Code de l'éducation : télécharger le PDF 2018

Partie réglementaire

Code de l'éducation :

Le droit à l'éducation est garanti à tout citoyen et constitue une mission prioritaire de l'Etat. Le Code de l'éducation, divisé en une partie législative et une partie règlementaire, aborde l'ensemble des thèmes spécifiques à l'éducation, de l'éducation des enfants en bas âge à...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:41:22

Thèmes liés : droits de l enfant education / droit de l enfant a l education / code de l education / droit a l education / education et l'enseignement

licenciement à l'education nationale - Licenciement ...

0

+ -

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Visiteur

Doubop Le 17-10-2015 à 16:54

  visiteur

salut la mésaventure de ton frère m'est arrivé. L'issu peut être favorable dès lors qu'il y a vice de forme dans la procédure. il faut donc bien lire la loi et la...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 03:30:11

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail education nationale / rapport d'inspection de l'education nationale / inspecteur de l education nationale / metier dans l'education nationale