Site : http://www.jo.gouv.sn

Classement : 66 / 817

8 articles sélectionnés

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

DECRET n° 2014-777 du 22 juin 2014

DECRET n° 2014-777 du 22 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Inspection générale de l'Education et de la Formation (IGEF).

RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n° 77-1102 du 09 décembre 1977 a créé les fonctions d'Inspecteur général de l'Education nationale (IGEN) avec des missions...

Date: 2018-03-21 05:53:37

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage

RAPPORT DE PRESENTATION

Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...

Date: 2018-03-21 01:20:48

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016

Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution

EXPOSE DES MOTIFS

Plusieurs décennies de vie constitutionnelle ont permis au Sénégal de mettre à jour ses mécanismes institutionnels essentiels à la pratique républicaine.

En effet, durant plus de cinquante (50) années, les différents ressorts du...

Date: 2018-03-21 01:46:38

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

Date: 2018-03-21 06:17:28

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Loi 2004-37 du 15 Décembre 2004

Loi 2004-37 du 15 Décembre 2004 modifiant et complétant la loi d'orientation de l'Education nationale n° 91-22 du 16Février 1991

[|EXPOSE DES MOTIFS|]

La loi d'orientation de l'Education nationale n° 91-22 du 16 février 1991 prévoit à son article 3 que « l'Education nationale garantit aux citoyens la réalité du droit à l'éducation par la mise...

Date: 2018-03-21 03:39:25

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

- les comptes d'avances ;

- les comptes de garanties et d'avals.

A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.

Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...

Date: 2018-03-21 07:29:59

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Stagiaire

1140

Art. 39. - A l'intérieur du corps, la subordination s'établit de grade à grade, dans chaque grade, elle est établie d'échelon à échelon, dans chaque échelon, elle résulte de l'ancienneté.

[|Chapitre II. - Recrutement.|]

Art. 40. - Les Agents de Police sont recrutés par voie de concours direct, professionnel et au titre des emplois réservés.

L'accès au corps est...

Date: 2018-03-21 08:03:39

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre de l'interieur / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministre de l'economie / lettre d invitation au ministre