

Versailles

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Versailles (prononcer [ v . s a j ]) est une commune française située dans le département des Yvelines , dans la région Île-de-France , mondialement connue pour son château...

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Date: 2018-03-20 16:53:11
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires ...

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires

Ministères - Directions Interministérielles - Etablissements Publics - Administrations de l'Etat - Collectivités - Situations diverses et Extérieurs bénéficiaires des séjours CGCV

 Bénéficiaires

Prestation Interministérielle pour séjours d'enfants ou...

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Site : http://www.cgcv.org

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du transport / ministere de l'equipement du logement des transports et de la mer / mutuelle generale education nationale / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018

Présents : Nicole Chazel,Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Jean-Marie Mengin

Absente excusée : Laurence Brunel (pouvoir à Michel Deloche)

Absente : Nicole Chaudier.

Secrétaire de séance : Nicole Chazel . La séance est ouverte à 20h40.

Déroulement de la séance suivant l'ordre du jour.

*Compétence GEMAPI...

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Date: 2018-03-21 00:53:06
Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / titre professionnel du ministere charge de l emploi

Accueil-Actualités de la CCVH - Vallée de l'Homme

Révision de la carte communale de Peyzac le Moustier

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

Par arrêté en date du 24 janvier 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Homme a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision de la carte communale de Peyzac-le-Moustier.

 

A cet effet, Monsieur Serge JABY a été désigné en qualité de commissaire...

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Site : https://www.cc-valleedelhomme.fr

Thèmes liés : ministere de l energie / ministere de l urbanisme et de l habitat / ministere de l'economie france adresse / ministere de l'environnement francais / ministere de l environnement francais

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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