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L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
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Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Le statut de la fonction publique territoriale : la ...
La carrière du fonctionnaire s'inscrit entre deux étapes, l'entrée (1) et la sortie (2) de la fonction publique. Le déroulement même de la carrière répond à des règles juridiques précises (3).
1 L'entrée dans la fonction publique
Dans le respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics, l'accès à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales...
Les grandes règles de l'urbanisme local (vitrine.Les ...
4. L'intervention foncière des collectivités publiques
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (S.R.U.) a sensiblement renouvelé les règles de l'urbanisme local sans pour autant en bouleverser le contenu.
Une grande partie du Code de l'urbanisme a ainsi été refondue, s'agissant tant du volet orientation et planification que du volet...
Thèmes liés : ministere de la construction et de l urbanisme / ministere de l urbanisme et de l habitat / ministere de l urbanisme / ministere de l'equipement de l'habitat et de l amenagement du territoire / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement
Principes budgétaires applicables aux collectivités ...
Dans le secteur local, le procédé des AP et des CP était limité aux régions. C'est la loi du 6 février 1986 qui leur offre la possibilité de recourir aux AP et aux CP ; une loi du 5 janvier 1988 et un décret du 10 février 1988 complètent le régime juridique et budgétaire. La nécessité de prendre en considération la préoccupation de pluri - annualité pour toutes les collectivités...
Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / adresse ministere de l'economie et des finances
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