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Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et fonctionnaire ...
Le cas des militaires, professeurs et personnels de l'éducation nationale
Un militaire ne peut exercer une activité d'auto-entrepreneur que si elle entre dans les catégories suivantes : expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé, enseignements, formations ou services à la personne.
Les professeurs et personnel de l'éducation nationale ont le droit de...
Thèmes liés : fonctionnaire education nationale et auto entrepreneur / droit du travail dans l'education nationale / formation pour travailler dans l'education nationale / travailler dans l education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale
La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ...
Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?
Article 6 du décret d'application de la loi 1901
Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration de l'association sont transcrits sur un registre tenu au siège de toute association déclarée ; les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées au...
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministre de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur
Comment passer du temps plein au temps partiel ? - Rédiger ...
démission
Un salarié peut être amené à formuler une demande de passage à temps partiel dans certains cas : congé parentale d'éducation, congé de solidarité familiale, création ou reprise d'entreprise, mi-temps thérapeutique ou congé pour enfant malade. L'employeur doit-il forcément acquiescer à sa demande ?
La demande de passage de temps plein à temps partiel
La demande doit...
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l education / contrat d avenir dans l education
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