Articles sélectionnés pour le thème : conge de formation dans l education nationale
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-21 06:17:28
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Net Culture: L'école et L'éducation au Japon
L'école au Japon :
LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME ÉDUCATIF JAPONAIS
Le système éducatif japonais est relativement centralisé, c'est-à-dire que c'est l'État qui l'organise. Par exemple, les programmes sont nationaux, et les manuels scolaires doivent être approuvés par le ministère de l'Éducation avant de pouvoir être utilisés. Cependant, chaque école peut...
Date: 2018-03-06 16:37:03
Site :
http://maculture-fr.blogspot.com
Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...
Accord pour un congé pour la création d'entreprise 1
Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2
Accord pour un congé sabatique 1
Accord pour un congé sabatique 2
Accord ... la demande de reprise d'un poste
Annonce de démission après grossesse
Autorisation d'absence pour examens de grossesse
Certificat médical
Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps
Congé -...
Date: 2012-10-06 16:33:28
Site :
http://lettre.biz
Thèmes liés : conseil d'education et de la formation / demande conge parental education nationale / demande de conge formation education nationale / conge individuel de formation dans l'education nationale / demande de conge education nationale
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
Calcul du salaire de référence
Le calcul de l'indemnité de licenciement s'effectue en tenant compte du salaire brut de l'employé avant la rupture de son contrat de travail (Art. L1234-9 CT). Selon l'article R1234-4 du Code du travail, il faut prendre en compte le salaire de référence le plus favorable à l'employé entre :
Le 1/12 de sa rémunération des 12 derniers mois avant son...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : quitter l'education nationale en cours d'annee / allocation d education de l enfant / travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / contrat de travail dans l'education nationale
Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Contrats doctoraux
Contrats doctoraux
Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.
Pour quel type de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Moncef Marzouki — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Marzouki .
Moncef Marzouki
Portrait de Moncef Marzouki le 26 novembre 2012.
Fonctions
(2 ans, 2 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 4 mois et 5 jours)
Prédécesseur
(3 ans et 18 jours)
Élection
(10 ans, 4 mois et 19 jours)
Vice-président
(4 ans, 10 mois et 24 jours)
Prédécesseur
Mohamed Moncef Ben Mohamed Ahmed Bedoui-Marzouki
Date de...
Date: 2018-03-19 14:21:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16
La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».
Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...
Recrutements directs sans concours et par la voie du PACTE
Les recrutements directs sans concours s'effectuent par la voie de commissions de sélection. Ils permettent d'accéder directement à un corps de fonctionnaires de la catégorie C.
Les recrutements par la voie du PACTE sont des recrutements par la voie de contrat de droit public d'une durée d'un an minimum à deux ans maximum. Alternant des périodes de formation et d'activité professionnelle,...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Animateur en accueil collectif de mineurs — Wikipédia
Animateur en accueil collectif de mineurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(janvier 2013).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}...
Date: 2018-03-19 14:18:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Enseignant — Wikipédia
Statut de l'enseignant[ modifier | modifier le code ]
De statut de salarié de l' enseignement privé ou fonction publique , dans la plupart des pays il doit lui-même avoir un certain niveau de formation ( diplômes ou validation d'acquis). Des formations pédagogiques lui sont généralement accordées ( formation continue ). Il a un programme et des objectifs pour l'année, mais dispose d'une...
Date: 2018-03-20 15:46:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b.1. Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:
de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);
inscrites dans un établissement d'enseignement...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : education nationale etudier a l'etranger / contrat de travail dans l'education nationale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / adresse du ministre du travail et de l'emploi
Travail à temps partiel - Année scolaire ... - ac-dijon.fr
demande de surcotisation
Travail à temps partiel - Année scolaire 2015-2016
Circulaire départementale sur les demandes de temps partiel (y compris le renouvellement) ou de réintégration à temps complet.
I Règles générales relatives au travail à temps partiel
1 Durée de l'autorisation
Le temps partiel est accordé pour la durée de l'année scolaire maximum (excepté le temps...
Site :
http://www.ac-dijon.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / formulaire demande travail temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l education / demande temps partiel education nationale / temps partiel education nationale
TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité
1
Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bulletin Paie Education Nationale - All-Searches.com
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1 Bulletin De Paie Coiffure - Bulletins De Paie 2018
Paie coiffure : les informations importantes pour bien établir votre fiche de paie: Convention collective : Coiffure Convention collective nationale de la coiffure ...
http://bulletinspaie.com/bulletin-de-paie-coiffure/
2 Bulletin De Paie Coiffure : Convention Collective 3159 ...
Télécharger la convention collective des...
Site :
http://all-searches.com
Abonnement « Assistantes Maternelles magazine
26/10/15
À l'écoute des émotions de l'enfant
Les émotions sont utiles et il semble important d'accompagner l'enfant afin qu'il apprenne à les gérer plutôt que d'en devenir esclave. L'enfant, en plein développement sur les plans cérébral, cognitif et langagier, ne peut gérer les émotions de la même manière qu'un adulte qui est arrivé à maturation cérébrale, qui a accès au...
Site :
http://assmatmag.com
Départ en retraite - Metallurgique - La convention collective
Article 34
Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Régime général L âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education / recherche d emploi dans l education / mission de l'assistant d'education / allocation d education de l enfant
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Vous loger
Aides au logement
Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.
Partagez !
Aide au paiement du loyer
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.
Partagez !
Aide au paiement du loyer
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
05-Les circulaires de la DASEN 06 (ex IA)
Circulaire Dasen. Recrutement des intervenants et paiement des vacations effectuées dans le 1er degré public Période janvier à juin 2018
mercredi 10 janvier 2018 par 1er Degré 06
Circulaire Dasen. Inscriptions au CAPPEI
mercredi 13 décembre 2017 par 1er Degré 06
Circulaires Dasen. Positions administratives 2018-2019
mercredi 22 novembre 2017 par 1er Degré 06
Circulaire DASEN :...
Date: 2018-03-21 01:55:14
Site :
http://cgteducactionnice.org
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour : 16 janvier 2018
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103
Constitution du 4 octobre 1958 212
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239
Préambule de la...
Date: 2018-02-13 14:00:55
Site :
senat.fr
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
snepfsu.net
Jean Zay — Wikipédia
7 janvier 1941
, il est incarcéré au quartier spécial de la maison d'arrêt de Riom [12] , [15] .
Durant sa captivité, Jean Zay, qui a pour compagnon de cellule le rabbin Édouard Gourévitch , peut continuer à recevoir régulièrement sa femme, Madeleine Dreux Zay, et ses deux filles, l'aînée, Catherine Martin-Zay, et la cadette, Hélène Mouchard-Zay, née en 1940 après l'arrestation de...
Date: 2018-03-19 16:58:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
Chronologie du syndicalisme en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui...
Date: 2018-03-19 14:18:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...
Site :
https://votresalaire.org
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - snepfsu.net
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
snepfsu.net
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 ...
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 novembre 2017
Publié le
Commission Nationale Paritaire de Négociation
CCN 66 du 29 novembre 2017
Représentaient la CFDT : Benjamin Vitel
- Validation du relevé de décisions du 24 octobre 2017
- Prévoyance : Evolution du régime
- Avenant sur la rente éducation OCIRP
- Complémentaire santé : Avenant relatif à...
Site :
http://cfdtadapei80.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education / quitter l'education nationale en cours d'annee / guide de l'assistant d'education / convention collective de l education nationale
Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...
Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres
Article L.381-1 du code de la sécurité sociale
Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...
Date: 2018-03-21 01:57:32
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant / securite sociale de l'education nationale / role des parent dans l education de leurs enfant / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / recherche sur l evaluation en education
Les conditions d'inscription au ... - education.gouv.fr
Ce concours n'est pas organisé au titre de la session 2016.
Les conditions générales d'accès à la fonction publique
Aucune limite d'âge n'est imposée mais, pour pouvoir concourir, le candidat ne devra pas avoir dépassé la limite d'âge légale au moment de la titularisation, après accomplissement du stage d'un an.
Le candidat doit, au plus tard le jour de la première épreuve...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge de formation professionnelle education nationale / programme d enseignement de l education physique / conge formation education nationale remuneration / education dans l union europeenne
Stagiaire : 4 points à savoir - Onisep
Stagiaire : 4 points à savoir
publication : 23 février 2018
Statut, convention, durée et gratification : tout ce que le futur stagiaire doit savoir, qu'il soit collégien, lycéen ou étudiant.
© Laurence Prat
Sous statut scolaire
Quel que soit le niveau de formation suivi, un stagiaire demeure avant tout un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : ministere de l'education nationale de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'education nationale enseignement superieur recherche / ministere de l'education nationale enseignement superieur / ministere de l'education de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'education de l'enseignement superieur
Loi relative aux libertés et responsabilités des ...
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n'ait jamais été son titre officiel, est la loi française no 2007-1199 du
août 2007
. Cette loi est critiquée par la plupart des organisations...
Date: 2018-03-20 06:48:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
BTS AG alternance Paris : BTS AG PME PMI en alternance
Candidature
Le BTS AG (Assistant de Gestion) de PME PMI est un diplôme à référentiel commun européen : l'enseignement est basé sur le référentiel du BTS Assistant de Gestion de PME-PMI de l'Éducation Nationale et prépare ainsi les étudiants de manière optimale à l'examen.
Découvrez le BTS en alternance dispensé par notre école et accessible dès l'obtention de votre bac, et les...
Site :
https://www.akor-alternance.com
Thèmes liés : referentiel education nationale bts ag / mission de l'assistant d'education / conseil d'administration dans l'education nationale / actions d education a l environnement / offre d'emploi dans l'education nationale
ChloroFil: VAE
www.rncp.cncp.gouv.fr
Répertoire National des Certifications Professionnelles pour rechercher un diplôme, un certificat par domaine professionnel ou par mot clé
La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) est une voie d'accès aux certifications professionnelles du ministère en charge de l'agriculture.
Elle a été instaurée par la Loi de modernisation sociale (2002-73 du 17 janvier...
Site :
http://www.chlorofil.fr
Thèmes liés : diplome niveau 5 de l'education nationale / ministere de l'education nationale et de formation professionnelle / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / diplome de l'education nationale niveau 3 / diplome ministere de l'education nationale
Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005
Loi de finances pour 2005
(07 mars 2005)
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
[sur le site de la Documentation française]
Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les...
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Droit aux indemnités journalières pour un contractuel en ...
par lily230285 le Lun 19 Oct 2015 - 15:01
Bonjour,
J'écris sur ce forum, qui m'a déjà tant aidé à de nombreuses reprises, dans l'espoir d'avoir quelques éclaircissements au sujet de la condition des contractuels en arrêt maladie.
Le contexte en quelques mots, je vais essayer d'être concise...
Je suis contractuelle depuis mars 2010. J'ai eu cependant quelques périodes d'interruption,...
Date: 2018-03-21 02:16:08
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : contractuel education nationale arret maladie / traitement salaire education nationale 2015 / date traitement education nationale 2015 / traitement education nationale 2015 / arret maladie education nationale jour de carence
Congé examen - jsconseil.com
SES CONDITIONS D’ACCÈS
L’ancienneté
24 mois consécutifs ou non comme salarié, dont 12 mois dans l’entreprise (la règle ne s’applique pas aux apprentis ni aux licenciés économiques n’ayant pas suivi de formation entre le moment du licenciement et leur nouvel emploi).
Nature de l’examen
Tous les examens délivrés par le ministère de l’Éducation nationale. Les autres figurent...
Date: 2014-02-14 16:29:13
Site :
http://www.jsconseil.com
Thèmes liés : examen du ministere de l'education / examen du ministere de l education / ministere de l'education nationale / ministere de l education nationale / liste de l'education nationale
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-02-27 16:19:18
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Remboursement de frais : quels droits ? - SGEN+
Le remboursement de frais, engagés dans le cadre des missions, est un droit que les agents de l'État ignorent trop souvent.
Vous trouverez ci-dessous les différentes situations qui ouvrent droit à indemnisation. Tout dépend la nature du déplacement...
Pour assister à une action de formation continue
Pour un stage de formation initiale
Pour surveiller un examen
Pour interroger des candidats...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport concours education nationale / remboursement frais de transport education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / remboursement frais examen education nationale
Comment valoriser les filières professionnelles au lycée ...
Vous oubliez un quatrième point, qui laisse penser que toute la responsabilité incombe à l'éducation nationale :
- Inciter d'une manière ou d'une autre les entreprises à prendre des jeunes en alternance. Je ne compte plus le nombre de jeunes pris dans une formation en alternance, obligés d'abandonner car ne trouvant pas d'entreprise les accueillant.
Quand j'entends les artisans se plaindre...
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Les recrutements des adjoints ... - education.gouv.fr
Attention, le recrutement sans concours d'adjoint administratif n'est proposé que dans les rectorats ou vice-rectorats suivants : Amiens, Besançon, Caen, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Poitiers, Reims, Toulouse, Mayotte.
Les inscriptions au recrutement sans concours sont réalisées sur CYCLADES , de la même manière que pour les concours communs.
Pages à...
Site :
http://www.education.gouv.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe ...
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours
Catégorie C
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours
Publié le 09/03/2010
o dans : Métiers et concours
Muriel Gibert
Il y a trois concours d'accès au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le concours externe est...
publication au sein du Bulletin officiel des finances ...
Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
b. Condition tenant à la nature des prestations
130
Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : note d information ministere de l education nationale / resultat d'examen ministere de l'education national / diplome de l'education nationale niveau 1 / diplome de l'education nationale niveau 4 / diplome niveau 5 de l'education nationale
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Date: 2018-03-20 23:05:31
Site :
https://www.canada.ca