Assemblée nationale - Education : enseignement supérieur ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/03/13

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Ce projet de loi est le fruit d'une démarche fondée sur le dialogue et la confiance. Elle a pris la forme d'une concertation inédite, les Assises de...

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Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

N° 2383 tome I - assemblee-nationale.fr

100,0 %

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013

Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...

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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Guide des études d'expertise comptable (Dunod) : les ...

Les formations au DCG et au DSCG

Les filières universitaires et l'expertise comptable

La licence

Organisée sur six semestres, toute licence est structurée en unités d'enseignement (UE) et en crédits ECTS (European Credits Transfer System). Le grade de licence (Bac+3) est validé par l'obtention de 180 crédits.

Chaque UE a une valeur en crédits et correspond au nombre d'heures de travail...

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Date: 2018-03-21 06:25:22
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Histoire de l'Algérie - jeanyvesthorrignac.fr

Commandant en chef de l'armée d'expédition d'Afrique :

Comte Louis de Chaisne, lieutenant général, puis maréchal de France (11 avril 1830).

 

Commandant en chef de l'armée d'Afrique :

Comte Bertrand Clauzel, lieutenant général (12 août 1831).

 

Commandant de la division d'occupation d'Afrique :

Baron Pierre Berthezene, lieutenant général ( 21 février 1831)

 

Commandants en chef du...

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Date: 2016-07-14 19:02:29
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
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Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...

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Date: 2018-03-13 12:49:01
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Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-03-21 01:33:40
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Le Permis AM, le BSR et sa réglementation

Motoservices > 50 > Le permis AM, le BSR et sa réglementation

Le Permis AM, le BSR et sa réglementation

Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013

Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur...

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Thèmes liés : education dans l union europeenne / programme a l'education routiere / liste des ministres de l'education nationale en france / liste des ministres de l'education en france / formation iv de l'education nationale

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Loi relative aux libertés et responsabilités des ...

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n'ait jamais été son titre officiel, est la loi française no  2007-1199 du

août 2007

. Cette loi est critiquée par la plupart des organisations...

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Date: 2018-03-20 06:48:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...

Pensez à vous connecter pour voir toutes les infos!

  

Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux

Vendredi 29 décembre 2017 @ 10:18:09

 

Article du ministère de l'intérieur

27 décembre 2017

Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d'établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à...

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Site : http://ssiap.com

Doctorat en France — Wikipédia

À la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont

le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,

le doctorat d'État en biologie humaine

le diplôme d'État en pharmacie

le diplôme d'État en médecine.

En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...

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Date: 2018-03-20 21:00:41
Site : https://fr.wikipedia.org

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Idées

Pour ou contre la discrimination positive ?

Renaud Chartoire, professeur de SES au lycée Jean-Monnet de Crépy-en-Valois (60)

Les débats autour de l'introduction de mesures dites de "discrimination positive", ou de réglementation s'apparentant à ce type de mesures, ont pris une place importante, ces dernières années, dans l'actualité politique et sociale. La mise en oeuvre d'une filière...

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Site : http://www.educ-revues.fr

Conseil de l’Ordre des Arts et des Lettres - Ministère de ...

ÉCOUTER

Conseil de l'Ordre des Arts et des Lettres

L'ordre ministériel des Arts et des Lettres a été créé le 2 mai 1957 (décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres). Il relève du ministre chargé de la Culture, celui-ci décidant souverainement des nominations après avoir pris connaissance des avis émis par le Conseil de l'ordre des Arts et...

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Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le CQPV « Conseil québécois du patrimoine vivant

2013 : Trois-Rivières

2014 : Trois-Rivières

Robert Bouthillier, directeur du CQPV durant la deuxième moitié des années 2000, a contribué au développement de l'organisme notamment grâce aux stages professionnels (en partenariat avec Emploi Québec) et à une réflexion sur la (non) professionnalisation dans le secteur du patrimoine vivant. Le CQPV participe également à un numéro hors...

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Site : http://patrimoinevivant.qc.ca

Enseigner dans une école privée sous contrat : le ...

Attestations à détenir par tous les candidats

L es conditions générales

Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,

être en position régulière au regard des obligations du service...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Rythmes scolaires : les petites communes se ruent sur la ...

Rythmes scolaires : les petites communes se ruent sur la semaine de 4 jours

Education

Rythmes scolaires : les petites communes se ruent sur la semaine de 4 jours

Publié le 12/07/2017

o dans : A la une , France

Flickr CC by sa Allison Meier

Les communes avaient jusqu'au 8 juillet pour faire part de leur choix d'un retour à la semaine de quatre jours dès la rentrée. Si toutes les directions...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Reconnu par l’Etat, certifié, visé, homologué, accrédité ...

Ecoles de Commerce Liste des écoles Reconnu par l'Etat, certifié, visé, homologué, accrédité... comment s'y retrouver ?

lundi 18 mars 2013

Reconnu par l'Etat, certifié, visé, homologué, accrédité... comment s'y retrouver ?

En lisant dernièrement les messages sur notre forum , j'ai remarqué que beaucoup d'étudiants sont perdus lorsqu'il s'agit de parler de la qualité d'une école....

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Site : http://www.ecoles2commerce.com

Changement d'établissement scolaire en cours d'année ...

Accueil particuliers  > Famille  > Collège et lycée  >Changement d'établissement scolaire en cours d'année

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Changement d'établissement scolaire en cours d'année » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chef d etablissement education nationale / direction services departementaux education nationale rhone / parents dans l education des enfants / choix de l education des enfants / departement de l education nationale

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Méthodes informatiques appliquées à la gestion des ...

Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises

Localisation

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Master de méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises (MIAGE) est un diplôme universitaire français de niveau bac +5, alliant une double compétence en informatique et en gestion , destiné à former des cadres d'entreprise experts en...

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Date: 2018-03-20 06:49:08
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Enseignant-chercheur — Wikipédia

Suppression de la clause concernant la part d'enseignements dispensés dans le troisième cycle (art. 7)

Modifications des procédures de recrutement:

Les deux listes de qualifications sont supprimées.

Les dossiers de candidatures sont examinés par les commissions de spécialistes qui auditionnent ensuite un certain nombre de candidats et établissent une liste non classée d'au plus cinq noms....

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Date: 2018-03-19 13:21:19
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Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

Chronologie du syndicalisme en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui...

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Date: 2018-03-19 14:18:12
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SYNEP CFE-CGC INDEX

Édito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2018-03-18 12:21:29
Site : http://www.synep.org

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 16 janvier 2018

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103

Constitution du 4 octobre 1958 212

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239

Préambule de la...

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Date: 2018-02-13 14:00:55
Site : senat.fr

LE LIVRET SCOLAIRE UNIQUE NUMÉRIQUE - Ecole Positive

Paramétrage des période par classe

Paramétrage de l'option d'affichage du socle

Synchronisation de la base élèves et du livret

Saisie collective des éléments du programmes travaillés

Saisie individuelle des éléments du programmes travaillés

Saisie collective des acquis

Saisie collective des parcours éducatifs

Verrouillage d'un bilan

Consultation de l'historique des bilans

Transfert...

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Site : http://ecolepositive.fr

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : snepfsu.net

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

Préparez votre concours avec les ouvrages de la librairie Studyrama

FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Université Paris-VIII — Wikipédia

 (juillet 2017)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

L'histoire de « Paris 8 » commence au Centre universitaire expérimental de Vincennes créé à l'automne 1968 , dans l'après mai 68 . Des penseurs prestigieux comme Hélène Cixous , Gilles Deleuze ,...

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Date: 2018-03-20 06:47:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Musées et monuments gratuits pour les moins de 26 ans

Liste des musées et monuments gratuits pour les 18-25 ans

Qui sont les jeunes concernés par les musées gratuits ?

Cette mesure en faveur des jeunes a été mise en place en Avril 2009 par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication de l'époque. Elle est toujours en vigueur et a pour objectif de faciliter l'accès au patrimoine pour les jeunes dont la situation...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : liste des enseignants de l'education nationale / liste des ministres de l'education nationale en france / education dans l union europeenne / liste des ministre de l'education nationale / liste des ministre de l education nationale

MENE1400244N - Ministère de l'Éducation nationale

20 min

2. Objectifs des épreuves (écrit et oral)

Conformément à l'article D. 312-16 du code de l'éducation, le niveau attendu du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) est B2 « niveau avancé ou indépendant » pour la langue choisie en LV1 et B1, « niveau seuil », pour la langue choisie en LV2. Conformément au programme de langues vivantes, le niveau attendu...

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Site : http://www.education.gouv.fr

N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le Nouvelliste - L'administration Moïse-Lafontant

Publié le 2017-03-21 | Le Nouvelliste

National -

47 jours après sa prestation de serment, le président de la République, Jovenel Moïse, a procédé à l'investiture du Dr Jack Guy Lafontant, le chef de son premier gouvernement, au palais national, le mardi 21 mars 2017. Tout de go, le chef de l'État a indiqué que la cérémonie d'investiture se tient sous le « signe de la gravité ». «...

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Site : http://lenouvelliste.com

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / le ministre de l'agriculture francais / liste des ministres de l'education en haiti / assistant de service social dans l'education nationale / conseil des ministres de l education

Discours publics, discours politiques - Vie-publique.fr

Ressources

Collection des discours publics

La Collection des discours publics rassemble plus de 130 000 textes rendus accessibles aux citoyens, émanant des principaux acteurs de la vie politique, Président de la République, GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la...

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Date: 2018-03-21 01:12:09
Site : http://www.vie-publique.fr

La rubrique juridique : Les frais de changement de ...

En ce mois de mai, joli mois de mai (...), nous poursuivons l'étude des frais de changement de résidence pour les fonctionnaires de l'état.

Généralités

Hors métropole, on distingue :

          * Les Départements d'outre-mer (DOM) que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte

          * Les Collectivités d'outre-mer (COM) que sont la Polynésie...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : ministre de la france d outre mer / education nationale outre mer / agent administratif de l'education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale

Statut détaillé - APPA

(Mise à jour au 2 janvier 2018)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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Site : http://www.appa-asso.org

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-03-20 06:49:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Blog de Omar El Hyani | In nihilismus veritas

Omar 4 Comments

Rappelez vous en 2011, en plein printemps arabe, des milliers de marocains étaient sortis dans les rues pour réclamer des réformes politiques profondes, moins de corruption, et plus de rédition des comptes. Une nouvelle constitution fut adoptée, certes décevante par rapport aux revendications de la rue, mais apportant quelques améliorations institutionnelles par rapport à...

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Site : http://www.elhyani.net

Histoire du recensement de la population en France — Wikipédia

Histoire du recensement de la population en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Recensement de la population en France .

Divers dénombrements de population ont été réalisés en France avant le « recensement des paroisses et feux des Bailliages et Sénéchaussées de France » de 1328. Mais ce dernier n'était pas un véritable...

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Date: 2018-03-19 13:17:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / centre d education a l environnement / code de l education nationale / liste des ministres de l'education nationale en france

2. La défense nationale - Histoire géographie au ...

Livre pages 394-395

Opération Barkhane : au coeur de la coopération

Pour ce numéro spécial «Opération Barkhane : au coeur de la coopération», le Journal de la Défense (#Jdef) nous emmène en plein désert africain. Trois mille hommes, dirigés par un poste de commandement unique, sont répartis sur cinq états (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad). L'opération Barkhane,...

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Site : http://www.histoire-geographie-college.fr

Thèmes liés : education nationale francaise a l'etranger / ministre de l'education nationale france 2014 / liste des concours de l'education nationale / concours de l education nationale / ministre de l'education francaise

Convention nationale — Wikipédia

La Convention nationale assume en principe tous les pouvoirs. Selon la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention est le « centre unique de l'impulsion du gouvernement ».

Le principal organe de gouvernement issu de l'Assemblée est pendant cette période le Comité de salut public . Il a été créé en avril 1793 et dominé par Danton jusqu'à son élimination le 10 juillet....

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Date: 2018-03-20 06:48:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Université Jean-Moulin-Lyon-III — Wikipédia

Historique de l'université[ modifier | modifier le code ]

Née au début des années 1970 d'une scission de professeurs de Lyon II à la suite des événements de mai 68 , l'université Lyon- III est officiellement créée en 1973 . Henri Roland est alors élu président de l'université (fonction créée par la loi Faure de 1968 ), tandis que l'université elle-même est organisée selon un...

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Date: 2018-03-20 06:47:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / centre d education a l environnement / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / direction de l education ville de lyon

Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

Décision du Conseil d'État

8 février 2017

« Il est enjoint au ministre des affaires sociales et de la santé, en l'état de la législation, de prendre des mesures [...] destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique, dans un délai de six mois à compter de la...

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Date: 2018-03-21 01:02:42
Site : http://www.infovaccin.fr

Thèmes liés : education de l enfant a 2 ans / education des enfants a l ecole / conseil d'administration dans l'education nationale / liberte dans l education des enfants / note d information ministere de l education nationale