Le refus d'inspection - SNUipp-FSU Paris

Le refus d'inspection 

publié le 23 mars 2011

Le refus d'inspection est reconnu par la circulaire du ministre de l'éducation nationale Alain Savary en date du 13 décembre 1983, publiée au BO du 20 décembre de la même année ( voir les modalités de l'inspection ).

Ce texte prévoit que les enseignants qui refusent l'inspection n'auront pas de note pédagogique ce qui a des conséquences...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:06:06
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : education nationale refus d'inspection / education nationale note d'inspection / conseil d'administration dans l'education nationale / inspection generale de l'administration de l'education nationale / inspection generale de l education nationale adresse

Le refus d'inspection, tout savoir sur cette possibilité ...

Rechercher :

Rechercher dans le site

Le refus d'inspection, tout savoir sur cette possibilité.

samedi 26 novembre 2016

par   SNUipp 44

popularité : 3%

Le refus d'inspection est reconnu par la circulaire du ministre de l'éducation nationale Alain Savary en date du 13 décembre 1983, publiée au BO du 20 décembre de la même année.

Ce texte prévoit que les enseignant-es qui refusent...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:06:17
Site : http://44.snuipp.fr

Thèmes liés : education nationale refus d'inspection / conseil d'administration dans l'education nationale / education nationale note d'inspection / inspection generale de l'administration de l'education nationale / inspection generale de l'education nationale et de la recherche

Le refus d'inspection - SudEduc31

Rechercher :

Le refus d'inspection

Le refus d'inspection fait partie d'un combat anti-hiérarchique plus large : refus de l'évaluation, opposition aux petits chefs de service, éviter les pressions hiérarchiques... Depuis 2003, SUD et la CNT ont relancé les Collectifs Anti-Hiérarchie.

Ce texte ne portera pas sur  « pourquoi refuser une inspection» mais sur « quels sont les textes qui...

Lire la suite


Site : https://www.sudeduc31.org

Thèmes liés : education nationale refus d'inspection / rapport d'inspection de l'education nationale / education nationale note d'inspection / education nationale rapport d'inspection / contester un rapport d'inspection education nationale

Notation dans le 1er et 2nd degré (en vigueur jusqu'au 31 ...

Mis à jour : 15 septembre 2017

Le premier degré

Le PE titulaire obtient de l'inspecteur d'académie (IA) une note pédagogique unique de 0 à 20. Elle est attribuée sur proposition d'un inspecteur de l'Education nationale (IEN), suite à une inspection (pas d'inspection lors de la première année de titulaire). Un rapport est adressé sous un mois, et une note attribuée dans le trimestre et...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:32:42
Site : http://www.cgteduc.fr

UNSA Éducation — Wikipédia

Éducation[ modifier | modifier le code ]

L'UNSA Éducation s'inscrit dans la construction d'une société éducative fondée sur l'éducation/formation tout au long de la vie. Concernant la formation initiale, elle est partisane de la mise en place d'un réel socle commun jusqu'à la fin du collège, suivie d'une formation diversifiée de bac - 3 à bac + 3/ bac + 5. L'UNSA Éducation est...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 14:18:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Collectif anti-hierarchie - Le Couvre-Chefs

Pourquoi nous refusons l'inspection | La lettre type de refus | Textes de référence

Comment refuser l'inspection ?

Le texte qui suit concerne le refus d'inspection dans le 1er degré. La démarche est identique dans le secondaire .

Tout d'abord, vous pouvez signaler votre refus d'inspection, dès vos prises de fonction, en début d'année scolaire, sur la feuille de renseignements que vous...

Lire la suite

Date: 2011-01-04 19:07:41
Site : http://www.abasleschefs.org

Liste d'aptitude Accès au corps des inspecteurs de l ...

Le statut particulier du corps des inspecteurs de l'éducation nationale (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie du concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude, dans la limite du quart des nominations de stagiaires intervenues l'année précédente.

Le nombre d'agents susceptibles d'être inscrits sur la liste ...

Lire la suite

Date: 2018-03-15 20:34:20
Site : http://www.snetaa-polynesie.net

Quelle différence entre les enseignants du public et les ...

Privé sous contrat d'association

--Employeur--

ministère de l'Éducation nationale pour les titulaires d'un concours. C'est le chef d'établissement qui embauche les vacataires, et le recteur qui embauche les contractuels en CDD.

ministère de l'Éducation nationale, le chef d'établissement est le supérieur hiérarchique. Mais les dossiers des suppléants sont d'abord filtrés par la...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Refuser Une Inspection Education Nationale : Page 1/1 ...

Refuser Une Inspection Education Nationale

Page 1/10

Liens Sponsorisés

1 Le Refus D'inspection - Snuipp-fsu Paris

Modalités de refus d'inspection. Pour refuser l'inspection, il n'y a pas de procédure réglementaire. Il est possible d'adresser un courrier préalable à son IEN ou de lui signifier son refus lorsqu'il annonce ou effectue sa visite.

http://75.snuipp.fr/?Le-refus-d-inspection

2...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

Comment Démissionner de l’Education Nationale

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Démission Éducation Nationale : les raisons d'un ras le bol

Là on est sur un gros ras le bol...

Comment démissionner de l'Education Nationale ?

Voici la question qui occupe actuellement votre esprit. Après quelques années (quelques...

Lire la suite


Site : https://www.superprof.fr

Pilotage et fonctionnement des circonscriptions : Rapport ...

Pilotage et fonctionnement des circonscriptions :

Rapport de l'Inspection Générale de l'Education Nationale

Note SNUipp-FSU

Note sur le rapport "Pilotage et fonctionnement de la circonscription du 1er degré"

Le rapport de l'IGEN* et IGAENR* sur le « Pilotage et fonctionnement de la circonscription du premier degré » répond à une commande ministérielle et interroge l'organisation du...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:54:18
Site : http://93.snuipp.fr

Laïcité: "A l'Education nationale, le mot d'ordre c'est ...

Ce haut cadre de l'Education nationale revient sur ces conclusions à l'époque et l'évolution de la situation.

Inspecteur général honoraire de l'Education nationale, Jean-Pierre Obin a présenté, en 2004, un rapport sur les signes et manifestations d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires. L'enquête qui dessinait en filigrane les difficultés rencontrées par l'école...

Lire la suite


Site : https://www.lexpress.fr

Syndicat général de l'Éducation nationale CFDT — Wikipédia

Le syndicat national des médecins de l'Éducation nationale Modifier

Le syndicat national des médecins de santé publique de l'Éducation nationale (SNAMSPEN), créé en 1965 et membre de l'union confédérale des médecins salariés de France, est affilié au SGEN-CFDT depuis le 17 décembre 2015, renforçant ainsi le pôle santé/sociaux de la fédération [8] .

Représentativité...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 14:22:20
Site : https://fr.m.wikipedia.org

MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale

Psychologues de l'éducation nationale

Corps d'origine

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)

Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Validation des Acquis de l'Expérience - forpro-creteil.org

Faire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Secteur

Comment faire si je suis intéressé(e) et si je remplis les conditions ?

La VAE, c'est quoi ? Puis-je en bénéficier ?

La loi de 2002, dans le prolongement de celle de juillet 1992 (VAE), permet à toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole, volontaire, électives, syndicale, de...

Lire la suite


Site : https://www.forpro-creteil.org

Chronologie - La Documentation française

1959-1975 : la mise en place du collège unique

6 janvier 1959 : Réforme Berthoin

Prolongation par une ordonnance (n°59-45) de la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans et réforme par un décret du même jour (n°59-57) de l'organisation du système éducatif avec la création des collèges d'enseignement général (CEG).

3 août 1963 : Réforme Fouchet-Capelle

Par décret (n°63-793),...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 05:23:46
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir FES .

Fédération syndicale unitaire

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

modifier

La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 14:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites

06 79 78 89 85

 

Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.

Grâce à la détermination des collègues, grâce à la pugnacité du SNICS-FSU, grâce aux nombreuses actions auprès du Ministère de l'EN et de la DGESCO, ,

 les deux mobilisations...

Lire la suite

Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : https://sites.google.com

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République

-----------------------------------------------

Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :

d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;

d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...

Lire la suite


Site : https://www.cap-concours.fr

Enseignement secondaire (France) - fracademic.com

Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...

Lire la suite

Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Refus d'inspection!!!!!! - Autres - Forums Enseignants du ...

9 novembre 2011

J'ai une collègue qui est à 7 mois de sa retraite , qui est au max de sa note , elle vient de passer au grand choix et l'ien lui dit qu'elle va l'inspecter. Ma collègue n'a pas du tout envie de l'être surtout que notre ien est réputée pour être très dure et pointilleuse, qu'elle n'augmente jamais les notes surtout quand celles ci sont déjà au max. Elles leur a dit déjà...

Lire la suite


Site : http://forums-enseignants-du-primaire.com

Thèmes liés : rapport d'inspection de l'education nationale / education nationale refus d'inspection / loi de l'education nationale / inspection de l education nationale / ministere de l education nationale retraite

Taire la chose et dire les mots. Ou les avatars de l ...

Taire la chose et dire les mots. Ou les avatars de l'innovation pédagogique en Éducation physique au XXe siècle en France

Jacques Gleyse

Français English

Deux «mystiques» divisent à l'origine le champ des pratiques corporelles scolaires, non sans paradoxe dans l'innovation en Éducation physique. D'un côté, l'éduqué physique : vision égalitariste, tournée vers le plus faible (Ligue...

Lire la suite


Site : http://journals.openedition.org

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Démission de Education Nationale: procédure

Note bien que ta demission peut etre

refusée mais si tu as un motif valable il n'y a pas de raison.

Concernant le preavis mon cas est un peu particulier car j'avais eu

une disponibilité pour suivre le conjoint (seul type de mise en dispo qui

t'autorise a exercer une activité dans le privé!), et quand j'y est mis

un terme en demissionant la date d'effet coincidait avec la rentree scolaire

et...

Lire la suite


Site : http://www.les-mathematiques.net

MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Syndicat national des lycées et collèges — Wikipédia

Le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) est un syndicat du personnel de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, affilié à la Confédération syndicale de l'Éducation nationale (CSEN), elle-même rattachée comme confédération primaire de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF).

Le SNALC est souvent classé à droite de l'échiquier...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:48:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Explosion des démissions au sein de l’Éducation nationale ...

SOS Education

Qui a dit que le Sénat ne servait à rien ? Les sénateurs produisent régulièrement des rapports très intéressants qui sont des mines d'informations, sur des sujets très variés. Un des derniers en date a été publié le 24 novembre 2016 et porte sur le projet de loi de finances 2017, quant au volet consacré au budget de l'Éducation nationale. Il vient opportunément...

Lire la suite


Site : http://blog.soseducation.org

Témoignages - La Coopérative d'Inactivité

Témoignages

Énième témoignage de refus de temps partiel dans l'éducation nationale

Professeur en collège depuis 15 ans, j'ai demandé pour la rentrée 2016-2017, un mi-temps annualisé. Celui-ci a été refusé car il manque de remplaçant dans ma discipline, c'est la nécessité de service qui est mise en cause. Or si je devais être malade ou enceinte en 2017, il faudrait bien me trouver...

Lire la suite


Site : cooperativedinactivite.org

Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia

Institut universitaire de formation des maîtres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 14:17:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia

Institut universitaire de formation des maîtres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 14:17:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Fédération de l'Éducation nationale — Wikipédia

le syndicat national des conseillers techniques et pédagogiques d'éducation populaire qui deviendra en 1983 de syndicat de l'éducation populaire ([SEP)] qui syndique les personnels du champ interprofessionnel de l'éducation populaire.

Les trois tendances principales existant depuis 1945 étaient :

Unité Indépendance et Démocratie (UID), majoritaire, réputée proche des socialistes (voir...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 13:17:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Section d'enseignement général et professionnel adapté ...

Section d'enseignement général et professionnel adapté

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Dans le système éducatif français , au collège , les sections d'enseignement général et professionnel adapté (l'acronyme « Segpa » ou « SEGPA » est fréquemment employé) accueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 14:19:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

Lire la suite


Site : http://www.evs-avs35.fr

A 2 ans, l'école traumatise - ecolesdifferentes.free.fr

 

La scolarisation à partir de 2 ans en question

PARIS - AP- 09 11 08--- - La meilleure réussite des écoliers entrés à l'école maternelle à deux ans, par rapport à ceux scolarisés à trois ans, s'érode au cours de la scolarité élémentaire, explique l'INSEE qui publie jeudi son "Portrait social" de la France en 2005.

Par ailleurs, le rapport de l'INSEE montre que "si ces vingt...

Lire la suite

Date: 2017-12-03 06:47:32
Site : http://ecolesdifferentes.free.fr

Monsieur le Ministre de l'Education Nationale réparez le ...

Il a transmis une copie de la lettre de la Ministre au cabinet du Recteur de l'Académie Aquitaine, pour que la réponse et l'action annoncée viennent. Mais rien ne s'est passé. En réunion dite de «conseil de perfectionnement», en décembre 2014, le Délégué Régional Aquitaine a confirmé que des apprentis avaient tenu des propos, mais il a considéré qu'il s'agissait seulement de...

Lire la suite


Site : https://www.change.org

Appel à candidatures: Postes et missions à l'étranger ...

Pétition contre les réformes du tertiaire professionel

jeudi 28 juillet 2016

Appel à candidatures: Postes et missions à l'étranger (hors établissements scolaires AEFE, MLF et Aflec) ouverts aux personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale

Postes et missions à l'étranger (hors établissements scolaires AEFE, MLF et Aflec) ouverts aux personnels titulaires du ministère...

Lire la suite

Date: 2018-03-15 20:34:20
Site : http://www.snetaa-polynesie.net

Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...

Fermer

À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.

Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:42:06
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Les congés liés à la situation familiale - Vos droits - CSL

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Qui a droit au congé de maternité et qu'elle est la durée du congé de maternité?

Une femme enceinte ne peut pas être occupée au cours des 8 semaines qui précèdent la date présumée d'accouchement (congé prénatal), ainsi que pendant les 12 semaines qui suivent l'accouchement (congé postnatal). Depuis le 1er janvier...

Lire la suite


Site : https://www.csl.lu

info-resultats-examens.fr - Tous les résultats des ...

Info résultats examens

Vous allez accéder aux résultats d'examens 2017 sous forme de liste communiquée par les Académies et/ou les Inspections académiques.

Pour découvrir un résultat d'examen, cliquez sur le bouton correspondant ou utilisez le formulaire ci-contre :

Les résultats vous sont proposés dans le cadre d'une licence avec le ministère de l'Éducation nationale.

Lorsqu'ils sont...

Lire la suite


Site : http://www.info-resultats-examens.fr

Thèmes liés : resultat d'examen ministere de l'education national / resultat examen du ministere de l'education / education nationale resultats examens / ministere education nationale resultat bac 2017 / diplome ministere de l'education nationale

Carte scolaire — Wikipédia

Principe général[ modifier | modifier le code ]

Il faut distinguer trois choses :

la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires qui est déterminée par les conseils municipaux (art. L212-7 du Code de l'éducation) lorsque les communes comportent plusieurs écoles ;

la carte scolaire des collèges qui est déterminée par le conseil général (art. L213-1 du Code de...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 13:19:03
Site : https://fr.wikipedia.org

La maladie - CGT Educ'action

Fiche 7

Adaptation du poste de travail et reclassement des fonctionnaires de l'État dans un emploi d'un autre corps pour inaptitude physique 

(Adaptation du poste de travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation confrontés à une altération de leur état physique)

p. 18 à 24

Les médecins agréés, les comités médicaux et les commissions de réforme

p. 25 à 33

Sommaire...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:53:42
Site : http://www.cgteduc.fr

Discipline au collège ou au lycée | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Collège et lycée  >Discipline au collège ou au lycée

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Discipline au collège ou au lycée » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Professeur agrégé de l'enseignement du second degré ...

En France, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré français est un fonctionnaire de l' Éducation nationale , enseignant dans les classes de lycée ou, dans certains cas, dans le supérieur, et plus rarement dans les collèges. L'effectif des agrégés en activité était de 57 471 personnes au 31 janvier 2007 .

Sommaire

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le corps des...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:48:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours des personnels d'encadrement - education.gouv.fr

Du mercredi 26 avril au mardi 16 mai 2017 sur le serveur de saisie des voeux d'affectation.

Faut-il émettre dix voeux ?

Il n'est pas obligatoire d'émettre dix voeux. Néanmoins il est vivement conseillé de classer dix voeux par ordre préférentiel afin d'augmenter les chances d'être affecté dans une académie demandée. Lorsqu'aucun voeu n'est réalisable, le service de l'encadrement...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

De l'esprit critique dans l'Éducation nationale

Share on Tumblr

« Il faudrait que les professeurs réfléchissent... »

« Il faudrait que les professeurs réfléchissent... » J'entendais récemment cette déclaration 1 à propos des résultats de la France aux dernières enquêtes PISA et TIMSS.

Certes. Mais sait-on à quel point réfléchir devient, pour les professeurs, une gageure ? Tout est mis en oeuvre, à chaque niveau de...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:51:08
Site : http://www.laviemoderne.net

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Temps partiels : foire aux questions | SNUipp-FSU Charente ...

Vous recevrez un arrêté de temps partiel dans votre école à la fin du mois de juin 2015 (après les résultats du mouvement).

La possibilité de sur-cotiser pour bénéficier du décompte de la période de travail à temps partiel comme période à temps plein pour le calcul de la pension civile est-elle limitée ?

Oui, la sur-cotisation ne peut avoir pour effet d'augmenter la durée de...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 04:06:18
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / temps partiel annualise 80 education nationale / temps partiel 80 education nationale / formulaire demande travail temps partiel education nationale / travail temps partiel 80 education nationale

N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PAI et scolarisation à l'école des enfants malades

 

Quelques questions délicates

L'accueil d'un enfant maladie peut poser parfois aux enseignants des questions délicates à propos des traitements qu'on peut leur demander d'appliquer. Ils trouveront souvent des réponses sur le site integrascol, http://www.integrascol.fr , ou sur le site de l'AFPSSU http://www.afpssu.com

 

Exemple 1 : à propos de l'asthme

Un article du Dr Romano,...

Lire la suite

Date: 2018-03-18 11:02:36
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr