Articles sélectionnés pour le thème : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale
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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
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Protection de l'enfance en France — Wikipédia
La protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2018-03-20 06:47:29
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N° 2239 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministre de l'economie des finances et du budget
Différents statuts de séjour en Belgique
adde.be: rubrique "fiches pratiques" - " Principes en matière de séjour "
Les différents statuts de séjour
L'étranger établi
L'établissement est une autorisation de séjourner de façon illimitée sur le territoire.
Il ne peut être mis fin au séjour de l'étranger établi que dans des circonstances graves - s'il a porté gravement atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale...
Date: 2018-03-21 06:47:16
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LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
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http://toefrank.net
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N° 2792 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Calendrier d’événements – Sommet du G7 de 2018 – Charlevoix
Travailler ensemble à l'égard des changements climatiques, des océans et de l'énergie propre
Octobre 2018
Les ministres de l'Environnement et de l'Énergie du G7 tiendront en octobre (dates et endroit à confirmer) des réunions qui porteront sur le thème Travailler ensemble à l'égard des changements climatiques, des océans et de l'énergie propre.
Plus de détails seront annoncés...
Site :
https://g7.gc.ca
Thèmes liés : adresse ministre du travail de l'emploi et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministre de l'economie
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Durée du travail et diminution de la durée de travail ...
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au ...
Lois >
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement (...)
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
publié le11.07.14
La loi du 10 juillet 2014 comporte une série de mesures visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires. Sont...
Date: 2018-03-21 05:38:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / code de l education / loi sur l education / conseil d'education et de la formation
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-03-21 02:20:37
Site :
http://www.mena.gov.bf
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
Statistiques par sujet – Éducation, formation et apprentissage
Références (157)
Références (157) (25 of 157 results)
Enquêtes et programmes statistiques -- Documentation : 3146
Date de diffusion : 2018-01-15
Index et guides : 98-505-X2016005
Description :
Ce diagramme interactif affiche la proportion dans chaque catégorie de profession et le revenu d'emploi médian pour les personnes occupées ayant travaillé toute l'année à temps plein et ayant...
Site :
https://statcan.gc.ca
Accueil - Portail des CPN
Bienvenue sur le site du Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF)
Le CPNCF est composé de personnes nommées par la ou le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). Le CPNCF :
élabore des projets de négociations nationales;
requiert du Conseil du trésor des mandats de négociation relatifs aux conventions collectives du personnel salarié des commissions scolaires francophones (personnels enseignant, professionnel et de...
Site :
http://cpn.gouv.qc.ca
Thèmes liés : convention collective de l education nationale / convention collective education nationale / ministre de l'education du loisir et du sport / ministre de l education du loisir et du sport / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale
F.M.N.S FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS - La ...
n Le dernier sale coup de Najat Vallaud-Belkacem avant de se faire jeter :
les BNSSA «déclarés compétents» en natation scolaire pour être agréés,
sans même devoir suivre une seule heure de stage pédagogique.
Qui va encore employer un MNS ?
Le décret n°2017-766 du 4 mai 2017 (voir ci-dessous) donne la possibilité à un employeur de demander l'agrément POUR ENSEIGNER en natation...
Date: 2018-03-21 01:19:00
Site :
http://www.fmns.fr
Telechargements - ac-lille.fr
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
ac-lille.fr
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:
aux entreprises relevant du secteur privé ;
et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale
Loi travail -Ordonnances relatives à la réforme du code du ...
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Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail.
Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises, notamment :
la possibilité dans les entreprises de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre de l'integration sociale
Les services de l'État - rhone.gouv.fr
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Médaille d'honneur du travail
Médaille d'honneur des transports routiers
Médaille d'honneur des travaux publics
A SAVOIR
En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :
la médaille régionale départementale et communale,
et la médaille d'honneur agricole.
IMPORTANT:
Dans le...
Date: 2018-03-21 08:16:48
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation / ministere de l emploi et formation / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l'emploi
Police de proximité en France — Wikipédia
La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .
En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du...
Date: 2018-03-20 06:48:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 235 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-21 06:17:28
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-03-21 05:14:55
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Recrutement | Portail de la Fonction publique
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents contractuels.
Il convient en outre de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir dans l education nationale / recherche d emploi dans l education / agent administratif de l'education nationale
Ministère de l’Agriculture , du Développement Rural et de ...
Sous l'autorité du Ministre, l'administration centrale du ministère de l'agriculture comprend :
1 - Le Secrétaire Général
2 - Le Chef de Cabinet
3 - L' Inspection Générale
4 - La Direction de l'Organisation Foncière, de la Mise en Valeur et de la Protection des Patrimoines
5 - La Direction de devellopement Agricole Dans Les Zones Arides et Semi-Arides
6 -...
Date: 2018-03-10 09:53:33
Site :
http://www.minagri.dz
Technologies de l'information et de la communication pour ...
Un didacticiel (contraction de « didactique » et « logiciel ») peut désigner deux choses :
un programme informatique relevant de l' enseignement assisté par ordinateur (EAO) ; plus précisément, il s'agit d'un logiciel interactif destiné à l'apprentissage de savoirs (et plus rarement de savoir-faire) sur un thème ou un domaine donné et incluant généralement un...
Date: 2018-03-20 06:49:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / titre professionnel du ministere charge de l emploi
Guide de légistique
L'évaluation préalable: principes et enjeux
De l'évaluation préalable à l'étude d'impact
Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...
Date: 2016-06-15 08:12:55
Site :
http://guide-legistique.fr
Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Démarches - RQTH, CLM, CLD, temps partiel thérapeutique ...
d'un poste adapté .
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
C'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui reconnaît la qualité de travailleur handicapé, cette commission étant créée au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui est le guichet unique pour toutes les démarches relatives à...
Site :
http://profhandi-capable.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l education / adresse ministre du travail de l'emploi et de la sante / enseignement de l'education physique et a la sante / enseignement de l education physique et a la sante / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale
Edgard Pisani — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pisani .
Edgard Pisani
(5 mois et 24 jours)
Président
(3 ans, 7 mois et 14 jours)
Président
(4 ans, 4 mois et 15 jours)
Président
(1 an, 3 mois et 21 jours)
Président
Edgard Pisani, né le 9 octobre 1918 à Tunis et mort le 20 juin 2016 à Paris , est un haut fonctionnaire et homme politique français .
Sommaire
Né sujet britannique à Tunis dans...
Date: 2018-03-19 14:17:31
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'agriculture francaise / le ministre de l'agriculture francais / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre de l'economie / republique francaise ministere de l'agriculture
Classification nationale des professions (CNP) - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-03-20 23:02:34
Site :
https://www.canada.ca
Le blog de Gérard Filoche
27 février 2018 - 6:50
Nous sommes engagé.e.s - souvent depuis de nombreuses années - aux côtés de celles et ceux qui veulent construire une société plus juste et moins inégalitaire, celles et ceux qui veulent une vie meilleure pour le plus grand nombre, celles et ceux qui veulent préserver une planète viable pour l'avenir. Pour notre part, nous avions décidé de le faire au sein du...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / droit du travail dans l'education nationale / education nationale emploi d'avenir / securite sociale de l'education nationale
N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale
26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Toute...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : diplome vise par le ministre charge de l'enseignement superieur / diplome vise par le ministre charge de l enseignement superieur / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique algerie / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic
Devenir policier, dans la police nationale
Devenir policier, dans la police nationale
Laure Martin o
o mis à jour le
26/06/2017
DOSSIER : Les métiers de la sécurité
Comment devenir commissaire de police, officier, gardien de la paix, adjoint de sécurité et, pour les plus jeunes, cadet de la République ? Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale, qui assurent...
Congé individuel de formation - Éducation nationale ...
Code de l'éducation nationale
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre des cours de formation à titre individuel tout en conservant votre...
Date: 2018-03-16 10:37:06
Site :
http://www.men.public.lu
Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Congé individuel de formation - Éducation nationale ...
Code de l'éducation nationale
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre des cours de formation à titre individuel tout en conservant votre...
Date: 2018-03-16 10:37:06
Site :
http://www.men.public.lu
N° 3775 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
N° 3600 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
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