La loi de santé | Gouvernement.fr

La loi de santé

Mis à jour le 15 mai 2017

Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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Date: 2018-03-20 14:32:38
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Police de proximité en France — Wikipédia

La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .

En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du...

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Date: 2018-03-20 06:48:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Université de Lorraine — Wikipédia

Cet article doit être recyclé

(avril 2015).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Cet article a besoin d'un nouveau plan

(avril 2015).

Les informations dans cet article sont mal organisées, redondantes, ou il existe des sections...

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Date: 2018-03-20 06:48:20
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MALI : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 05 janvier 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

I. A l'ouverture de cette session, le Président de la République a présenté ses chaleureuses félicitations et ses voeux de réussite au Premier ministre Monsieur...

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MENE1800880N - Ministère de l'Éducation nationale

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2018  >  n°5 du 1er février 2018  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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MENE1511646A - Ministère de l'Éducation nationale

Programme d'enseignement moral et civique

Classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales

NOR : MENE1511646A

arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015

MENESR - DGESCO MAF1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêtés du 27-1-2010 modifiés ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Carte scolaire : «On n’a jamais été aussi attentif au ...

Carte scolaire : «On n'a jamais été aussi attentif au monde rural», assure Jean-Michel Blanquer

> Société | Christel Brigaudeau| 06 mars 2018, 20h28 | MAJ : 06 mars 2018, 20h35 |

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education. LP/ Jean Nicholas Guillo

Le ministre de l'Education nationale s'explique sur les fermetures de classes en zone rurale.

Quand on sollicite un ministère pour des...

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Date: 2018-03-20 16:15:29
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Thèmes liés : le ministre de l'education nationale en france / ministre de l education nationale de france / ministre de l'education nationale 2015 / ministre de l'education nationale / ministre de l education nationale

Antoine Prost — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Prost .

Antoine Prost

Thèse de 3e  cycle, La CGT à l'époque du Front populaire (1934-1939), (1964)

Thèse de doctorat, Les anciens combattants et la société française (1914-1939) (1975)

Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France. Tome IV, L'école et la famille dans une société en mutation (depuis 1930) (2004)

Autour du Front...

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Date: 2018-03-19 17:19:52
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Thèmes liés : histoire generale de l'enseignement et de l education en france / histoire de l'enseignement et de l'education tome 1 / histoire de l'enseignement et de l'education tome 2 / histoire de l'enseignement et de l'education en france / histoire generale de l enseignement et de l education

Sgen Cfdt Education Martinique: Primaire : Evaluations CE2 ...

Primaire : Evaluations CE2 , position du SGEN

Evaluation CE 2 : non à l'instrumentalisation !

PUBLIÉ LE 19/03/2015 À 16H21par attaché de presse

CP n° 48 du 19 mars 2015

La ministre de l'Éducation nationale a annoncé lundi matin que des évaluations nationales seraient mises en place partout en France pour les élèves de CE2. Ces annonces, faites sans aucune concertation, ne s'inscrivent ni dans une logique d'évaluation du système ni dans une logique d'évaluation au service des apprentissages. Après le discours du Premier ministre sur le retour aux fondamentaux, elles apparaissent surtout comme un acte...

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Date: 2018-03-06 03:43:40
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Thèmes liés : evaluation ce2 education nationale 2015 / evaluation education nationale ce2 / ministre de l'education nationale 2015 / discours ministre de l'education nationale / le ministre de l'education nationale en france

Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale ...

Commentaires sur Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale

Je suis tellement d'accord... je ne supporte plus de voir notre cher Ministre nous donner des leçons de morale sur l'éducation de nos enfants... et persister à nous dire que les activités seront gratuites... dans ma commune elles seront payantes Monsieur le Ministre et si l'on ne veut pas payer, les enfants pourront...

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Education : pourquoi le redoublement revient - Le Parisien

Education : pourquoi le redoublement revient

> Société |Christel Brigaudeau| 14 décembre 2017, 7h15 |

La France est l'un des pays où le taux de redoublement était le plus élevé en 2009. Il a considérablement baissé depuis quelques années.

LP/AURELIE LADET

Le Conseil supérieur de l'éducation examine ce jeudi un projet d'arrêté qui remet en selle le redoublement, rendu très rare par...

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Date: 2018-03-20 16:15:29
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Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse

Titre2: Dette publique, le Cameroun à 26,8%.

La publication dirigée par Marie Claire NANA fait état d'une augmentation considérable de la dette publique au Cameroun, selon le dernier rapport de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) publié le 17 mai dernier. Pour ce journal, il ressort du rapport ci-dessus cité qu'à la fin du premier trimestre de l'année 2016, l'encours de la dette...

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Site : http://www.impots.cm

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...

Point de vue

Migrations: une réunion internationale pour lutter contre les trafiquants se tient ce vendredi à Niamey au Niger. //Zimbabwe : Robert Mugabé qualifie son départ de « coup d'Etat » (la chaîne publique sud-africaine SABC.)// Prix Découvertes RFI 2018 : Ouverture de l'appel à candidature vendredi 16 mars 2018. Les candidats sont invités à s'inscrire avant le 01 juillet...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Histoire et valeurs - FAOL - Ligue de l'enseignement de l'Aude

- Accompagnement des porteurs de projets

- Centre de ressources à la vie associative

- Formations des responsables associatifs

- Soutien des associations dans leur fonction employeur

- Représentativité de la vie associative organisée.

 

Une histoire liée à l'histoire de la République

 

Le 25 octobre 1866, sous le Second Empire, le journal L'Opinion nationale publie un article dans lequel...

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Site : http://www.ligue11.org

Qwant Junior, un moteur de recherche sûr pour vos enfants ...

Qwant annonce la sortie officielle d'une version pour enfants de son moteur de recherche. Cette déclinaison, baptisée Qwant Junior, se veut plus sûr pour le jeune public.

Après de longs mois de développement, Qwant Junior est désormais accessible à tous. L'entreprise fondée par Jean-Manuel Rozan et Éric Leandri vient en effet de dévoiler ce vendredi une déclinaison pour enfants de son...

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Site : https://www.numerama.com

E.Day Paris

Présidente de la région Île-de-France

Pierre Moscovici

Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires

Pierre MOSCOVICI est Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière. A sa sortie de l'ENA en 1984, Pierre Moscovici est affecté à la Cour des comptes, où il est devenu conseiller maître. Il rejoint le groupe des...

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Site : http://www.e-day-paris.fr

MENE1709045C - Ministère de l'Éducation nationale

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2017  >  n°16 du 20 avril 2017  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’écriture inclusive touche l’accord sensible - Libération

5 novembre 2017 à 19:26

Illustration Matthieu Bourel pour Libération

Souvent réduites au «point médian» accusé d'être «illisible», les règles grammaticales visant à redonner de la visibilité au féminin déchaînent la colère des plus conservateurs depuis la publication cet automne d'un manuel scolaire qui les applique.

L'écriture inclusive touche l'accord sensible

Ce...

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Date: 2018-03-21 03:05:14
Site : http://www.liberation.fr

Le baccalauréat - education.gouv.fr

Voies de formation et diplômes

Le baccalauréat, premier grade universitaire

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Consultez notre questions-réponses sur le baccalauréat

Un accès gratuit aux annales du bac

La base de données des examens propose l'accès en ligne à des sujets des baccalauréats général, technologique et professionnel. Ces annales doivent permettre une meilleure préparation des candidats...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Qu’est-ce que l’écriture inclusive et pourquoi pose-t-elle ...

L'écriture inclusive fait débat depuis plus de 40 ans.

Theillet Laurent

Défenseur·e·s et détracteur·e·s de l'écriture inclusive s'écharpent depuis des semaine sur cet épineux sujet. De quoi est-il vraiment question ? Décryptage. 

Combattre les stéréotypes sexistes en remaniant l'orthographe. Tel est l'objectif de l'écriture inclusive, défendue depuis des années par les courants...

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Date: 2018-03-21 03:02:12
Site : http://www.sudouest.fr

Life for Paris – Association de victimes des attentats du ...

L'ASSOCIATION

LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

Cérémonie d'hommage de Life for Paris le 13 novembre 2017 devant la Mairie du 11ème arrondissement de Paris

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Discours d'Arthur Dénouveaux, Président de Life for Paris, devant la Mairie du 11ème arrondissement de Paris le...

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Date: 2018-03-21 01:37:57
Site : http://www.lifeforparis.org

École nationale vétérinaire de Toulouse — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) est l'une des quatre écoles vétérinaires françaises. Elle a été fondée à Toulouse , ( Haute-Garonne ), en 1828.

À l'instar des trois autres écoles vétérinaires françaises ( Alfort , Lyon et Nantes ), c'est un établissement d' enseignement et de recherche placé sous la tutelle du...

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Date: 2018-03-20 06:47:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Bac 2018 : le gouvernement renonce à imposer le « mode ...

Pocket

laffy4l (CC BY 2.0)

Les élèves de terminale n'auront pas à utiliser le mode examen de leur calculatrice scientifique pendant les épreuves du bac 2018, a annoncé le Ministère de l'Education nationale ce jeudi 15 février. « De nombreuses académies ont signalé qu'un nombre significatif d'élèves ne disposait pas à ce jour d'une calculatrice conforme à cette nouvelle...

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Site : http://ingenuingenieur.blog.lemonde.fr

CTHS - Dernières parutions du Cths

Dernières parutions du Cths

20/03/2018 - Conférence de presse du CTHS

Le Président Maurice Hamon et le délégué général Christophe Marion avaient donné rendez-vous à la presse pour présenter l'actualité du CTHS : le congrès de Paris, la Fondation et les projets en cours. Jean-Robert Pitte, Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, et Franck Collard,...

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Site : http://cths.fr

Les aides en faveur des plus modestes | Gouvernement.fr

Pour accompagner les personnes les plus démunies vers l'autonomie, le Gouvernement a mis en place en 2013 le "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Pour préserver leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l'inflation. Au 1er septembre 2016, le RSA sera ainsi revalorisé une quatrième...

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Date: 2018-03-21 01:05:53
Site : http://www.gouvernement.fr

Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

Décision du Conseil d'État

8 février 2017

« Il est enjoint au ministre des affaires sociales et de la santé, en l'état de la législation, de prendre des mesures [...] destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique, dans un délai de six mois à compter de la...

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Date: 2018-03-21 01:02:42
Site : http://www.infovaccin.fr

Thèmes liés : education de l enfant a 2 ans / education des enfants a l ecole / conseil d'administration dans l'education nationale / liberte dans l education des enfants / note d information ministere de l education nationale

Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

Décision du Conseil d'État

8 février 2017

« Il est enjoint au ministre des affaires sociales et de la santé, en l'état de la législation, de prendre des mesures [...] destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique, dans un délai de six mois à compter de la...

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Date: 2018-03-21 01:13:37
Site : http://www.infovaccin.fr

Thèmes liés : education de l enfant a 2 ans / education des enfants a l ecole / conseil d'administration dans l'education nationale / liberte dans l education des enfants / note d information ministere de l education nationale

N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Afribone.com :: actualité du Mali

LIBYE

Soupçons de financement : Nicolas Sarkozy placé en garde à vue

L'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a été placé mardi matin en garde à vue, dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, a-t-on appris mardi de source proche de l'enquête, confirmant une information de Mediapart et du Monde. M. Sarkozy est...

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Date: 2018-03-21 01:09:23
Site : http://www.afribonemali.net

Thèmes liés : ministre de l'education en france 2015 / ministre de l'education en france / ministre de l education en france / gouvernement du senegal ministere de l'education / rapport sur l'education en france

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : http://koaci.com

Nominations / Le président / La présidence / Assemblée ...

mars 2018

mars 2021

Conseil supérieur de l'audiovisuel : article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, tel qu'il résulte de l'article 3 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 ; durée du mandat : 6 ans, non renouvelable.

Conseil supérieur des chambres régionales des comptes : article L. 212-17 du code des juridictions financières ; durée du mandat : 3 ans, non...

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Date: 2018-03-21 03:17:22
Site : http://presidence.assemblee-nationale.fr

Les objectifs de développement durable (ODD) | Ministère ...

Le Jeudi 24 novembre 2016

Une nouvelle feuille de route universelle sur le développement durable.

En septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030. C'est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats. Il porte une vision permettant de transformer notre monde en...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

L’occupation américaine d’Haïti (1915 – 1934) : Un siècle ...

Accueil » Tribune » L'occupation américaine d'Haïti (1915 - 1934) : Un siècle après où en sommes-nous ?

L'occupation américaine d'Haïti (1915 - 1934) : Un siècle après où en sommes-nous ?

15 juin 2015, 1:28 catégorie: Tribune 25 862 vue(s) A+ / A-

Samuel JEAN

Une révision du moment pour mieux comprendre le contexte actuel d'Haïti

Suite aux interventions financières et...

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Site : http://www.lenational.org

Thèmes liés : structures d education a l environnement / actions d education a l environnement / histoire de l'education en haiti / rapport sur l'education en haiti / l'education a l'ecole primaire

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-03-20 12:48:35
Site : http://www.gouvernement.fr

Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

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Site : http://cpaestrie.qc.ca

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2016

Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 648

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'economie des finances et du budget / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement

LE LIVRET SCOLAIRE UNIQUE NUMÉRIQUE - Ecole Positive

Paramétrage des période par classe

Paramétrage de l'option d'affichage du socle

Synchronisation de la base élèves et du livret

Saisie collective des éléments du programmes travaillés

Saisie individuelle des éléments du programmes travaillés

Saisie collective des acquis

Saisie collective des parcours éducatifs

Verrouillage d'un bilan

Consultation de l'historique des bilans

Transfert...

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Site : http://ecolepositive.fr

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic

Devenir policier, dans la police nationale

Devenir policier, dans la police nationale

Laure Martin o

o mis à jour le

26/06/2017

DOSSIER : Les métiers de la sécurité

Comment devenir commissaire de police, officier, gardien de la paix, adjoint de sécurité et, pour les plus jeunes, cadet de la République ? Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale, qui assurent...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : snepfsu.net

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

France 5 — Wikipédia

, le CSA autorise la chaîne d'étendre sa diffusion jusque 3  h sur le câble [9] .

En

octobre 1996

, la chaîne est l'une des premières à se doter d'un site web . Elle met à disposition des acteurs de l'éducation et de la vie sociale une banque de programmes et de services. Cette expérience d'un an est accessible sur quatre sites en France , à Lyon , Marseille , Bordeaux et en...

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Date: 2018-03-20 08:45:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : france 5 education art / education france 5 / education france 2 / loi de l'education france / nouvelle reforme de l'education nationale

François Fillon - Info et actualité François Fillon - Europe 1

François Fillon

Les Républicains

François Fillon était candidat à la présidentielle de 2017, il a obtenu 15.26% des votes, soit  7.067.529 voix, lors du 1er tour (Source Ministère de l'Intérieur, résultats du 24 avril 04h).

SA BIO

Ses date et lieu de naissance. Né le 4 mars 1954 au Mans, dans la Sarthe, il est âgé de 62 ans)

Ses fonctions actuelles. Il est député de Paris.

Son...

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Site : http://www.europe1.fr

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 23 mai 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...

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Date: 2018-03-21 01:02:19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / actions d education a l environnement / association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / ministre de la france d outre mer

Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :

o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...

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Site : http://koaci.com

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...

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Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux

Vendredi 29 décembre 2017 @ 10:18:09

 

Article du ministère de l'intérieur

27 décembre 2017

Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d'établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à...

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Site : http://ssiap.com

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...

>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

Actualité

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

décembre 2013

En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com