Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l'economie et des finances charge du budget
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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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et de la maîtrise de l'énergie
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Date: 2018-03-19 14:14:15
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Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015
o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
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Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-03-21 01:33:40
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Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2018-03-20 06:49:28
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
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Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere des affaires sociales de la sante publique et de l'environnement / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail et de l emploi articles
LES CINQ PERSONNALITÉS DE L’ANNÉE 2016 AU CAMEROUN ...
Cameroun-Elecam : Reprise des inscriptions le 2 janvier 2018
LES CINQ PERSONNALITÉS DE L'ANNÉE 2016 AU CAMEROUN
Vues : 2 045
01-01-2016(19h30)
L'année 2016 vient de s'achever, plusieurs personnalités ont influencé sur l'évolution du Cameroun dans sa quête de souveraineté. Parmi eux des artistes, économistes, hommes politiques et biens d'autres, nous allons ici dresser la liste du top...
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Décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997 ...
§ Le service des relations publiques.
Article 26
La division des études et travaux informatiques a pour missions d'encadrer l'informatisation des services de la direction générale des collectivités locales, de développer et de gérer une base de données locales, de fournir le conseil et l'assistance pour la mise en place de systèmes d'informatisation dans les...
Date: 2012-04-17 11:18:32
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Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
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L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-03-20 06:48:16
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Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire
B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 1,1 %
1. Les demandes d'ouvertures de crédits pour 2016
Les crédits de paiement des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale s'élèvent à 65,7 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016, soit une progression de 693,5 millions d'euros (+1,1 %). Les autorisations d'engagement (AE)...
Date: 2015-11-20 17:41:33
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L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master
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Inviter des ami(e)s
Description et extraits du document
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers....
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SIRHEN : Le Louvois bis de l’Education Nationale qui ...
Il a failli chavirer. Et il tangue encore. Malgré ses retards et son budget pharaonique, le projet SIRHEN - la refonte des SIRH de l'Education Nationale - refuse de sombrer. L'État a-t-il fini par vaincre la malédiction qui l'a frappé avec les échecs de l'ONP et de Louvois ?
Par Reynald Fléchaux |
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Un rescapé ? Il en a tout l'air. Le programme SIRHEN, une vaste refonte des...
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Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...
Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République
Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS
Mis à jour
Publié
le 03/08/2007 à 06:00
Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...
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CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
1
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Decret du 15/05/2003 modifiant le code wallon du logement ...
15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Au sens du présent décret, on entend par : 1° « Code » : le Code wallon du Logement, institué par le décret du 29 ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Préfecture du Nord / Environnement, risques naturels et ...
Mise à jour le 30/11/2016
© Préfecture du Nord
Les missions de la préfecture de département
La représentation de l'État, la sécurité des personnes et des biens, le service public, le respect de légalité, le conseil aux collectivités territoriales, la garantie des libertés publiques et du fonctionnement de la démocratie locale, le suivi et la mise en oeuvre des politiques...
Date: 2018-03-21 07:31:59
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http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement france / ministere de l'immigration et de l'identite nationale france / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministre de l'interieur france immigration
Quel est le poids économique de la Défense en France ...
C'est la LOLF: https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_organique_relative_aux_lois_de_finances
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En conséquence de quoi, vous retrouvez une prose « mission » et plus « budget » dans les articles de presse consacrés au sujet, comme celui de notre hôte, qui écrit:
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« Ainsi, la part que représente le budget de la mission « Défense » dans celui de l'État est de 13,7% (11,1% hors...
Site :
http://www.opex360.com
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