Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation ...

Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorité sur :

la direction générale du travail ;

la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ;

la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie...

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Site : http://www.annuem.com

Portail d'information sur la VAE Sanitaire et Social

QUI EST L'ASP ?

ASP : Agence de services et de paiement

L'ASP : Opérateur public multisectoriel et interministériel au service des politiques publiques. L'ASP est un établissement public administratif, sous la tutelle du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche et du ministère chargée de l'Emploi. L'ASP accompagne les décideurs du secteur public dans la mise en oeuvre de leurs politiques, son champ...

 

POURQUOI L'ASP GÈRE LA VAE SANITAIRE ET SOCIALE ?

Afin de garantir l'effectivité du droit...

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Site : http://vae.asp-public.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi de la cohesion sociale / ministere de l agriculture emploi / ministere de l agriculture et de la peche / ministere de l emploi du travail et de la cohesion / ministere du travail de l'emploi

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

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Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2018-03-20 08:45:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Tableau sur la procédure de VAE par ministère ...

Chaque ministère certificateur a sa propre procédure de VAE. Ce tableau vous indique quels sont leurs prestataires d'accompagnement et vous dirige vers leurs sites d'information.

Tableau sur la procédure de VAE par ministère certificateur

Ministères

Lieu de retrait et de dépôt de candidature

prestataire d'accompagnement

Ministère des affaires sociales et de la santé

Agence de services et...

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Date: 2018-03-21 05:40:55
Site : http://www.vae.gouv.fr

Les nominations des secteurs sanitaire, social et ...

Daniel Zielinski au ministère de la Ville, une nouvelle directrice pour la CNSA et un secrétaire général du HCAAM.

Protection sociale

Geneviève Gueydan, CNSA

Geneviève Gueydan, 51 ans, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Normalienne (1983), agrégée d'histoire et énarque ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Jeudi, 12 Mai 2011 16:51

J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53

Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités

NOR: SANA0524617D

Le Premier ministre,

Sur...

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Date: 2018-03-21 06:50:15
Site : http://mdph.fr

La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...

Publié le 15 décembre 2016

La DGOM - Direction générale des outre-mer

En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).

Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret  n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...

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Date: 2018-03-21 06:22:32
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

Liste des ministres français du Travail — Wikipédia

Liste des ministres français du Travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre du Travail .

Ministre du Travail

L' Hôtel du Châtelet , siège du Ministère du Travail , situé rue de Grenelle, dans le 7e arrondissement de Paris.

Création

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Cette page donne la liste des ministres français...

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Date: 2018-03-19 21:10:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale

N° 1107 - assemblee-nationale.fr

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la ...

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Dans chaque région française de métropole, la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS ou DJSCS dans les régions et départements d'outre-mer) est un service déconcentré de l' État chargé...

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Date: 2018-03-19 14:23:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Pont de l'Arche histoire, patrimoine et tourisme ...

Quelques jeunes et moins jeunes rassemblés dans le Mille club autour de Paulette Lecureux, adjointe, Aurélie Philippe, Mickaël Dumais et Romain Niaudeau (agents municipaux). (cliché Armand Launay, octobre 2012)

 

comme quoi les promesses n'engagent pas que ceux qui y croient,

mais aussi ceux, et celles, qui savent attendre...  

 

Lors du conseil municipal du 26 juin 2017, les édiles de la...

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Site : http://pontdelarche.over-blog.com

Jean-Louis Borloo — Wikipédia

mai 2000

à une proposition de loi des Verts en faveur d'accorder le droit de vote aux étrangers non issus de l' Union européenne lors des élections municipales (adoptée par l' Assemblée nationale , cette proposition n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat ) [27] . Il se sert d'autre part de ses mandats parlementaires pour négocier des aides pour Valenciennes et sa région...

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Date: 2018-03-20 06:48:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi de la cohesion sociale / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la cohesion / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-03-21 01:33:40
Site : http://laviemoderne.net

Gilles de Robien — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Robien .

Gilles de Robien

(1 an, 11 mois et 14 jours)

Président

(3 ans et 24 jours)

Président

(16 ans, 3 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(13 ans, 3 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(11 mois et 21 jours)

Prédécesseur

Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien

Date de naissance

Jeanne Hoarau de la Source

Profession

Agent général d'assurance et...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Nouvelliste - L’économie et la problématique de ...

L'économie et la problématique de taxation en Haïti

Publié le 2013-11-25 | Le Nouvelliste

Economie -

Le système de taxation en Haïti doit faire l'objet des débats de fond sur le rôle de la politique fiscale en régularisant le niveau et la composition des revenus, des dépenses et de la dette publique dans le but d'atteindre la tolérance fiscale sur une période de temps. Cela implique...

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Site : http://lenouvelliste.com

Thèmes liés : ministere du developpement economique de l'innovation / ministere du developpement economique de l innovation / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'economie de l'industrie et des finances / ministere de l economie de l industrie et des finance

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(février 2013).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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Date: 2018-03-19 19:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le service civique | Gouvernement.fr

Le service civique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

En 6 ans, près de 130 000 jeunes ont déjà effectué un service civique. Depuis le 1er juin 2015, le service civique est devenu universel : tout jeune de moins de 25 ans peut demander à s'engager pour faire l'expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de...

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Site : http://www.gouvernement.fr

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et ...

La direction de la jeunesse,

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

Pour élaborer et mettre en oeuvre sa politique en matière de jeunesse, le ministre de l'Education nationale est assisté de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la...

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Date: 2018-03-21 02:26:41
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Les publications - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

La DEPP a souhaité que la revue Éducation & formations ouvre massivement ses pages à la publication d'études inédites sur l'égalité entre les sexes.

Suite à un appel à contributions, une trentaine d'articles nous ont été soumis.

Les onze premiers articles publiés dans ce numéro présentent des études sous forme de constats, d'analyses, de témoignages, etc. Ils couvrent l'ensemble...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Dossier mis à jour le 9.02.2012

Article mis à jour le 26.10.2011

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...

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Date: 2018-03-21 07:11:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Une notion essentiellement française[ modifier | modifier le code ]

L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne on ne parle pas...

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Date: 2018-03-20 06:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale

L’Enseignement professionnel doit rester dans l’Education ...

   

La voie professionnelle du lycée : une voie de formation ouverte à tous et toutes !

La campagne électorale en cours suscite les velléités des candidat.es et celles des lobbies dont les Régions de France (ex ARF).

La loi du 4 mars 2014 conforte les régions dans leur position de maître d'oeuvre en matière de formation professionnelle sur leur territoire. Avec la loi NOTRe, ces...

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Date: 2018-03-21 03:33:31
Site : http://www.ferc-cgt.org

De la crèche à l'école maternelle - Fédération Sgen-CFDT

De la crèche à l'école mat...

De la crèche à l'école maternelle

Publié le mardi 13 mars 2018 par Annie Catelas

A quelques jours de l'ouverture des Assises de l'école maternelle, le Sgen-CFDT et les principales fédérations CFDT concernées élaborent une contribution commune pour améliorer l'accueil des tout petits.

L'accueil des enfants de 0 à 6 ans en France

La spécificité...

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Site : https://www.sgen-cfdt.fr

L’Enseignement professionnel doit rester dans l’Education ...

La voie professionnelle serait davantage considérée comme une voie de relégation, ce qu'elle ne doit pas être !

La voie professionnelle au sein de l'Éducation nationale répond à toutes les exigences d'égalité d'accès à toutes et tous sur l'ensemble du territoire. Elle ne fait aucune discrimination et scolarise tous les élèves qui le souhaitent dans la mesure des places disponibles,...

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Site : http://educactionnantes.reference-syndicale.fr

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

Bureau de la représentation de l'État

 traitement des interventions ;

 élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

 acceptation des démissions des maires et des...

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Date: 2018-03-21 05:53:48
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Les enjeux de l’EPS en tant que discipline scolaire - EPS ...

Accueil > Ressources & contributions > Les enjeux de l'EPS en tant que discipline scolaire

repère

Les enjeux de l'EPS en tant que discipline scolaire

Claire Pontais - 20 octobre 2015

S'intéresser aux enjeux de l'Éducation physique et sportive (EPS), c'est d'abord s'intéresser aux missions et au fonctionnement de l'école dans une perspective de démocratisation de l'accès à la culture et...

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Date: 2018-03-21 04:50:43
Site : http://epsetsociete.fr

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir FES .

Fédération syndicale unitaire

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

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La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...

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Date: 2018-03-19 14:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire ...

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mercredi 3 janvier 2018

De nombreux ministères utilisent la procédure de l'agrément. L'agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, puisque c'est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l'Ordonnance du 9...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:04:06
Site : http://www.associations.gouv.fr

Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du ...

Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du gouvernement SARANDJI. 2e trimestre 2017.

 

Les membres du Gouvernement Sarandji

 

Bangui, le 22 Août 2017

Par : Rédaction de Corbeau News Centrafrique CNC,

Comme promis que chaque trimestre, votre journal en ligne Corbeau News Centrafrique CNC, vous fera apprécier nos ministres à travers la publication de son Baromètre Gouvernemental...

Lire la suite


Site : http://www.corbeaunews.ca