Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation ...

Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorité sur :

la direction générale du travail ;

la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ;

la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie...

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Site : http://www.annuem.com

Accueil

<<< Catalogue des Prestations >>> <<< L'INT accompagne les "START-UPS" Algériennes [avant, pendant et après création] >>>

A Propos

Créé en 1981 L'Institut National du Travail (INT) est depuis 1986 un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle ...

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Site : http://www.int.dz

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerien / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...

 E-mail

Le système marocain de l'inspection du travail comprend des composantes dépendant du ministère chargé du travail, d'autres relèvent d'autres départements ministériels notamment les agents relevant de l'administration chargée des mines, les agents relevant de la marine marchande et tous agents commissionnés à cet effet par d'autres administrations.

Les catégories...

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Site : http://www.emploi.gov.ma

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi de la formation / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale — Wikipédia

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

et de la Solidarité sociale

Création

François Blais (ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

Direction

Géolocalisation sur la carte : Québec

Ministère de l'Emploi

Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec

Ministère de l'Emploi

modifier  

Le ministère de l'Emploi et de...

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Date: 2018-03-19 13:26:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale

Liste des ministres français du Travail — Wikipédia

Liste des ministres français du Travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre du Travail .

Ministre du Travail

L' Hôtel du Châtelet , siège du Ministère du Travail , situé rue de Grenelle, dans le 7e arrondissement de Paris.

Création

modifier  

Cette page donne la liste des ministres français...

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Date: 2018-03-19 21:10:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale

Offres d'emploi ministere de l interieur en Belgique ...

Offres d'emploi ministere de l interieur : en Belgique

France Diplomatie - MEAE

mer., 14 mars 2018 09:36:00 GMT

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Quai d'Orsay. Retrouvez-nous en anglais sur @francediplo_EN, en espagnol @francediplo_ES, en arabe sur ... - voir l'offres

Emploi de travailleurs étrangers - emploi.belgique.be

dim., 18 mars 2018 19:04:00 GMT

Présentation...

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Site : http://be.emploi-job.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur belge emploi / ministere de l emploi et du travail belgique / ministere de l'emploi belgique / ministere de l emploi en belgique / ministere de l interieur belge

emploi.gov.ma - Ministère de l'Emploi et des Affaires ...

emploi.gov.ma Alexa Rank History Chart

emploi.gov.ma Html To Plain Text

Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales - Accueil Accueil Plan du site FAQ | ??????? English Département de l'emploi Monsieur le Ministre Historique Annuaire des responsables Missions Directions provinciales et régionales Organigramme Emploi Programmes actifs de promotion de l'emploi Instances de gouvernance des...

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Site : http://emploi.gov.ma.composesite.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministere du travail et de l'emploi au maroc / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse

emploiformation.gov.ma Ministère de l'Emploi et des ...

OHL Classic at Mayakoba - Mexico's Only PGA TOUR Event

emploiformation.gov.ma Traffic Sources Chart

emploiformation.gov.ma Alexa Rank History Chart

emploiformation.gov.ma Html To Plain Text

Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales - Accueil Accueil Plan du site FAQ | ??????? English Département de l'emploi Monsieur le Ministre Historique Annuaire des responsables Missions Directions...

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Site : http://emploiformation.gov.ma.composesite.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere des affaire sociale et de l emploi

Ministère du Travail de L'emploi et de la Sécurité Sociale ...

objei:recours

MONSIEUR;

J'ai l'honneur de venir très respectueusement , vous informez Monsieur le président que je suis Aiboud Fouzia née le 24/03/1987 à SBA , orpheline du défont moudjahid si Abdelkader , ayant un diplôme master en droit specialite sciences criminelles et criminologie de l'université de Mostaganem , et prés un long parcours de recherche pour un emploi j'ai pu avoir une lettre d'accord de principe de la direction de gestion...

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Site : http://www.bledco.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi

Les nominations des secteurs sanitaire, social et ...

Daniel Zielinski au ministère de la Ville, une nouvelle directrice pour la CNSA et un secrétaire général du HCAAM.

Protection sociale

Geneviève Gueydan, CNSA

Geneviève Gueydan, 51 ans, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Normalienne (1983), agrégée d'histoire et énarque ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Direction des ressources humaines / Secrétariat général ...

13 septembre 2017

Elle a pour mission :

De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts des personnels civils et la gestion des ressources humaines ;

D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception des membres des corps des préfets, des...

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Date: 2018-03-21 08:04:50
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / recrutement ministere de l interieur

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES  

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage

RAPPORT DE PRESENTATION

Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...

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Date: 2018-03-21 01:20:48
Site : http://www.jo.gouv.sn

Assistant de service social dans la Fonction Publique

Newsletter

Assistant de service social dans la Fonction Publique

Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.

Le métier a évolué...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité (04-06 ...

D. 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'emploi et de la solidarité. Il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de sécurité sociale et d'intégration. Il est également chargé de la politique de la ville et de l'ensemble des...

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Date: 2018-02-15 02:45:58
Site : http://data.bnf.fr

Ville de Montréal - Portail officiel - Réfugiés Montréal

Structure de coordination mise en place

Pour assurer un accueil et une intégration réussis des réfugiés, le comité de coordination montréalais pour l'accueil des réfugiés syriens ainsi que quatre comités opérationnels ont été mis en place. Ces comités se penchent notamment sur les enjeux de coordination gouvernementale, de logement et d'éducation, d'intégration et de soutien aux...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi dialogue social / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerien

Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...

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Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir

Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.

Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain

Principes fondamentaux

Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.

Organisation administrative

Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.

L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...

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Site : http://www.droit-africain.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Date: 2018-03-21 04:08:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail et de l'emploi france / ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.

Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi

Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...

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Date: 2018-03-21 03:21:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / adresse du ministere du travail de l'emploi

Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 05 janvier ...

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».

L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.

L'Ecole Nationale de Santé...

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Date: 2018-01-06 10:39:15
Site : http://news.aniamey.com

algerie.cz - Ambassade d'Algérie à Prague - Accueil

Enseignement à distance

Vous êtes ici : Accueil

Mesures en faveur de la communauté algérienne à l'étranger en matiére de logements et de création de micro-entreprises

Communiqué 

L'Ambassade de la République Algérienne Démocratique et Populaire informe les membres de la communauté nationale établis en République tchèque que Monsieur le Président de la République, S.E. Abdelaziz...

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Site : http://www.algerie.cz

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algerie.cz - Ambassade d'Algérie à Prague - Accueil

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Mesures en faveur de la communauté algérienne à l'étranger en matiére de logements et de création de micro-entreprises

Communiqué 

L'Ambassade de la République Algérienne Démocratique et Populaire informe les membres de la communauté nationale établis en République tchèque que Monsieur le Président de la République, S.E. Abdelaziz...

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Site : http://www.algerie.cz

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Recrutement des travailleurs handicapés et des ...

Vous souhaitez devenir fonctionnaire de l'Éducation Nationale et vous remplissez les conditions pour être éligible à l'obligation d'emploi, vous pouvez bénéficier de la procédure de recrutement sans concours pour devenir enseignant ou personnel administratif.

Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à la fonction publique via 2 types de recrutement : par voie de concours...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

christian.crouzet.pagesperso-orange.fr

 

Dernières infos  

Décrets n° 2017-1769 et n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 - Prévention et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, Compte Professionnel de Prévention: (08/11/17).

Arrêté du 16 octobre 2017 : (08/11/17) fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et...

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Date: 2018-03-18 08:31:21
Site : http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail et de l emploi articles

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Jeudi, 12 Mai 2011 16:51

J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53

Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités

NOR: SANA0524617D

Le Premier ministre,

Sur...

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Date: 2018-03-21 06:50:15
Site : http://mdph.fr

Arrete Royal du 12/12/2006 portant execution de l'article ...

12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l'interieur belge emploi / ministere de l'emploi et du travail belge

Retrait préventif - CNESST - Commission des normes, de l ...

plhContenuPrincipal

Conditions de retrait préventif

Si vous êtes enceinte ou vous allaitez, vous pouvez cesser de travailler et recevoir des indemnités si votre employeur ne peut pas:

éliminer le danger à la source;

adapter votre poste;

modifier certaines de vos tâches;

vous affecter, immédiatement ou plus tard, à d'autres tâches que vous serez raisonnablement en mesure...

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Date: 2018-03-21 05:30:25
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi et de la solidarite / ministere de l emploi et de la securite sociale

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-03-21 04:05:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Retrouvez les principales missions du ministère de l ...

Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture

Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture

11/03/2016

Quelles politiques sont mises en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ?

 

Les 3 grandes missions du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sont :

Le développement durable des...

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Date: 2018-03-21 05:39:59
Site : http://agriculture.gouv.fr

chef de cabinet du ministre de l ... - Alim'agri

Directrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)

Mme Sophie Delaporte

Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...

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Date: 2018-03-21 05:45:53
Site : http://agriculture.gouv.fr

Protection de l'enfance en France — Wikipédia

La protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...

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Date: 2018-03-20 06:47:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2018-03-21 07:31:41
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi dialogue social / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2018-03-21 06:32:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l'emploi / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...

Publié le 15 décembre 2016

La DGOM - Direction générale des outre-mer

En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).

Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret  n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...

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Date: 2018-03-21 06:22:32
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

Maintien dans l'emploi - Ministère du Travail

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour30.11.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...

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Date: 2018-03-21 03:33:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l'emploi / adresse ministere du travail et de l emploi / ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale

Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...

Ce nouveau dispositif mis en place par le Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle ambitionne d'offrir une meilleure qualité de service aux usagers et permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :

S'informer sur les procédures de demande de visa ;

Introduire les demandes de visa et les faire valider ;

Imprimer les contrats de travail à soumettre à l'Administration pour visa ;

Editer la liste des pièces constituant le dossier de demande de visa CTE ;

Suivre le traitement des demandes de visa déposées auprès de l'Administration ;

Recevoir, en temps réel, les notifications liées au traitement...

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Site : http://www.emploi.gov.ma

Thèmes liés : ministere de l emploi et de l insertion professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l'emploi et du travail belge / ministere du travail de l'emploi

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : http://koaci.com

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

Sous-direction de l'exécution des peines sous-direction de l'application des peines

1er bureau : études et documentation avec 3 sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle

2ème bureau : détention avec 3 sections : affaires générales, régimes pénitentiaires et individualisation du traitement, action éducative et...

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Date: 2018-03-21 05:30:17
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Espace public - Présentation

 

Espace public > Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...

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Site : http://ebds.cnss.ma

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...

>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

Actualité

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

décembre 2013

En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Dans le secteur privé et les établissements publics à...

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Date: 2018-03-19 13:17:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr

les soins et prothèses dentaires,

les appareils de prothèses,

les transports sanitaires,

les prestations du planning familial.

Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit, bénéficient du système du tiers payant produits pharmaceutiques conventionnées.

Le remboursement des soins médicaux par la CNAS est de 80 %.

Les personnes atteintes de maladie...

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Date: 2018-02-27 08:55:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerie / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerien / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...

TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité

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Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Les intervenants

Felicity ARMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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Site : http://www.lespep.org

La sécurité sociale au Brésil

20 % du revenu déclaré ou 11 %1 du salaire

minimum légal

entre un minimum de 937 BRL et un maximum de

5 531,31 BRL

L' Instituto Nacional do Seguro Social (INSS) procède au recouvrement de toutes les cotisations.

C. Assurance maladie maternité

1/ Prestations en nature

Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont servies gratuitement aux assurés au travers du système...

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Date: 2017-10-02 09:18:02
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / offre d'emploi dans l'education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

- Pension d'invalidité de catégorie II

- Pension d'orphelin (décès d'un parent)

5 034 RUB

- Pension d'invalidité de catégorie I

- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance

- Pension d'orphelin (décès des deux parents)

12 082 RUB

- Pension versée à un enfant handicapé

- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...

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Date: 2018-02-06 11:36:15
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Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi chomage

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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