Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2018-03-21 02:24:27
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / education de l enfant a 2 ans / education et l'enseignement / enseignement de l education / regime retraite education nationale

APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-03-21 05:14:55
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Taire la chose et dire les mots. Ou les avatars de l ...

Taire la chose et dire les mots. Ou les avatars de l'innovation pédagogique en Éducation physique au XXe siècle en France

Jacques Gleyse

Français English

Deux «mystiques» divisent à l'origine le champ des pratiques corporelles scolaires, non sans paradoxe dans l'innovation en Éducation physique. D'un côté, l'éduqué physique : vision égalitariste, tournée vers le plus faible (Ligue...

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Site : http://journals.openedition.org

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-03-21 01:33:40
Site : http://laviemoderne.net

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Démission de l'education nationale = libération...

12 novembre 2012 à 23h58

Voilà une équation illusoirement simple. Simple dans ma tête, mais compliquée dans la pratique.

Lorsqu'on n'a pas envie de retourner travailler, lorsqu'on n'a plus envie de préparer quoi que ce soit à la maison...peut-on continuer à faire son petit bonhomme de chemin en tant qu'enseignante? Difficile...parce qu'on ne travaille pas devant des machines ou de la...

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Date: 2017-09-28 11:58:45
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : rapport d'inspection de l'education nationale / quitter l'education nationale en cours d'annee / quitter l'education nationale pour faire quoi / quitter l'education nationale apres une demission / education nationale rapport d'inspection

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Calculer son salaire de prof - Blog de Julien Delmas

Du point de vue de l'Education Nationale et si votre supérieur hiérarchique vous donne son accord et si cela n'a aucune incidence sur votre service actuel (cours non assurés, absence aux réunions, absence aux conseils de classe...), vous pouvez avoir une activité secondaire tant que ses revenus restent inférieurs à votre revenu principal.

Après, du point de vue de l'université, c'est...

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Date: 2018-03-21 01:32:02
Site : http://blog.juliendelmas.com

Thèmes liés : rapport d'inspection de l'education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / securite sociale de l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / diplome de l'education nationale niveau 3

Sénégal - Afrik.com : l'actualité de l'Afrique noire et ...

Depuis le mois de juillet dernier, l'école sénégalaise a fermé ses portes. Les collégiennes et lycéennes des autres régions rallient Dakar à la recherche d'un emploi temporaire. Le but ? Revenir au bercail avec une importante somme d'argent avant la rentrée. Mais souvent cette aventure tourne au cauchemar. Pour gagner plus d'argent, elles couchent avec leurs patrons et tombent enceintes....

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Date: 2018-03-21 07:02:34
Site : http://www.afrik.com

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / note d information ministere de l education nationale / rapport d'inspection de l'education nationale / ministere de l'education nationale du senegal / conseil academique de l'education nationale

Communiqué du Conseil des ministres du jeudi, 08 février ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 08 février 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES...

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Site : http://www.malinet.net

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et ...

Mars à juillet 2017

Travaux de simplification des normes

Pendant la période de suspension des travaux en séance plénière, la délégation poursuit sa mission de simplification des normes applicables aux collectivités.

 

o Avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la délégation a constitué un groupe de travail sur la simplification des normes sportives...

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Date: 2018-03-20 11:14:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : association d'education a l'environnement et au developpement durable / conseil d'administration dans l'education nationale / inspection generale de l'administration de l'education nationale / rapport inspection generale de l'education nationale / inspection generale de l'education nationale

Congé Longue maladie - Wiki Agreg-Ink

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Rémunération

3 mois à plein traitement (plein traitement = salaire versé avant l'arrêt ; une personne travaillant à mi-traitement recevra son demi-traitement)

9 mois à demi-traitement (ce demi-traitement est complété pour les mutualistes par la MGEN jusqu'à 77 % du traitement brut)

Si la santé est plus sérieusement touchée et que l'arrêt doit se prolonger au-delà d'un...

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Date: 2015-10-04 19:56:07
Site : http://agreg-ink.net

Thèmes liés : chef d etablissement education nationale / demi traitement education nationale / medecin conseil education nationale / conge maladie education nationale traitement / conseil d'administration dans l'education nationale

licenciement à l'education nationale - Licenciement ...

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Visiteur

Doubop Le 17-10-2015 à 16:54

  visiteur

salut la mésaventure de ton frère m'est arrivé. L'issu peut être favorable dès lors qu'il y a vice de forme dans la procédure. il faut donc bien lire la loi et la...

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Date: 2018-03-21 03:30:11
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail education nationale / rapport d'inspection de l'education nationale / inspecteur de l education nationale / metier dans l'education nationale