Articles sélectionnés pour le thème : adresse ministre du travail de l'emploi et de la sante
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Decret du 18/07/1997 relatif a l'insertion de demandeurs d ...
18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Le présent décret règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
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Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Le plan Agir pour la jeunesse, annoncé par le président de la République le 29 septembre 2009, fait de la lutte contre le décrochage une priorité nationale et invite les acteurs de l'éducation, de la formation et de l'insertion des jeunes à agir ensemble, au sein de plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Il renforce le rôle de pivot des missions locales dans l'accompagnement...
Site :
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École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-03-19 19:00:13
Site :
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Droit de retrait : mode d'emploi dans l'Education Nationale
1) Un danger grave et imminent : menace directe pour la vie ou la santé, caractère de gravité (menace pouvant provoquer la mort ou une incapacité permanente et temporaire prolongée)
; dans un délai très rapproché
; concerne plus spécialement les risques d'accidents matériels (voir jurisprudence ci-dessous) Le danger peut être constitué lorsqu'on a un motif raisonnable de croire...
Date: 2018-03-21 03:30:00
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Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / droit du travail dans l'education nationale / agent administratif de l'education nationale / inspection generale de l'administration de l'education nationale
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
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Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie ...
Accueil » Réglementations » Convention Collective Cadre
Conventions collectives sectorielles : Convention Collective Cadre
Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
PREAMBULE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires...
Site :
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LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
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SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites
06 79 78 89 85
Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.
Grâce à la détermination des collègues, grâce à la pugnacité du SNICS-FSU, grâce aux nombreuses actions auprès du Ministère de l'EN et de la DGESCO, ,
les deux mobilisations...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site :
https://sites.google.com
N° 2792 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
N° 3927 - Rapport de MM. Pierre Méhaignerie, Richard ...
I.- LE CADRE GÉNÉRAL DE L'APPLICATION DE LA LOI 9
A. LES DISPOSITIONS NE NÉCESSITANT PAS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION 9
B. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION DE LA LOI 10
1. La circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 10
2. Le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés 11
C. LA CONFORMITÉ DE LA...
Décret – CPA des Cantons
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Interprétation
1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...
Site :
http://cpaestrie.qc.ca
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-21 06:17:28
Site :
http://www.jo.gouv.sn
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-03-21 05:14:55
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Démarches - RQTH, CLM, CLD, temps partiel thérapeutique ...
d'un poste adapté .
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
C'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui reconnaît la qualité de travailleur handicapé, cette commission étant créée au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui est le guichet unique pour toutes les démarches relatives à...
Site :
http://profhandi-capable.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l education / adresse ministre du travail de l'emploi et de la sante / enseignement de l'education physique et a la sante / enseignement de l education physique et a la sante / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Ancien statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2018-03-17 12:30:25
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : ministre de l'interieur / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse ministre du travail de l'emploi et de la sante / adresse du ministre du travail et de l'emploi
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale
26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Toute...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...
Date: 2018-03-21 01:41:27
Site :
http://itefa.unsa.org
Les aides en faveur des plus modestes | Gouvernement.fr
Pour accompagner les personnes les plus démunies vers l'autonomie, le Gouvernement a mis en place en 2013 le "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Pour préserver leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l'inflation. Au 1er septembre 2016, le RSA sera ainsi revalorisé une quatrième...
Date: 2018-03-21 01:05:53
Site :
http://www.gouvernement.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Foire aux questions | Défense nationale | Forces armées ...
Foire aux questions
Vous voulez une réponse simple à une question simple? Vous êtes à la bonne place!
Pour obtenir des réponses à vos questions d'ordre général sur le ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), veuillez consulter sujets suivants.
Objectifs du MDN et des FAC
1. Quel est l'objectif du MDN et des FAC?
L'objectif fondamental du MDN et...
Site :
http://www.forces.gc.ca
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : diplome vise par le ministre charge de l'enseignement superieur / diplome vise par le ministre charge de l enseignement superieur / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique algerie / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique
MENH0914011N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
http://www.education.gouv.fr/siac4
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Statistiques par sujet – Éducation, formation et apprentissage
Références (157)
Références (157) (25 of 157 results)
Enquêtes et programmes statistiques -- Documentation : 3146
Date de diffusion : 2018-01-15
Index et guides : 98-505-X2016005
Description :
Ce diagramme interactif affiche la proportion dans chaque catégorie de profession et le revenu d'emploi médian pour les personnes occupées ayant travaillé toute l'année à temps plein et ayant...
Site :
https://statcan.gc.ca
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Alain Vaessen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
Site :
http://www.uvcw.be
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
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N° 835 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
LOI - WET
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...
Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Dossier mis à jour le 9.02.2012
Article mis à jour le 26.10.2011
Sur la toile publique
Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...
Date: 2018-03-21 07:11:57
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Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2018-03-21 04:38:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L'Équipe - Centre Des Ils et Des Elles
L'Équipe
Crystel Bourdon, Directrice
Persévérance et détermination, sont les deux mots qui m'interpellent le plus. Amener quelqu'un à croire en ses forces et lui faire réaliser qu'il peut y avoir des outils et des gens ayant les moyens de lui redonner le pouvoir sur sa vie et sa réussite; voilà qui me stimule infiniment! Suivre le cheminement d'une personne qui tient bon devant les...
Site :
http://centredesilsetdeselles.com
Différents statuts de séjour en Belgique
adde.be: rubrique "fiches pratiques" - " Principes en matière de séjour "
Les différents statuts de séjour
L'étranger établi
L'établissement est une autorisation de séjourner de façon illimitée sur le territoire.
Il ne peut être mis fin au séjour de l'étranger établi que dans des circonstances graves - s'il a porté gravement atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale...
Date: 2018-03-21 06:47:16
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
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Personnels enseignants du 2nd degré, d'éducation et d ...
Inscription au concours - session 2018
Les inscriptions aux concours de recrutement de personnels enseignants du second degré (Agrégation, Capes , Capeps , Capet , CAPLP) , d'éducation (conseillers principaux d'éducation - CPE) et d'orientation (conseillers d'orientation psychologues - COP) et psychologues scolaires de la session 2018 ont lieu du mardi 12 septembre 2017, à partir de 12...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Bretagne | Portail de la Fonction publique
La PFRH Bretagne
Qui sommes-nous ?
Créées par une circulaire du premier ministre du 27 février 2009, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ont vocation à faciliter la mobilité des fonctionnaires et agents publics relevant de la fonction publique d'Etat. Elles inscrivent leur action dans un paysage administratif en pleine évolution...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
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35% du budget national consacrés à l'éducation ( ministre )
Au total 35% du budget national du Sénégal sont consacrés à l'éducation, a indiqué le ministre de l'Education nationale, Serigne Mbaye Thiam, précisant que cela représente globalement 6% du Produit intérieur brut(PIB) du pays.
Invité, dimanche de l'émission Le Grand jury de la RFM, Serigne Mbaye Thiam a précisé que 87% des 352,5 milliards de francs de budget de son département sont...
Site :
http://www.seneweb.com
Faculté des sciences de Paris — Wikipédia
Faculté des sciences de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Faculté des sciences de Paris
Histoire et statut
La faculté des sciences de Paris était, de son ouverture en 1811 à sa dissolution en 1970, la principale institution d' enseignement supérieur scientifique en France .
Sommaire
Histoire de la faculté des sciences de Paris[ modifier | modifier le code ]
Dans...
Date: 2018-03-20 06:48:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enseignement secondaire (France) - fracademic.com
Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .
En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.
La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
MENH1613887C - Ministère de l'Éducation nationale
Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1613887C
circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Les voies technologique et professionnelle des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENE1115402C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
| Événements - fnamac.com
COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 19/03/2018 à 08h45
Baisse de l'or, de l'argent et du platine, hausse du palladium et stabilité de l'Euro/$
Or : 34 299 EUR = - 50 EUR
Argent C3E vente : 510,24 EUR = - 5 EUR
Platine : 24 679 EUR = - 195 EUR
Palladium : 25 989 EUR = + 150 EUR
Euro/$ : 1,2272
> http://www.cookson-clal.com/
BASELWORLD, UN COLOSSE AUX PIEDS D'ARGILE...
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