Articles sélectionnés pour le thème : liste des ministres de l'education nationale en france
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Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
Décision du Conseil d'État
8 février 2017
« Il est enjoint au ministre des affaires sociales et de la santé, en l'état de la législation, de prendre des mesures [...] destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique, dans un délai de six mois à compter de la...
Date: 2018-03-21 01:13:37
Site :
http://www.infovaccin.fr
Thèmes liés : education de l enfant a 2 ans / education des enfants a l ecole / conseil d'administration dans l'education nationale / liberte dans l education des enfants / note d information ministere de l education nationale
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Lexique
Note : Montants (en dollars canadiens) en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Expérience professionnelle
Expérience reconnue
Les expériences de travail du candidat travailleur qualifié doivent avoir été acquises :
au cours des cinq années précédant la date de dépôt de la demande de certificat de sélection
dans une profession de niveau de compétence supérieur à...
Date: 2018-03-08 19:39:07
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2018-03-21 05:58:16
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16
La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».
Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 23 mai 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2018-03-21 01:02:19
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / actions d education a l environnement / association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / ministre de la france d outre mer
Acquisition de livres par les acheteurs institutionels ...
Institutions assujetties à la Loi
Toutes acquisition de livres pour le compte des institutions suivantes :
Ministères du gouvernement, ses organismes, mandataires de l'État
Institutions mentionnées dans l'annexe de la Loi :
Réseau municipal : corporations municipales, municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines ainsi que les organismes relevant de leur...
Site :
mcc.gouv.qc.ca
SNUDI-FO 94 – Syndicat National Unifié des Directeurs ...
Carte scolaire urgent ! Cliquez pour consulter les chiffres de l'IA et transmettre vos effectifs au syndicat en remplissant la fiche carte scolaire.
CAPD classe exceptionnelle : déclaration du SNUDI-FO 94
20 mars 2018
CAPD restreinte sur la classe exceptionnelle du 19 mars 2018 : Déclaration du SNUDI-FO 94 Madame la directrice académique, Mesdames, Messieurs, Nous
DIRECTION D'ECOLE :...
Site :
http://snudifo94.fr
Thèmes liés : education nationale carte scolaire / diplome ministere de l'education nationale / syndicat de l'education nationale a la reunion / syndicat de l'education nationale / l'education a l'ecole
LES CINQ PERSONNALITÉS DE L’ANNÉE 2016 AU CAMEROUN ...
Cameroun-Elecam : Reprise des inscriptions le 2 janvier 2018
LES CINQ PERSONNALITÉS DE L'ANNÉE 2016 AU CAMEROUN
Vues : 2 045
01-01-2016(19h30)
L'année 2016 vient de s'achever, plusieurs personnalités ont influencé sur l'évolution du Cameroun dans sa quête de souveraineté. Parmi eux des artistes, économistes, hommes politiques et biens d'autres, nous allons ici dresser la liste du top...
Site :
http://www.camerounliberty.com
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015
o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Fin des séries L, ES, S, semestrialisation, nouvelle ...
24 janvier 2018 à 14:59
(mis à jour à
)
Épreuve du baccalauréat à Strasbourg, le 15 juin 2017. Photo Frederick Florin. AFP
Après les supputations ces dernières semaines, et une communication bien orchestrée par le ministère de l'Education, l'universitaire Pierre Mathiot vient de publier son rapport. Surprise à l'intérieur : derrière les changements annoncés du bac,...
Date: 2018-03-21 04:38:57
Site :
http://www.liberation.fr
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / projet loi education nationale / ministre de l'education nationale de la jeunesse et de la vie associative / ministre de l'education nationale de l'enseignement superieur et de la recherche / ministre de l enseignement superieur et de la recherche
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-21 06:17:28
Site :
http://www.jo.gouv.sn
N° 2792 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
SURVEILLANCE : Définition de SURVEILLANCE
SURVEILLANCE, subst. fém.
SURVEILLANCE, subst. fém.
A. ? Action ou fait de surveiller une personne dont on a la responsabilité ou à laquelle on s'intéresse. Surveillance active, attentive, étroite, inquiète. Il me surveille comme un Argus. Mais il n'est pas de surveillance que ne puisse mettre en défaut un véritable amour (Dumas père, Intrigue et amour, 1847, i, 6etabl., 3, p....
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / actions d education a l environnement / centre d education a l environnement / reseau d education a l environnement / conseil d'administration education nationale
Professeur des universités — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Avant la création du corps des professeurs des universités en 1979, on distinguait, au sein du système d'enseignement supérieur issu du décret de 1808, trois types de professeurs dans les universités, les professeurs titulaires de chaires, les professeurs titulaires à titre personnel et les professeurs sans chaire, les deux dernières catégories...
Date: 2018-03-20 06:47:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
HEC Montréal — Wikipédia
Auguste-Joseph de Bray, 1er directeur
L'École des hautes études commerciales de Montréal a été fondée le
14 mars 1907
, sous le nom d'École des hautes études commerciales. Bâtie sur le modèle des grandes écoles à la française, l'École est autonome et n'a aucun lien avec une université. C'est une première au Canada et en Amérique du Nord : et d'ailleurs l'Église, qui contrôle...
Date: 2018-03-19 14:17:38
Site :
https://fr.wikipedia.org