Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l'economie et des finances charge du budget
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Tout Haiti - L'armée et le sous-développement d'Haïti
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Le ministère de la Défense a bouclé la semaine dernière la première étape du processus de recrutement de jeunes militaires de 18 à 25 ans pour la reconstitution de l'armée d'Haïti. Les jeunes chômeurs ont vite sauté sur l'occasion. De longues files d'attente ont vu le jour au centre de recrutement de Gressier. Au final, 2 250 jeunes ont été présélectionnés pour la formation...
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http://www.touthaiti.com
N° 235 - assemblee-nationale.fr
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N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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N° 4019 - assemblee-nationale.fr
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
20
Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ministère de l’Agriculture , du Développement Rural et de ...
Sous l'autorité du Ministre, l'administration centrale du ministère de l'agriculture comprend :
1 - Le Secrétaire Général
2 - Le Chef de Cabinet
3 - L' Inspection Générale
4 - La Direction de l'Organisation Foncière, de la Mise en Valeur et de la Protection des Patrimoines
5 - La Direction de devellopement Agricole Dans Les Zones Arides et Semi-Arides
6 -...
Date: 2018-03-10 09:53:33
Site :
http://www.minagri.dz
E.Day Paris
Présidente de la région Île-de-France
Pierre Moscovici
Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires
Pierre MOSCOVICI est Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière. A sa sortie de l'ENA en 1984, Pierre Moscovici est affecté à la Cour des comptes, où il est devenu conseiller maître. Il rejoint le groupe des...
Site :
http://www.e-day-paris.fr
N° 3775 - assemblee-nationale.fr
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N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 février 2018
Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 février 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...
Site :
http://www.burkinaonline.com
Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances burkina faso / ministere du commerce et de l'artisanat du burkina faso / ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
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Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, pour apporter des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'economie des finances et du budget
N° 1107 - assemblee-nationale.fr
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...
Point de vue
Migrations: une réunion internationale pour lutter contre les trafiquants se tient ce vendredi à Niamey au Niger. //Zimbabwe : Robert Mugabé qualifie son départ de « coup d'Etat » (la chaîne publique sud-africaine SABC.)// Prix Découvertes RFI 2018 : Ouverture de l'appel à candidature vendredi 16 mars 2018. Les candidats sont invités à s'inscrire avant le 01 juillet...
Site :
http://www.sidwaya.bf
N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
N° 835 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
Fonction publique de l'Etat : recrutements 2016 - Emploipublic
L'Education nationale est également un poste prioritaire. Focus sur les recrutements 2016 de l'Etat.
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[Mise à jour : 18/11/2015] Les attentats de janvier et de novembre 2015 à Paris justifient des recrutements massifs dans les métiers de la sécurité et des armées, par les ministères de la Défense et de l'Intérieur. Mais d'autres ministères embauchent aussi :...
Enseignement secondaire (France) - fracademic.com
Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .
En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.
La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
L'Academie - Academie
31ème PRIX Turgot
Partenaire du 31ème Prix Turgot, l'Académie vous propose d'assister à l'édition 2018 qui se tiendra le 4 avril à 17h30 à Bercy (139 rue de Bercy - 75012 Paris). Ce prix qui récompense le meilleur livre d'économie financière de l'année se tiendra en présence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, Jean-Claude Trichet, président du Jury et...
Date: 2018-03-21 07:22:29
Site :
http://www.lacademie.info
Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'economie des finances et du budget / ministre de l'economie
Le retour de l’armée d’Haïti et ses implications économiques
Le retour de l'armée d'Haïti et ses implications économiques
Publié le 2014-06-11 | Le Nouvelliste
Economie -
L'absence d'une armée en Haïti a marqué les esprits depuis 1996. Parallèlement, l'idée du retour d'une force militaire n'est pas un sujet de débat nouveau. Cependant, l'on n'a peut-être jamais été aussi près de concrétiser ce rêve que sous le régime Martelly. En effet, en...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances haiti / ministere de l'economie de l'industrie et des finances / ministere de l economie de l industrie et des finance / ministere de l'economie de l'industrie / ministere de l economie et de l industrie
LOI - WET
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
N° 4456 - assemblee-nationale.fr
I. MIEUX VEILLER AU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUX 26
A. LE DYNAMISME DES PARIS SPORTIFS EN DUR A-T-IL CANNIBALISÉ LES PARIS HIPPIQUES ? 27
1. Des évolutions contrastées résultant de plusieurs causes 27
2. La nécessaire accélération de l'innovation en matière de paris hippiques 32
3. Le cas particulier des parieurs professionnels 33
B. LE FINANCEMENT...
Loi relative aux libertés et responsabilités des ...
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n'ait jamais été son titre officiel, est la loi française no 2007-1199 du
août 2007
. Cette loi est critiquée par la plupart des organisations...
Date: 2018-03-20 06:48:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les réformes dans l'Education nationale : - IRESMO ...
Les réformes dans l'Education nationale :
Qu'est-ce que les profs appellent la « casse du service public d'éducation nationale » ?
Fiche réalisée par Nada Chaar à partir de :
- textes officiels, discours, rapports issus du ministère de l'Education nationale
- l'analyse du SNES, syndicat le plus représentatif chez les enseignants du secondaire (plus d'1/3 des voix aux dernières...
Site :
https://iresmo.jimdo.com
Actualités de Nouvelle-Calédonie - Actualités du Caillou
Le croisiériste P&O va doubler sa flotte d'ici 2 ans dans le Pacifique Sud.
A lire sur Les Nouvelles Calédoniennes ici
Visitez les médias calédoniens sur le Net !
Afin de suivre les actualités calédoniennes, vous pouvez également accéder directement aux principaux médias calédoniens, en cliquant ci-dessous sur celui ou ceux qui vous intéressent.
Bonne navigation!
Actualités...
Site :
http://www.la-nouvelle-caledonie.com
N° 1179 - assemblee-nationale.fr
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement et du logement / ministere de l equipement et du logement / ministre de l'economie et des finances charge du budget
Proposition de loi visant à élargir les conditions d ...
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Disponible au format PDF (348 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (23 Koctets)
Tous les documents sur ...
Date: 2013-11-15 15:37:30
Site :
senat.fr
Présentation de l’enseignement supérieur en France - La ...
1. Les grands traits de l'enseignement supérieur en France
1.1. Le rôle du baccalauréat
Le baccalauréat est un examen national qui sanctionne la fin des études au lycée. Il existe plusieurs filières dans les lycées (dominante scientifique, dominante sciences économiques et sociales, dominante littéraire, entre autres exemples), et un baccalauréat adapté à chacune de ces filières. Ce...
Date: 2018-03-21 05:12:50
Site :
https://jp.ambafrance.org
Président de la République tunisienne — Wikipédia
Président de la République tunisienne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous lisez un « article de qualité ».
Président de la République tunisienne
5 ans , renouvelable une fois
Premier titulaire
10 février 2014
, il assure également le haut commandement des forces armées .
Selon la Constitution, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans,...
Date: 2018-03-19 14:23:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'economie nationale tunisie / titre professionnel du ministere charge de l emploi / gouvernement ministere de l'interieur / ministre de l'economie et des finances charge du budget
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
PLFSS 2017 - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre de l'economie des finances et du budget
N° 3600 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
N° 2383 tome I - assemblee-nationale.fr
100,0 %
Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013
Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...
17 janvier 2018 | Rubrique: Burkina Faso , Politique , Société | Publié par: negro1er
Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 janvier 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits...
Site :
http://netafrique.net
Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances burkina faso / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du plan
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / titre professionnel du ministere charge de l emploi
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour : 16 janvier 2018
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103
Constitution du 4 octobre 1958 212
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239
Préambule de la...
Date: 2018-02-13 14:00:55
Site :
senat.fr
Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale
26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Toute...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...
Repenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes
Par Marie-Françoise Crouzier
IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)
Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux
Dossier Le chef d'établissement et les ressources...
Date: 2018-03-21 01:35:42
Site :
http://www.cahiersdeleducation.com
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et ...
La direction de la jeunesse,
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Pour élaborer et mettre en oeuvre sa politique en matière de jeunesse, le ministre de l'Education nationale est assisté de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la...
Date: 2018-03-21 02:26:41
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'integration sociale france / ministre de l'economie des finances et du budget / ministre de l'integration sociale
instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : france 3 edition nationale 19 20 / ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'economie des finances et du budget
TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité
1
Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réforme de la formation professionnelle : voici l'heure du ...
Macron et les OPCA
Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...
Date: 2018-03-21 06:20:42
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social
La facture du Brexit, ou comment savoir ce que le Royaume ...
Eulalia Rubio Chercheur senior à l'Institut Jacques Delors, spécialiste des finances et de la gouvernance de l'UE
LES BLOGS
La facture du Brexit, ou comment savoir ce que le Royaume-Uni doit à l'Europe avant de la quitter
Le Royaume-Uni a pris des engagements financiers au nom de son appartenance à l'UE, et son retrait ne les annule pas...
29/11/2017 15:36 CET | Actualisé 29/11/2017 15:36...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'economie des finances et du budget
Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP
Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP
Liste des stages et des mémoires en ligne
Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...
Date: 2018-03-21 06:06:43
Site :
http://www.laet.science