Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l'equipement et transport direction des affaires techniques
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Les acteurs : La liste des acteurs de la sécurité routière
Parmi ces acteurs, c'est en premier lieu l'Etat qui intervient, par l'intermédiaire de différents Ministères et de leurs services. A part les fonctions spécifiques rattachées au Premier Ministre (le détail en est donné dans la liste complète ci-après), il faut notamment citer, au niveau de la sécurité routière en entreprise :
o La D.S.C.R (Direction de la Sécurité et de la...
Date: 2016-05-23 17:35:13
Site :
http://www.asso-psre.com
Thèmes liés : ministere de l'equipement et transport direction des affaires techniques / ministere de l'equipement et du transport / ministere de l equipement et de transport / ministere de l'equipement - ????? ??????? / ministere de l equipement
Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;
Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :
o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...
Site :
http://koaci.com
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2018-03-21 05:58:25
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
L'organisation de l'éducation nationale
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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L'organisation de l'éducation nationale
L'actualité juridique propre à l'éducation nationale étant bien terne en ce moment, il me semble utile de mettre à profit ce temps disponible pour étudier l'organisation du Ministère de l'éducation nationale ainsi que...
Décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997 ...
§ Le service des relations publiques.
Article 26
La division des études et travaux informatiques a pour missions d'encadrer l'informatisation des services de la direction générale des collectivités locales, de développer et de gérer une base de données locales, de fournir le conseil et l'assistance pour la mise en place de systèmes d'informatisation dans les...
Date: 2012-04-17 11:18:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Thèmes liés : ministere de l amenagement du territoire / ministere de l'equipement et transport direction des affaires techniques / ministere de l urbanisme / ministere de la construction et de l urbanisme / information du ministere de l interieur
Autres services en perfectionnement | Cégep Saint-Jean-sur ...
Ces formations sont offertes afin de répondre à des besoins plus spécifiques dans un domaine en particulier. Si vous désirez offrir ces formations à vos employés afin de leur permettre d'obtenir de l'avancement, n'hésitez pas à nous consulter! Nous pourrons optimiser notre offre afin de cibler avec précisions vos besoins et vos objectifs dans une optique de performance.
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Site :
https://www.cstjean.qc.ca
Ministère de l’Agriculture , du Développement Rural et de ...
Sous l'autorité du Ministre, l'administration centrale du ministère de l'agriculture comprend :
1 - Le Secrétaire Général
2 - Le Chef de Cabinet
3 - L' Inspection Générale
4 - La Direction de l'Organisation Foncière, de la Mise en Valeur et de la Protection des Patrimoines
5 - La Direction de devellopement Agricole Dans Les Zones Arides et Semi-Arides
6 -...
Date: 2018-03-10 09:53:33
Site :
http://www.minagri.dz
N° 4019 - assemblee-nationale.fr
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...
Date: 2018-03-21 01:41:27
Site :
http://itefa.unsa.org
Les Organismes Autonomes - Enfolien
Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2018-03-21 01:07:54
Site :
http://www.enfolien.net
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...
Gourio-Mousel Françoise
Diplômée de l'ISUP et de l'ENSAE, Françoise Gourio-Mousel a travaillé à l'INSEE et au sein de services statistiques de ministère, notamment ceux des affaires sociales et de l'équipement, ce dernier en tant que chargée du bureau des statistiques sur le logement. Elle est membre de 4D et du Secrétariat d'édition de l'Encyclopédie du développement durable. A ce...
Date: 2018-03-21 08:16:38
Site :
http://encyclopedie-dd.org
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Technicien de Récolte Semences Arbres en CDI à partir du mois d'août.
Vilmorin Mikado recherche un profil de Technicien de Récolte Semences Arbres (Bac+2) pour un poste en CDI basé à La Ménitré, à temps complet, à pourvoir à partir du Mi-août 2018. Ref OE392 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur...
Publiée le : 14/03/2018
Technicien Chargé d'études
La SARL «...
Site :
http://cefa26.org
Actualités de Nouvelle-Calédonie - Actualités du Caillou
Le croisiériste P&O va doubler sa flotte d'ici 2 ans dans le Pacifique Sud.
A lire sur Les Nouvelles Calédoniennes ici
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Actualités...
Site :
http://www.la-nouvelle-caledonie.com
N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Les détails de la nouvelle stratégie industrielle 2014 ...
Dix mesures phare sont annoncées dont la création d'écosystèmes industriels, la réduction du poids de l'informel, l'encouragement de la compensation industrielle et la création d'un fonds de développement industriel. La nouvelle feuille de route prévoit de porter le PIB industriel à 23% du PIB global et la création de 500 000 emplois. Les industries de substitution aux importations...
Site :
http://lavieeco.com
N° 835 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
N° 2826 - assemblee-nationale.fr
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l urbanisme et de l habitat / ministere de la construction et de l urbanisme / ministere de l urbanisme / ministere de l'equipement de l'habitat
Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Police de proximité en France — Wikipédia
La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .
En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du...
Date: 2018-03-20 06:48:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 3775 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e ...
Questions fréquentes
Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e cycles
Certains programmes comportent des conditions d'admission particulières supplémentaires. Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de certaines des conditions qui doivent être remplies au moment du dépôt de la demande d'admission. À moins d'indication contraire, les documents exigés doivent...
Date: 2018-03-21 06:54:20
Site :
etudier.uqam.ca
Code de l'éducation — Wikipédia
Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2018-03-19 14:18:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
École nationale supérieure d'arts et métiers — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Arts et métiers et ENSAM .
École nationale supérieure d'arts et métiers
Logo de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Histoire et statut
Divers
Membre de
Arts et Métiers ParisTech, dont le nom officiel au
19 février 2016
est École nationale supérieure d'arts et métiers [5] , [a] (ENSAM), est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises...
Date: 2018-03-20 06:49:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
ASP Construction - Veille informationnelle
Vidéos
Veille informationnelle
Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.
Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...
Site :
http://www.asp-construction.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere federal de l emploi et du travail
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : diplome vise par le ministre charge de l'enseignement superieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / diplome vise par le ministre charge de l enseignement superieur / lettre d invitation au ministre
Gendarme Adjoint Volontaire (APJA ... - police-nationale.net
Gendarme effectuant un contrôle de vitesse.
1. Que fait le Gendarme Adjoint Volontaire : missions, tâches et fonctions :
Le poste de gendarme adjoint volontaire a été créé en 1998. Il dépend des forces armées et par conséquent du ministère de l'intérieur. Les GAV ont un statut de militaire, mais ce ne sont pas des gendarmes de carrière bien qu'ils aient la possibilité de découvrir...
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