Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l emploi et du logement
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Exit le ministère de l'Immigration - France 24
Texte par Priscille LAFITTE Suivre priscille_l sur twitter
Dernière modification : 15/11/2010
Promesse électorale de Nicolas Sarkozy en 2007, le ministère de l'Immigration a fait long feu. Avec le remaniement gouvernemental annoncé dimanche soir, les compétences migratoires incombent à Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur.
C'est la fin du "ministère de l'Immigration, de...
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1831 : ministère du Commerce et des Travaux publics
1839 : ministère des Travaux publics
1944 : ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
1944 : ministère des...
Date: 2015-04-30 13:54:15
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Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l ...
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Façade de l'Hôtel de Rothelin-Charolais en 1907
Création
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Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité...
Date: 2018-03-20 06:48:36
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Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l ...
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Façade de l'Hôtel de Rothelin-Charolais en 1907
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Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire,...
Date: 2018-03-20 06:48:36
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France. Ministère de l'emploi et de la solidarité (04-06 ...
D. 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'emploi et de la solidarité. Il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de sécurité sociale et d'intégration. Il est également chargé de la politique de la ville et de l'ensemble des...
Date: 2018-02-15 02:45:58
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Ministère du Travail (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Effectifs
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Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2018-03-20 08:45:17
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CHED Chargé.e d'études au département de la Justice et de l'Intérieur H/F
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de la Justice et de l'Intérieur H/F Conditions particulières d'exercice Ouvert aux contractuels en CDI du MC et de ses établissements Aucune...Détail de l'offre Informations générales Organisme de rattachement Archives Nationales Référence 2017-95875 ...
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Les écoles de la deuxième chance
o 2, 538 millions d'euros financés par le ministère de la ville via l'Acsé en 2013
Les écoles de la deuxième chance constituent une réponse adaptée au faible niveau de qualification qui caractérise les publics issus des quartiers prioritaires. Les résultats positifs obtenus en termes de sortie mais aussi en termes de coût font des écoles de la...
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Statistique Canada - Canada.ca
Statistique Canada est le bureau de statistique national. L'organisme veille à ce que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à tous les renseignements importants sur l'économie, la société et l'environnement du Canada dont ils ont besoin pour assumer efficacement leur rôle de citoyens et de décideurs.
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Date: 2018-03-20 23:58:52
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La Caisse des dépôts (CDC)
o Un partenaire historique de la politique de la ville
La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...
Date: 2018-03-21 05:13:11
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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-03-21 04:05:14
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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
http://koaci.com
La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2018-03-21 06:22:32
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Revenu de solidarité active — Wikipédia
Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)
205,55 EUR
219,96 EUR
205,55 EUR
Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :
61,67 EUR pour une personne seule ;
123,33 EUR pour 2 personnes ;
152,62 EUR pour 3 personnes et plus.
Aide personnalisée de retour à...
Date: 2018-03-20 06:48:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / ministere du travail et de l emploi articles / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
N° 1107 - assemblee-nationale.fr
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Decret du 18/07/1997 relatif a l'insertion de demandeurs d ...
18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Le présent décret règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Telechargements - ac-lille.fr
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
ac-lille.fr
Ville de Montréal - Portail officiel - Réfugiés Montréal
Structure de coordination mise en place
Pour assurer un accueil et une intégration réussis des réfugiés, le comité de coordination montréalais pour l'accueil des réfugiés syriens ainsi que quatre comités opérationnels ont été mis en place. Ces comités se penchent notamment sur les enjeux de coordination gouvernementale, de logement et d'éducation, d'intégration et de soutien aux...
Site :
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Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
algerie.cz - Ambassade d'Algérie à Prague - Accueil
Enseignement à distance
Vous êtes ici : Accueil
Mesures en faveur de la communauté algérienne à l'étranger en matiére de logements et de création de micro-entreprises
Communiqué
L'Ambassade de la République Algérienne Démocratique et Populaire informe les membres de la communauté nationale établis en République tchèque que Monsieur le Président de la République, S.E. Abdelaziz...
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Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerie / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerien / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale
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Communiqué
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N° 4019 - assemblee-nationale.fr
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
N° 235 - assemblee-nationale.fr
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N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
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Date: 2018-03-21 06:50:15
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Les nominations des secteurs sanitaire, social et ...
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Protection sociale
Geneviève Gueydan, CNSA
Geneviève Gueydan, 51 ans, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Normalienne (1983), agrégée d'histoire et énarque ...
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Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
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Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
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Communiqué du 6 décembre 2017 – Nominations du Conseil des ...
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Nominations du Conseil des ministres
Québec, le mercredi 6 décembre 2017 - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.
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M. André Fortier est nommé, à compter du 8 janvier 2018, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif. M. Fortier est actuellement secrétaire général associé aux...
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Decret du 15/05/2003 modifiant le code wallon du logement ...
15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Au sens du présent décret, on entend par : 1° « Code » : le Code wallon du Logement, institué par le décret du 29 ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
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Projet de loi de finances pour 2016
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Ministre des finances et des comptes publics
et par
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Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
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Les emplois d'avenir - Ministère de l'Education Nationale
Les emplois d'avenir
Les emplois d'avenir
Vous avez entre 16 et 25 ans ? Peu ou pas de diplôme, vous cherchez un emploi ? Les emplois d'avenir peuvent être une chance pour vous.
Les emplois d'avenir constituent une première expérience professionnelle et une deuxième chance d'acquérir une qualification pour les jeunes peu ou pas qualifiés.
Qu'est-ce que c'est ?
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Date: 2018-03-21 02:44:20
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Thèmes liés : education nationale emploi d'avenir / contrat d avenir dans l education nationale / recherche d emploi dans l education / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir education nationale
N° 3775 - assemblee-nationale.fr
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N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
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Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale
26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Toute...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...
Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >
Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111
Attention, pour être comprise, cette convention doit...
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N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Les congés liés à la situation familiale - Vos droits - CSL
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Qui a droit au congé de maternité et qu'elle est la durée du congé de maternité?
Une femme enceinte ne peut pas être occupée au cours des 8 semaines qui précèdent la date présumée d'accouchement (congé prénatal), ainsi que pendant les 12 semaines qui suivent l'accouchement (congé postnatal). Depuis le 1er janvier...
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SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites
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Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.
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Le Nouvelliste - L’économie et la problématique de ...
L'économie et la problématique de taxation en Haïti
Publié le 2013-11-25 | Le Nouvelliste
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Le système de taxation en Haïti doit faire l'objet des débats de fond sur le rôle de la politique fiscale en régularisant le niveau et la composition des revenus, des dépenses et de la dette publique dans le but d'atteindre la tolérance fiscale sur une période de temps. Cela implique...
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Bourses du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Conditions de nationalité
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Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
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Loi de finances pour 2005
(07 mars 2005)
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
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Assemblée nationale - 1ère lecture
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Action Logement - Les aides LOCA-PASS
2 aides gratuites pour vous aider à louer
Questions / réponses
Mon fils est étudiant, peut-il bénéficier du LOCA-PASS ? Oui, votre fils peut bénéficier de l'avance LOCA-PASS et de la garantie LOCA-PASS s'il est boursier d'État ou étudiant justifiant d'un CDD ou de plusieurs CCD successifs ou d'une convention de stage d'une durée minimale de trois mois au cours des six derniers...
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Conditions d’attribution d'une bourse de l'enseignement ...
Conditions d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur
CONDITIONS D'ÂGE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par...
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Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Fin 2015, le photovoltaïque représente :
Environ 95 GW en Europe
Environ 230 GW dans le monde.
Objectifs
La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW..
Source: SOeS
La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une...