Articles sélectionnés pour le thème : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale
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Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
LOI - WET
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
N° 2383 tome I - assemblee-nationale.fr
100,0 %
Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013
Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse ministre du travail de l'emploi et de la sante / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / lettre d invitation au ministre
Bretagne | Portail de la Fonction publique
La PFRH Bretagne
Qui sommes-nous ?
Créées par une circulaire du premier ministre du 27 février 2009, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ont vocation à faciliter la mobilité des fonctionnaires et agents publics relevant de la fonction publique d'Etat. Elles inscrivent leur action dans un paysage administratif en pleine évolution...
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Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / adresse ministre du travail de l'emploi et de la sante / adresse du ministre du travail et de l'emploi
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENE1115402C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
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Adjoint de sécurité — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(17 août 2017)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Aucun diplôme n'est nécessaire pour devenir adjoint de sécurité.
Le dossier de candidature est à retirer au SGAP , à la DRRF , aux divers salons où la police est présente comme au salon de L'Étudiant...
Date: 2018-03-19 14:19:49
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Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale
Mutations inter- et intra-académiques - cafepedagogique.net
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Le mensuel
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Mutations inter- et intra-académiques
En prévision des CAP qui se dérouleront en mars pour les mutations inter-académiques et des voeux que vous serez pour certains amenés à faire aux mois de mars et avril pour les mutations intra-académiques, soit par désir...
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
Chronologie du syndicalisme en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui...
Date: 2018-03-19 14:18:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Paie En Ligne Education Nationale : Page 1/1 : All ...
Paie En Ligne Education Nationale
Page 1/1
1 Faen Federation Autonome De L'education Nationale ...
Un syndicat d'enseignants, indépendant, national, de l'enseignement secondaire
http://www.faen.org/
2 Fiche De Paie Excel 2015 Annuelle Avec Formules ...
TÉLÉCHARGER UN MODÈLE DE FEUILLE DE PAIE EXCEL pour l'année 2015 , les formules sont remplies pour les cumuls et les taux. La...
Site :
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LOI DE FINANCES 2016 Le budget de l’État en baisse, la ...
Sep 9, 2015 Par Rédaction LQA -
LOI DE FINANCES 2016 Le budget de l'État en baisse, la Défense intouchable, l'Éducation préservée, le Tourisme très fortement touché
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TSA. 09 septembre 2015 | Par Tewfik Abdelbari
L'avant-projet de loi de Finances pour 2016, examiné ce mercredi 9 septembre en Conseil du gouvernement, et dont TSA détient une copie, prévoit un budget global de 7...
La formation professionnelle des enseignants - Accueil
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : diplome vise par le ministre charge de l'enseignement superieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / diplome vise par le ministre charge de l enseignement superieur / lettre d invitation au ministre
Revenu de base ou salaire juste? | Le blog de Thomas Piketty
13 décembre 2016
Revenu de base ou salaire juste?
Le débat sur le revenu de base a au moins un mérite : celui de rappeler qu'il existe un certain consensus en France sur le fait que chacun doit disposer d'un revenu minimum. Les désaccords existent sur le montant : 530 euros par mois actuellement pour le RSA accordé aux personnes seules sans enfant, somme que certains trouvent suffisante,...
Site :
http://piketty.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / droit du travail dans l'education nationale / recherche d emploi dans l education
affaires-publiques.com (.org), site de droit public français
Autres ajouts (19 mars)
Décompte des votes d'une commission de sélection. Conséquence de la tardiveté d'une déclaration d'intérêts
A défaut de dispositions ayant fixé des modalités particulières de décompte des votes exprimés par ses membres, l'avis émis par une commission de sélection n'est favorable à l'inscription d'un candidat sur la liste des candidats proposés que si les...
Date: 2018-03-19 06:41:35
Site :
http://www.affaires-publiques.org
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france
MENH1613887C - Ministère de l'Éducation nationale
Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1613887C
circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Les voies technologique et professionnelle des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
N° 835 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Date: 2018-03-20 23:05:31
Site :
https://www.canada.ca
Agence France-Presse — Wikipédia
Paris ( Europe et Afrique )
L'AFP déclare employer 2 326 collaborateurs de 80 nationalités différentes, dont 1 575 journalistes [47] . Elle informe en six langues (français, anglais, espagnol, allemand, portugais et arabe), 24 heures sur 24, et a lancé en 2010 des pages officielles sur Facebook , en français et en anglais [83] .
Au début du XXIe siècle, l'étranger représente la...
Date: 2018-03-20 10:32:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : site du ministere de l'economie et des finances france / ministere de l'economie des finances et de l'industrie france / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france / ministere de l information
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-03-20 06:48:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...
Date: 2018-03-13 12:49:01
Site :
http://dcalin.fr
Conditions d'embauche de surveillants dans l'éducation ...
Conditions d'embauche de surveillants dans l'éducation nationale
12e législature
Question écrite n° 07460 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2003 - page 1526
Mme Marie-Claude Beaudeau manifeste sa surprise à M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:48:57
Site :
senat.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Decret du 15/05/2003 modifiant le code wallon du logement ...
15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Au sens du présent décret, on entend par : 1° « Code » : le Code wallon du Logement, institué par le décret du 29 ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement des transports et du logement
Service Départemental d'Incendie et de Secours - sdis-19 ...
- sergent Alban Theron et au
- caporal Yann Leclerc, tous sapeurs-pompiers au CIS Brive.
Non sans fierté également, d'autres sapeurs-pompiers se voyaient remettre par les autorités présentes des médailles d'honneur ou des galons au grade supérieur.
Pour accéder à la liste complète des récipiendaires, cliquer ici...
La Sainte Barbe départementale est aussi l'occasion de...
Site :
https://www.sdis-19.com
minfi.gov.cm - Accueil
REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL
Les hommes du 02 mars
Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.
Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...
Site :
http://minfi.gov.cm
Le Forum mondial sur l’éducation définit une feuille de ...
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© UNICEF/SUDA2014-X1056/Noorani
Des enfants dans une classe de mathématiques à l'école primaire Yasin Bay dans le Darfour du Nord au Soudan.
INCHEON, République de Corée, 19 mai 2015 - L'agenda international pour l'éducation pour les 15 prochaines années fera l'objet de discussions lors du Forum mondial sur l'éducation 2015 (WEF 2015), qui s'est ouvert aujourd'hui à Incheon, en...
Site :
https://www.unicef.org
La réforme du congé parental : quels changements en 2014
La réforme du congé parental : quels changements en 2014 ?
Le gouvernement a décidé de modifier le congé parental. Cette réforme poursuit un triple objectif : le raccourcir, mieux le rémunérer, et surtout, mieux prendre en considération le rôle du père de famille. Afin d'y voir plus clair, nous vous proposons de faire un point avec vous sur cette réforme du congé parental et de vous...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle
Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...
Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République
Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS
Mis à jour
Publié
le 03/08/2007 à 06:00
Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2018-03-20 06:49:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004 - education.gouv.fr
La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.
L'école...
Date: 2011-11-29 13:09:52
Site :
http://www.education.gouv.fr
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant / recherche d emploi dans l education / education de l enfant a 2 ans / television dans l education des enfants / choix de l education des enfants
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et ...
La direction de la jeunesse,
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Pour élaborer et mettre en oeuvre sa politique en matière de jeunesse, le ministre de l'Education nationale est assisté de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la...
Date: 2018-03-21 02:26:41
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Le formateur d’enseignant de la conduite automobile et de ...
Attention : depuis la session 2014, l'épreuve écrite d'admissibilité du BAFM portant sur des éléments de droit civil, pénal et administratif et de législation des assurances et du travail est modifiée.
Cette modification porte sur les éléments suivants :
Programme de l'examen : le périmètre du programme d'examen de cette épreuve a été redéfini par un arrêté du 28 avril...
Date: 2018-03-21 06:04:11
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre de la france d outre mer / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale
www.education.gouv.fr
Personnels
MUTATIONS
Mouvement des personnels infirmier(e)s de l'éducation nationale à gestion déconcentrée - rentrée 2007
NOR : MENH0603271N
NOTE DE SERVICE N°2007-002 DU 4-1-2007
MEN
DGRH C2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; au recteur,...
Date: 2011-11-29 13:21:20
Site :
http://www.education.gouv.fr
Médaille d'honneur des personnels civils du ministère de ...
La Médaille d'honneur du Travail, était attribuée selon des statuts bien distincts, aux personnels civils des anciens départements ministériels de la Guerre, de la Marine et de l'Air :
- la Médaille d'honneur du Travail du ministère de la Guerre, créée par le décret du 28 mars 1888, et destinée aux fonctionnaires français comptant plus de 30 ans de bons services consécutifs...
Date: 2016-03-03 09:33:31
Site :
http://www.france-phaleristique.com
Thèmes liés : ministere de la defense armee de l air / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail et de l'emploi france
Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé individuel de formation (Cif)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé individuel de formation (Cif) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale
LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE
LE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE
Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.
Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...
Date: 2006-11-15 21:50:46
Site :
http://francetraining.free.fr