Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l'equipement et du logement
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Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
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Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-03-21 06:50:15
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Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
En tant que fonctionnaire ou adhérent à une mutuelle de la fonction publique, vous bénéficiez de plusieurs possibilités pour améliorer les conditions de votre prêt immobilier. En effet, certains établissements bancaires ont mis en place des accords avec des mutuelles de la fonction publique prévoyant des avantages particuliers pour ce statut.
Les conditions d'emprunt d'un prêt...
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Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Date: 2018-03-21 03:13:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005
Loi de finances pour 2005
(07 mars 2005)
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
[sur le site de la Documentation française]
Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les...
Sortie de la loi de 1948 - Ministère de la Cohésion des ...
6.186 EUR
NB :
ces ressources s'entendent du revenu net imposable, c'est-à-dire des ressources diminuées des différents abattements et déductions opérés par l'administration Fiscale.
Les ressources sont celles perçues par le locataire ou l'occupant de bonne foi et les autres occupants du logement pendant l'année civile précédant celle au cours de laquelle est formulée la proposition...
Date: 2018-03-21 08:13:53
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'equipement et du logement / ministere de l equipement et du logement
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LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-03-21 00:20:26
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Les réformes dans l'Education nationale : - IRESMO ...
Les réformes dans l'Education nationale :
Qu'est-ce que les profs appellent la « casse du service public d'éducation nationale » ?
Fiche réalisée par Nada Chaar à partir de :
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https://iresmo.jimdo.com
Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...
27 février 2018
Documents
Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays
lundi 28 janvier 2008
Suivre @AlterPresse
Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou
La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987) comprend pas moins de quatorze articles sur l'éducation et...
Date: 2018-03-21 07:01:31
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Direction départementale des territoires et de la mer ...
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Mise à jour le 01/02/2018
© DDTM du Nord, © Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La DDTM contribue à l'équilibre des territoires
Les missions de la DDTM Nord
En regroupant, en 2010, les missions des services de l'équipement, de l'agriculture et de la forêt, des affaires maritimes et du service de l'environnement de la préfecture, l'État s'est doté ainsi d'une capacité d'analyse renforcée. Par sa connaissance du territoire, ses compétences techniques et son analyse des dossiers, de l'occupation de...
Date: 2018-03-21 06:22:23
Site :
http://www.nord.gouv.fr
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Date: 2018-03-21 05:27:53
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Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du ...
Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du gouvernement SARANDJI. 2e trimestre 2017.
Les membres du Gouvernement Sarandji
Bangui, le 22 Août 2017
Par : Rédaction de Corbeau News Centrafrique CNC,
Comme promis que chaque trimestre, votre journal en ligne Corbeau News Centrafrique CNC, vous fera apprécier nos ministres à travers la publication de son Baromètre Gouvernemental...
Site :
http://www.corbeaunews.ca
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement universitaire...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Tout sur l'éco-PTZ - Ministère de la Cohésion des territoires
5 septembre 2013| Mis a jour le 27 novembre 2017
Nouveautés 2017 :
mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;mso-ansi-language:FR ;mso-fareast-language :
FR ;mso-bidi-language:AR-SA">Nouvelles exigences pour les équipements de production d'eau chaude sanitaire et pour les équipements fonctionnant à l'énergie solaire : alignement avec les critères techniques du CITE
L'éco-PTZ...
Date: 2018-03-21 08:11:49
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http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : adresse ministere de l'economie et des finances / adresse ministere de l economie et des finance / ministere de l'equipement et du logement / ministere de l equipement et du logement / ministere de l environnement eau
N° 3592 - assemblee-nationale.fr
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Afribone.com :: actualité du Mali
LIBYE
Soupçons de financement : Nicolas Sarkozy placé en garde à vue
L'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a été placé mardi matin en garde à vue, dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, a-t-on appris mardi de source proche de l'enquête, confirmant une information de Mediapart et du Monde. M. Sarkozy est...
Date: 2018-03-21 01:09:23
Site :
http://www.afribonemali.net
Thèmes liés : ministre de l'education en france 2015 / ministre de l'education en france / ministre de l education en france / gouvernement du senegal ministere de l'education / rapport sur l'education en france
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Situation LA DESTINATION
La Tunisie, destination appréciée des Français, se démarque par son paysage ensoleillé et accueillant ponctué de plages de sable, de plantations d'orangers, de forêts, d'oasis et de dunes. Elle regorge également de monuments et lieux d'intérêts touristiques.
La capitale Tunis présente deux cadres bien distincts. D'une part, la ville dite nouvelle...
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Thèmes liés : ministere de l'equipement du logement des transports et de la mer / ministere de l'equipement des transports et du logement tunisie / ministere de l'equipement des transports et du logement / ministere de l equipement et du transport et du logement / ministere de l'equipement et du logement tunisie
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
Formation des vétérinaires en France — Wikipédia
Formation des vétérinaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...
Date: 2018-03-20 08:45:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
École nationale de l'aviation civile — Wikipédia
Vous lisez un « bon article ».
École nationale de l'aviation civile
Histoire et statut
Localisation
Campus
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Toulouse
Chiffres-clés
La référence aéronautique
Membre de
L'École nationale de l'aviation civile ou ÉNAC est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur...
Date: 2018-03-20 06:47:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les formations SNCF – Emploi | SNCF
Suivre une formation SNCF, c'est préparer en alternance un diplôme national reconnu par l'État et par les grandes entreprises. Nos dispositifs de formation allient études au sein d'une école partenaire et formation professionnelle au sein de nos équipes : ils ouvrent la voie vers un emploi pérenne. Construisez votre avenir avec nous dès l'école.
Formation SNCF en alternance au coeur du...
Site :
http://www.sncf.com
minfi.gov.cm - Accueil
REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL
Les hommes du 02 mars
Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.
Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...
Site :
http://minfi.gov.cm
Nouveau CAP Petite Enfance en 2017 - Accueil
Nouveau CAP Petite Enfance en 2017 : le CAP accompagnant éducatif petite enfance
Le CAP Accompagnant éducatif Petite Enfance, le nouveau CAP Petite Enfance !
C'était annoncé depuis des années, mais ça y est, c'est pour cette année : en 2017, le CAP Petite Enfance est entièrement revu et dépoussiéré. Il change de nom pour commencer : le nouveau CAP Petite enfance s'appellera désormais...
Carte scolaire — Wikipédia
Principe général[ modifier | modifier le code ]
Il faut distinguer trois choses :
la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires qui est déterminée par les conseils municipaux (art. L212-7 du Code de l'éducation) lorsque les communes comportent plusieurs écoles ;
la carte scolaire des collèges qui est déterminée par le conseil général (art. L213-1 du Code de...
Date: 2018-03-19 13:19:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les nominations des secteurs sanitaire, social et ...
Daniel Zielinski au ministère de la Ville, une nouvelle directrice pour la CNSA et un secrétaire général du HCAAM.
Protection sociale
Geneviève Gueydan, CNSA
Geneviève Gueydan, 51 ans, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Normalienne (1983), agrégée d'histoire et énarque ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...
La Caisse des dépôts (CDC)
o Un partenaire historique de la politique de la ville
La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...
Date: 2018-03-21 05:13:11
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Les services de l'État - val-doise.gouv.fr
Mise à jour le 02/08/2012
La Direction Départementale des Territoires (DDT) est l'unique service technique départemental chargé de la mise en oeuvre auprès du Préfet, des politiques de l'Etat en matière d'urbanisme et d'aménagement des territoires, d'agriculture, d'environnement, de construction des logements, et de prévention routière.
Missions
La Direction Départementale des...
Date: 2018-03-21 07:34:35
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'equipement de l'habitat et de l amenagement du territoire / ministere de l'ecologie du developpement durable
Archéologie - Culture - Pas-de-Calais le Département
Le site est en cours de maintenance.
Archéologie
Le Pas-de-Calais est habité depuis plusieurs centaines de milliers d'années. De nombreux vestiges archéologiques y ont été découverts. Plusieurs milliers de sites archéologiques de toutes périodes ont ainsi été répertoriés. Dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil départemental du Pas-de-Calais s'est investi...
Date: 2018-03-21 05:41:20
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : ministere de la culture pour l archeologie / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l enseignement superieur de la recherche
Jean-Louis Borloo — Wikipédia
mai 2000
à une proposition de loi des Verts en faveur d'accorder le droit de vote aux étrangers non issus de l' Union européenne lors des élections municipales (adoptée par l' Assemblée nationale , cette proposition n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat ) [27] . Il se sert d'autre part de ses mandats parlementaires pour négocier des aides pour Valenciennes et sa région...
Date: 2018-03-20 06:48:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l emploi de la cohesion sociale / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la cohesion / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
Autres services en perfectionnement | Cégep Saint-Jean-sur ...
Ces formations sont offertes afin de répondre à des besoins plus spécifiques dans un domaine en particulier. Si vous désirez offrir ces formations à vos employés afin de leur permettre d'obtenir de l'avancement, n'hésitez pas à nous consulter! Nous pourrons optimiser notre offre afin de cibler avec précisions vos besoins et vos objectifs dans une optique de performance.
Lire la...
Site :
https://www.cstjean.qc.ca
Les Organismes Autonomes - Enfolien
Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2018-03-21 01:07:54
Site :
http://www.enfolien.net
Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...
Gourio-Mousel Françoise
Diplômée de l'ISUP et de l'ENSAE, Françoise Gourio-Mousel a travaillé à l'INSEE et au sein de services statistiques de ministère, notamment ceux des affaires sociales et de l'équipement, ce dernier en tant que chargée du bureau des statistiques sur le logement. Elle est membre de 4D et du Secrétariat d'édition de l'Encyclopédie du développement durable. A ce...
Date: 2018-03-21 08:16:38
Site :
http://encyclopedie-dd.org
Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP
Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP
Liste des stages et des mémoires en ligne
Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...
Date: 2018-03-21 06:06:43
Site :
http://www.laet.science
Decret du 18/07/1997 relatif a l'insertion de demandeurs d ...
18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Le présent décret règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 99 article(s).
4 février 2018
Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires...
Date: 2018-03-21 01:54:43
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http://86.snuipp.fr
EspaceEcti84 - Professionnels seniors Ecti
2. Missions en cours
2. 1. Marché Collectivités territoriales (dias 3-4)
Les missions enregistrées à ce jour sur 5 mairies nous amènent à réaliser 5 DU, 4 ERP-IOP, et 4 PCS.
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Seule la mission...
Date: 2018-02-22 09:25:27
Site :
http://www.vaucluse.ecti-paca.fr
Les grandes règles de l'urbanisme local (vitrine.Les ...
4. L'intervention foncière des collectivités publiques
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (S.R.U.) a sensiblement renouvelé les règles de l'urbanisme local sans pour autant en bouleverser le contenu.
Une grande partie du Code de l'urbanisme a ainsi été refondue, s'agissant tant du volet orientation et planification que du volet...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : ministere de la construction et de l urbanisme / ministere de l urbanisme et de l habitat / ministere de l urbanisme / ministere de l'equipement de l'habitat et de l amenagement du territoire / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement
Marseille : une enseignante rouée de coups pour un ...
Une enseignante rouée de coups pour un portable à Rosa-Parks
Les incidents en série se multiplient dans ce collège du 15e arrondissement de Marseille
Par Éric Miguet
Sous le choc de l'agression, les enseignants et le personnel du collège Rosa-Parks ont décidé de ne pas assurer les cours hier. La reprise est prévue pour aujourd'hui. Photo É.Mi.
Quel vent mauvais souffle cette année sur...
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http://www.laprovence.com
Thèmes liés : contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education / rectorat ministere de l'education nationale / contrat d avenir education nationale / inspection de l education nationale
La fonction de député - Assemblée nationale du Québec
technologies et intendance.
Appui aux travaux parlementaires
Entouré d'une équipe de spécialistes en droit parlementaire, le secrétaire général de l'Assemblée veille à la préparation des séances, de l'ordre du jour et des comptes rendus des travaux de l'Assemblée. Il assume également le rôle de conseiller auprès des députés en matière de procédure parlementaire , notamment quand...
Date: 2018-03-21 02:50:49
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : ministere charge de l emploi / ministere de l'equipement et du logement / ministere de l equipement et du logement / ministere de l emploi et du logement
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Date: 2018-03-20 23:05:31
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Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la ...
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Dans chaque région française de métropole, la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS ou DJSCS dans les régions et départements d'outre-mer) est un service déconcentré de l' État chargé...
Date: 2018-03-19 14:23:29
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Diplôme d’Etudes Collégiales (D.E.C.) - metiers-quebec.org
Selon les données de 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
En estimation et inspection de travaux :
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Date: 2018-01-21 18:07:44
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http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : ministere de l'economie de l'industrie et des finances / ministere de l'economie de l'industrie / ministere de l economie et de l industrie / ministere de l economie de l industrie et des finance / ministere de l industrie et des finance
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Fév 04, 2017 40
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Des révélations à prendre avec toutes les réserves qui s'imposent donnent l'origine possible de l'affaire du « Pénélopegate » sortie comme par hasard en pleine campagne présidentielle alors que le candidat François...
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http://www.europe-israel.org
Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...
Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat
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Sur la toile publique
Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...
Date: 2018-03-21 07:11:57
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http://www.vie-publique.fr