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Foire aux questions | Défense nationale | Forces armées ...

Foire aux questions

Vous voulez une réponse simple à une question simple? Vous êtes à la bonne place!

Pour obtenir des réponses à vos questions d'ordre général sur le ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), veuillez consulter sujets suivants.

Objectifs du MDN et des FAC 

1. Quel est l'objectif du MDN et des FAC?

L'objectif fondamental du MDN et...

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Legislation | Policy | National Defence | Canadian Forces

Vous trouverez ci-dessous une brève description des lois les plus pertinentes pour le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. Ces lois touchent les organisations et la population canadiennes de diverses façons.

Lois qui définissent le cadre des droits et des obligations au Canada

La Constitution du Canada - La Constitution énonce les pouvoirs législatifs, exécutifs et...

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Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'environnement canada emploi / ministere de l information / emploi au ministere de l'environnement

Services de santé mentale | Défense nationale | Forces ...

Les principaux fournisseurs de services de santé mentale à l'intention des membres des FAC se trouvent dans le Groupe des Services de santé des FC.

Dans de nombreux cas, le premier point de contact pour beaucoup de membre des FAC qui connaissent des difficultés de santé mentale est leur médecin de premier recours à la clinique locale des FAC. Ce dernier offrira l'aide nécessaire ou...

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Thèmes liés : offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / infirmier dans l education pour la sante / programmes de l education nationale / programme sur l education

DRAS Ch 209 - Frais de transport et de voyage | MDN FAC

Section 4 - Dépenses imprévues de voyage

209.42: Abrogé par le CT le 1er decembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2002

209.43: Abrogé par le CT le 1er decembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2002

Section 5 - Transport pendant une période de congé

209.50 - Aide au déplacement en congé (ADC)

209.50(1) (But) L'aide au déplacement en congé vise à rembourser certains frais de déplacement...

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Thèmes liés : ministre de l'economie